Tout ce qu’il faut savoir avant de signer une offre de prêt immobilier

Publié le 11 octobre 2024, mis à jour le 11 octobre 2024 par Sabine Roux - Rédactrice Web Partager

La concrétisation de votre projet immobilier est déjà bien avancée et vous arrivez au moment de la signature d’une offre de prêt ? Félicitations ! Cela signifie que la banque ou l’établissement prêteur a accepté votre demande de financement après étude de votre dossier emprunteur. Vous vous situez donc dans la dernière phase de votre achat immobilier. La signature de l’acte de vente définitif chez le notaire approche à grand pas !

La prochaine étape : renvoyer votre offre de prêt immobilier signée à la banque ou à l’établissement prêteur. Mais attention, la signature d’une offre de crédit vous engage en tant qu’emprunteur. Il est donc capital de savoir analyser ce document. Il est essentiel de connaître la procédure et les délais à respecter pour sa signature. Vous devez également savoir quelles informations étudier pour bien comprendre l’offre de crédit immobilier qui vous est proposée. Alors, pour une signature en toute sérénité, découvrons ensemble ce que doit contenir une offre de crédit immobilier et ce que vous devez faire en tant qu’emprunteur.

Connaître les étapes d’un projet immobilier pour mieux comprendre l’offre de prêt

L’offre de prêt immobilier est un document contractuel, encadré par la loi. Ce document ne doit pas être confondu avec une simulation de crédit par exemple. L’offre de prêt engage la banque ou l’établissement prêteur qui l’envoie à l’emprunteur. Il engage également l’emprunteur à partir du moment où il procède à sa signature. Mais alors, à quel moment intervient l’offre de prêt dans le cadre d’un achat immobilier ? Quelles étapes doivent être finalisées en amont ? Et que se passe-t-il après ? Décryptons ensemble le déroulement d’un projet immobilier autour de l’offre de prêt.

Les démarches réalisées par l’emprunteur en amont de l’offre de prêt immobilier

Toute une série d’étapes s’avère nécessaire avant qu’une banque ou un établissement prêteur transmette une offre de prêt immobilier à un emprunteur. En réalité, l’envoi de l’offre de crédit se situe plutôt vers la fin du projet immobilier, à deux doigts de sa concrétisation. Revenons sur les différentes étapes à valider avant d’accéder à la réception d’une offre de prêt immobilier.

Étape 1 : définir sa capacité d’achat pour un projet immobilier

Lorsqu’un emprunteur envisage un achat immobilier, il commence par se renseigner au sujet de sa capacité d’emprunt. Pour cela, il peut se diriger directement vers une banque ou un établissement prêteur. Il peut également choisir l’accompagnement d’un courtier en prêts immobiliers. Cet expert du financement procède à une fine analyse de ses revenus, de ses charges et de sa situation bancaire afin de calculer son taux d’endettement. L’étude de son dossier emprunteur permet de définir sa capacité d’emprunt. Et la capacité d’emprunt se présente comme une information indispensable pour déterminer la capacité d’achat de l’emprunteur.

Une fois sa capacité d’emprunt et sa capacité d’achat connues, l’emprunteur peut rechercher un bien immobilier. En fonction de son prix d’achat, du montant des frais de notaire, du montant des éventuels travaux à intégrer au financement et du montant de son apport personnel, l’emprunteur va déterminer le montant du prêt immobilier à solliciter.

Étape 2 : la simulation de crédit immobilier auprès d’une banque ou d’un établissement prêteur

Une fois le bien immobilier idéal trouvé, c’est le moment parfait pour réaliser des simulations de prêt, en fonction de la durée ou des mensualités de remboursement souhaitées. L’emprunteur peut alors se faire une idée plus précise des modalités de son emprunt, du taux d’intérêt dont il peut bénéficier et du coût total du financement. Encore une fois, l’aide d’un courtier en prêts immobiliers peut s’avérer très précieuse. Ce professionnel du crédit dispose de toutes les compétences nécessaires pour trouver la meilleure offre, en fonction du dossier et des attentes de l’emprunteur.

Étape 3 : l’étude de la solvabilité de l’emprunteur et signature du compromis de vente

En fonction des conditions d’emprunt proposées, l’emprunteur va sélectionner une banque pour procéder au financement de son projet immobilier. On entre alors dans la phase d’étude du dossier emprunteur. La banque ou l’établissement prêteur vérifie les capacités de remboursement de l’emprunteur, en fonction des mensualités et de la durée de remboursement désirées. Pour cela, l’établissement récolte toutes les informations relatives à la situation professionnelle, personnelle et bancaire de l’emprunteur. En cas d’acceptation du dossier, la banque ou l’établissement prêteur peut transmettre une attestation d’accord de financement. Il s’agit d’un accord de principe.

