Historique des 7 lois sur l’assurance emprunteur

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Christophe Bernard responsable éditorial
Publié le , mis à jour le
par Christophe Bernard - Responsable éditorial
Article supervisé par Marie Delefortrie

L’assurance emprunteur, tout comme l’assurance habitation, est l’une des garanties indispensables de votre prêt immobilier. Cette couverture permet une prise en charge en cas de soucis de santé susceptibles de compromettre le remboursement de votre prêt. La protection des emprunteurs est au cœur des lois adoptées par les gouvernements successifs. N’importe quelle banque, qu’elle soit nationale, régionale ou internationale, doit appliquer la réglementation en vigueur. Pour comprendre le contrat d’assurance de son prêt immobilier et avant d’envisager toute signature, il est utile de connaître vos droits et les lois sur l’assurance emprunteur.

Ce qu'il faut retenir

L’assurance de prêt est régie par de nombreuses lois, toutes mises en place pour ouvrir le marché à la concurrence et pour vous permettre de choisir le contrat qui vous correspond le mieux. Zoom sur les 7 lois de l’assurance emprunteur.

1. La loi MURCEF pour l’assurance de votre emprunt immobilier

Il s’agit du premier texte de loi qui encadre l’assurance emprunteur d’un crédit. La loi MURCEF entre en vigueur en 2001. Ce texte interdit aux banques la proposition systématique et indissociable d’un contrat d’assurance emprunteur en complément d’un prêt immobilier.

Le contenu de la loi MURCEF sur l’assurance emprunteur

Cette disposition offre la possibilité de signer une assurance de prêt immobilier auprès de n’importe quel établissement. Souscrire une assurance emprunteur auprès de la banque ayant accordé le financement n’est plus obligatoire. Il s’agit d’un premier pas vers la délégation d’assurance de prêt immobilier.

Les avantages du texte MURCEF pour les emprunteurs

Les emprunteurs sont libres de choisir une offre d’assurance. Ils peuvent se diriger vers un établissement qui n’est pas leur banque. Cette flexibilité permet d’accéder à des contrats d’assurance de prêt moins chers, tout en sélectionnant le maximum de garanties. La ligne de conduite précédemment dictée par les banques n’est plus la première intention des emprunteurs.

En clair, avec la loi MURCEF, l’emprunteur peut opter pour l’assurance de prêt de son choix lors de la souscription d’un crédit ou d’un regroupement de crédits. La condition ? Le droit à délégation d’assurance est assorti d’une condition : l’offre retenue par l’emprunteur doit proposer des garanties équivalentes ou supérieures à celles proposées par la banque.

2. La convention AERAS et le droit à l’oubli

Adopté le 06 juillet 2006, le texte a évolué à de multiples reprises. Son objectif est de permettre aux emprunteurs avec un risque aggravé de santé de bénéficier d’une assurance aux conditions standards du marché. En effet, l’adhésion à une assurance emprunteur est exigée par les banques. Cette couverture pallie les difficultés de remboursement d’un prêt en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail.

Le contexte de la convention AERAS pour l’assurance emprunteur

Avant l’année 2022, la souscription d’une assurance emprunteur passait obligatoirement par un questionnaire de santé. L’emprunteur devait être transparent et indiquer ses antécédents médicaux. Les malades, les anciens malades et les personnes qui présentaient certains facteurs de risque de santé peinaient à obtenir un contrat sans majoration de tarif ou exclusions de garanties.

Le détail de la convention nationale AERAS

La convention facilite l’accès au crédit pour les personnes atteintes ou ayant eu un grave problème de santé. Elle fixe un droit à l’oubli et met en place une grille de référence spécifique selon les pathologies.

Le droit à l’oubli instauré par la convention AERAS permet sous certaines conditions de ne plus avoir à déclarer la pathologie dont certains anciens malades ont souffert lors de la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur. Dans ce cas précis, les anciens malades du cancer ou de l’hépatite C n’ont pas à déclarer leur pathologie si le protocole thérapeutique est achevé depuis au moins 5 ans. Aucune rechute ne doit avoir été constatée. L’âge de la personne au moment du diagnostic doit être au moins de 21 ans.

Pour la souscription d’une assurance de prêt avec déclaration des antécédents de santé, la convention AERAS prévoit une grille de référence listant les pathologies pour lesquelles l’assurance sera accordée :

  • soit au tarif standard sans surprime, ni exclusion de garantie ;
  • soit dans des conditions se rapprochant des conditions standard.

La grille de référence AERAS détermine des plafonds de surprimes et d’exclusions de garanties. Il fixe des délais adaptés à chacune de ces pathologies.

