Prêt à taux bonifié : ce que nous pouvons vous dire…
Comment venir en aide aux ménages français qui peinent à devenir propriétaires à cause notamment de la hausse des taux d’intérêt ? Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, se creuse les méninges pour offrir aux Français, qui ont des revenus modestes, la possibilité d’obtenir des prêts immobiliers. La solution prendrait-elle la forme d’un prêt à taux bonifié ? Que sait-on de ce prêt à taux bonifié ? Qui pourra en bénéficier ? À partir de quand les profils choisis pourront en profiter ? Quel taux sera appliqué ? Sera-t-il accessible sous certaines conditions de revenus ? Voilà ce que nous savons aujourd’hui…
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Quel sera le profil des emprunteurs ?
Le gouvernement laisse entendre que ce prêt pourrait être destiné aux primo-accédants. Comme le prêt à taux zéro, il pourrait être soumis à des conditions de revenus, avec une aide de l’État qui serait proportionnelle aux ressources des ménages français.
À propos du prêt à taux zéro, le gouvernement a annoncé fin septembre (2023) qu’il allait réviser les conditions de ce dispositif. Le nouveau PTZ devrait être plus flexible pour permettre aux jeunes emprunteurs, qui sont les plus affectés par la hausse des taux d’emprunt et les restrictions des organismes bancaires, d’accéder à la propriété au lieu de renoncer à leur projet.
Revenons à ce prêt à taux bonifié ! Il pourrait aussi concerner d’autres profils que les primo-accédants et les foyers aux revenus modestes. Concernant les modalités, qui elles aussi ne sont pas encore définies, le calcul de ce prêt pourrait s’effectuer sur la base des revenus fiscaux. En ce qui concerne le taux, le chiffre de 2 % circule actuellement. Une certitude cependant pour Bruno Le Maire qui veut :
Offrir des conditions de financement de crédit plus attractives que celles du marché.
À partir de quand ce prêt verra-t-il le jour ?
Le gouvernement est assez évasif. Il est fort probable que l’entrée en vigueur de ce prêt bonifié ne sera pas effective avant 2025. Autant dire que cette date d’échéance inquiète les acteurs du secteur immobilier, dont certains estiment que sa mise en place arrivera trop tard. Beaucoup trop tard. De son côté, le Gouvernement certifie que la mise en place de ce dispositif est complexe.
Quel sera l’objectif de ce prêt à taux bonifié ?
Son but sera d’offrir des conditions de financement plus intéressantes que celles en vigueur sur le marché. Ce dispositif fait penser au prêt conventionné mis à disposition par le Crédit Foncier dans les années 1970. Quel était son mode de fonctionnement ? Le taux de ce prêt était fixé à l’avance et en association avec une banque publique ou privée. S’il était similaire à son “ancêtre”, l’État pourrait alors absorber la différence qui existe entre le taux de nouveau dispositif et ceux pratiqués par les établissements bancaires.
Quelles sont les prochaines étapes ?
L’actuel ministre du logement, Patrice Vergriete, doit consulter les établissements bancaires avant de faire une proposition de texte. Celle-ci devra être ensuite présentée et validée par le Parlement.
Pour rappel, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) avait refusé d’assouplir les règles d’octroi du crédit immobilier la semaine du 26 septembre en dépit de la difficulté d’accéder au prêt immobilier. La demande de ces assouplissements portait sur l’allongement des durées de prêts et du taux d’endettement. Cette autorité a limité, il y a près de trois ans,
- La durée de remboursement à 25 ans, voire 27 ans en cas d’achat dans le neuf.
- Le taux d’endettement à 35 % des revenus nets, assurance emprunteur comprise.
Beaucoup de Français seront sûrement concernés par ce prêt à taux bonifié, qui ne devrait pas remplacé le prêt à taux zéro souvent modifié depuis 1995, date de sa création. En effet, il devrait venir en complément des dispositifs qui sont déjà en vigueur. Alors nous ne manquerons pas de vous tenir informer des avancées de ce projet gouvernemental.