Que se passe-t-il ensuite ? L’emprunteur peut procéder à la signature d’un compromis de vente devant un notaire. Ce document prévoit généralement un délai de trois mois avant la signature effective de l’acte de vente. Ce délai permet à l’emprunteur de finaliser son contrat de prêt immobilier auprès d’une banque ou d’un établissement prêteur. Toutefois, il est fortement conseillé d’insérer une clause suspensive dans le document, permettant une annulation de la vente sans pénalités en cas de refus de financement.

Étape 4 : la transmission de l’offre de prêt immobilier par le prêteur

Nous arrivons enfin au moment tant attendu : l’envoi de l’offre de prêt immobilier ! Ce document est transmis à l’emprunteur lorsque la banque ou l’établissement prêteur a terminé le montage de son dossier. À ce moment-là, le prêteur a finalisé l’étude de toutes les informations concernant les revenus, les charges et le budget de l’emprunteur. Il a contrôlé chaque document obligatoire et validé définitivement la capacité de remboursement de l’emprunteur.

De plus, toutes les modalités liées au prêt immobilier, à la garantie du crédit et à la souscription de l’assurance emprunteur sont déjà définies. Et ce sont toutes ces modalités qui sont reprises dans l’offre de prêt.

Les formalités effectuées par l’emprunteur après signature de l’offre de prêt immobilier

Après la signature de l’offre de prêt immobilier, ce document devient un contrat de crédit immobilier. Les fonds sont alors débloqués selon la date prévue au contrat, après réception de l’appel de fonds du notaire. Pour l’achat d’un logement avec travaux ou l’achat d’un logement neuf, le déblocage des fonds peut être échelonné. Dans tous les cas, l’emprunteur peut enfin procéder à la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire.

Les informations mentionnées dans une offre de prêt immobilier

Le contenu d’une offre de prêt est encadré par la loi. Ainsi, ce document clé doit présenter un certain nombre d’informations pour être conforme à la loi. Celles-ci concernent les modalités de remboursement de l’emprunt immobilier et les caractéristiques détaillées du financement proposé par la banque ou l’établissement prêteur. Zoom sur les informations obligatoires d’une offre de crédit immobilier.

Les informations concernant le projet immobilier et les parties signataires

Tout d’abord, l’offre de prêt rappelle l’identité et les coordonnées de l’emprunteur, ainsi que du co-emprunteur en cas de crédit immobilier souscrit à deux. Ce document récapitule également toutes les informations qui concernent l’établissement prêteur.

Ensuite, l’offre de prêt présente le crédit immobilier. Il s’agit d’en détailler le motif (achat d’un logement au titre de résidence principale, achat d’un logement locatif, construction d’une maison, etc.). Le document mentionne également le type de prêt immobilier concerné par le contrat, comme un emprunt à taux fixe ou un crédit à taux zéro par exemple.

Les informations liées au coût et aux caractéristiques du crédit immobilier

L’offre de prêt immobilier rappelle le montant du capital emprunté ainsi que le montant de l’apport personnel de l’emprunteur. Ce document précise également la durée de remboursement choisie et le montant des mensualités. Ensuite, l’offre de crédit immobilier détaille le coût du financement en mentionnant des informations clés telles que :

• le taux d’intérêt fixe ou variable ;
• le taux annuel effectif global (TAEG) qui comprend l’ensemble des coûts inhérents au crédit immobilier ;
• le taux annuel effectif d’assurance (TAEA) et les modalités du contrat d’assurance de prêt choisi par l’emprunteur ;
• le montant des frais annexes tels que les frais de dossier ou les frais de garantie ;
• le coût total du crédit immobilier sur toute la durée de remboursement du prêt.

Les informations sur les modalités de remboursement du crédit immobilier par l’emprunteur

L’offre de prêt immobilier s’attache ensuite à communiquer toutes les informations relatives aux modalités de remboursement du crédit. Ce document est alors accompagné d’un tableau d’amortissement, détaillant le montant et la date de prélèvement des mensualités de l’emprunt. Le tableau d’amortissement indique également, pour chaque mensualité, la part de remboursement du capital, la part liée aux intérêts de l’emprunt et la part affectée au paiement de l’assurance emprunteur. Enfin, ce document mentionne le montant du capital restant dû après le paiement de chaque échéance.

En cas de prêt immobilier à taux variable, le prêteur transmet également des simulations présentant l’impact d’une évolution des taux sur les mensualités, la durée et le coût du crédit en fonction de différents scénarios possibles.

