Souscrire une assurance emprunteur : les conseils et les étapes à connaître

Publié le 11 avril 2024, mis à jour le 11 avril 2024 par Juliette Hisler - Copywriter finance et assurance

Jusqu’à la promulgation de la loi Lagarde en 2010, les emprunteurs n’avaient pas beaucoup d’options pour souscrire leur contrat d’assurance de prêt immobilier. Ils étaient contraints de choisir l’offre d’assurance de leur banque. Mais depuis l’arrivée de la délégation d’assurance emprunteur, un boulevard d’opportunités s’est ouvert. Les emprunteurs peuvent choisir leur banque, mais aussi un assureur ou un courtier pour souscrire leur assurance de prêt immobilier.

Les emprunteurs ont ainsi la possibilité de comparer les garanties, le taux de couverture et le coût de plusieurs contrats. Les cartes sont désormais entre leurs mains pour sélectionner l’offre d’assurance emprunteur la plus adaptée à leurs besoins et à leurs attentes. Sur le principe, c’est une réelle avancée pour les emprunteurs. Dans la pratique, il n’est pas toujours évident de savoir comment procéder. Alors, en tant que courtier expert, et pour vous accompagner dans cette étape essentielle, nous vous détaillons toutes les informations à connaître pour souscrire une assurance emprunteur.

Souscrire un contrat d’assurance de prêt immobilier : les points d’attention pour l’emprunteur

L’assurance emprunteur est un contrat incontournable, au moment de souscrire un prêt immobilier comme pendant toute la durée de remboursement du crédit. Ce contrat protège l’emprunteur contre le risque de défaut de remboursement de son crédit immobilier en cas de sinistre affectant sa santé, et par conséquent, sa situation professionnelle et financière. Au regard des milliers d’euros qui sont en jeu, les emprunteurs ont tout intérêt à choisir des garanties et un niveau de couverture adaptés à leurs besoins.

Cependant, la qualité des garanties et le taux de couverture d’une assurance emprunteur ne sont pas les seuls critères à prendre en compte avant de souscrire ce type de contrat. Son coût et le montant des cotisations mensuelles occupent également une place essentielle dans le choix d’une offre d’assurance emprunteur. Par ailleurs, d’autres paramètres entrent aussi en ligne de compte, tels que la facilité des démarches de souscription, l’accompagnement dans la sélection des garanties et la qualité du suivi tout au long des différentes formalités à accomplir.

Le fonctionnement de l’assurance emprunteur : garanties, quotité d’assurance et niveau de couverture

La première étape avant de souscrire un contrat d’assurance de prêt immobilier ? Comprendre le fonctionnement d’une assurance emprunteur ! Le contrat d’assurance de crédit immobilier a pour but de se substituer à l’emprunteur s’il se retrouve dans l’incapacité de rembourser ses mensualités de prêt à cause d’un événement plus ou moins grave ayant impacté ses revenus. La prise en charge peut être totale ou partielle, en fonction du type de sinistre et de la quotité d’assurance choisie. Étudions ces deux notions plus en détail afin de bien comprendre leur impact sur la couverture du crédit immobilier.

Garanties de l’assurance emprunteur : les clés pour mieux comprendre la couverture d’un contrat

Tous les contrats d’assurance de prêt immobilier proposent un socle de garanties minimales, dites obligatoires. Certaines garanties sont incontournables quand d’autres dépendent du profil de l’emprunteur, de son âge, de sa situation professionnelle et du type de projet immobilier concerné par l’emprunt.

Connaître les garanties d’une assurance emprunteur vous permet de disposer d’informations essentielles afin de souscrire un contrat qui répond vraiment à vos attentes. Alors, déchiffrons ensemble les appellations officielles et les sigles présents sur une offre d’assurance de prêt immobilier.

Garantie décès : la garantie incontournable de tout contrat d’assurance de prêt immobilier

Le fonctionnement de la garantie décès est très simple : en cas de décès de l’emprunteur, le capital restant dû du crédit immobilier est pris en charge par l’assureur. Il peut s’agir d’un remboursement total ou partiel, selon la quotité d’assurance choisie par l’emprunteur au moment de souscrire son contrat. La garantie décès représente une garantie pour les proches de l’emprunteur, mais également pour la banque.

