Tout savoir sur le rachat ou regroupement de crédits pour faciliter son obtention

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Publié le , mis à jour le par Juliette Hisler - Copywriter finance et assurance

Diverses situations de la vie conduisent à repenser ses mensualités de remboursement d’emprunt afin de réduire son endettement. C’est la technique qui consiste à regrouper des prêts et à rallonger leur durée en général. Confronté à cette situation, vous envisagez de faire un rachat de crédits auprès de la banque ? Nous vous donnons dans cet article toutes les clés pour comprendre le rachat de crédit et pour vous organiser afin de l’obtenir plus aisément.

Pourquoi chercher à comprendre le rachat de crédits avant de constituer sa demande ?

Racheter des prêts auprès d’une banque ou d’un organisme de crédit, voilà un processus qui mérite de s’y attarder avant d’en réaliser la demande. Commençons par résumer les situations qui peuvent conduire à solliciter un tel refinancement.

Anticiper une situation financière difficile pour identifier une solution avec la banque

Lorsque les éléments de la vie personnelle comme professionnelle remettent en cause le niveau de revenus, l’emprunteur peut connaître le surendettement. Sans action de sa part, notamment sur ses crédits en cours, il peut se retrouver dans l’incapacité d’honorer les mensualités. Les incidents de paiement s’ensuivent. Ils peuvent même conduire à devenir interdit bancaire. Voilà des situations qui méritent d’anticiper sans délai. Le regroupement ou rachat de crédits fait partie des pistes à examiner attentivement dans ces cas.

Comprendre la réglementation qui encadre le regroupement ou rachat de crédits

S’intéresser au rachat de crédits sur le plan réglementaire évite des surprises et des écueils. Vous connaissez ainsi les règles à respecter pour réaliser votre demande. Vous maximisez votre chance que l’établissement financier accepte le dossier. Vous disposez aussi des informations essentielles pour analyser l’offre éventuelle reçue. Vous échangez plus facilement avec la banque ou un courtier.

Connaître le type de dettes pouvant entrer dans un dossier de rachat de crédits

Comprendre le rachat de crédits permet aussi de savoir quel type de dettes la loi autorise de regrouper et comment. Que l’emprunteur dispose d’un prêt immobilier, avec éventuellement une garantie hypothécaire, de prêts à la consommation, d’un mixte des deux, etc, les textes ont tout prévu. Le type de prêts à racheter influe sur la nature du regroupement des différents crédits en un seul.

Préparer ses simulations et sa demande de regroupement de prêts sereinement

Enfin, la dernière motivation pour analyser le fonctionnement d’un rachat de crédits avant de se lancer, c’est l’optimisation du dossier de demande. Réalisez des simulations financières pour le remboursement anticipé des emprunts existants et la souscription du nouveau prêt. Ainsi vous savez si ce processus conduit à une situation financière acceptable pour votre vie future. Vous connaissez aussi votre capacité de remboursement prévisionnelle, tout comme le coût financier global de l’opération.

Qu’est-ce qu’une opération de rachat ou de regroupement de crédits ?

Nous vous détaillons dans cette partie les caractéristiques et les conséquences d’un rachat de crédits, quelle que soit la nature des emprunts à regrouper.

Définition du rachat ou du regroupement de crédits

Ce processus appelé regroupement ou rachat de crédits ou de prêts consiste à réunir plusieurs emprunts en cours de remboursement en un seul. L’objectif est de réduire le montant à rembourser à chaque échéance, comparativement à la somme des mensualités antérieures. Le rachat concerne donc généralement plusieurs crédits en cours avec la renégociation de l’ensemble auprès d’un établissement de crédit.

Différence entre rachat de prêts et renégociation d’un ou de vos crédits

Même si ces opérations se confondent souvent et comportent quelques caractéristiques semblables, elles sont de nature différente. Renégocier un ou plusieurs emprunts consiste à revoir les conditions du crédit initial avec l’établissement bancaire qui l’a émis. Cela peut comprendre une révision du taux d’intérêt, notamment en cas de taux fixe en période de baisse de taux.

Il peut s’agir aussi de revoir la durée du financement ou le montant de chaque mensualité à rembourser. La différence majeure avec l’opération de rachat de crédits, c’est l’absence de regroupement en un seul prêt.

Caractéristiques, conséquences pratiques et avantages d’un rachat de crédits

Le fait de racheter des crédits consiste donc à les regrouper en un seul. C’est une transaction qui aboutit obligatoirement à réduire les mensualités de l’emprunteur. En effet, le but reste bien de soulager sa trésorerie et de diminuer son taux d’endettement. Pour y parvenir, l’offre de rachat peut comporter soit un rallongement de la durée du prêt, soit une baisse du taux d’intérêt, soit les deux.

