Que sont les intérêts moratoires ?
Ce sont les intérêts dus à la banque dans le cas d’un retard de remboursement d’un crédit immobilier. Les intérêts moratoires sont une forme de pénalité appliquée à l’emprunteur qui a cessé d’honorer ses mensualités. Ils s’ajoutent aux frais habituels de recouvrement. Les intérêts moratoires sont calculés au prorata du nombre de jours de retard de paiement. Le taux légal des intérêts moratoires applicables aux particuliers par les établissements de crédit est fixé par décret. Comment sont calculés les intérêts moratoires ? Leur calcul peut sembler complexe, mais il repose sur une formule standard. Elle s’obtient en multipliant la somme due par le nombre de jours de retard et par le taux des intérêts moratoires applicables sur la période concernée. La formule est la suivante : montant TTC de la créance x (nombre de jours de retard/365) x taux d’intérêt légal en vigueur à la date de la mise en demeure. Prenons un exemple : vous êtes un particulier qui a fait réaliser des travaux…