Comment fonctionne une assurance de prêt ?

Publié le 23 novembre 2022, mis à jour le 10 mars 2025 par Juliette Hisler - Copywriter finance et assurance

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L’assurance de prêt est un système qui permet de garantir le remboursement du crédit, même en cas de défaillance de l’assuré. La prise en charge des échéances du prêt se déclenche dès lors qu’un des risques couverts par les garanties du contrat se réalise. Ainsi, en cas de décès ou d’invalidité permanente et totale de l’assuré, la banque sera remboursée directement par la compagnie d’assurances.

La prise en charge sera partielle ou totale et dépendra notamment du taux de couverture choisi.

Le fonctionnement de l’assurance emprunteur vise donc à réduire les risques de non-remboursement d’un prêt immobilier. Elle permet de rassurer la banque et de faciliter l’obtention d’un crédit.

Mais savez-vous si les règles sont les mêmes pour un prêt destiné à un achat locatif ? Vous vous posez également d’autres questions au sujet du fonctionnement de l’assurance de prêt, voilà les réponses à ces dernières.

Quelles sont les garanties prévues dans un contrat d’assurance de prêt ?

L’assurance emprunteur, également appelée assurance-crédit, est souscrite par un emprunteur afin de protéger le prêteur, généralement une banque, mais également l’assuré et ses proches en cas d’incapacité de remboursement de l’emprunt. Les garanties de l’assurance emprunteur varient en fonction des contrats et des compagnies d’assurance, mais elles couvrent généralement les risques suivants :

• Décès : en cas de décès de l’emprunteur, l’assurance prend en charge le remboursement du solde restant dû sur le prêt. Cela soulage la charge financière de la famille du défunt.
• Perte totale et irréversible d’autonomie : plus connue sous l’acronyme PTIA, la garantie Perte totale et irréversible d’autonomie intervient dès lors que l’assuré se retrouve dans l’incapacité d’exercer seul les tâches du quotidien, comme se nourrir, s’habiller ou encore se laver, et par conséquent ne peut plus travailler.
• Invalidité permanente : l’assurance peut couvrir l’invalidité permanente, totale ou partielle, de l’emprunteur. Si l’emprunteur devient incapable de travailler en raison d’une invalidité, l’assurance prend en charge le remboursement du prêt.
• Incapacité temporaire de travail : certains contrats incluent une garantie en cas d’incapacité temporaire de travail due à une maladie ou à un accident. Pendant la période d’incapacité, l’assurance peut prendre en charge le remboursement des mensualités du prêt.

Quelles que soient les garanties souscrites, le remboursement des mensualités de prêt par l’assurance sera calculé en fonction de la quotité choisie au moment de la signature du contrat.

Avant de souscrire une assurance emprunteur, il est recommandé de lire attentivement les termes du contrat et de s’assurer de comprendre les garanties fournies, les exclusions et les conditions de mise en œuvre de ces garanties. Pour cela, vous pouvez faire appel à nos experts en assurance de prêt !

À partir de quand mon assurance emprunteur prend-elle mon relais pour le remboursement de mon prêt ?

L’assurance emprunteur, contrat d’assurance qui vise à prendre votre relais dans le cas où vous ne pourriez plus rembourser vos mensualités de crédit immobilier, définit différentes dates et délais qu’il est important de prendre en compte pour éviter les mauvaises surprises.

La première date à prendre en considération marque le point de départ de l’assurance emprunteur. Il s’agit de la date à laquelle vous souscrivez votre contrat. Cette date équivaut à la signature de votre prêt. Toutefois, cette date ne signifie pas que vous serez indemnisé en cas de survenance immédiate d’un accident ou autre risque couvert par l’assurance.