Les clauses liées au remboursement du crédit immobilier

Un contrat de crédit immobilier peut offrir différentes options liées au remboursement de l’emprunt. Ces modalités sont détaillées dans l’offre de prêt transmise par la banque ou l’établissement prêteur. Par exemple, il peut s’agir de la modularité des mensualités de remboursement du crédit. L’offre de prêt précise alors quand et comment l’emprunteur peut solliciter la modification de ses mensualités de remboursement, à la hausse ou à la baisse.

Il peut également s’agir du report d’échéance. Cette option permet à l’emprunteur de reporter un certain nombre de mensualités de remboursement en cas de difficultés passagères. L’offre de crédit explique donc comment il peut faire appel à cette possibilité pendant la durée de remboursement de l’emprunt. Enfin, l’offre de prêt détaille les modalités liées au remboursement anticipé total ou partiel du crédit. Elle précise notamment le montant des pénalités de remboursement anticipé dues par l’emprunteur.

La fiche d’information standardisée européenne : le document qui accompagne l’offre de prêt

Depuis le 1er octobre 2016, la banque est dans l’obligation de transmettre la fiche d’information standardisée européenne (FISE) à l’emprunteur en complément de son offre de prêt immobilier. Il s’agit d’un document synthétique qui récapitule tous les éléments importants du crédit immobilier.

Date de réception, délai de réflexion et durée de validité d’une offre de prêt immobilier

La date de réception de votre offre de prêt immobilier est déterminante pour la suite de la procédure vis à vis de votre banque. En effet, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours, à compter de la date de réception de son offre de crédit immobilier, que ce soit par voie postale ou par voie dématérialisée. Notez donc bien cette date et découvrez quoi faire et quand pour procéder à la signature de votre contrat de prêt immobilier dans les conditions prévues par la loi.

Délai de réflexion : une période clé pour l’emprunteur qui doit souscrire un prêt immobilier

Si le délai de réflexion prévu par la loi s’étend sur dix jours, ce n’est pas pour rien. Le crédit immobilier est un emprunt qui engage l’emprunteur sur le long terme. Même si ce type de prêt n’est pas gravé dans le marbre grâce à des solutions telles que la renégociation de prêt immobilier ou le rachat de crédits, il est capital de vérifier les modalités de l’emprunt avant de procéder à la signature de son offre de prêt immobilier. Ainsi, pendant le délai de réflexion, l’emprunteur peut prendre le temps de contrôler des informations essentielles telles que les mensualités de remboursement du crédit, son taux d’intérêt, son coût total, la durée de remboursement des mensualités ainsi que les modalités relatives à l’assurance et à la garantie du crédit.

Toutefois, le délai de réflexion ne sert pas seulement à vérifier les informations liées au prêt immobilier et aux modalités de remboursement de l’emprunt. Ce délai représente aussi le dernier moment possible pour comparer plusieurs offres de crédit immobilier, en confrontant les informations disponibles dans chaque document transmis par la banque ou l’établissement prêteur.

Date d’acceptation : choisir le bon moment pour la signature d’une offre de prêt immobilier

La date de réception et le délai de réflexion ne sont pas les seules informations à prendre en compte pour finaliser votre contrat de prêt immobilier dans les règles. Il faut également connaître la durée de validité d’une offre de crédit immobilier. Cette durée s’étend sur trente jours. Pendant ce délai, la banque ou l’établissement prêteur n’est pas autorisé à modifier les modalités de remboursement du crédit immobilier ou les caractéristiques de l’emprunt telles que le taux d’intérêt, le montant des mensualités et la durée du prêt.

La date d’acceptation, c’est la date de signature de l’offre de prêt immobilier. Cette date doit donc se situer après expiration du délai de réflexion de dix jours à compter de la date de réception du document, et avant la fin de la durée de validité de l’offre, c’est-à-dire avant trente jours.

Les offres de prêt sont des contrats de crédit immobilier en devenir, qui n’attendent plus que l’accord de l’emprunteur sous la forme d’une signature. Il s’agit donc d’un document hautement important, à lire, vérifier, analyser et signer avec attention. Dans cette étape, l’accompagnement d’un courtier en prêts immobiliers peut vous apporter de nombreux bénéfices. Ce spécialiste du financement vous aide à décortiquer les termes présents dans l’offre de prêt afin de mieux la comprendre. Il vérifie avec vous les modalités du crédit afin d’éviter toute erreur. De plus, il peut vous rappeler les délais et les procédures à respecter pour une signature en bonne et due forme. En résumé, du stress en moins et des conseils en plus !

Vous souhaitez découvrir davantage d’informations sur les différentes modalités pour souscrire un prêt immobilier auprès d’une banque ou sur les caractéristiques d’un crédit pour l’achat d’un logement ? Voici d’autres articles qui peuvent vous intéresser :

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