Assurance emprunteur : le questionnaire santé

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Publié le , mis à jour le par Juliette Hisler - Copywriter finance et assurance

Avant d’octroyer une assurance de prêt, les assureurs désignés par les banques pour gérer leur assurance groupe ou les compagnies d’assurance externes évaluent les risques représentés par les emprunteurs et effectuent ce que l’on appelle une sélection médicale. Selon l’âge de l’assuré ainsi que le montant emprunté, plusieurs étapes existent pour opérer cette sélection : un questionnaire de santé simplifié, un questionnaire plus détaillé, un rapport médical ainsi que plusieurs examens médicaux.

Sachez que certaines compagnies d’assurance n’exigent pas de questionnaire médical pour souscrire à une assurance emprunteur. Si votre état de santé est fragile, ou que vous avez plus de 55 ans, n’hésitez pas à comparer les offres d’assurances crédit immobilier pour effectuer une délégation d’assurance !

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Le QSS : Questionnaire de Santé Simplifié

Qu’est-ce que le QSS ?

Le QSS, ou Questionnaire de Santé Simplifié, est un formulaire adressé aux emprunteurs étant considérés comme représentant le moins de risques : en général, les emprunteurs de moins de 55 ans, avec un prêt inférieur à 400 000 €, voire 50 ans jusqu’à 500 000 €.

Comme son nom l’indique, le QSS est un questionnaire simplifié : cela signifie qu’il demande moins d’informations que le questionnaire de santé classique. De plus, l’emprunteur doit uniquement répondre par oui ou par non aux questions qui lui sont posées, sans avoir à détailler ses réponses.

Selon la compagnie d’assurance, ce questionnaire peut être plus ou moins long : en moyenne, une dizaine de questions composent le QSS. Grâce à la convention AERAS, qui a pour but de faciliter l’accès au crédit immobilier aux personnes souffrant de maladies graves ou d’un handicap, les questionnaires de santé sont de plus en plus encadrés et homogènes.

Voici quelques éléments que l’on retrouve systématiquement dans un questionnaire de santé simplifié :

  • Votre taille et votre poids afin de contrôler votre IMC et de s’assurer que vous n’êtes pas en surpoids,
  • Vos antécédents médicaux : opérations, hospitalisations, accidents, maladies graves…,
  • Votre situation médicale actuelle : êtes-vous en arrêt de travail, avez-vous un traitement médical en cours, souffrez-vous d’une affection longue durée (ALD), devez-vous être hospitalisé prochainement ?

Les questions concernant les ALD prises en charge à 100 % ne s’appliquent qu’aux affections survenues durant les 15 dernières années. Celles concernant les arrêts de travail et les traitements médicaux ne portent que sur les 10 dernières années, et leur durée doit être de plus de 21 jours pour être pris en compte.

Il est également possible que l’assurance vous pose des questions sur votre hygiène de vie : tabagisme, sport, consommation d’alcool… Sachez que pour se déclarer non-fumeur, il ne faut jamais avoir fumé de sa vie, ou avoir arrêté depuis plus de deux ans. La cigarette électronique est désormais considérée comme du tabagisme, et doit également être signalée dans les réponses au questionnaire.

Le Questionnaire de Santé Simplifié, une fois complété par l’emprunteur, doit être transmis au médecin-conseil désigné par la compagnie d’assurance pour examen des réponses. Si l’assuré répond non à toutes les questions posées, alors le médecin devra donner son accord à l’assurance, qui fera une proposition à l’emprunteur. En revanche, s’il a répondu oui à une des questions, le médecin est en droit de demander plus d’informations et d’exiger un questionnaire de santé plus détaillé.

Quels risques en cas de fausse déclaration ?

Les réponses données au questionnaire de santé vous engagent envers l’assurance. Par conséquent, elles doivent donc être exactes et exhaustives. Elles sont bien entendu validées par votre signature. En cas d’omission, l’assureur peut fortement pénaliser l’emprunteur, que cette fausse déclaration soit intentionnelle ou une simple erreur de bonne foi. Ces deux cas de figure sont encadrés par les articles L;113-8 et L.113-9 du Code des assurances :

