Qu’est-ce que le TEG ?
Le taux effectif global, connu sous l’acronyme TEG, était un indicateur important dans le domaine des emprunts immobiliers. Il permettait aux emprunteurs de comparer plusieurs offres de prêt en tenant compte des coûts et des frais annexes généralement associés à un crédit.
Le TEG, c’est du passé ?
Était ? Permettait ? Effectivement, le TEG est depuis devenu le taux annuel effectif global (TAEG) durant l’automne 2016. Depuis cette date, le TAEG est l’unique taux de référence pour confronter les différentes offres de prêt.
À noter : le prêteur doit également indiquer le TAEG dans tous les documents valables notamment pour un prêt immobilier. L’absence de cette mention obligatoire peut faire l’objet d’une sanction pour la banque ou l’établissement prêteur.
Avant d’être mis sur la touche et remplacé par le TAEG, le TEG servait à décrire le coût total d’un prêt, réunissant non seulement le taux d’intérêt nominal ainsi que les frais annexes liés à un crédit. Selon l’article R-314-4 du code de la consommation, les frais et les coûts englobaient entre autres :
- Les frais de dossier.
- Les frais concernant les intérêts, de garantie, de courtage, etc.
- Les frais d’ouverture et de tenue d’un compte donné, d’utilisation d’un moyen de paiement, liés aux opérations de paiement.
- Le coût de l’évaluation du bien immobilier, à l’exception des frais de notaire.
- …
Quelles étaient les limites de cet indicateur ?
Cet indicateur ne tenait pas compte des éventuelles pénalités de remboursement anticipé ou les frais de renégociation d’un prêt immobilier.
Contrairement au TAEG, qui permet de connaître le coût réel d’un crédit immobilier ou à la consommation, le calcul du TEG ne prenait pas en compte les frais liés à l’assurance emprunteur.
Il faut également préciser que ce taux effectif global était calculé sur la base des conditions initiales du crédit et ne reflétait pas forcément les variations futures des taux d’intérêt.
Le TEG d’un point de vue réglementaire
Ce taux avait une mission bien précise : protéger les consommateurs à la recherche d’un crédit. Il leur garantissait une pleine transparence concernant les différents frais et coûts occasionnés lors de la mise en place d’un prêt immobilier ou à la consommation.
Concernant le TEG, la loi exigeait que les prêteurs le mentionnent dans les publicités, les offres de prêt et les contrats émis par les banques ou les organismes de crédit. Cette indication permettait ainsi à un particulier, voulant souscrire un emprunt, de comparer les différentes propositions avec plus de précision. En cas d’omission ou de taux erroné, la banque ou l’établissement de crédit pouvait être sanctionné en cas d’absence de litige.
Le TEG pour comprendre le coût réel de son crédit immobilier
Avant de souscrire un prêt immobilier, l’emprunteur doit comparer les offres des organismes de crédit. Celles-ci peuvent présenter des atouts différents. Une banque peut offrir les frais de dossier ou proposer un taux d’emprunt réduit. Le TEG, ou taux effectif global, vise à chiffrer le coût réel du crédit. L’emprunteur doit ainsi pouvoir faire son choix en connaissance de cause.
Le taux effectif global intègre tous les frais inhérents au crédit immobilier. Il comprend évidemment le montant des intérêts de l’emprunt. Ceux-ci sont bornés par le taux d’intérêt maximal fixé par la Banque de France. Au montant de ces intérêts, s’ajoute le coût de l’assurance du prêt, sauf en cas de délégation. D’autres frais sont intégrés au calcul du TEG. C’est le cas des frais de dossier ou des frais de garantie (hypothèque par exemple).
Le TAEG remplace le TEG depuis 2016
L’Union européenne se trouve à l’origine de ce changement. Son objectif était alors d’uniformiser les pratiques dans le domaine du crédit immobilier. Si l’expression TEG est encore fréquemment utilisée, elle se réfère en réalité à l’actuel TAEG. Le TEG est en revanche toujours en vigueur pour des crédits professionnels.
Le TAEG met en œuvre un calcul plus précis du coût effectif du crédit. Il y intègre aussi d’autres frais, notamment les assurances facultatives. Le calcul du TEG s’appuie sur la méthode proportionnelle. Celui du TAEG repose sur la méthode actuarielle. Le second calcul annualise les charges du crédit. Il prend ainsi en compte les variations du coût du crédit selon les périodes.
Le TEG ou taux effectif global permet à l’emprunteur d’évaluer le coût de son crédit immobilier. Il représente donc un outil de comparaison des offres de prêt des banques.
En conclusion, le taux effectif global était un outil utile pour de nombreux particuliers, qui avaient besoin de souscrire un crédit et qui voulaient comparer de manière transparente les nombreuses offres disponibles sur le marché. Mais cet indicateur avait un défaut : il ne prenait pas en compte tous les coûts d’un crédit immobilier. Aujourd’hui, les emprunteurs peuvent s’appuyer sur un autre outil plus complet : le TAEG qui, comme son prédécesseur, permet d’y voir plus clair dans la myriade d’offres et de choisir celle qui lui paraît la plus avantageuse.
Cet autre article pourrait également vous intéresser : Qu’est-ce que le TAEG ?