3. L’assurance emprunter et la loi Châtel

Adoptée en 2007, la loi Châtel entre en vigueur dès 2008. Le texte encadre les contrats d’assurance qui se renouvellent par tacite reconduction. C’est le cas des assurances emprunteurs. Chaque établissement est obligé d’informer ses clients par écrit de la possibilité de résilier leur contrat avant sa date d’anniversaire. Ce texte offre plus de transparence sur les règles de résiliation des contrats d’assurance de prêt immobilier.

Avec la loi Chatel, l’assureur a le devoir de :

  • faire figurer la date limite d’exercice du droit de résiliation du contrat dans l’avis d’échéance annuelle ou d’échéance principale en cas de paiement fractionné (2 mois avant la date anniversaire en général) ;
  • faire parvenir toute information concernant la date limite d’exercice du droit de résiliation au plus tard quinze jours avant la date limite pour résilier.

Tout savoir sur les lois qui régissent l'assurance de prêt en France

4. Le texte de loi Lagarde sur l’assurance de prêt immobilier

Dès l’année 2010, la loi Lagarde renforce le principe de délégation d’assurance emprunteur. Le texte s’appuie sur trois grandes mesures.

La proposition phare de la loi Lagarde

Le texte offre la possibilité de choisir une assurance extérieure pour couvrir son crédit, et ce avant même la signature du contrat de prêt. La condition de cette démarche réside dans les garanties incluses dans la proposition de l’autre établissement. Elles doivent être au moins équivalentes aux garanties du contrat d’assurance emprunteur de la banque qui accorde le crédit immobilier.

La ligne de conduite des banques selon la loi Lagarde

À la lecture de la proposition d’assurance emprunteur externe, l’établissement qui accorde le prêt vérifie l’équivalence des garanties. Si ce critère n’est pas respecté, il est en droit de refuser la délégation du contrat d’assurance emprunteur. Cependant, il doit notifier sa décision par écrit dans les 10 jours ouvrés.

Les autres dispositions du texte de la loi Lagarde

La loi Lagarde interdit à l’établissement qui octroie le crédit de modifier les conditions du prêt en cas de demande de délégation d’assurance. Aucune pénalité ne doit être appliquée pour sanctionner l’emprunteur qui recourt à cette démarche. Enfin, la loi Lagarde renforce la transparence sur le prix de l’assurance emprunteur. Elle oblige l’organisme prêteur à afficher le coût mensuel de l’assurance en euros dans leurs supports de publicité.

5. La loi Hamon sur votre contrat d’assurance emprunteur

Adoptée en 2014, la loi Hamon complète les dispositions de la loi Lagarde. Le texte précise que la résiliation ou le changement d’assurance emprunteur peut s’effectuer à tout moment durant la première année d’adhésion. Les emprunteurs peuvent ainsi choisir leur assurance de prêt immobilier avant, pendant et après la signature de l’offre de prêt. Ici aussi, un niveau de garanties équivalent à celui du contrat actuel est exigé à minima par l’organisme prêteur (équivalence des garanties).

6. La proposition Bourquin pour l’assurance de votre prêt immobilier

La loi Bourquin entre en vigueur dès 2018. Le texte de loi permet de résilier un contrat d’assurance emprunteur dans le but de demander une délégation à chaque date d’anniversaire. Cette possibilité de résiliation s’applique sur toute la période de remboursement du crédit immobilier. Les emprunteurs doivent respecter un préavis de deux mois, ainsi que le principe d’équivalence des garanties.

7. Le texte de la loi Lemoine sur les contrats d’assurance emprunteur

La loi Lemoine a d’abord été adoptée, puis rejetée par la Commission des affaires économiques du Sénat après une deuxième lecture. Elle entre finalement en vigueur en 2022, avec un texte commun rédigé par une commission mixte paritaire.

La résiliation d’assurance emprunteur à tout moment grâce à la loi Lemoine

Le texte Lemoine assouplit les dispositions de la loi Hamon et de l’amendement Bourquin. Désormais, il est possible de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais. Cette résiliation peut intervenir sur toute la durée du remboursement du prêt. Nouveau mot d’ordre : être transparent. Ce droit de résiliation doit être notifié chaque année aux emprunteurs par l’établissement détenteur du contrat.

La suppression du questionnaire de santé par la loi Lemoine

Le questionnaire médical n’est plus obligatoire pour certains emprunteurs, quel que soit leur état de santé. Pour bénéficier de cette mesure de la loi Lemoine, les encours de prêts doivent être inférieurs à 200 000 euros. De plus, la date de fin de prêt doit intervenir avant les 60 ans du souscripteur.

Le droit à l’oubli revu par le texte Lemoine

Un amendement Lemoine raccourcit le délai du droit à l’oubli. Le texte le fixe à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique en l’absence de rechute. Cette règle vaut quel que soit l’âge auquel la pathologie a été diagnostiquée. Le droit à l’oubli concerne les prêts immobiliers, les prêts à la consommation et les prêts professionnels dont la fin du remboursement intervient avant 71 ans.

