Avant d’octroyer une assurance de prêt, les compagnies d’assurance évaluent les risques de santé présentés par les emprunteurs.
L’emprunteur doit remplir le questionnaire de santé de son assurance de prêt avec sincérité. Il contient des questions sur le poids, la taille et les antécédents médicaux. Les renseignements fournis doivent être honnêtes et précis (car en cas de sinistre, il y aura une expertise et une enquête). Les réponses au questionnaire de santé sont prises en compte par l’assurance pour fixer le montant des cotisations. Depuis le mois de juin 2022, la loi Lemoine a restreint le recours à ce questionnaire. Désormais, il est à remplir uniquement pour un emprunt dont le montant est supérieur à 200 000 euros par assuré, et lorsque l’échéance du prêt intervient après les 60 ans de l’assuré. La question des garanties doit également être examinée en détail : savez-vous ce que couvre réellement une assurance de prêt immobilier ? Vous vous posez également d’autres questions au sujet du questionnaire de santé, voici les réponses à ces dernières.
À quoi sert le questionnaire de santé de prêt immobilier ?
Le questionnaire médical de santé vous sera demandé lors de la souscription d’une assurance de prêt immobilier. Il permet de fournir à votre future compagnie d’assurance toutes les informations relatives à votre état de santé et aux potentiels risques qui lui sont liés.
En fonction des réponses apportées à ce questionnaire, l’assureur est en mesure d’établir votre profil santé et d’évaluer le risque qu’il prend à vous assurer. C’est à partir de ce questionnaire qu’il détermine quelles sont les garanties couvertes, celles qui sont exclues et le cas échéant les surprimes.
Il existe deux types de questionnaires :
- Le questionnaire simplifié. Généralement composé de 14 questions, vous devez répondre par oui ou par non ;
- Le questionnaire détaillé, qui pourra notamment vous être demandé en fonction des réponses apportées dans le questionnaire de santé simplifié.
Souscrire une assurance de prêt sans questionnaire de santé : qui est concerné ?
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine en 2022, le questionnaire de santé n’est plus obligatoire, si et seulement, vous répondrez aux deux critères cumulatifs suivants :
- Le prêt immobilier contracté doit être inférieur ou égal à 200 000 € par assuré ;
- La fin du remboursement de prêt doit intervenir avant les 60 ans de l’emprunteur.
Cette nouvelle loi est une véritable avancée pour l’assurance de prêt, car elle permet aux emprunteurs pouvant présenter un risque aggravé de santé de souscrire plus facilement une assurance sans avoir à payer de surprimes ou de se voir exclure certaines garanties.
La loi Lemoine va au-delà de la suppression du questionnaire médical. Elle est surtout connue pour avoir ouvert un peu plus encore le marché de l’assurance à la concurrence. Avant la loi Lemoine, les lois Bourquin et Hamon permettaient déjà de changer son assurance emprunteur au cours de la vie du prêt, mais pour le faire, il fallait respecter des délais parfois contraignants.
La loi Lemoine permet aujourd’hui de changer son assurance de prêt à tout moment. Pour le faire, vous devez simplement respecter le principe de l’équivalence des garanties.
Quel type de questions est posé dans un questionnaire de santé ?
Dans ce questionnaire, l’assureur vous interroge sur votre état de santé, et autres antécédents médicaux. Il vous sera notamment demandé :
- Votre âge ;
- Vos taille et poids ;
- Si vous fumez et/ou consommez de l’alcool ;
- Si vous suivez des traitements médicaux ;
- Si vous souffrez d’un handicap ou d’une maladie ;
- Si vous avez été ou serez hospitalisé prochainement, etc.
Toute information transmise dans le questionnaire de santé est protégée par le secret médical.
Il est bien évidemment recommandé de ne rien cacher à l’assurance. Une fausse déclaration peut vous être très dommageable. Le principe d’honnêteté n’ayant pas été respecté, votre contrat d’assurance est annulé, pouvant provoquer l’annulation de votre crédit !
Au-delà de l’annulation rétroactive de votre contrat d’assurance, vous pourriez être passible d’emprisonnement et d’une amende pouvant aller jusqu’à 375 000 € si la compagnie d’assurance porte plainte et se constitue partie civile.
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