Garantie PTIA : la perte totale et irréversible d’autonomie de l’emprunteur

La perte totale et irréversible d’autonomie est caractérisée lorsque l’emprunteur ne peut plus se livrer à une quelconque activité professionnelle et lorsqu’il a besoin d’assistance pour effectuer les actes de la vie quotidienne. Ces deux conditions doivent être réunies simultanément pour que la garantie PTIA entre en jeu. Et comment intervient-elle ? Par une prise en charge totale ou partielle des mensualités de remboursement du prêt ou du capital restant dû du crédit immobilier.

Garantie invalidité permanente : la prise en charge d’une invalidité partielle ou totale

La garantie invalidité permanente regroupe deux garanties distinctes : la garantie invalidité permanente partielle (IPP) et la garantie invalidité permanente totale (IPT). On parle d’invalidité lorsque l’emprunteur est déclaré inapte à l’exercice de son activité professionnelle habituelle ou à l’exercice de tout type d’activité professionnelle susceptible de générer des revenus, à la suite d’un accident ou d’une maladie.

Cette invalidité est considérée comme partielle lorsque le taux d’incapacité de l’emprunteur se situe entre 33 et 66 %. Elle est assimilée à une invalidité totale si ce même taux d’incapacité dépasse 66 %.

Incapacité de travail temporaire : la garantie en cas d’arrêt de travail de l’emprunteur

Si l’emprunteur se retrouve en arrêt de travail à cause d’un accident ou d’une maladie, il peut compter sur la garantie incapacité de travail temporaire, ou ITT, de son contrat d’assurance de prêt immobilier. Selon les contrats, la garantie ITT peut s’appliquer si l’emprunteur est inapte à l’exercice de son activité professionnelle habituelle ou s’il est inapte à l’exercice de toute activité professionnelle, quelle qu’elle soit.

La garantie ITT prévoit la prise en charge totale ou partielle des mensualités du prêt immobilier pendant toute la durée de l’arrêt de travail. Ce remboursement de l’assureur cesse lors de la reprise de l’activité professionnelle de l’emprunteur.

Garantie perte d’emploi : des conditions variables d’un contrat d’assurance emprunteur à l’autre

Comme son nom l’indique, la garantie perte d’emploi couvre l’emprunteur en cas de perte d’emploi. Mais attention, cette perte d’emploi doit normalement résulter d’un licenciement ouvrant droit à des allocations chômage. En revanche, la durée d’indemnisation et le délai de carence peuvent varier d’un assureur à l’autre. La plupart des contrats prévoient une prise en charge des mensualités de prêt immobilier pendant une durée maximale de douze mois.

Quotité d’assurance emprunteur : les astuces pour ajuster la couverture et le coût du contrat

La plupart des banques et des assureurs vous proposent une quotité d’assurance à 100 % pour la couverture de votre crédit immobilier. C’est d’ailleurs une obligation si vous empruntez seul. En effet, la quotité d’assurance désigne la part du prêt immobilier qui est couverte par le contrat d’assurance emprunteur.

Cependant, si vous contractez un emprunt avec un co-emprunteur, vous pouvez moduler votre quotité d’assurance. Ainsi, chacun pour souscrire un contrat d’assurance emprunteur qui couvre 50 % du montant total du crédit immobilier. Ce taux peut également être ventilé en fonction des revenus de chaque emprunteur. L’intérêt est avant tout financier, car ajuster la quotité d’assurance à la baisse permet de diminuer le coût du contrat d’assurance de prêt immobilier. En revanche, la prise en charge de l’assureur en cas de sinistre sera proportionnellement réduite.

Comprendre le coût d’un contrat d’assurance emprunteur

Avant de souscrire un contrat d’assurance de prêt immobilier, vous allez forcément vous attarder sur son coût. Ce coût est exprimé sous la forme du taux annuel effectif d’assurance, ou TAEA. Ce taux représente la part de l’assurance dans le coût total du crédit immobilier. Ainsi, pour comparer le coût de plusieurs contrats d’assurance emprunteur, vous pouvez vous appuyer sur ce taux.

