Assurance emprunteur pour sénior : tout ce que vous devez savoir

Publié le 10 avril 2024, mis à jour le 11 avril 2024 par Juliette Hisler - Copywriter finance et assurance

Vous êtes proche de la retraite et vous souhaitez déménager ou investir dans l’immobilier ? En France, il est possible d’obtenir un crédit immobilier à un âge avancé. Mais pas forcément aux mêmes conditions qu’un emprunteur jeune. À chaque profil son assurance de prêt immobilier. Après 60 ans, votre état de santé et votre mode de vie sont soigneusement examinés par la banque et la compagnie d’assurance. Pour bénéficier d’une couverture optimale contre les risques d’invalidité et de décès, vous devez bien choisir vos garanties. Voici tout ce que vous devez savoir sur l’assurance emprunteur pour sénior.

Prêt immobilier pour sénior : peut-on emprunter après 60 ans ?

Si les banques ne sont pas fermées aux emprunteurs de plus de 60 ans, elles les considèrent comme des profils à risque. Souscrire une assurance de prêt immobilier s’avère souvent indispensable pour rassurer l’organisme de prêt. C’est aussi un bon moyen de vous protéger, vous et vos proches, en cas de sinistre.

Quel prêt immobilier pour les séniors ?

Alors que l’espérance de vie augmente, il n’est pas rare d’acheter un bien immobilier après 60 ans. L’âge légal de départ à la retraite étant fixé à 64 ans, de nombreux séniors ont encore une activité professionnelle lorsqu’ils contractent un emprunt tardif. En moyenne, les séniors disposent d’un apport personnel plus élevé que les jeunes emprunteurs. Ils doivent néanmoins anticiper une baisse de revenus lorsqu’ils atteindront l’âge de la retraite.

Une personne âgée peut donc obtenir un prêt immobilier, dans des conditions plutôt favorables. Le taux d’intérêt du prêt n’est pas lié à l’âge de l’emprunteur, mais plutôt à la durée du prêt et au montant total emprunté. Un sénior qui souscrit un prêt sur 10 ou 15 ans, avec un apport personnel conséquent, pourra même bénéficier d’un taux d’intérêt attractif.

Le rôle de l’assurance emprunteur pour sénior

Plus l’emprunteur est âgé, plus le risque est grand pour la banque. Aussi, il est presque toujours nécessaire de souscrire une assurance pour obtenir un prêt immobilier après 60 ans. La loi ne l’impose pas, mais les banques refusent d’accorder un emprunt sans de solides garanties. À moins de mettre en place une hypothèque ou un nantissement, l’assurance emprunteur est incontournable.

L’assurance de prêt immobilier est souscrite au bénéfice de la banque et de l’emprunteur. Elle prend en charge le remboursement du crédit en cas d’accident, de maladie ou de décès. Elle peut libérer l’emprunteur ou ses héritiers de la dette contractée envers la banque, en fonction de l’étendue des garanties et des quotités choisies par l’assuré.

Les garanties à intégrer à une assurance emprunteur pour sénior

L’assurance emprunteur pour sénior doit comporter des garanties permettant de couvrir les risques de décès et d’invalidité. Selon la situation professionnelle et personnelle de l’assuré, des garanties complémentaires peuvent être nécessaires.

La garantie décès de l’assurance de prêt immobilier

La garantie décès fait partie des garanties obligatoires de l’assurance de prêt immobilier. Elle indemnise la banque en cas de décès de l’assuré à la suite d’un accident ou d’une maladie. Lorsque le prêt a été contracté par une seule personne, le décès de l’assuré entraîne le remboursement de la totalité du crédit. Les héritiers de l’emprunteur n’ont pas à rembourser le capital restant dû à la banque.

Le contrat d’assurance prévoit presque toujours des exclusions de garantie, qui limitent la couverture de la garantie décès. Ainsi, le suicide de l’assuré pendant la première année du contrat rend impossible le déclenchement de la garantie décès. C’est aussi le cas de la pratique de certains sports extrêmes, comme l’escalade ou les sports automobiles.

Les garanties PTIA, IPT et IPP pour couvrir le risque d’invalidité

L’assurance emprunteur doit également protéger l’assuré contre le risque d’invalidité permanente. La couverture invalidité de l’assurance de prêt immobilier peut prendre trois formes :

• la garantie PTIA, qui couvre la perte totale et irréversible d’autonomie, soit un taux d’invalidité de 100 % ;
• la garantie IPT, qui protège l’assuré en cas d’invalidité permanente et totale, avec un taux d’incapacité compris entre 66 % et 99 % ;
• la garantie IPP, qui concerne l’invalidité permanente et partielle, pour un taux d’incapacité compris entre 33 % et 66 %.

