Souscription d’une assurance de prêt immobilier : comment procéder ?

Publié le 10 avril 2024, mis à jour le 11 avril 2024 par Florence Carpentier - Journaliste de la presse écrite

Vous vous apprêtez à demander un crédit immobilier à votre banque ? Lors de l’offre de prêt, l’établissement prêteur vous propose la souscription d’une assurance de prêt. Vous n’êtes pas obligé de choisir le contrat groupe de votre banque. Toutefois, sans l’adhésion à une assurance emprunteur, vous avez peu de chance d’obtenir votre crédit.

Pour souscrire une assurance emprunteur, plusieurs informations vous seront demandées. Questionnaire de santé, quotité, garanties font partie des formalités que vous devrez accomplir. Souscrivez votre contrat en toute sérénité avec Ymanci.

Que sont les assurances de prêt immobilier ?

Les assurances emprunteur permettent de couvrir votre crédit immobilier. En cas de sinistre comme un décès ou un arrêt de travail, l’assureur prend en charge le remboursement de votre emprunt. Selon le risque survenu, il procédera au versement du capital restant dû selon la quotité assurée ou au remboursement des mensualités.

L’assurance emprunteur est-elle indispensable pour obtenir un crédit immobilier ?

Comme vous, la banque a besoin de se protéger. En général, le montant du capital prêté est conséquent. De plus, la durée du remboursement des mensualités est de plusieurs années. Si l’emprunteur subit un sinistre sans couverture, la banque aura des difficultés à se faire rembourser. Ce qui explique qu’elle vous propose systématiquement une assurance avec son offre de crédit.

Sur un plan légal, vous n’avez aucune obligation de souscrire une assurance de prêt. En pratique, peu de banques vous accorderont un prêt sans la souscription d’une assurance emprunteur. Il existe des garanties alternatives comme l’hypothèque, la caution ou le nantissement. Elles peuvent venir en complément d’une assurance de prêt. Toutefois, elles ne remplacent pas cette couverture. Par exemple, elles ne vous couvrent pas en cas d’invalidité ou d’incapacité.

Choisir librement l’assureur de votre assurance de prêt

Souvent, les emprunteurs demandent leur crédit immobilier auprès de leur banque. Lors de l’offre de prêt, l’établissement prêteur propose son contrat d’assurance groupe. La banque doit vous notifier votre droit de sélectionner un autre assureur. En effet, les lois Murcef et Lagarde ont mis en place et renforcé la délégation d’assurance.

Passer d’un contrat groupe à une assurance individuelle grâce à la délégation d’assurance

L’assurance de prêt proposée par votre banque est un contrat groupe. Ce qui implique que tous les risques sont mutualisés. Par conséquent, les jeunes emprunteurs et les seniors disposent des mêmes contrats. La délégation d’assurance vous permet d’opter pour un contrat d’assurance emprunteur individuel. C’est une offre personnalisée qui correspond à votre profil emprunteur. En choisissant un contrat adapté à vos besoins, vous pouvez réaliser des économies.

La délégation d’assurance vise à aider les emprunteurs à équilibrer leur budget en leur permettant de changer d’assureur. Pour bénéficier de la délégation, vous devez respecter l’équivalence des garanties proposées par votre banque. Celle-ci vous remet deux documents : la fiche standardisée d’information (FSI) et la fiche personnalisée. Le premier document vous informe sur les garanties, le coût de l’assurance, la quotité, etc. Le second détaille chaque garantie.

Comment changer de contrat d’assurance de prêt immobilier ?

Vous pouvez changer de contrat d’assurance emprunteur avant ou après la souscription du crédit. La loi Lemoine permet la résiliation des contrats d’assurance de prêt à tout moment.

Pour souscrire une nouvelle assurance emprunteur, commencez par comparer les offres des assureurs. N’hésitez pas à demander plusieurs devis. Adjoignez-vous les services d’un courtier spécialisé en assurance emprunteur. Grâce à son expertise et son réseau, il pourra vous proposer des contrats adaptés à votre profil. Vous devez résilier votre contrat initial ? Votre nouvel assureur ou votre courtier s’occupera des démarches de résiliation.