Avec la réduction de ses mensualités, l’emprunteur dispose d’un complément de trésorerie si ses revenus restent stables. Il peut alors envisager d’autofinancer un projet ou de souscrire un nouvel emprunt, grâce à une meilleure capacité de remboursement. Si ses ressources diminuent, la baisse des échéances l’aide à faire face à ses autres dépenses courantes.

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Comprendre le rachat de crédits : opérations envisageables selon la nature des dettes à regrouper

Pour savoir comment vous y prendre pour préparer votre demande à la banque, analysez quels crédits peuvent se racheter et comment s’appelle un tel contrat selon les cas. Globalement, le principe reste identique pour des crédits à la consommation ou immobiliers, à l’exception des aspects liés au taux d’usure et à la garantie hypothécaire le cas échéant.

Opération de rachat de crédits à la consommation

C’est la situation classique de la famille qui a souscrit de nombreux prêts successifs et qui ne parvient plus à y faire face. Il peut s’agir d’emprunts auprès de banques physiques ou en ligne ou offerts par un organisme spécialisé. Les crédits à la consommation peuvent se racheter, quel que soit leur objet :

  • Crédit auto ou moto ;
  • Prêt personnel non affecté ;
  • Crédit pour travaux ;
  • Leasing ou location avec option d’achat (LOA) pour un bien de consommation.

Opération de rachat d’un prêt immobilier

Dans ce cas, l’emprunteur est propriétaire d’au moins un bien immobilier, sa résidence principale, secondaire ou locative. Le processus pour regrouper les différents emprunts de ce type reste similaire à celui des crédits à la conso. Le nouveau contrat de prêt immobilier présente généralement le ou les biens en garantie, à travers la prise d’une hypothèque. La présence de cette garantie hypothécaire facilite la renégociation bancaire, notamment en matière de taux.

Cas d’un rachat de crédits mixtes : consommation et immobilier

L’emprunteur en situation d’endettement excessif peut aussi regrouper des prêts à la fois immobiliers et à la consommation. Toutefois, le nom de l’opération dépend de la part de l’immobilier. Depuis la loi Lagarde, l’établissement qui procède au rachat mixte de crédits doit appliquer un taux immobilier si la part immobilière excède 60 % du total de l’encours restant dû.

Autres dettes non bancaires à racheter dans le cadre d’un regroupement de crédits

En plus des crédits du type immobilier ou à la consommation, l’emprunteur peut englober dans le rachat des dettes :

  • Fiscales comme des impôts impayés ;
  • Liées à des retards de paiement de pensions alimentaires ;
  • Correspondant à des retards de paiement de factures d’énergie ;
  • D’origine familiale ou de nature privée ;
  • Pour des loyers en retard.

Comprendre le rachat de crédits sur le plan de la réglementation bancaire

Pour faciliter le rachat, intéressez-vous aussi aux différentes lois qui régissent le processus en France. Même si c’est une action recommandée en cas d’endettement devenu excessif, c’est utile de connaître les droits et les obligations de l’emprunteur comme du prêteur.

Pourquoi s’informer sur les lois qui encadrent le rachat de crédits avant le projet ?

En prenant le temps de découvrir les lois qui réglementent le rachat de crédits, l’emprunteur peut anticiper la préparation de son dossier. Il connaît aussi les points d’attention et de vigilance qu’il doit examiner de près. Il sait quelles informations la banque doit lui communiquer. Il peut sereinement réfléchir à l’opération.

Objectifs poursuivis par les lois qui réglementent le regroupement de crédits

De nombreuses lois sont apparues au fil des années dans le domaine du rachat de crédits en France. Globalement, toutes ont pour objectif de protéger l’emprunteur. Quel que soit le canal retenu pour monter et présenter son dossier, l’établissement bancaire ou le courtier, tous doivent s’y conformer. Nous vous résumons les points essentiels.

Obligations en matière d’information de l’emprunteur

Certains articles de loi concernent l’information des emprunteurs. Ces textes Scrivener datent de la fin des années 70. Pour les crédits à la consommation, l’organisme prêteur doit produire une information préalable à l’emprunteur, soit avant de lui envoyer son contrat de prêt.

Pour les prêts immobiliers, la loi oblige à émettre une offre préalable de crédit qui détaille toutes les caractéristiques du futur crédit, dont le TAEG, taux annuel effectif global. En outre, dans ce type de financement, la loi ajoute un délai de réflexion obligatoire avant de signer le contrat, soit 10 jours.

Comprendre le rachat de crédits sur le plan du coût de l’opération

La loi MURCEF traite des tarifs appliqués par tous les établissements prêteurs. Cela concerne tous les types de prêt, consommation, immobilier, contrat initial comme rachat de crédits. Notez qu’aucun organisme ne peut exiger le moindre paiement avant le déblocage des fonds. En outre, toute la décomposition des frais prélevés tant par le prêteur que par le courtier doit faire l’objet d’une information détaillée.