Avec la garantie décès, la PTIA constitue la base de l’assurance emprunteur. Elle est automatiquement incluse, quels que soient votre situation professionnelle ou le type de bien immobilier que vous achetez. Les garanties IPT et IPP sont incluses uniquement pour l’achat d’une résidence principale ou secondaire.

Garanties incapacité de travail et perte d’emploi : sont-elles utiles après 60 ans ?

Si vous avez plus de 60 ans et que vous n’êtes pas encore à la retraite, votre contrat d’assurance emprunteur peut comporter des garanties complémentaires. Les garanties PTIA, IPT et IPP ne vous protègent qu’en cas d’invalidité permanente, c’est-à-dire lorsque votre état de santé est altéré de façon définitive. Elles ne prennent pas en charge les affections temporaires.

Les garanties incapacité de travail vous couvrent lorsque votre état de santé ne vous permet pas de travailler. La garantie incapacité totale de travail (ITT) intervient lorsque vous ne pouvez plus du tout travailler. Quant à la garantie incapacité de travail partielle (ITP), elle se déclenche lorsque vous ne pouvez plus travailler dans les mêmes conditions qu’avant. Elles compensent votre perte de revenus pendant la période de convalescence.

Si vous êtes encore actif au moment de la souscription du contrat, la garantie perte d’emploi peut aussi s’avérer utile. Elle vous couvre en cas de licenciement involontaire, si vous occupez un emploi en CDI. Attention, la plupart des assureurs refusent néanmoins la garantie perte d’emploi si l’assuré a plus de 55 ans.

La garantie maladies non objectivables (MNO)

Certaines pathologies, comme la dépression, la fatigue chronique ou les douleurs sciatiques, sont exclues des garanties classiques de l’assurance emprunteur. Elles peuvent néanmoins être couvertes par une garantie contre les maladies non objectivables (MNO).

La garantie MNO de l’assurance emprunteur prend en charge le remboursement des mensualités du crédit en cas d’hospitalisation et d’arrêt de travail dû à l’une de ces affections. Chaque assureur est libre de choisir les maladies intégrées à la garantie MNO qu’il propose. Elle n’est pas proposée par tous les assureurs, et les séniors ne sont pas toujours éligibles.

Les limites de l’assurance de prêt immobilier après 60 ans

Après 60 ans, la souscription d’une assurance de prêt immobilier fait l’objet de plusieurs restrictions. Âge limite de souscription, formalités médicales ou cessation des garanties en cours de contrat, voici à quoi vous attendre.

L’âge limite de souscription des garanties

Chaque compagnie d’assurance détermine ses propres conditions d’adhésion. L’assureur peut fixer un âge limite, au-delà duquel il refuse de garantir votre emprunt. Ainsi, de nombreuses assurances ne couvrent plus les prêts immobiliers contractés par des séniors de plus de 80 ans.

L’âge limite à ne pas dépasser diffère selon la nature de la garantie. Ainsi, la garantie décès peut être souscrite jusqu’à un âge avancé (85 ans, voire 90 ans selon les contrats d’assurance). Mais pour les garanties invalidité et incapacité de travail, l’âge limite de souscription est souvent fixé à 65 ans. Pour bénéficier de toutes les garanties de l’assurance emprunteur, vous devez signer votre contrat avant 65 ans. Seule la garantie perte d’emploi possède presque toujours un âge limite inférieur à 60 ans.

Les formalités médicales à accomplir

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, le questionnaire médical n’est plus obligatoire pour les prêts immobiliers de moins de 200 000 euros (400 000 euros pour un couple). Mais cette exonération ne concerne pas les emprunteurs séniors. Le questionnaire médical est exigible pour les personnes de plus de 60 ans, quel que soit le montant du crédit.

Vous devez remplir le questionnaire médical de façon transparente. Il révèle votre passé médical et informe l’assureur sur votre état de santé au moment de la souscription du contrat. Si vous avez plus de 65 ans, vous devrez également vous soumettre à une visite médicale.

Si vous présentez un risque aggravé de santé, certains assureurs refuseront de vous couvrir ou vous appliqueront une surprime. Néanmoins, la convention AERAS facilite l’accès des personnes à risque à l’assurance de prêt immobilier. Elle impose le réexamen de votre dossier en cas de refus pour raisons médicales et instaure un droit à l’oubli en cas de cancer ou d’hépatite C. Vous n’êtes pas tenu de déclarer ces maladies si le protocole de soins est achevé depuis au moins 5 ans, et en l’absence de rechute.