Une fois que vous avez trouvé votre offre, soumettez-la à votre banque. Celle-ci dispose de dix jours pour émettre un refus. Il doit être motivé et légitime.

Décès, invalidité, incapacité, perte d’emploi : les garanties des assurances emprunteur

Pour souscrire une assurance emprunteur, vous devez choisir différentes garanties. Certaines sont imposées par la banque selon votre projet immobilier. D’autres sont facultatives.

Le décès, la garantie de base de l’assurance emprunteur

Quel que soit votre projet immobilier, le décès est la garantie de base que vous retrouvez dans l’assurance groupe proposée par les banques. En cas de sinistre, l’assureur verse le capital restant dû selon la quotité assurée.

La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Votre crédit concerne l’achat d’une résidence principale ? Un investissement locatif ? La banque vous demandera de souscrire la garantie perte totale et irréversible d’autonomie. Cette garantie s’applique lorsque l’emprunteur ne peut plus exercer définitivement son activité. De plus, il n’est plus en mesure d’effectuer les actes essentiels de la vie et a besoin d’une tierce personne. Les assureurs versent le montant du capital restant dû selon la quotité assurée.

La garantie invalidité permanente et totale (IPT)

L’assureur prend en charge le remboursement des mensualités du prêt en cas d’invalidité permanente et totale. Cette garantie s’applique lorsque l’emprunteur est reconnu invalide mentalement ou physiquement. Le taux d’invalidité est supérieur à 66 %.

La garantie incapacité temporaire de travail (ITT)

La garantie incapacité temporaire de travail s’applique lorsque l’emprunteur ne peut plus exercer son activité professionnelle. La prise en charge de l’assureur consiste à rembourser les mensualités du prêt.

Pour l’achat d’une résidence principale ou secondaire, les banques vous demanderont également de souscrire une assurance emprunteur avec les garanties IPT et ITT. En fonction des banques, vous serez amené à ajouter les garanties IPP et MNO.

La garantie invalidité permanente et partielle (IPP)

Cette garantie invalidité fonctionne de la même façon que l’IPT. Pour que l’emprunteur soit reconnu en invalidité permanente et partielle, le taux doit être compris entre 33 et 66 %.

La garantie maladie non objectivable (MNO)

Cette garantie concerne les maladies qui ne sont pas quantifiables par le personnel de la santé. C’est le cas, par exemple, du burn-out ou d’une sciatique.

Lors de l’offre de prêt, la banque vous propose la souscription de garanties facultatives comme la perte d’emploi. Pour cette garantie, l’assureur prend en charge le remboursement des mensualités lorsque l’emprunteur est licencié. La durée d’indemnisation dépend des conditions du contrat.

Une autre garantie facultative a vu le jour : l’aide à la famille. Celle-ci devrait être ajoutée dans les contrats d’assurance de prêt d’ici juillet 2025. Elle ne concernera que les nouvelles souscriptions. Elle couvre les emprunteurs qui doivent réduire leur activité professionnelle pour s’occuper d’un enfant malade ou accidenté.

Souscrire une assurance emprunteur : définir la quotité

Lors de la souscription de votre assurance de prêt immobilier, l’assureur vous demande de choisir la quotité. Cette information est importante. C’est de la quotité que dépend le montant du capital ou des mensualités qui sera versé en cas de sinistre.

La quotité d’une assurance de prêt est la part du capital que l’organisme assurantiel va garantir. Elle concerne toutes les garanties du contrat. Elle doit être au minimum de 100 %. Si vous empruntez seul, elle sera automatiquement de 100 %. Vous empruntez le crédit immobilier en couple ? La quotité peut être de 100 % par assuré. Vous pouvez aussi la répartir entre chaque emprunteur : 50 % et 50 %, 70 % et 30 %, etc.

Il est conseillé de procéder à la répartition de la quotité en fonction de vos revenus, de vos états de santé, etc. Cette information n’est pas anodine. Par conséquent, n’hésitez pas à demander des conseils à votre assureur ou au courtier qui suit votre dossier.

