Rachat de soulte d’un bien immobilier
Dans certaines situations comme une séparation, un divorce ou dans le cadre d’un héritage, il se peut qu’un bien immobilier appartenant à plusieurs personnes se retrouve au cœur des échanges. Que vous soyez héritiers ou époux, il faut savoir que le bien peut être acquis par une seule et même personne. Dans ce cas, vous allez effectuer un rachat de soulte. Le versement d’une soulte a pour objet de compenser l’inégalité de valeur des lots à partager et de rétablir, entre les indivisaires, une égalité en valeur.
Qu’est-ce que le rachat de soulte ?
Le rachat de soulte consiste pour une personne à racheter à un membre de sa famille ou à son conjoint la part du bien détenu. Dans le cadre d’une indivision, c’est-à-dire lorsque plusieurs personnes détiennent un même bien, chaque indivisaire dispose d’une quote-part. Cette quote-part est déterminée à l’occasion d’un achat immobilier ou encore lors de la réception d’un héritage.
Le rachat de soulte permet donc à une personne de devenir l’unique propriétaire d’un bien immobilier tout en restaurant entre les époux ou les héritiers une égalité de valeur.
Le rachat de soulte s’effectue en présence d’un notaire que soit en cas de divorce ou d’héritage.
Ymancipez vos projets en 1 clic
Estimez votre future mensualité de prêt.
C’est simple, rapide et gratuit !
Divorce et rachat de soulte
Si vous vous retrouvez en situation de divorce et que le bien immobilier appartienne aux deux époux, vous devrez sûrement passer par le rachat de soulte.
Dans le cas où les ex-époux ne souhaiteraient pas garder le bien, alors le montant de la vente du logement sera réparti entre les deux parties, compte tenu de l’apport et des parts de chacun.
En revanche, si un des deux ex-époux souhaite conserver le bien immobilier, celui qui ne garde pas le bien devra être désolidarisé des crédits en cours liés à ce bien. La désolidarisation peut intervenir à la suite de la liquidation du régime matrimonial auprès d’un notaire. Une fois cette étape franchie et le jugement du divorce prononcé, le conjoint qui souhaite garder le logement devra effectuer un rachat de soulte.
Héritage et rachat de soulte
En cas d’héritage, des enfants peuvent par exemple hériter d’une résidence familiale. Plusieurs personnes vont donc devenir les propriétaires indivisaires de la maison familiale. Certains propriétaires peuvent faire le choix de ne pas conserver leur part liée à ce bien immobilier.
Tout comme dans un cas de divorce, il est possible pour un des propriétaires de racheter des parts du bien immobilier.
Bon à savoir
Si le testament n’indique pas le pourcentage du bien immobilier qui revient à chacun, il faudra alors trouver un accord pour déterminer la somme qui revient à l’ensemble des héritiers.
Rachat de soulte : comment déterminer le montant ?
Pour définir le montant d’un rachat de soulte, vous devez prendre en compte plusieurs paramètres : la valeur actuelle du logement, le montant du prêt immobilier en cours ainsi que les parts détenues par chacun des indivisaires.
La valeur du bien actuelle est définie suite à la séparation ou à l’héritage. Elle se présente comme le critère de référence permettant de définir la part détenue par chacun. Pour déterminer la valeur de votre bien, vous pouvez vous tourner vers une agence immobilière. Sachez qu’il n’est pas obligatoire de faire appel aux services d’un professionnel. Vous avez tout à fait la possibilité de fixer la valeur de la résidence et le montant de la soulte à l’amiable entre héritiers ou entre ex-époux.
Si un prêt immobilier est encore en cours de remboursement, il sera essentiel de l’inclure dans le calcul. En effet, le prêt en cours revient à la personne qui souhaite racheter les parts du bien.
En ce qui concerne la part détenue par chacun, en cas de divorce, il sera nécessaire de prendre en considération le régime matrimonial. Si les parts sont réparties de manière égale, le calcul pour le rachat de soulte sera simple. Dans le cas où les parts seraient déséquilibrées entre les héritiers, il conviendra pour l’individu qui veut acquérir le bien de verser la soulte en fonction des parts détenues par chacun.
Quels sont les frais liés à un rachat de soulte ?
Les frais associés à un rachat de soulte sont principalement liés à l’acte notarié consistant à modifier le titre de propriété. Cette dernière n’appartenant plus à plusieurs personnes mais désormais à une seule personne. Il ne faut pas oublier les frais bancaires. Si un prêt est en cours, il faudra en effet faire appel à la désolidarisation du prêt auprès de la banque, à moins que la personne qui effectue un rachat de soulte reprenne le prêt immobilier en cours sans en modifier les conditions.
Rachat de soulte : le financer à l’aide d’un prêt immobilier
En fonction de la situation financière dans laquelle vous vous trouvez, il peut être nécessaire de faire une demande de prêt immobilier pour effectuer le rachat de soulte. Pour que la banque accepte, il faudra justifier d’une situation financière solide adaptée aux mensualités que vous aurez à rembourser.