La cessation des garanties avant le remboursement du crédit

En principe, l’assurance de prêt immobilier vous couvre pendant toute la durée de remboursement du crédit. Mais en fonction de votre âge, vous pouvez perdre le bénéfice d’une garantie avant la fin du prêt. C’est le mécanisme de cessation des garanties.

La date de cessation des garanties doit être écrite dans le contrat d’assurance. Elle diffère selon les contrats, et n’est pas uniforme. En principe, la garantie PTIA cesse de produire ses effets bien avant la garantie décès. L’âge moyen de cessation des garanties est de 70 ans.

La cessation des garanties ne doit pas être confondue avec l’âge limite de souscription, qui constitue une condition pour adhérer à certaines garanties. Ces deux critères doivent être pris en compte au moment de la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur pour sénior.

Comment trouver une assurance de prêt immobilier après 60 ans ?

Trouver une assurance de prêt immobilier après 60 ans est tout à fait possible. Mais en fonction de votre âge, votre parcours peut être plus ou moins complexe. Les séniors se voient souvent appliquer des tarifs plus élevés que les jeunes emprunteurs, et sont parfois exclus de certaines garanties. La solution ? Recourir à une délégation d’assurance, afin de trouver une assurance emprunteur vraiment adaptée à votre profil.

Le coût de l’assurance de prêt immobilier pour un emprunteur sénior

L’assurance de prêt immobilier représente une dépense importante. Le montant des cotisations dépend d’un grand nombre de critères. Le montant et la durée du prêt, le nombre de garanties et les quotités souscrites ainsi que votre âge permettent à l’assureur de vous proposer un taux personnalisé. En moyenne, ce taux est toujours plus élevé pour un sénior que pour un jeune emprunteur sans risque aggravé de santé.

Le tarif de votre assurance emprunteur peut être calculé sur la base du capital emprunté ou sur la base du capital restant dû. Avec la seconde option, les cotisations diminuent chaque année. Pour connaître le montant exact de vos frais d’assurance, vous devez consulter le TAEA ou taux annuel effectif d’assurance. Il est indiqué sur la fiche d’information standardisée transmise par la banque ou la compagnie d’assurance avant la signature du contrat.

Dès la signature du contrat, vous devez être particulièrement vigilant sur le tarif proposé par l’assureur. Le montant des cotisations peut augmenter chaque année, afin de prendre en compte l’augmentation du risque lié à votre âge. Votre statut de sénior peut aussi inciter les assurances à vous appliquer des surprimes.

Les critères à prendre en compte pour choisir votre assurance emprunteur

Afin de choisir la meilleure assurance de prêt immobilier adapté à votre profil sénior, vous devez étudier plusieurs critères. Vous devez prendre en compte :

• le coût global des frais d’assurance (grâce notamment au TAEA) ;
• le montant des cotisations mensuelles pendant toute la durée du crédit ;
• l’âge limite de souscription des garanties ;
• la date limite de validité de chaque garantie ;
• la nature des exclusions de garantie ;
• la période de carence, correspondant à la date de prise d’effet des garanties après la signature du contrat ;
• le délai de franchise, correspondant à la durée d’attente entre la déclaration du sinistre et le début de l’indemnisation.

La délégation d’assurance : une solution pour les séniors

Toutes les assurances ne sont pas adaptées aux emprunteurs séniors, surtout après 70 ans. Si l’assurance de prêt immobilier proposée par la banque ne vous convient pas, vous pouvez passer par une délégation d’assurance. La loi Lagarde vous autorise en effet à refuser le contrat d’assurance groupe, au profit d’un assureur externe. Si vous respectez bien le principe d’équivalence des garanties, la banque ne peut pas s’opposer à la délégation.

En 2022, la loi Lemoine a renforcé les droits des emprunteurs dans le choix de leur assurance. Ainsi, si vous avez opté pour l’assurance groupe et qu’elle ne convient plus, vous avez désormais la possibilité de changer d’assurance en cours de contrat. Vous aurez besoin de l’accord de la banque, mais il s’agit d’une démarche totalement gratuite, à laquelle elle ne peut pas s’opposer sans raison valable.

Pour trouver plus facilement une assurance déléguée adaptée aux séniors, vous pouvez faire appel à un courtier. Cet expert en crédit immobilier et en assurance vous aidera à négocier un tarif avantageux. Il vous donnera des conseils pour choisir vos garanties et vous accompagnera tout au long de vos démarches.

Vous souhaitez obtenir un prêt immobilier et vous avez plus de 60 ans ? Rassurez-vous, de nombreux assureurs proposent des contrats qui répondent aux besoins des emprunteurs séniors. Pour emprunter en étant parfaitement couvert, n’hésitez pas à comparer les offres de plusieurs compagnies d’assurance.

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