Lutter contre le surendettement de l’emprunteur

La loi Lagarde de 2010 vient consolider le dispositif et renforcer la protection de l’emprunteur. D’abord, le contenu du dossier à préparer pour regrouper plusieurs prêts fait l’objet de précisions légales. Ainsi, l’établissement de crédit doit s’assurer de la situation financière et du niveau d’endettement du demandeur. Il doit aussi vérifier le fichier FICP. Ceci empêche de se voir prêter de l’argent alors que la capacité à rembourser reste insuffisante, même après le rachat.

Savoir comment s’y prendre pour faciliter le regroupement de ses crédits

Comprendre le rachat de crédits, c’est aussi savoir comment se déroule ce type de processus, du dépôt du dossier au déblocage des fonds. Demandez-vous également quels établissements contacter et comment vous faire aider. Interrogez-vous sur la manière de mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir l’accord de la banque.

Connaître les étapes à suivre pour une demande de regroupement de prêts

Comme pour une demande de financement classique, mener un rachat de crédits de A à Z suppose de suivre un processus logique, phase par phase.

Préparer sa demande de regroupement de prêts

À ce stade, vous avez réalisé probablement des simulations en ligne ou avec l’aide d’un courtier. Vous y détaillez votre profil emprunteur en annexant les justificatifs indispensables pour étayer votre situation financière, patrimoniale et professionnelle ainsi que votre identité. Fournissez aussi les éléments relatifs à votre logement, l’avis d’imposition, les bulletins de salaire, etc. Le dossier expose les crédits qui font l’objet de la demande de regroupement. Vous le déposez directement auprès des établissements retenus ou auprès de votre courtier.

Analyse et décision par la banque

Chaque établissement, sollicité par vous ou par le courtier, étudie la demande. Il prend notamment en considération le montant du reste à vivre après projet. Ainsi, il s’assure que vous disposerez de suffisamment de revenus après le remboursement de la nouvelle mensualité, le paiement du loyer éventuel ainsi que les impôts. Ce prêteur vérifie aussi le taux d’endettement futur. S’il accepte l’opération, il émet une offre de contrat. Vous bénéficiez du délai de réflexion légal, selon le type de crédit, immobilier ou consommation.

Réception et analyse de l’offre de regroupement de crédits

L’emprunteur, qui reçoit plusieurs offres de rachat de crédits, prend ensuite le temps de les étudier. Il compare toutes les caractéristiques des potentiels contrats, à commencer par le TAEG, le montant des mensualités, la durée du prêt, les conditions de remboursement anticipé, les garanties, etc. Pensez aussi à vérifier la fiabilité et la réputation de l’organisme prêteur. Consultez la page des avis en ligne.

Déblocage des fonds, remboursement des prêts et paiement des frais associés

Une fois le prêt choisi et l’assurance éventuelle retenue, vient le moment de signer le contrat. N’oubliez pas de bien respecter le délai de réflexion obligatoire entre la réception de l’offre et sa signature. La banque qui prête prend alors en charge le remboursement des emprunts qui font l’objet du regroupement, cela auprès des différents établissements de crédit.

C’est aussi à ce moment que se prélèvent les frais de dossier, les commissions de courtage, les frais de garantie hypothécaire, etc. Finalement, l’emprunteur ne conserve pas de trésorerie sur ce déblocage des fonds. Mais ses futures mensualités diminuent.

Qui contacter pour envisager une opération de rachat de crédits ?

Nous recommandons de faire appel à plusieurs établissements de crédit ou banques afin de pouvoir comparer les offres de rachat. L’emprunteur peut réaliser ces démarches lui-même. Toutefois, pour plus d’efficacité, il peut s’adresser à un courtier expert en crédit et en assurance. Ainsi, Ymanci vous aide à trouver les solutions pour un tel projet de refinancement. Nous analysons votre requête avec vous et proposons de l’optimiser. Nous recherchons ensuite auprès de nos partenaires bancaires la meilleure offre de rachat de crédits.

Comment s’y prendre pour présenter son dossier de rachat de crédits aux organismes bancaires ?

Comprendre le rachat de crédits, c’est aussi s’adapter aux exigences des organismes prêteurs, voire les anticiper. Voici nos recommandations pour maximiser vos chances d’obtenir un regroupement de crédits facilement :

  • Soigner la préparation du dossier en joignant tous les documents recommandés ;
  • Présenter une situation financière saine sur les derniers mois au moins, sans incidents de paiement, de dépenses exubérantes ou de jeux d’argent en ligne par exemple ;
  • Disposer autant que possible de revenus réguliers, donc anticiper la démarche en cas de prévision de baisse de ressources.