  • En cas de fausse déclaration intentionnelle : lorsque certaines informations n’ont pas été déclarées de manière volontaire, l’assuré est fautif. Si l’assureur s’en aperçoit, avant ou après un sinistre, il peut déclarer le contrat comme étant nul. Ainsi, l’assuré n’est plus couvert par son assurance emprunteur et ne récupère pas les cotisations déjà versées, qui sont conservées par l’assureur au titre des dommages et intérêts. Attention, sans assurance emprunteur, le prêt immobilier risque d’être annulé !
  •  En cas d’erreur de bonne foi : si l’assuré omet de déclarer un élément dans le questionnaire, mais que sa mauvaise foi n’est pas prouvée, la sanction est moindre. Si l’oubli est découvert avant un sinistre, l’assurance peut soit augmenter la prime et maintenir le contrat, soit le résilier en respectant un délai de préavis de 10 jours. Dans ce cas, l’assureur doit rembourser la partie de la prime d’assurance déjà versée qui correspond à la période où l’assuré n’est plus couvert. Si la découverte de l’erreur est faite après un sinistre, l’assureur peut réduire l’indemnité versée ou la supprimer complètement.

Il est donc bien évidemment recommandé de remplir scrupuleusement son questionnaire de santé, de ne rien omettre et de ne surtout pas mentir. Si l’assurance décide de porter plainte pour fraude, il faut savoir que les sanctions peuvent aller jusqu’à 375 000 € d’amende et 5 ans d’emprisonnement.

Vos réponses sont protégées par le secret médical. Il n’y a que le médecin-conseil qui y a accès pour pouvoir transmettre ses conclusions à l’assurance et l’établissement bancaire. Il est également possible de transmettre directement votre questionnaire au médecin, sans passer par l’intermédiaire de votre établissement bancaire. Ainsi, la banque n’aura pas accès à vos réponses. Cette procédure existe dans tous les établissements bancaires et doit vous être accordée si vous la demandez.

Quels sont les éléments à ne pas déclarer dans un questionnaire de santé ?

Même s’il est indispensable de remplir consciencieusement son questionnaire de santé, certains éléments n’ont pas à être déclarés :

  • Les traitements médicaux simples : la contraception, les traitements saisonniers contre la grippe ou les allergies…,
  • Les opérations bénignes et courantes : l’appendicite, les dents de sagesse, une IVG, une césarienne, l’opération des végétations ou des amygdales…,
  • Les cancers datant de plus de 10 ans.

En effet, les cancers et certaines pathologies chroniques bénéficient du droit à l’oubli : au-delà d’un certain délai sans rechute, il n’est pas obligatoire de les déclarer à l’assureur, et ce dernier doit accorder une couverture complète à l’assuré, sans surprimes ni exclusion de garantie spécifique.

Pour les cancers, deux cas sont possibles dans le cadre du droit à l’oubli :

  • Pour les cancers diagnostiqués avant les 18 ans de l’assuré, le traitement doit être terminé depuis 5 ans sans rechute constatée,
  • Pour les cancers diagnostiqués après les 18 ans, le traitement doit être terminé depuis 10 ans, également sans rechute constatée.

De plus, il est interdit à l’assureur de vous réclamer certaines informations personnelles, comme votre sexualité, votre religion, votre couleur de peau ou encore vos antécédents familiaux. Ainsi, il ne peut pas vous demander la cause du décès de vos parents par exemple.

Le QS : Questionnaire de Santé

Suite aux réponses données au QSS, deux cas de figure existent : soit le médecin-conseil de l’assureur valide le dossier, soit une ou plusieurs réponses nécessitent un questionnaire de santé plus approfondi : c’est le questionnaire de santé (QS).

Ce questionnaire est également obligatoire pour les emprunteurs âgés de plus de 55 ans, ainsi que pour les prêts d’un montant supérieur à 150 000 €, sauf pour les personnes de moins de 45 ans pour qui un QSS suffit généralement jusqu’à 400 000 €. Ces limites d’âge et montants varient selon les compagnies d’assurance, c’est pourquoi il est indispensable de comparer les offres : pour un même prêt, vous pourriez n’avoir à remplir qu’un QSS !

Le Questionnaire de Santé est donc plus complet et nécessite plus de précisions de la part de l’emprunteur que le QSS. Tout comme ce dernier, les questions posées ne sont pas exactement les mêmes selon les assureurs, mais les éléments demandés sont pratiquement toujours identiques :

  • La profession exercée ainsi que les sports et loisirs,
  • Le poids et la taille,
  • L’hygiène de vie : fumeur ou non, et consommation d’alcool,
  • Les affections telles que les maladies cardiaques, vasculaires, respiratoires, psychiatriques, neurologiques, hépatiques…,
  • Les maladies infectieuses telles que le SIDA ou les dépistages positifs pour une sérologie,
  • Les accidents ayant laissé des séquelles,
  • Les actes de radiologie, chimiothérapie, hospitalisation,
  • La situation actuelle : arrêt de travail, allocation aux adultes handicapés (AAH), rente ou pension pour cause d’invalidité.