Questionnaire de santé, examen médical : les formalités médicales pour souscrire une assurance emprunteur

Avant d’accorder une assurance emprunteur, les assureurs prennent en compte plusieurs critères pour évaluer le risque de vous assurer. Parmi les critères figurent notamment l’âge, l’activité professionnelle, la pratique de sport à risque, l’état de santé. Pour ce dernier point, ils opèrent une sélection médicale. Il s’agit notamment de faire remplir à l’emprunteur un questionnaire de santé simplifié.

Souscrire une assurance pour un prêt d’un montant inférieur ou égal à 200 000 euros

En fonction du montant emprunté, vous pouvez souscrire une assurance sans examen médical. La loi Lemoine a supprimé le questionnaire médical lors de la souscription d’une assurance de prêt. Ce qui permet à un plus grand nombre de personnes de bénéficier de cette couverture.

Les conditions de suppression du questionnaire de la loi Lemoine sont les suivantes :

• Le montant du crédit immobilier ne doit pas excéder 200 000 euros par assuré. Vous empruntez en couple ? Cela signifie un emprunt jusqu’à 400 000 euros, à condition que la quotité par assuré soit de 50 %.
• Le crédit immobilier doit arriver à échéance avant les 60 ans de l’emprunteur.

Souscrire une assurance pour un prêt d’un montant supérieur à 200 000 euros

Votre emprunt est supérieur à 200 000 euros ? Pour souscrire une assurance emprunteur, l’assureur vous demande de remplir un questionnaire de santé simplifié. Il se compose d’une dizaine de questions fermées. Elles portent sur l’âge, le poids, la taille, les antécédents médicaux et la situation médicale actuelle de l’emprunteur. En cas de réponse positive, un questionnaire plus détaillé peut vous être demandé, voire des examens médicaux.

Pour que votre contrat ne soit pas caduc, remplissez votre questionnaire avec sincérité. Une fausse déclaration peut entraîner une annulation de votre contrat.

Notez également que le droit à l’oubli vous permet de ne pas indiquer certaines pathologies comme le cancer dans le questionnaire de santé. Votre état de santé ne vous permet pas de souscrire une assurance aux conditions standard ? La convention AERAS permet aux personnes présentant un risque aggravé de santé de repousser les limites de l’assurabilité.

Le dossier à transmettre à l’assureur pour souscrire une assurance emprunteur

Vous devez transmettre plusieurs informations pour souscrire une assurance emprunteur. Votre dossier comportera les éléments suivants :

• la proposition d’assurance complétée et signée ;
• le questionnaire médical simplifié (si votre crédit est supérieur à 200 000 euros) ;
• la simulation de l’offre de prêt (ce qui permet de connaître le montant à garantir) ;
• une copie de la pièce d’identité ;
• un relevé d’identité bancaire ;
• un mandat de prélèvement SEPA ;
• la date de signature de votre achat immobilier ;
• le nom et l’adresse de l’établissement prêteur.

Après étude du dossier, l’assureur vous envoie le contrat si votre couverture est aux conditions standard. Il doit également vous informer sur les conditions du contrat et son coût.

Il s’agit d’une résiliation de contrat ? Vous comptez souscrire une assurance emprunteur chez un nouvel assureur ? Outre le RIB et la pièce d’identité, incluez dans votre dossier les documents suivants :

• la fiche standardisée d’information et la fiche personnalisée (pour l’équivalence des garanties) ;
• l’offre de prêt ;
• le tableau d’amortissement (ce qui permet à l’assureur de connaître le montant restant à rembourser et à assurer) ;
• un questionnaire de santé.

Pour la souscription de votre assurance de prêt, Ymanci vous accompagne dans toutes vos démarches, que ce soit pour la constitution du dossier ou le choix de la quotité.

Vous envisagez de souscrire une assurance emprunteur ? N’hésitez pas à consulter les articles suivants :

• Où souscrire un contrat d’assurance emprunteur ?
• Comment choisir un contrat d’assurance emprunteur ?
• Comprendre le contrat d’assurance de son prêt immobilier