Le coût d’un contrat d’assurance de crédit immobilier est défini selon plusieurs critères. Le profil de risque de l’emprunteur s’avère déterminant pour fixer le montant des cotisations. Ce niveau de risque est évalué en fonction de l’âge, de la situation personnelle et professionnelle, de la pratique de sports considérés comme risqués, du niveau de garanties et de la quotité d’assurance. L’état de santé peut également exercer une influence sur le coût d’une assurance de prêt, mais la plupart des contrats peuvent désormais être souscrits sans passer par un questionnaire de santé.

Souscrire un contrat d’assurance emprunteur : les différences entre la banque, l’assureur ou le courtier

Vous connaissez maintenant les contours d’un contrat d’assurance de prêt immobilier. Vient alors une question essentielle : où souscrire un contrat d’assurance emprunteur ? En pratique, vous avez trois possibilités : vous tourner vers la banque, un assureur externe ou un courtier. Quels sont les avantages et inconvénients de chaque organisme pour souscrire une assurance de prêt immobilier ? Analysons cette question de plus près.

Souscrire une assurance de prêt immobilier auprès d’une banque : le contrat d’assurance de groupe

Le contrat d’assurance proposé par la banque s’appelle le contrat d’assurance de groupe. Son nom vient de ses caractéristiques collectives. Le contrat d’assurance de groupe est un contrat collectif souscrit par une banque dans le but d’y faire adhérer les emprunteurs. Les garanties et le coût du contrat sont donc négociés en amont par la banque.

Il en résulte une mutualisation des risques entre tous les emprunteurs et un coût relativement élevé pour la majorité des profils. En effet, le coût du contrat est déterminé selon un classement des emprunteurs, principalement par catégorie d’âge. En revanche, ce type de contrat d’assurance de prêt immobilier s’avère particulièrement intéressant pour certains profils à risques tels que les emprunteurs fumeurs.

Souscrire un contrat d’assurance emprunteur auprès d’un assureur externe à la banque

La deuxième option pour souscrire un contrat d’assurance de prêt immobilier, c’est de passer par un assureur externe. On parle alors de délégation d’assurance. L’assureur externe présente l’avantage de proposer des contrats d’assurance emprunteur très personnalisés. Ces contrats s’appellent des assurances individuelles, en opposition aux assurances de groupe proposées par les banques.

Grâce au contrat d’assurance individuel, l’emprunteur peut ajuster le niveau des garanties et le taux de couverture en fonction de ses besoins spécifiques. La seule condition : respecter le principe
d’équivalence des garanties. Cela signifie que les garanties du contrat d’assurance emprunteur de l’assureur externe doivent être au minimum équivalentes à celles proposées par la banque.

Souscrire un contrat d’assurance de crédit immobilier auprès d’un courtier

Troisième solution pour souscrire une assurance de prêt immobilier : faire appel aux services d’un courtier. En passant par un courtier, vous adhérez au contrat d’assurance emprunteur individuel d’un assureur externe. Les avantages du courtier ne résident donc pas dans les caractéristiques mêmes du contrat, mais plutôt dans l’accompagnement qu’il vous propose.

Le courtier vous aide à comparer plusieurs devis d’assurance emprunteur en un temps record. Il vous conseille sur les garanties à sélectionner en fonction de votre profil de risque. Il décortique pour vous toutes les petites lignes quasi invisibles du contrat. Il vous alerte sur les points de vigilance à connaître avant de souscrire votre assurance emprunteur. Il vous aide à accomplir toutes les formalités liées à la délégation d’assurance emprunteur. Et, cerise sur le gâteau : il vous donne accès à des tarifs négociés pour bénéficier d’un contrat d’assurance de prêt immobilier au meilleur coût.

Choisir un contrat d’assurance emprunteur : les étapes clés

À ce stade, vous connaissez le fonctionnement de l’assurance de prêt immobilier et vous savez où souscrire ce type de contrat. Votre prochaine préoccupation pour trouver le contrat idéal : comment choisir un contrat d’assurance emprunteur ! Depuis la loi Lagarde suivie de près par la loi Hamon, l’amendement Bourquin et la loi Lemoine, le marché de l’assurance emprunteur est complètement ouvert à la concurrence.

