Faut-il recourir aux services d’un notaire lors d’un rachat de crédits ?

Florence Carpentier journaliste de la presse écrite
Publié le , mis à jour le par Florence Carpentier - Journaliste de la presse écrite

Lorsqu’il s’agit d’acheter un bien immobilier en France, la question ne se pose pas. L’intervention d’un notaire, qui apporte une garantie légale aux transactions, est obligatoire pour procéder notamment à la signature de l’acte authentique de vente. La donne est-elle la même lorsqu’il s’agit d’effectuer un montage financier appelé rachat de crédits ? Avant de répondre à cette question, permettez-nous de revenir brièvement sur son. fonctionnement.

Aussi appelée regroupement de crédits, cette opération bancaire offre la possibilité de regrouper une partie ou la totalité des emprunts en cours, qu’ils soient à la consommation ou immobilier, en un seul crédit. Un prêt unique, mais aussi :

  • Une seule mensualité moins conséquente. Cet allégement est parfois rendu possible grâce à l’allongement de la durée de remboursement. Et cet étalement peut augmenter le coût du prêt sur le long terme.
  • Un seul établissement prêteur.
  • Un seul taux dont l’intérêt est de le renégocier à la baisse.

Dès que les crédits ont été soldés partiellement ou totalement, le souscripteur est en mesure, grâce à cette nouvelle mensualité plus légère, de remettre de l’ordre dans son budget ou encore de prendre ses distances avec le surendettement.

Cette opération bancaire n’est pas utile que dans les coups durs. Elle peut aussi ouvrir la voie à de nouveaux projets, grâce notamment à une trésorerie supplémentaire qui peut permettre :

  • D’entreprendre des travaux d’agrandissement ou de rénovation dans sa maison ou son appartement.
  • De préparer un mariage digne d’un conte de fées.
  • De financer les études de ses rejetons.
  • …

Revenons maintenant à notre actualité du jour : faut-il faire appel à un notaire quand un particulier veut regrouper ses crédits, voire certaines de ses dettes ? Cet officier public est-il habilité à intervenir dans un tel processus ? Découvrons-le ensemble.

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Rachat de prêts : le passage chez un notaire est-il indispensable ?

Roulement de tambour… Eh bien, la décision de faire appel à un notaire dans le cadre d’un rachat de crédits va dépendre de la nature du montage financier. Comme nous allons le voir !

Les rachats de crédits à la consommation

Il n’est pas nécessaire de faire appel aux services d’un notaire pour faire regrouper une partie ou la totalité de ses prêts à la consommation, en un seul emprunt. Pour cette opération bancaire, les établissements prêteurs ne sollicitent pas la mise en place d’une garantie. Par conséquent cette opération se gère généralement entre l’organisme prêteur, le souscripteur, voire un courtier spécialisé dans le courtage en rachat de crédits.

Les regroupements de crédits immobiliers avec une garantie hypothécaire

Dès que le prêteur réclame une garantie hypothécaire pour regrouper les crédits en cours du souscripteur, l’intervention d’un officier notarial est nécessaire. Pourquoi ? Parce que dans l’Hexagone, le notaire est habilité à rédiger et à authentifier l’acte de mainlevée hypothécaire, attestant que le prêteur renonce à son droit de saisie sur le bien immobilier hypothéqué.

Dans le cadre d’un regroupement de crédits avec garantie hypothécaire, l’emprunteur ne versera aucuns frais. Ils seront automatiquement intégrés dans le montant total du regroupement de crédit hypothécaire.

Le regroupement de crédits immobiliers avec d’autres garanties

Un acte notarié est optionnel quand le nouveau prêt concernant un rachat de crédits immobiliers est garanti par un nantissement, un cautionnement bancaire ou une caution d’une tierce personne. Un simple acte sous seing privé est suffisant dans ces cas de figure.

Découvrez les crédits qui peuvent être racheter dans un rachat de prêts :