PTZ, Pinel, Zan : à quoi faut-il s’attendre ?
Quelques semaines après le Premier ministre, Michel Barnier, qui voudrait aussi que des changements rapides et efficaces s’opèrent dans les secteurs de l’immobilier, du logement et du BTP, c’est au tour de la nouvelle ministre du Logement, Valérie Létard, de prendre la parole. Cette dernière, ayant eu vent que beaucoup de ménages français envisageaient de devenir propriétaires d’un bien immobilier dans le neuf ou dans l’ancien dans les prochains mois, a décidé de se pencher sur plusieurs dossiers importants pour ce secteur, comme elle l’a stipulé, le 18 octobre dernier, dans une interview accordée au Parisien.
Le PTZ de nouveau modifié ?
Parmi ces dossiers, il y a le prêt à taux zéro (PTZ). Elle a indiqué qu’elle souhaitait l’étendre partout, mais pas forcément à tous les profils. C’est-à-dire que l’extension de ce dispositif d’aide à l’accession à la propriété concernerait à nouveau l’éligibilité des maisons individuelles neuves. Jusqu’ici, ce dispositif, destiné à soutenir les ménages modestes voulant acquérir leur résidence principale, était accordé aux :
- Logements neufs situés dans les zones dites tendues.
- Appartements dans l’ancien nécessitant des travaux dans les zones dites détendues.
Concernant le prêt à taux zéro, Madame Valérie Létard a précisé :
En tout, 40 000 prêts à taux zéro auront été accordés aux foyers français d’ici la fin de l’année 2024.
Dans la foulée, elle a indiqué que :
Ces modifications permettraient de faire sortir de terre environ 15 000 logements supplémentaires en 2025 qui représenteront environ 600 millions d’euros de TVA.
Le prêt à taux zéro, mis en place par l’État français, permet aux primo-accédants, n’ayant jamais été propriétaires ou n’ayant plus été propriétaires pendant au moins deux ans, de financer une partie de leur achat immobilier sans avoir à verser des intérêts sur la somme prêtée.
La ministre du Logement souhaiterait que cette mesure voie le jour pour le prêt à taux zéro 2025.
Autant dire que la volonté de la ministre est considérée comme une excellente nouvelle pour les acteurs du secteur immobilier, mais aussi pour les particuliers qui n’étaient plus éligibles au PTZ depuis son recentrage en 2024.
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Le dispositif Pinel, maintenu ou pas ?
Parmi les autres dossiers, il y a le dispositif Pinel, qui permet jusqu’au 31 décembre prochain de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour l’acquisition ou la construction du logement neuf. Ce dispositif va-t-il être arrêté, reconduit, modifié ? Que dit la ministre au sujet du dispositif Pinel :
Il a coûté 25 milliards d’euros à l’État en dix ans… Et son arrêt est prévu depuis longtemps et connu de tous.
Selon les propos de Valérie Létard :
Il n’y aura pas de dispositif remplaçant le Pinel.
Cet arrêt risque-t-il de freiner notamment les jeunes acquéreurs, qui avaient l’intention d’investir dans le locatif ? La ministre du Logement précise que le secteur de l’investissement locatif doit être soutenu. Elle va, par conséquent, étudier les propositions parlementaires afin de trouver de pistes permettant une transition.
Certains professionnels de l’immobilier et du logement, qui comptaient sur le prolongement de ce dispositif, ont déchanté après cette annonce.
Et les ZAN, dans tout ça ?
Avec le prêt à taux Zéro et la loi Pinel, qui fait encore partie des principaux dispositifs de défiscalisation immobilière en France, un autre dossier se trouve sur le bureau de Madame Létard… Il s’agit du dispositif Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols. Ce dispositif prévoit la réduction de 50 % de la consommation d’espace entre 2021 et 2031. Qu’en pense-t-elle ? Elle estime que le calendrier doit être respecté. Mais la ministre du Logement, récemment nommée au sein du gouvernement Barnier, se dit prête à travailler :
Avec les élus locaux pour prendre en compte leurs contraintes et apporter de la souplesse.
La réduction de moitié de la consommation d’espace est, effectivement, très contraignante pour les promoteurs, mais aussi pour les élus locaux.
