Louer pour le tourisme : ce qu’il faut savoir !
Vous êtes de plus en plus nombreux à vouloir louer votre logement pour profiter d’un revenu supplémentaire. Une opportunité motivée par la multiplication des plateformes sur Internet. Très réglementées, elles font l’objet d’une surveillance particulière. Avant de plonger tête la première, il est préférable de vous renseigner.
La loi Elan, qui signifie évolution du logement de l’aménagement et du numérique, a durci les sanctions à l’égard des plateformes Internet de location de vacances entre particuliers, dont les plus connues sont Airbnb, Abritel. Louer ou sous-louer un bien en meublé devient de plus en plus réglementé, même pour une courte durée. Avant d’opter pour la location, il vaut mieux découvrir toutes les démarches à effectuer pour rester dans la légalité.
Ymancipez vos projets en 1 clic
Estimez votre future mensualité de prêt.
C’est simple, rapide et gratuit !
Enregistrer son bien meublé en mairie
Les propriétaires concernés doivent s’enregistrer auprès de la mairie où le bien est localisé. Plusieurs villes sont concernées par cette obligation comme par exemple : Aix-en-Provence, Annecy, Bordeaux, Levallois-Perret, Lille, Lyon, Martigues, Menton, Neuilly-sur-Seine, Nice, Nîmes, Paris, Roquebrune-Cap-Martin, Saint-Cannat, Saint-Paul-de-Vence, Sète, Versailles et Villeneuve-Loubet. Le numéro d’enregistrement doit figurer dans l’annonce et être transmis à la plateforme Internet qui loue le bien. En cas de non-respect, l’amende est de 5 000 €.
- NE PAS LOUER PLUS DE 120 JOURS PAR AN. Dans les communes concernées par l’obligation d’enregistrement, il est interdit de louer son logement plus de 120 jours par an. Au-dessus de cette durée et sans motif valable (obligation professionnelle, raison de santé…), les propriétaires encourent une amende de 5 000 à 10 000 €.
- TRANSMETTRE LE DÉCOMPTE DES NUITÉES DE LOCATIONS À LA MAIRIE. Le bailleur a un mois pour transmettre, en mairie, le nombre de jours correspondant aux locations effectuées. Passé ce délai, il s’expose à une amende de 5 000 à 10 000 euros.
- RÉGLER LA TAXE DE SÉJOUR. Depuis le 1er janvier 2019, les hébergeurs de locations touristiques sont chargés de collecter les taxes de séjour. Si le bien est loué par un autre biais, le propriétaire doit régler la taxe de séjour directement à la mairie.
