Qu’est-ce qu’une garantie ?
C’est l’engagement pris par la compagnie d’assurance de rembourser ou d’indemniser l’assuré en cas de réalisation d’un risque mentionné dans le contrat. La garantie est donc un droit pour l’assuré, dont il peut se prévaloir auprès de son assurance. Les garanties sont détaillées dans le contrat d’assurance, tout comme leur risque d’exclusion. Elles sont présentées intégralement à l’assuré avant la signature du contrat. L’étendue des garanties varie selon les contrats. Dans le cadre d’un prêt immobilier, certaines garanties sont obligatoires (décès, perte totale et irréversible d’autonomie).
Le monde de l’assurance a son propre vocabulaire, des expressions bien spécifiques. Cela ne vous aura pas échappé si vous vous apprêtez notamment à souscrire un contrat d’assurance. Si vous vous sentez perdu, les courtiers Ymanci sauront répondre à vos questions et vous épauler tout au long de ce cheminement.
Garantie assurance emprunteur : quels sont les différents types de protection ?
La garantie décès et perte totale et irréversible d’autonomie (DC/PTIA) est la garantie minimale exigée. Elle apparaît dans tous les contrats d’assurance de crédit. Dans ce cas, l’assureur procède au remboursement total du capital restant dû. D’autres garanties sont optionnelles. Elles permettent aux assurés d’étendre leur couverture pour être mieux protégés.
- L’incapacité temporaire de travail (ITT). La prise en charge se fait soit sous forme de forfait rapporté au montant de chaque mensualité, soit sous forme d’indemnité proportionnelle à la perte de revenus.
- L’invalidité permanente partielle (IPP) et l’invalidité permanente totale (IPT). Le remboursement des mensualités du prêt est total ou partiel (une option peut permettre la prise en charge du capital restant dû).
- La garantie perte d’emploi qui protège l’assuré en cas de licenciement (uniquement pour les personnes en CDI).
Un contrat de garantie assurance emprunteur précise le pourcentage de prise en charge d’un assuré en cas de sinistre. On parle de taux de couverture. En cas de sinistre, l’assurance verse à la banque la part du capital restant dû correspondant au taux de couverture indiqué dans le contrat. Par exemple, dans le cadre d’une garantie co-emprunteur, le remboursement du capital restant dû se fait selon la répartition choisie (comme 100/100, 80/100 ou 70/30).
Quels sinistres ne sont pas pris en charge par la garantie assurance emprunteur ?
Les contrats d’assurance prévoient des exclusions de garantie. Il s’agit d’un sinistre dont le remboursement n’est pas pris en charge par la garantie. Prenez soin de bien lire votre contrat. Les exclusions doivent être formulées de manière claire et précise. Aucune ambiguïté ni mauvaise interprétation ne doivent être possibles.
Sont notamment exclus de la garantie assurance emprunteur les sinistres causés par :
- la guerre ;
- les sports extrêmes et autres activités à risques ;
- le suicide, les troubles mentaux, les pathologies dorsales ;
- les déplacements internationaux à titre humanitaire, professionnel ou personnel ;
- le décès ou l’invalidité directement ou indirectement causés par une irradiation, un dégagement de chaleur ou une explosion.
Bon à savoir : certaines personnes présentent un risque trop élevé pour les assurances. L’assureur ne procède toutefois pas forcément à l’exclusion de garantie (ou au refus d’assurance). Il peut proposer une surprime à l’assuré à risque, de manière à lui permettre de bénéficier d’une protection, même si le risque est élevé.
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