Pour chacune de ces questions, il sera tout d’abord demandé à l’emprunteur de répondre par oui ou par non, mais également de préciser les dates, les raisons, les natures et les durées des traitements, ainsi que les éventuelles séquelles subies. Des justificatifs peuvent être exigés : compte-rendu d’opération, radio, résultats d’analyses… Il est également possible de rédiger une lettre à l’intention du médecin-conseil afin d’expliciter au mieux son état de santé actuel : traitements en cours, circonstances d’une maladie ou d’un accident par exemple.

Tout comme pour le QSS, il est très important de répondre de manière exhaustive à chacune des questions. En cas de fausse déclaration, l’assureur peut décider de résilier le contrat si la mauvaise foi de l’assuré est prouvée, ce qui peut entraîner l’annulation du prêt !

Certaines compagnies imposent également des questionnaires spécifiques si l’emprunteur souhaite être assuré pour les garanties optionnelles Dos et Psy. Ces questionnaires récoltent des informations spécifiques à ces garanties : un arrêt de travail en rapport avec une affection de la colonne vertébrale ou un suivi psychiatrique en cours ou passé par exemple.

Une affection psychiatrique, comme la dépression, les troubles névrotiques, les tentatives de suicide, les névroses, l’anorexie ou encore la boulimie, doit être déclarée, sous peine d’être accusé d’avoir fait une fausse déclaration.

Après l’étude du questionnaire par le médecin-conseil, celui-ci peut soit valider le dossier, soit demander un rapport médical ou des examens complémentaires pour évaluer l’état de santé et les risques représentés par l’emprunteur.

Les examens médicaux et le rapport médical (RM)

Selon les réponses données aux questionnaires de santé (QS et QSS), mais également en fonction de l’âge de l’assuré et du montant du prêt, des examens médicaux supplémentaires peuvent être exigés :

  • Un examen cytobactériologique des urines (ECBU),
  • Un test de nicotine (TN) pour les emprunteurs se déclarant non-fumeurs,
  • Une échocardiographie,
  • Un examen cardio-vasculaire établi par un cardiologue (ECG),
  • Des analyses biologiques pour contrôler différents éléments : glycémie, cholestérol, VIH, hépatites, bilan sanguin…

Tous ces examens doivent évidemment être réalisés par un professionnel de santé. Il est également possible de les faire dans un centre médical agréé par la compagnie d’assurance, qui prendra alors directement en charge les frais. Dans le cas où les examens seraient réalisés auprès d’un autre centre ou laboratoire, il vous faudra envoyer vous-même vos résultats, ainsi que la facture pour vous faire rembourser.

Les résultats de ces examens vous appartiennent, vous pouvez donc demander à les récupérer. Ils sont également soumis au secret médical, tout comme vos réponses au questionnaire de santé.

Dans certaines situations, notamment pour des montants empruntés importants ou dans le cas d’un assuré ayant un profil risqué (particulièrement les seniors), l’assureur peut exiger un rapport médical en plus des examens.

Le rapport médical s’apparente à un questionnaire de santé, et doit être rempli par un professionnel, comme le médecin traitant. Il doit être complété par une analyse d’urine ainsi qu’un examen clinique lors d’une visite médicale.

Les résultats des examens et le rapport médical sont valables un an, ce qui signifie qu’ils peuvent être réutilisés en cas de changement d’assurance emprunteur, avec la loi Hamon par exemple.

En fonction des risques médicaux représentés par l’emprunteur, l’assureur peut choisir :

  • De l’assurer sans surprime,
  • D’appliquer une surprime sur une ou plusieurs garanties,
  • De refuser le dossier et de ne pas assurer l’emprunteur.

Les conditions d’adhésions ne sont pas les mêmes selon les compagnies. Certaines acceptent même les emprunteurs sans leur faire remplir de questionnaire médical. Il est donc indispensable de comparer les offres d’assurance emprunteur pour trouver un contrat adapté à sa situation et son profil médical.