Pour que le contrat et les garanties deviennent effectifs, il faut attendre que le délai de carence soit passé. Il est généralement appliqué par les compagnies d’assurance pour éviter les fraudes ou les souscriptions d’assurance juste avant un événement prévisible. À titre d’exemple, vous souscrivez un contrat d’assurance le 1^er mars avec un délai de carence de 30 jours, vous ne serez couvert qu’à partir du 1^er avril. Si un accident devait survenir pendant le délai de carence, le 10 mars par exemple, l’assurance de prêt ne rembourserait pas à votre place les mensualités de prêt.

Pendant le délai de carence, vous avez toutefois l’obligation de vous acquitter des cotisations d’assurance. Dans le cas contraire, votre contrat sera rendu caduc.

Le délai de carence n’intervient qu’une seule fois, au début de votre contrat, contrairement au troisième type de délai, le délai de franchise.

Le délai de franchise correspond à la période pendant laquelle les garanties de l’assurance ne sont pas applicables après la survenance d’un risque couvert par le contrat d’assurance. Par exemple, en cas d’incapacité de travail, la franchise pourrait être de 90 jours, ce qui signifie que les remboursements de vos mensualités par l’assurance ne commenceront à s’appliquer qu’après cette période.

Ce délai s’applique à chaque fois qu’un risque survient, varie en fonction des garanties et des compagnies d’assurance.

Nous vous recommandons de bien lire les termes et conditions de votre contrat d’assurance pour comprendre ces délais. Assurez-vous de connaître les détails spécifiques, y compris les délais de franchise et de carence, afin d’avoir une compréhension claire de quand votre assurance de prêt peut entrer en jeu en cas de besoin. Pour vous aider, vous pouvez faire appel à nos experts en assurance de prêt.

Mes mensualités de prêt sont intégralement remboursées par l’assurance emprunteur si un accident venait à m’arriver ?

Le remboursement, de tout ou partie, des mensualités de prêt par l’assurance emprunteur en cas d’accident dépend des termes et conditions spécifiques souscrits au contrat d’assurance. Généralement, l’assurance emprunteur offre une couverture en cas de décès ou d’invalidité totale ou permanente due à un accident. Cette couverture peut prendre en charge le remboursement du solde restant dû sur le prêt.

Les contrats d’assurance peuvent varier, et ils peuvent comporter des limitations, des exclusions et des conditions spécifiques. Voici quelques points à prendre en compte pour la prise en charge du remboursement :

Type de risque couvert
L’assurance emprunteur pourra prendre en charge le remboursement de votre prêt si et selon si l’événement survenu est couvert. Certains contrats couvrent l’invalidité totale et permanente, tandis que d’autres peuvent également couvrir l’invalidité partielle.

Délais de franchise et carence 
Les contrats d’assurance de prêt définissent des périodes de franchise et/ ou de carence avant que la couverture ne commence à s’appliquer.

Exclusions
Les contrats d’assurance peuvent comporter des exclusions, c’est-à-dire des situations ou des circonstances spécifiques qui ne sont pas couvertes, et pour lesquelles l’assurance ne vous remboursera pas. À titre d’exemple, vous exercez un sport à risque, comme l’escalade, votre assurance peut exclure tout risque d’escalade, et ne prendra pas votre relais dans le remboursement de vos mensualités en cas d’invalidité causée par une chute en escalade.

Quotité assurée
La quotité désigne la part du capital emprunté qui est assurée. Lorsqu’un emprunteur contracte un prêt, l’assurance emprunteur vise à protéger l’emprunteur et sa famille en remboursant le solde du prêt en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail. La quotité d’assurance emprunteur détermine le pourcentage du capital restant dû qui serait pris en charge par l’assureur en cas de sinistre couvert par la police. Par exemple, si la quotité est de 100%, cela signifie que la totalité du capital restant dû serait remboursée en cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur. Si la quotité est de 50%, l’assureur rembourserait la moitié du capital restant dû.

Pour approfondir vos connaissances nous vous conseillons de parcourir nos articles de guide sur l’assurance emprunteur. Ce sujet étant intimement lié au thème du crédit immobilier, nos articles de guide concernant le crédit immobilier peuvent aussi être utiles.