Agrandir son logement : l’essentiel à savoir
Vous souhaiteriez élargir votre horizon et étendre la surface habitable de votre bien immobilier ? Selon les dimensions de vos projets, la réglementation n’est pas la même. Est-il nécessaire ou pas de faire une demande de permis de construire ? On vous éclaire !
Votre logement est devenu trop petit ? Vous vous sentez à l’étroit ? Bien qu’il soit tout à fait envisageable de gagner quelques mètres carrés, nous ne faisons pas toujours ce que nous voulons. Avant d’entamer les travaux, assurez-vous de la bonne marche à suivre.
Que vous optiez pour une extension (vérandas, nouvelle pièce…), une surélévation ou un aménagement de vos combles, l’agrandissement de votre maison, votre projet doit être défini précisément. En effet, la « nouvelle » partie du logement issue de l’agrandissement de la maison doit communiquer directement avec celle-ci, par des ouvertures déjà existantes ou créées pour l’occasion.
Moins de 5 mètres carrés
Inutile de vous compliquer la tâche ! Tant que votre chantier ne dépasse pas 5 mètres carrés de surface, vous ne serez soumis à aucune autorisation préalable.
Bon à savoir
La loi n’autorise pas le propriétaire à multiplier les petits chantiers. S’il a déjà utilisé cette réserve de 5 m², son prochain chantier sera soumis à d’autres formalités administratives. En revanche, elle peut être utilisée en plusieurs fois (2 m² en 2017 puis 3 m² en 2018 par exemple) sans qu’une autorisation particulière ne soit exigée.
De 5 à 40 mètres carrés
Pour une extension de 20 m² et 40 m², un permis de construire est toujours obligatoire si les travaux une fois achevés portent la surface totale de la construction à plus de 150 m². Par ailleurs, une demande de permis de construire est également obligatoire pour une création de plus de 20 m² si le bien est situé hors zone urbaine dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Pour certains travaux, une déclaration préalable pourra être demandée. Son délai d’instruction est d’un mois à partir de la date du dépôt. Durant ce délai, l’administration peut notifier un délai supplémentaire d’un ou deux mois si le projet entre dans les cas de majoration de délais. Renseignez-vous dans votre mairie.
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Plus de 40 mètres carrés
Vous devez obligatoirement demander un permis de construire au service de l’urbanisme de votre commune, en remplissant le formulaire adéquat. Si la demande de permis est rejetée, les services de la mairie devront motiver leur décision.
