Qu’est-ce qu’une analyse médicale ?
C’est un acte médical pratiqué dans un laboratoire, sur ordonnance d’un professionnel de santé. Selon les résultats du questionnaire de santé, la compagnie d’assurance peut demander des examens médicaux complémentaires, lors d’une demande de prêt immobilier.
Dans le cadre d’une demande de prêt, le plus souvent immobilier, la compagnie d’assurance peut demander des examens médicaux complémentaires, si elle estime que l’état de santé de l’emprunteur est à risque.
L’emprunteur peut ainsi être amené à effectuer une analyse médicale en laboratoire : analyse d’urine, prise de sang. Les résultats de l’analyse médicale peuvent entraîner l’application d’une surprime et/ou des exclusions de garanties, voire un refus de la compagnie d’assurance de couvrir le prêt immobilier.
Sachez que si le montant du prêt ne dépasse pas 200 000 euros par assuré et que la fin de son crédit se termine avant son 60e anniversaire, l’emprunteur sera dispensé de remplir un questionnaire sur son état de santé. Pour les personnes qui ne pourront pas se soustraire à ce questionnaire médical, voilà à quoi elles doivent s’attendre.
L’analyse médicale dans le cadre d’une assurance
Avant de souscrire un prêt immobilier, l’assurance évalue la santé de l’emprunteur. L’assuré doit alors répondre à un questionnaire de santé. Les réponses à ce questionnaire permettent aux compagnies d’assurance de juger de l’état de santé de l’assuré potentiel et de déterminer les risques associés à la couverture d’assurance.
Autrement dit, l’assurance recueille ces informations afin d’établir un niveau de risque. Elle s’assure que l’emprunteur est en bonne santé avant d’accorder un prêt.
Les informations recueillies dans le questionnaire de santé
Les informations recueillies dans un questionnaire de santé peuvent varier en fonction de la compagnie d’assurance et du type de couverture demandé, mais elles incluent généralement les éléments suivants :
- Informations médicales générales, comme le poids, la taille, l’état de santé général, la prise de médicaments à l’instant T, les potentielles allergies…
- Antécédents médicaux : il vous sera demandé si vous souffrez ou avez souffert de maladies chroniques (diabète, hypertension, asthme, etc.), si vous avez été récemment hospitalisé, si vous avez déjà subi des opérations chirurgicales. Les antécédents familiaux de maladies (cancer, maladies cardiaques, etc.) seront également scrutés.
- Habitudes de vie : la consommation de tabac, d’alcool et régime alimentaire seront vérifiés.
- Informations spécifiques : à l’heure où la santé mentale est au cœur des préoccupations en France, les compagnies d’assurance pourront vous demander si vous souffrez ou avez souffert de dépression, anxiété, ou si vous êtes ou avez été victime de burn-out.
- Informations sur les traitements et les soins : traitement en cours, type chimiothérapie, ou dialyse, soins médicaux réguliers, comme la kinésithérapie, la psychothérapie et encore utilisation de dispositifs médicaux (pacemaker, prothèses…) seront passés à la loupe.
- Informations sur le mode de vie : des questions sur votre profession et sur vos activités de loisirs (sports extrêmes, voyages fréquents, etc.) vous seront également posées.
Toutes ces informations sont utilisées pour déterminer les conditions de la police d’assurance, y compris les primes, les exclusions et les limitations de couverture. Il est crucial pour vous de fournir des informations précises et complètes, car des omissions ou des inexactitudes peuvent entraîner des complications en cas de réclamation.
En fonction des réponses données, l’assuré peut être sollicité pour passer un examen médical. Dans certains cas, une visite chez un médecin peut être requise. Cette évaluation de santé approfondit la condition de l’assuré. Des analyses médicales peuvent également être demandées. Dans ce cas, la mutuelle peut jouer un rôle important. Elle permet de couvrir les frais liés aux actes médicaux demandés par l’assurance.
Les informations qui ne sont pas demandées dans le questionnaire de santé
Les compagnies d’assurance doivent respecter la vie privée et les droits des individus lorsqu’elles recueillent des informations médicales. Certaines informations ne sont généralement pas demandées dans un questionnaire médical par les compagnies d’assurance, notamment :
- Informations personnelles sensibles, comme votre orientation sexuelle, votre religion, votre origine ethnique ou raciale ou encore vos opinions politiques.
- Traitements médicaux dits « classiques », de type contraceptifs, traitements saisonniers…
- Opérations dites « bénignes » : végétations, dents de sagesse, appendicite, césarienne…
Si vous avez eu un cancer ou une hépatite C il y a plus de 10 ans, que vous êtes guéri depuis au moins 10 ans, sans rechute, ni rémission, vous bénéficiez du principe du « droit à l’oubli ». Autrement dit, vous n’êtes pas obligé de mentionner cette maladie dans le questionnaire médical.
Est-ce que l’analyse médicale est obligatoire ?
L’analyse médicale n’est pas obligatoire pour un emprunteur qui souscrit un prêt de moins de 200 000 €. Il doit également avoir moins de 60 ans au moment de la fin du remboursement du crédit immobilier. Au-delà de 200 000 €, le questionnaire de santé est obligatoire. Il reste obligatoire pour un emprunteur qui aura plus de 60 ans à la fin du remboursement du prêt.
Tous les emprunteurs ne sont pas obligés de passer des analyses médicales. Selon l’âge, le montant et la durée du prêt, le questionnaire de santé est suffisant. Dans le cas où des analyses médicales soient demandées en complément, une bonne couverture santé est importante. Les actes médicaux associés indirectement à la souscription d’un crédit peuvent être onéreux.
À noter : il est important de dire la vérité. Si l’emprunteur ment, cela peut entraîner une nullité du contrat de prêt, voire une amende.
Notre article de lexique sur la signification du mot : Qu’est-ce qu’une hospitalisation ?
