Comment souscrire une assurance emprunteur en étant au chômage ?

Publié le 10 avril 2024, mis à jour le 11 avril 2024 par Juliette Hisler - Copywriter finance et assurance

Avant d’accorder un prêt immobilier, la plupart des banques exigent la souscription d’une assurance emprunteur. Cette couverture assure le remboursement du crédit pour le compte de l’assuré, en cas d’accident ou de maladie. Mais avant d’accepter de garantir un prêt immobilier, l’assureur étudie attentivement le profil de l’assuré. Et s’il est plus facile d’obtenir un contrat avantageux avec une bonne situation professionnelle, il est possible de trouver une assurance de prêt immobilier pour un chômeur. Conditions, spécificités et garanties, voici toutes les explications.

Prêt immobilier et chômage : est-ce compatible ?

Avant de vous accorder un crédit immobilier, la banque étudie votre dossier avec attention. Et votre situation professionnelle joue un rôle important pour obtenir un prêt. Mais si vous êtes sans emploi, tout n’est pas perdu. Vous pouvez peut-être obtenir un prêt immobilier et contracter une assurance emprunteur.

Emprunter en étant au chômage : les conditions à respecter

Pour la banque, la solvabilité de l’emprunteur est un critère déterminant. En principe, les salariés en CDI ont plus de chances d’obtenir un emprunt immobilier que les personnes sans emploi. Des revenus réguliers sont une garantie supplémentaire que l’emprunteur sera bien en mesure d’assumer le remboursement du prêt.

Mais être au chômage n’est pas forcément incompatible avec l’obtention d’un prêt immobilier. Vous pouvez très bien être sans emploi et posséder un patrimoine immobilier ou financier conséquent, qui vous assure une rente régulière. Vous pouvez aussi emprunter avec votre conjoint. Si ses revenus sont stables et suffisants pour couvrir les mensualités du prêt, vous avez toutes chances d’obtenir votre financement.

D’autres éléments peuvent jouer en votre faveur, comme votre âge, le montant de votre apport personnel, ou le secteur professionnel dans lequel vous exercez. Si votre taux d’employabilité est élevé, la banque en tiendra compte pour évaluer la solidité de votre dossier. En revanche, si vous percevez des allocations chômage suite à votre licenciement, celles-ci ne sont pas comptabilisées dans le cadre de votre demande de crédit.

L’importance de l’assurance emprunteur pour obtenir un prêt immobilier

Le rôle de l’assurance de prêt immobilier est de se substituer à l’assuré lorsque son état de santé est altéré. L’assureur prend en charge le remboursement des mensualités de l’emprunt lorsque l’assuré perd sa capacité à travailler, et donc à percevoir des revenus. Même en étant au chômage, vous avez besoin d’une couverture optimale pour votre prêt immobilier.

Quelle que soit votre situation professionnelle, l’assurance de prêt immobilier est souvent indispensable. Même si la loi ne l’impose pas, cette garantie est nécessaire pour protéger l’emprunteur comme la banque. Si vous ne parvenez plus à rembourser votre crédit, la compagnie d’assurance peut prendre en charge vos mensualités, sous certaines conditions.

Il existe peu d’alternatives pour garantir votre prêt immobilier. Dans certains cas, la banque accepte la mise en place d’un autre mécanisme de garantie, comme l’hypothèque ou le nantissement. Mais pour l’emprunteur, l’assurance de prêt est souvent plus accessible.

Les garanties obligatoires de l’assurance emprunteur pour un chômeur

L’assurance de prêt immobilier pour un chômeur doit contenir un socle de garanties minimales. La garantie décès et les garanties invalidité protègent l’assuré, sa famille et la banque contre le risque d’accident ou de maladie grave.

La garantie décès de l’assurance emprunteur pour un chômeur

Un crédit immobilier représente un engagement pour une longue durée, souvent comprise entre 15 et 25 ans. Vous devez adhérer à un contrat d’assurance qui protège votre famille en cas de décès. Il s’agit d’ailleurs d’une garantie obligatoire, dans le sens où elle est systématiquement exigée par la banque. Elle concerne tous les projets immobiliers, de l’achat d’une résidence principale à l’investissement locatif.

Contrairement à une assurance décès, le montant versé par l’assureur n’est pas fixe. Il dépend du capital restant dû au moment du décès, et de la quotité dont dispose l’assuré. Si vous empruntez avec votre conjoint et que vous avez souscrit une quotité de 50 %, le montant de l’indemnisation ne dépassera pas la moitié du capital. Les fonds sont versés directement à la banque par l’assureur.

La garantie décès peut être soumise à un délai de carence, qui reporte la prise d’effets de la couverture. La durée de cette période d’attente dépend des conditions générales de votre contrat, que vous devez lire avec attention. Quant à la période de franchise, elle n’est jamais applicable à la garantie décès.

Garanties invalidité : une protection indispensable même en période de chômage

L’assurance de prêt immobilier doit également inclure une protection contre le risque d’invalidité. Il existe trois garanties invalidité, qui sont toutes obligatoires si vous achetez votre résidence principale. Il s’agit de :

• la garantie PTIA ou perte totale et irréversible d’autonomie (taux d’invalidité de 100 %) ;
• la garantie IPT ou invalidité permanente et totale (taux d’invalidité supérieur à 66 % et inférieur à 100 %) ;
• la garantie IPP ou invalidité permanente et partielle (taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 %).

