Qu’est-ce que l’Incapacité Totale de Travail ?
L’incapacité Totale de Travail, dont l’acronyme est ITT, désigne une période durant laquelle une personne est totalement incapable d’exercer ses activités professionnelles pour des raisons médicales (maladie ou accident). Cette incapacité est temporaire.
Ce terme est utilisé principalement dans les domaines médical et juridique, mais également assurantiel.
Dans le cadre d’un contrat d’assurance de prêt, on parle de garantie ITT. Elle couvre l’assuré lorsqu’il est dans l’impossibilité totale d’exercer son travail, de façon provisoire. Cette garantie vient prendre le relais de votre remboursement de crédit, dans le cas où vous seriez dans l’incapacité d’exercer votre métier, entraînant ainsi une baisse de vos revenus.
La garantie ITT n’indemnise pas l’assuré au-delà d’un arrêt de travail de 1 095 jours. Elle est très fortement recommandée lors de la souscription d’un prêt immobilier. L’ITT est obligatoire si le crédit sert à financer l’achat d’une résidence principale ou secondaire. L’ITT est applicable après un délai de carence plus ou moins long (de quelques jours à plusieurs mois, selon les professions). Elle peut être versée au forfait ou sous la forme d’une indemnité journalière.
L’incapacité temporaire totale de travail est prononcée après examen médical
Une maladie ou un accident occasionnent parfois des séquelles graves. Celles-ci peuvent rendre provisoirement impossible l’exercice d’une activité professionnelle. L’assuré se trouve alors en situation d’incapacité temporaire totale de travail. L’arrêt de travail accordé pour une ITT ne peut légalement dépasser les trois années pleines, soit 1 095 jours. Au-delà, sa situation ne relève plus de l’incapacité, mais de l’invalidité. L’invalidité est permanente, par opposition à l’incapacité d’exercer une activité professionnelle, qui elle est temporaire.
L’ITT entraîne une perte de revenus pour la victime. La Sécurité sociale accorde une indemnité de compensation. Toutefois, cette indemnisation forfaitaire et partielle n’est versée que durant 90 jours, à compter du début de l’arrêt maladie. Cette perte de revenus diminue la capacité de remboursement de l’emprunteur.
L’incapacité temporaire totale de travail doit être constatée par un médecin mandaté par l’assurance, qui constate l’état de santé de l’assuré et indique la durée de l’ITT. Après examen, la garantie peut être accordée ou refusée. Si elle est accordée, vous bénéficiez de la prise en charge décrite dans votre contrat. Il existe divers cas de refus dans le cadre d’une assurance de prêt immobilier. C’est notamment le cas lorsque l’assuré n’a pas fait état d’un risque lors de la souscription.
Arrêt de travail et ITT, deux notions à ne pas confondre
L’ITT et l’arrêt de travail peuvent être confondus, car ils sont souvent utilisés dans des contextes similaires. Pourtant, ils ont des significations distinctes et des implications différentes.
Un arrêt de travail est une période pendant laquelle une personne est dispensée de ses obligations professionnelles en raison d’une maladie, d’un accident ou d’une autre raison médicale. Cette dispense est prescrite par un médecin, qui délivre un certificat médical.
Pendant cette période d’arrêt, le travailleur peut bénéficier d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et, éventuellement, d’un complément de salaire versé par l’employeur, selon les conventions collectives ou les accords d’entreprise.
L’incapacité totale de travail (ITT) est une évaluation médicale qui indique qu’une personne est dans l’impossibilité totale d’exercer son activité professionnelle en raison d’une maladie ou d’un accident. Elle est, également, constatée par un médecin. L’ITT temporaire est souvent utilisée pour évaluer la gravité d’un accident ou d’une maladie et peut influencer les indemnités versées.
Autrement dit, un arrêt de travail est une dispense temporaire de l’obligation de travailler, tandis que l’ITT est une évaluation médicale de l’incapacité à travailler, permettant de déterminer la graviter d’une maladie ou d’un accident et les indemnités qui en découlent.
L’ITT, une garantie spécifique dans le cadre d’une assurance de prêt
Afin de couvrir la perte de revenus liée à une ITT, vous pouvez souscrire une garantie spécifique pour votre contrat d’assurance de prêt. Elle fait partie des garanties imposées par les banques pour souscrire un crédit immobilier. Cette garantie doit donc être présente dans votre contrat d’assurance de prêt. Le paiement des mensualités est alors assuré en cas d’ITT. Les conditions, notamment la quotité, sont définies lors de la signature du contrat d’assurance.
L’incapacité temporaire totale de travail fait partie des risques couverts par un contrat d’assurance de prêt. Cette clause s’active lorsque vous vous retrouvez dans l’impossibilité totale d’exercer votre activité professionnelle. Après examen médical, l’assureur prend en charge le paiement de vos mensualités de crédit. La durée maximale d’une ITT est de trois ans.
Le fonctionnement de la garantie ITT dans le cadre d’une assurance de prêt
La garantie ITT est particulièrement importante pour les personnes qui contractent un prêt immobilier, car elle permet de sécuriser le remboursement du prêt en cas d’incapacité temporaire de travailler.
Il est important de bien lire les termes du contrat d’assurance emprunteur pour comprendre les conditions et les limites de la garantie ITT.
Voici comment fonctionne généralement la garantie ITT :
- Déclenchement de la garantie : si l’emprunteur est dans l’incapacité totale de travailler en raison d’une maladie ou d’un accident, il doit en informer son assureur et fournir les justificatifs médicaux nécessaires.
- Période de franchise : la plupart des contrats d’assurance emprunteur incluent une période de franchise, c’est-à-dire un délai pendant lequel l’assuré ne perçoit pas d’indemnités. Cette période peut varier, souvent entre 30 et 90 jours, selon les termes du contrat.
- Prise en charge des échéances : une fois la période de franchise écoulée, l’assureur prend en charge tout ou partie du remboursement des échéances du prêt pendant la durée de l’incapacité temporaire totale de travail, jusqu’à ce que l’emprunteur soit de nouveau apte à travailler.
- Limites et conditions : les contrats d’assurance emprunteur peuvent inclure des limites et des conditions spécifiques concernant la garantie ITT, telles que des plafonds d’indemnisation, des exclusions de certaines maladies ou accidents, ou des restrictions liées à l’âge de l’emprunteur.
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