L’assurance de prêt immobilier couvre un certain nombre de risques, en fonction des besoins exprimés par l’emprunteur. L’étendue des garanties varie selon les contrats. Pour l’achat d’une résidence principale ou secondaire, l’assurance de prêt immobilier peut couvrir quatre risques principaux : les garanties décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), invalidité permanente totale (IPT) et incapacité de travail totale (ITT).
L’assuré peut choisir d’intégrer des garanties supplémentaires dans son contrat d’assurance. Il est possible par exemple de couvrir le risque de perte d’emploi, ou d’invalidité permanente et partielle (IPP).
Dans les faits, il n’y a pas un nombre de garanties standards. Cela dépend des profils et des types de projet. Le nombre et la nature des risques couverts ont toutefois un impact sur le coût de l’assurance, de la même que la part de prêt couvert par l’assurance.
Notons également qu’il est de la responsabilité de l’assuré d’informer sa compagnie d’un changement de situation. Vous vous posez également d’autres questions au sujet de la couverture de l’assurance de prêt, voilà les réponses à ces dernières.
Que couvre la garantie Décès de l’assurance de prêt ?
La garantie décès d’un contrat d’assurance emprunteur a pour objectif de protéger vos proches en cas de décès. Elle est automatiquement incluse au contrat.
Concrètement, en contrepartie de cotisations que vous payerez chaque mois, l’assurance, par le biais de la garantie décès, prendra en charge le remboursement du capital restant dû de votre prêt, en cas de décès.
Le montant de l’indemnisation dépendra toutefois de la quotité que vous aurez choisie au moment de la signature du contrat.
Dans le cas d’un prêt souscrit seul, la quotité, c’est-à-dire le taux de couverture, s’élèvera obligatoirement à 100 %. Aussi, pour un crédit avec un capital restant dû de 100 000 €, le prêt sera assuré à 100 % donc à 100 000 €.
Dans le cas d’un prêt souscrit à deux, la quotité peut être répartie entre les assurés. Autrement dit, si vous avez choisi une quotité de 50 % sur votre garantie décès, votre prêt sera assuré à 50 %. En cas de décès, le montant du remboursement par l’assurance s’élèvera à 50 % du capital restant dû. Dans notre exemple, l’assurance remboursera 50 000 €, les autres 50 000 € resteront à la charge du second assuré survivant.
Que couvrent les garanties d’invalidité ?
Parmi les risques couverts par l’assurance de prêt, nous retrouvons l’invalidité.
Est définie comme invalidité, l’incapacité permanente d’exercer une activité professionnelle. Cette invalidité entraînant de facto une baisse voire une perte totale de revenus, l’assurance emprunteur prend le relais de l’assuré pour le remboursement des mensualités de son prêt.
Il existe trois types d’invalidité dans le cadre d’un contrat d’assurance emprunteur :
- La garantie PTIA : Perte Totale et Irréversible d’Autonomie
Au-delà de l’incapacité permanente d’exercer une activité professionnelle, l’assuré est déclaré 100% invalide, par un médecin expert, et ne peut exercer seul au moins trois des quatre gestes du quotidien, à savoir, se laver, s’habiller, se nourrir ou se déplacer.
Cette garantie est automatiquement incluse au contrat.
- La garantie IPT : Invalidité Permanente et Totale
Pour que la garantie ITP se déclenche et prenne en charge le remboursement des mensualités de prêt de l’assuré, son taux d’invalidité doit être supérieur ou égal à 66 % et son incapacité de travail doit être déclarée.
Cette garantie est demandée par les compagnies d’assurance pour les crédits immobiliers octroyés pour financer une résidence principale ou secondaire.
- La garantie IPP : Invalidité Permanente et Partielle
Avec un taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 %, l’invalidité permanente partielle implique que l’assuré n’est plus apte à travailler dans les mêmes conditions qu’avant son accident ou sa maladie ayant conduit à son invalidité. Un aménagement de son activité professionnelle, comme le travail à temps partiel, est possible.
Chaque compagnie d’assurance définit ses propres règles de couverture de garanties et peut notamment exclure certaines situations qui découleraient sur une non-prise en charge du remboursement du prêt, comme la pratique d’un sport extrême. L’étude précise des conditions générales d’un contrat d’assurance est donc indispensable pour éviter toute mauvaise surprise. Les conseillers Ymanci vous accompagnent dans cette démarche parfois compliquée et remplie de subtilité.
Existe-t-il des garanties obligatoires liées au contrat d’assurance emprunteur ?
Aux yeux de la loi, la souscription d’une assurance emprunteur n’est pas obligatoire lorsque vous souscrivez un emprunt, le plus souvent immobilier. Toutefois, cette assurance est fortement recommandée pour vous protéger, vous et vos proches, puisqu’elle prend en charge le remboursement de vos mensualités, dans les cas où un événement, comme une maladie ou un accident, vous empêcherait d’honorer vos dettes. En outre, sans cette assurance, rares sont les établissements prêteurs qui vous accorderont un crédit.
Ce contrat d’assurance couvre différents risques, à commencer par le décès, l’invalidité, ou même l’incapacité de travail. Chaque compagnie d’assurance est libre de définir les conditions de ses contrats d’assurance : taux de couverture, délai de carence, de franchise etc.
Toutefois, nous retrouvons dans la majorité des contrats d’assurance de prêt des points convergents et des couvertures obligatoires. Ainsi, la garantie décès et la garantie perte totale et irréversible d’autonomie sont automatiquement intégrées au contrat. Ces deux garanties constituent en quelque sorte des couvertures de base.
À l’inverse, les garanties IPT (Invalidité Permanente Totale), IPP (Invalidité Permanente Partielle) et ITT (Incapacité Temporaire Totale de Travail) vous seront demandées en fonction de la compagnie d’assurance choisie et de la nature de votre prêt (financement d’une résidence principale, secondaire ou locative).
La garantie Perte d’emploi, quant à elle, est une garantie optionnelle.
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