Ces garanties invalidité couvrent l’altération permanente de votre état de santé. Elles sont essentielles, même si vous êtes pour le moment au chômage. Elles vous protègent lorsque vous êtes dans l’incapacité de retrouver un emploi à temps complet ou à temps partiel. Elles sont soumises à un délai de carence et à une période de franchise, obligatoirement mentionnées dans le contrat.

Assurance de prêt immobilier pour un chômeur : anticiper le retour à l’emploi

Au-delà des garanties obligatoires, votre contrat peut aussi comporter des assurances complémentaires. Si vous êtes au chômage, mais que vous cherchez activement un emploi, vous devez anticiper l’évolution de votre situation professionnelle et de vos besoins.

Les garanties incapacité de travail

Même en situation de chômage, vous pouvez souscrire une garantie contre l’incapacité de travailler. Il en existe trois :

• la garantie incapacité de travail totale (ITT) qui couvre l’impossibilité totale d’exercer un emploi pendant la période de convalescence ;
• la garantie incapacité de travail partielle (ITP), qui concerne l’incapacité partielle et temporaire d’exercer un emploi ou une activité rémunérée ;
• la garantie maladies non objectivables (MNO), qui porte sur certaines affections exclues des garanties invalidité et incapacité de travail.

Attention, vous devez bien consulter les cas d’exclusion pour chaque garantie. En effet, certains assureurs font du chômage un motif d’exclusion. Dans ce cas, vous pouvez toujours souscrire une garantie ITT, ITP ou MNO en prévision de votre futur retour à l’emploi. Même si vous n’êtes pas immédiatement couvert, les garanties s’activeront lorsque vous recommencerez à travailler. La prise d’effet des garanties peut néanmoins être reportée par l’application d’une période de carence ou d’un délai de franchise.

Faut-il souscrire une garantie perte d’emploi en étant au chômage ?

La garantie contre la perte d’emploi est une couverture optionnelle. Sa souscription augmente le coût de votre assurance de crédit, mais elle peut s’avérer très utile. Elle protège les salariés en CDI contre le risque de licenciement. Elle ne sera pas effective tant que vous serez au chômage, mais lorsque vous retrouverez un emploi, vous serez couvert. L’assureur prend en charge le remboursement des mensualités du crédit pour une durée déterminée (souvent comprise entre un et quatre ans).

La garantie perte d’emploi de l’assurance de prêt immobilier concerne uniquement les salariés en CDI. Elle se déclenche à la suite d’un licenciement involontaire ouvrant droit à une indemnisation de France Travail (anciennement Pôle emploi). Elle ne s’applique pas dès la prise de poste, mais après l’écoulement de la période d’essai. Votre contrat peut prévoir un délai de carence plus long (6 à 12 mois d’ancienneté minimum), et une période de franchise.

La plupart du temps, la garantie perte d’emploi ne couvre pas les situations de chômage partiel ou les cas de rupture conventionnelle. Votre âge est aussi un critère important : de nombreux assureurs ne couvrent plus le risque de perte d’emploi si l’assuré a plus de 55 ans. Au-delà, l’assurance ne prendra pas en charge le remboursement de vos mensualités, même en cas de perte d’emploi.

Changer d’assurance de prêt immobilier : une possibilité en cas de retour à l’emploi

Vous êtes peut-être sans emploi au moment de la souscription de votre assurance de prêt immobilier, mais votre situation peut changer. Si votre contrat d’assurance ne vous convient plus à l’issue de votre période de chômage, vous avez la possibilité de le résilier. Depuis l’entrée en vigueur des dispositions de la loi Lemoine en juin 2022, l’assuré a le droit de résilier son contrat d’assurance de crédit immobilier à tout moment.

La banque ne peut pas s’opposer à la rupture du contrat, mais il y a des conditions. Votre nouvelle assurance doit proposer des garanties équivalentes ou supérieures à celles contenues dans le contrat initial. Si vous aviez souscrit une garantie contre la perte d’emploi ou les maladies non objectivables, votre nouveau contrat doit les intégrer aussi. À l’inverse, la souscription d’un nouveau contrat peut vous permettre de renforcer votre protection et d’étendre le nombre de vos garanties.

Changer d’assurance de prêt immobilier est donc un bon moyen de choisir un contrat qui correspond mieux à votre retour à l’emploi. Cela peut aussi vous permettre de réduire le coût de votre assurance emprunteur, en comparant les offres de plusieurs assurances.

L’assurance de prêt immobilier protège l’emprunteur, même en période de chômage. Elle couvre a minima le risque de décès et les cas d’invalidité qui empêchent l’assuré de trouver un emploi. Avant de signer votre contrat d’assurance, vous devez choisir vos garanties avec attention, et anticiper votre retour à l’emploi. N’hésitez pas à utiliser notre comparateur pour trouver une assurance de prêt immobilier adapté à votre profil.

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