Que se passe-t-il si je ne peux plus rembourser mon crédit immobilier ?
Sommaire
par Juliette Hisler - Copywriter finance et assurance Article supervisé par Anthony Ditte
Perte d’emploi, baisse de salaire due à un changement de profession, divorce, décès d’un des deux conjoints, etc. Les raisons d’essuyer une baisse de revenu ne manquent pas. Du jour au lendemain, les aléas de la vie peuvent mettre la pagaille dans votre budget, mais empêcher également le remboursement de votre crédit immobilier.
Si vous vous retrouvez dans l’incapacité de payer les mensualités de votre emprunt souscrit pour acheter un bien immobilier. Si vous craigniez de vous retrouver en situation de surendettement. Sachez que des solutions concrètes existent en France. Nous allons évoquer ces solutions qui vous permettront de sortir de cette situation financière.
Ce qu'il faut retenir
- La première solution consiste à contacter votre assureur. Vous avez souscrit une assurance emprunteur lors de la signature du crédit immobilier. En fonction des garanties demandées, l’assureur, qu’il faut joindre dès qu’un changement s’opère dans votre situation financière, va rembourser totalement ou partiellement les échéances de prêts.
- La deuxième solution est d’entrer en contact avec l’établissement de crédit qui a accordé le prêt immobilier. Plus vite, vous contacterez le prêteur, plus vite, vous trouverez la solution de remboursement efficace et adaptée à votre situation.
- La troisième solution est de solliciter le tribunal d’instance en lui présentant un dossier justifiant votre demande. Cette procédure n’occasionne aucune majoration et aucune pénalité.
- La quatrième solution est de déposer un dossier de surendettement auprès de la commission, qui l’étudiera ainsi que votre situation actuelle.
- Nos courtiers, experts en immobilier, sont là pour répondre à vos questions.
Vous pensez avoir toutes les données en main pour agir si vous vous retrouvez dans l’incapacité de payer les mensualités de votre prêt immobilier. Détrompez-vous ! Nous avons gardé le meilleur pour la fin. Alors poursuivez votre lecture.
Quelles sont les mesures concrètes pour remédier à une incapacité à rembourser son crédit immobilier en France ?
Une situation inattendue, comme un licenciement, un divorce ou une diminution de salaire, etc., vous empêche d’honorer votre prêt immobilier. Que faire ?
Vous pouvez recourir à votre assurance emprunteur
Vous avez sûrement souscrit une assurance emprunteur lors de la signature de votre prêt immobilier. Souscrite pour garantir un emprunt, elle peut permettre notamment d’être assuré en cas de décès, d’invalidité et/ou de perte d’emploi. Lorsque l’un de ces événements survient, l’assureur rembourse les échéances du prêt, en totalité ou en partie. Pour éviter d’être dans une situation inconfortable financièrement, il est donc important de prévenir votre assureur dans les plus brefs délais. Cette précaution est très importante puisqu’elle vous permet d’éviter des pénalités si vous ne pouvez pas régulariser votre situation. Pour cela, il faudra être en mesure d’apporter des preuves relatives à vos difficultés : lettre de licenciement, baisse de vos ressources, etc.
Prévenir votre assureur sans attendre vous permet d’éviter des pénalités et de préserver vos chances de trouver une solution amiable avec votre banque. Pour aller plus loin sur le rôle de l’assurance emprunteur, écoutez l’épisode 4 de notre podcast sur le crédit immobilier, consacré au choix de votre couverture. Kathy, courtière Ymanci, y explique à Claire quelles garanties sont obligatoires selon votre projet, la différence entre assurance groupe et assurance déléguée, et comment le mode de calcul du taux influe sur le coût total de votre assurance.
Vous pouvez négocier avec votre banque ou votre établissement de crédit
Plus tôt, vous contacterez votre banque ou votre établissement de crédit, plus vite, vous trouverez une solution de remboursement efficace et adaptée à votre situation… à l’amiable. Avant de contacter votre banque ou votre organisme de prêt pour négocier un potentiel aménagement de votre dette, nous vous conseillons de :
Préparer un dossier complet
À cette étape, il faudra rassembler les documents relatifs à la situation financière actuelle, y compris les justificatifs de revenus, les charges et les éventuels événements ayant conduit aux difficultés : licenciement, maladie, chômage partiel, etc.
Contacter rapidement le conseiller bancaire
Vous pouvez essayer de trouver une solution à l’amiable auprès de la banque ou de l’établissement de crédit qui acceptera ou pas de vous épauler si vous rencontrez des difficultés de paiement. Il faudra expliquer la situation de manière transparente et proposer des solutions comme :
- Un rééchelonnement de la dette qui finit par augmenter la durée initiale du crédit immobilier et, par conséquent, le total des intérêts à payer.
- Des mensualités de remboursement allégées.
- Un report temporaire des échéances.
Il est possible de recourir à un report des échéances si vous faites face à une incapacité à payer vos mensualités de crédit. La suspension des échéances englobe généralement :
- Le capital.
- Les intérêts.
- L’assurance de prêt immobilier généralement réclamée par une banque ou un établissement de crédit.