Envisager des simulations financières et calculer le coût de l’opération de rachat

Afin de vous préparer à regrouper vos crédits, pensez aussi à réaliser des simulations. Estimez également les frais. Vérifiez aussi que vous respectez les ratios importants.

Quels coûts intégrer dans un regroupement de crédits ?

Voici l’ensemble des postes de frais que vous pouvez rencontrer en fonction de votre projet, comme pour toute demande de financement.

L’indemnité de remboursement anticipé (IRA) : comment ça marche ?

Parfois appelée aussi pénalités de remboursement, cette indemnité correspond aux frais appliqués par une banque lorsque vous demandez à rembourser le prêt avant son échéance. Elle vient compenser la perte financière que représente l’opération pour l’organisme prêteur (baisse des intérêts perçus). C’est au moment de la signature du contrat de crédit immobilier que vous pouvez tenter de négocier la réduction ou la suppression de cette clause IRA.

Pour un crédit à la consommation, la loi prévoit qu’il peut toujours faire l’objet d’un remboursement anticipé. Une IRA peut s’appliquer alors uniquement dans certains cas bien délimités par la loi.

Les autres frais bancaires et assurances à intégrer dans le coût du rachat

La banque prélève généralement des frais de dossier. C’est souvent un pourcentage du montant à racheter. Même si l’assurance emprunteur ne présente aucun caractère obligatoire du point de vue légal, les banques l’exigent pour un crédit immobilier. Aussi, n’omettez pas ce poste de coût dans votre analyse. L’assurance s’intègre dans le TAEG pour l’immobilier, soit le taux annuel effectif global. Là encore, un cabinet de courtage peut utilement vous conseiller.

Les coûts annexes : frais de notaire et frais de courtage

Le recours au courtage implique de verser une commission à cet intermédiaire pour les services réalisés. Même si vous ressortez gagnant, car ce professionnel vous apporte des solutions financièrement plus intéressantes, n’omettez pas d’inclure le coût dans votre projet.

Quant aux frais de notaire, ils existent en cas de rachat d’un crédit hypothécaire. C’est donc le cas si vos prêts immobiliers à rembourser comportent une telle garantie. En effet, seul le notaire peut effectuer  la mainlevée. Si le nouveau contrat de prêt issu du regroupement présente également une hypothèque, l’acte notarié aussi s’impose.

Les éléments importants pour simuler l’endettement futur et le montant de l’échéance

La préparation du rachat de vos crédits suppose aussi de calculer divers ratios essentiels à l’analyse bancaire. Des outils de simulation y aident grandement.

Comprendre la notion de taux d’endettement

Attardez-vous sur le calcul du taux d’endettement. Le taux maximum autorisé reste à 35 % en France, pour l’acquisition d’un bien immobilier. C’est le rapport entre le montant de vos mensualités d’emprunt et les revenus nets. À l’issue du regroupement, le taux doit donc demeurer (ou revenir) en dessous des 35 %.

Qu’est-ce que le reste à vivre ?

Un autre élément essentiel pour l’analyse par la banque, c’est le reste à vivre. Il correspond au montant disponible pour vivre, une fois payées les dépenses incompressibles. Les charges à retenir comprennent :

  • Le remboursement des emprunts ;
  • Le loyer ;
  • Les pensions alimentaires ;
  • Les impôts (déduits en général par la plupart des banques).

Là encore, des outils en ligne permettent d’évaluer le reste à vivre. C’est en fonction de l’analyse de votre style de vie et de vos dépenses antérieures que la banque se forge une opinion sur ce montant. Si elle estime qu’il ne vous suffira pas pour vivre correctement, elle peut refuser le financement.

Estimer ses revenus futurs en cas de baisse prévisible

Souvent, le projet de rachat de crédits surgit quand les ressources futures sont à la baisse. Divorce, retraite, chômage, voilà autant de situations de la vie qui peuvent handicaper financièrement les emprunteurs. Aussi, pour faciliter l’accord des banques, mieux vaut anticiper au maximum la demande de regroupement. D’une part, vous évitez une position difficile. Vous n’agissez pas sous la pression. D’autre part, votre situation du moment reste saine. Elle donne plus confiance au banquier.

Avec toutes ces informations pour comprendre le rachat de crédits, vous voilà armé pour préparer votre dossier. Pensez toutefois, pour plus d’efficacité et un meilleur résultat financier à vous faire accompagner par un professionnel comme Ymanci. Nous vous recherchons le meilleur taux et les meilleurs délais. Demandez-nous une étude gratuite et sans engagement en quelques clics.

Vous désirez compléter votre analyse du processus de rachat de crédits ? Voici quelques articles pour enrichir votre réflexion :