Le prêt à taux zéro ou PTZ 2022 : prolongation en 2023
Dispositif d’aide pour les ménages aux revenus modérés, le PTZ facilite l’accès à la propriété. Il s’agit d’octroyer un crédit sans intérêt, mais selon divers critères d’éligibilité. Initialement prévu pour s’arrêter en 2021, le PTZ est prolongé jusqu’à fin 2023. Faisons le point sur son fonctionnement : les types de logements qui peuvent être financés, les conditions d’accès et les plafonds de prêt. Un PTZ déjà souscrit pouvant faire l’objet d’un rachat de crédits, il est donc d’autant plus intéressant de s’intéresser à sa prolongation.
Le PTZ est prolongé en 2023
Dispositif de financement aidé, le PTZ intéresse ceux qui envisagent d’acquérir leur logement. Il est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.
Définition du prêt à taux zéro (PTZ)
Le prêt à taux zéro est un dispositif financier visant à aider à devenir propriétaire de sa résidence principale pour la première fois. Il est réservé aux ménages qui remplissent certaines conditions de ressource.
Il concerne l’accession à la propriété dans un bien immobilier neuf ou dans l’ancien à partir du moment ou des travaux, représentant au moins 25 % du montant de l’opération à financer, permettent de limiter la consommation énergétique annuelle du logement à 331 KWh/m².
Le montant du prêt à taux zéro dépend :
- De la nature du logement : neuf ou ancien,
- Du prix d’achat du logement,
- De la zone dans laquelle se trouve le logement,
- Du nombre d’occupants de ce logement.
En outre, ce type de crédit permet un différé de remboursement de 5, 10 ou 15 ans.
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Un dispositif qui devait prendre fin en 2021
Ce système destiné à aider les ménages les plus modestes devait s’achever initialement en 2021. Le ministère du Logement souhaitait réformer le mode de prise en compte des ressources en temps réels. Toutefois, le gouvernement a différé ce projet face à sa complexité. La loi de finances pour 2022 a donc prorogé le PTZ à l’identique pour 2022.
Le PTZ est prolongé jusqu’en 2023 avec de nouveaux plafonds de ressources
Un décret publié le 29 décembre 2021 fixe les conditions d’attribution du PTZ en 2022. Ainsi, les critères de ressources sont reconduits à l’identique de 2021. Ce sont les revenus de l’année 2020 qui servent à vérifier l’éligibilité 2022. La même loi de finances prévoit que le PTZ est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023. Elle présente toutefois une modification des conditions de ressources.
À cette heure, nous attendons la loi de finances 2023 qui fixera les nouveaux montants de revenus à respecter. Les informations seront disponibles sur cette page dédiée au PTZ.
Fonctionnement pratique du prêt à taux zéro
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Les logements accessibles en PTZ
Le logement financé par PTZ peut être neuf ou ancien. Toutefois, pour de l’ancien, le bien immobilier doit :
- se situer dans une zone dite B2 ou C ;
- présenter des travaux de rénovation supérieurs à 25 % de l’investissement total ;
- entraîner après réhabilitation une consommation énergétique de moins de 331 kWh/m².
Le PTZ permet aussi d’acquérir un logement au travers d’un contrat de location-accession. C’est également envisageable pour financer l’achat d’un logement social ou la transformation d’un local en habitation. Enfin, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux années précédentes.
Les plafonds de ressources pour l’octroi d’un prêt à taux zéro
Voici des exemples de conditions de revenus pour le PTZ 2022, en attendant celles de 2023. Normalement, le montant des ressources devrait s’examiner en 2023 à la date de l’offre de prêt. Jusqu’à présent, c’est le revenu fiscal de l’année N-2 qui sert de référence.
Les plafonds de ressources varient selon le nombre de personnes dans le logement ainsi que la zone géographique. Prenons l’exemple en 2022 d’un projet immobilier situé en zone B2 pour une famille de 4 personnes. Ce ménage doit présenter un revenu fiscal 2020 inférieur à 54 000 euros pour bénéficier du PTZ 2022.
Montant des prêts envisageables en PTZ
Le budget global d’achat du logement ne doit pas dépasser les plafonds annuels par zone selon le nombre de personnes dans le foyer. Prenons un exemple. Pour 2022, le montant maximum de l’opération en zone C pour une famille de 3 personnes s’élève à 170 000 euros.
Le prêt à taux zéro finance seulement une quote-part du projet immobilier. Voici les pourcentages finançables en PTZ.
- Logement neuf en zone A ou B1 : 40 %.
- Logement neuf en zone B2 ou C : 20 %.
- Logement ancien avec travaux (hors cas de la vente d’un parc social aux occupants) : 40 % dans les zones B2 et C.
Le PTZ est prolongé jusqu’à fin 2023. C’est une bonne nouvelle pour les primo-accédants. L’emprunteur, qui a déjà réalisé un tel prêt, peut vouloir faire un regroupement de crédits avec un PTZ. Pour une analyse globale de votre projet d’acquisition, Ymanci, courtier en immobilier, se tient aussi à votre disposition. Contactez-nous !
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