La bonne nouvelle, c’est que le choix est vaste pour souscrire un contrat d’assurance de prêt immobilier qui répond parfaitement à vos besoins. Le hic, c’est qu’il est difficile de savoir par où commencer et de quelle manière procéder. Notre conseil : suivez ces deux étapes clés pour trouver votre contrat d’assurance emprunteur en toute sérénité.

Étape 1 : obtenir plusieurs devis d’assurance de prêt immobilier

La première démarche à accomplir avant de souscrire un contrat d’assurance de prêt immobilier, c’est de confronter plusieurs devis d’assurance emprunteur. Pour cela, vous avez trois possibilités. D’une part, vous pouvez solliciter vous-même un assureur externe à votre banque afin d’obtenir son devis d’assurance emprunteur. D’autre part, vous pouvez utiliser un comparateur d’assurances en ligne. Enfin, vous pouvez faire appel à un courtier qui réalisera toutes ces démarches pour vous.

Étape 2 : comparer les contrats d’assurance emprunteur pour une couverture optimale de votre crédit

Une fois les différents devis d’assurance emprunteur en votre possession, il faut les comparer en termes de garanties, de couverture et de coût. Pour cette étape, vous pouvez vous appuyer sur la fiche d’information standardisée remise par votre banque avec sa propre offre d’assurance emprunteur. Ce document récapitule les garanties minimales exigées par la banque. Vous devez donc vérifier que les garanties proposées par l’assureur externe respectent bien ces conditions.

Ensuite, il faut vous armer de patience pour comparer le taux annuel effectif d’assurance, les conditions de prise en charge propres à chaque type de garantie et le niveau de couverture des contrats d’assurance de prêt immobilier. Cette étape représente la phase la plus compliquée. Pour la réussir en douceur, n’hésitez pas à solliciter l’accompagnement d’un courtier.

Souscrire un contrat d’assurance de prêt immobilier : les formalités à accomplir

Une fois votre contrat d’assurance de prêt immobilier sélectionné, il va falloir le souscrire. Les démarches d’adhésion diffèrent selon le type d’organisme qui vous propose le contrat d’assurance emprunteur. Alors, comment souscrire un contrat d’assurance emprunteur ?

Les démarches pour souscrire un contrat d’assurance de prêt immobilier auprès de sa banque

Vous avez choisi le contrat d’assurance de groupe proposé par votre banque ? Dans ce cas, rien de plus simple. Votre conseiller bancaire s’occupe de mettre en place votre assurance emprunteur au moment de la signature de votre crédit immobilier. Si le montant total de votre prêt immobilier est inférieur à 200 000 euros et si le remboursement de votre crédit se termine avant vos 60 ans, vous n’avez même pas de questionnaire médical à remplir.

Les formalités pour souscrire un contrat d’assurance emprunteur auprès d’un assureur externe

Si vous avez retenu le devis d’assurance de prêt immobilier d’un assureur externe, vous pouvez dès à présent le souscrire. Pour cela, l’assureur va vous demander les mêmes renseignements que votre banque. Ensuite, vous pouvez constituer un dossier à transmettre à votre banque. Ce dossier comprend les conditions générales du contrat d’assurance emprunteur que vous venez de souscrire.

Après réception du dossier, la banque dispose de dix jours pour vous communiquer son accord ou son refus concernant la délégation d’assurance. Cette décision dépend du respect du principe d’équivalence des garanties. En cas d’accord, la banque vous transmet un avenant à votre offre de prêt afin de prendre en compte le coût de votre contrat d’assurance de crédit immobilier.

Vous connaissez maintenant toutes les étapes à suivre pour souscrire un contrat d’assurance de prêt. Sachez que ces démarches ne se limitent pas au moment de la signature de votre offre de crédit immobilier. Vous pouvez changer de contrat d’assurance emprunteur pendant toute la durée de remboursement de votre prêt. Grâce à la loi Lemoine, la résiliation d’un contrat d’assurance emprunteur de groupe ou d’un contrat d’assurance emprunteur individuel peut intervenir à tout moment. Gardez donc bien ce guide sous le coude afin de bénéficier du contrat d’assurance de prêt idéal selon vos attentes !

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