Dans ce cas de figure, les remboursements seront donc suspendus temporairement. Cette méthode permet de reporter les mensualités sur une durée d’un à douze mois. Pour mettre en place ce report d’échéance, il faut que la clause soit inscrite dans le contrat d’emprunt. En effet, les banques ou les organismes de prêt ne prévoient pas systématiquement cette option.
Les mensualités sont reprogrammées après la durée de suspension. Cette option a des conséquences sur le long terme. La durée totale de votre crédit immobilier sera plus longue et va, en conséquence, engendrer des intérêts supplémentaires.
Il est possible d’opter pour un rééchelonnement de sa dette, à condition d’avoir obtenu un prêt immobilier modulable. Si votre contrat de prêt immobilier ne dispose pas de l’option modulation de l’échéance, vous pouvez demander au prêteur d’étudier la possibilité d’un nouvel échéancier.
Formaliser les accords par écrit
Il faut effectivement s’assurer que chaque modification du contrat de prêt immobilier soit consignée par écrit et signée par les deux parties.
Au cas où la banque ou l’organisme de prêt refuserait une de ces propositions, vous pouvez saisir le tribunal d’instance.
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Vous pouvez saisir le tribunal d’instance
Certaines situations comme le licenciement, permettent d’obtenir un « délai de grâce » de maximum deux ans. Pour en bénéficier, vous devez saisir le Tribunal d’instance et fournir un dossier justifiant votre demande. Cette procédure n’occasionne ni majoration, ni pénalité. Elle peut s’effectuer sans avoir recours à un avocat.
Vous pouvez déposer un dossier de surendettement
Si toutefois vous n’arrivez toujours pas à sortir la tête de l’eau après deux ans de suspension, vous avez toujours la possibilité de déposer un dossier auprès de la commission de surendettement qui l’étudiera votre dossier ainsi que votre situation actuelle.
Qui est concerné par le surendettement ?
Le surendettement concerne les personnes dont les dettes non professionnelles sont supérieures à leurs capacités de remboursement. Si vous êtes éligible, vous avez la possibilité de remplir le formulaire de déclaration de surendettement disponible auprès de la Banque de France, accompagné des pièces justificatives requises.
Quelles sont les conséquences de cette procédure ?
Avant de vous lancer dans une telle procédure, nous vous conseillons de bien en comprendre les conséquences. La procédure peut certes entraîner des mesures telles que le gel des dettes, mais aussi des restrictions d’accès au crédit pendant une certaine période.
Quels sont les conseils pour gérer ses finances et ne pas se retrouver en incapacité de paiement ?
Nous vous conseillons de lister toutes les sources de revenus et les dépenses pour identifier les postes où des économies sont possibles. Cette liste vous permettra d’établir votre budget détaillé.
En fonction de ce budget, il faut accorder la priorité aux besoins fondamentaux :
- Le logement.
- L’alimentation.
- La santé.
- …
Il peut être tentant de souscrire un crédit à la consommation pour satisfaire vos envies et/ou pour rembourser vos dettes déjà existantes. Toutefois, contracter de nouveaux prêts peut aggraver votre situation financière et vous entraîner dans une spirale vicieuse allant jusqu’au surendettement.
Faire face à des difficultés de remboursement peut être une source majeure de stress et d’inquiétude. C’est ce que nous allons voir dès maintenant.
Quels sont les impacts psychologiques quand un emprunteur se retrouve dans l’incapacité de rembourser son crédit
Les problèmes financiers liés au remboursement d’un prêt immobilier peuvent engendrer des sentiments de stress, d’anxiété et de découragement. Il est important de reconnaître ces émotions et de ne pas hésiter à en parler avec des proches ou des professionnels de la santé mentale.
Des études montrent que le surendettement peut affecter la santé mentale, d’où l’importance de chercher du soutien. Plusieurs organismes offrent une assistance aux personnes en difficulté financière :
- Associations spécialisées : des structures comme Crésus proposent des conseils gratuits et personnalisés pour gérer les dettes et éviter le surendettement.
- Services sociaux locaux : les centres communaux d’action sociale (CCAS) peuvent orienter vers des aides adaptées.
- Conseillers en économie sociale et familiale : ces professionnels aident à la gestion du budget et à la recherche de solutions adaptées.
Quel est le rôle de nos courtiers chez Ymanci dans une telle situation ?
Si vous faites face à des difficultés financières pour rembourser un crédit immobilier. Si vous voulez connaître les solutions qui s’offrent à vous pour revoir votre contrat. Nos courtiers sont à même de vous guider et de vous faire gagner un temps précieux en :
- Étant l’intermédiaire entre son client et le partenaire bancaire. Il est capable d’optimiser votre dossier pour le présenter et lui donner toutes ses chances.
- Négociant avec les banques ou les organismes de crédit afin de leur proposer la solution la mieux adaptée à votre profil : réaménagement, refinancement, suspension.
- Vous expliquant les options possibles ainsi que leurs conséquences.
Ne quittez pas cette page, la preuve de leur fiabilité se trouve dans les témoignages de leurs clients.
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