Les lois qui régissent l’assurance emprunteur sont multiples. En étudiant leur chronologie, vous constatez sans doute que chaque texte apporte une avancée importante. Résiliation, droit à l’oubli et questionnaire de santé sont autant de critères encadrés par chaque proposition de loi. L’objectif est de renforcer la protection des emprunteurs. Bénéficier d’une assurance adaptée et abordable est désormais un droit au moment de s’engager dans un prêt.

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Face à la complexité des lois sur l’assurance emprunteur, faites appel au courtier Ymanci

Marie Delefortrie, Directrice du pôle à distance Assurance Emprunteur et Mutuelle Santé, revient dans notre podcast sur les avantages de passer par Ymanci pour trouver une assurance emprunteur :

Les courtiers Ymanci maîtrisent parfaitement cet écosystème complexe. Leur formation continue leur permet de rester à jour sur les dernières évolutions réglementaires et leurs implications pratiques. Ils connaissent les subtilités de chaque texte de loi, les conditions d’application et les stratégies optimales selon votre profil.

Contrairement à un particulier qui découvre ces lois au moment de son projet immobilier, Le courtier applique quotidiennement ces dispositions et sait précisément quand et comment mobiliser tel ou tel texte législatif pour maximiser vos chances d’obtenir un contrat d’assurance emprunteur aux meilleures conditions.

À ce titre, si vous passez par l’intermédiaire d’Ymanci, vous pouvez bénéficier de :

  • Gain de temps considérable: là où vous passeriez des heures à décrypter les textes de loi et leurs applications, Ymanci identifie immédiatement les opportunités pertinentes pour votre situation.
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  • Optimisation financière: sa connaissance fine des lois lui permet de négocier les meilleures conditions et d’exploiter toutes les possibilités d’économies offertes par la législation.
  • Accompagnement personnalisé: votre courtier adapte sa stratégie selon votre profil, votre âge, votre état de santé et votre projet, en exploitant au mieux les dispositions légales qui vous sont favorables.

Pour vous convaincre de l’intérêt de passer par Ymanci pour comprendre les lois de l’assurance de prêt ou tout simplement pour trouver le contrat d’assurance de prêt qui vous ressemble, nous vous invitons à prendre connaissance des témoignages de nos clients :

Ce que disent nos clients sur Google

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guylain devisse
17 Novembre 2026
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Un grand merci à notre courtière Alexandra Morin qui a,malgré les embûches,mené à bien notre projet grâce à sa persévérance et son professionnalisme.
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Tiphaine Beaulieu
15 Novembre 2026
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Très bonne expérience et conseiller disponible et explication très clair

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Merci pour votre appréciation et votre commentaire Mme. Beaulieu. Nous sommes ravi que vous ayez apprécié la qualité de notre accompagnement en rachat de crédits. Bien à vous, Ymanci Rennes - Courtier en Rachat de Crédits
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jean rolland
14 Novembre 2026
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Contact extrêmement bon clarté des explications rapidité de l'intervention merci

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Nous apprécions votre retour positif concernant la qualité du contact et la rapidité des interventions M. Rolland. Bien à vous, Ymanci Montpellier - Courtier en Rachat de Crédits
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christophe Dereims
13 Novembre 2026
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Nous avons reçu Gwendoline pour un rachat de crédits c’est une personne très sympathique et aimable et très professionnel Gwendoline a rempli le dossier et nous a obtenu notre rachat de crédits Nous la remercions fortement pour ce travail Vous pouvez lui faire confiance Bravo et encore merci

Réponse du propriétaire
Nous vous remercions pour votre aimable retour sur notre accompagnement en rachat de crédits M. Dereims. Votre confiance nous honore et Gwendoline sera ravie de vous lire. Beaucoup de personne apprécient le fait que nous déplacions à domicile. Bien à vous Ymanci Angers - Courtier en Rachat de Crédits
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Nicole Roucoulet
13 Novembre 2026
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Très satisfaite de Mlle Vandenhove Claire, qui a été à l'écoute et m'a donné des explications très précises Une personne de confiance qui aime son métier, je la recommande vivement

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Merci pour votre appréciation positive. Il est toujours gratifiant de savoir que notre engagement à offrir une écoute attentive et des explications claires est reconnu. Votre recommandation est précieuse, Claire appréciera. Bien à vous, Ymanci Valenciennes - Courtier en Rachat de Crédits
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Michel
12 Novembre 2026
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Dossier géré par Claire Très satisfait

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Merci pour votre appréciation et votre commentaire. Bien à vous, Ymanci Valenciennes - Courtier en Rachat de Crédits
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Nadine Mauviel
12 Novembre 2026
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Notre expérience s'est très bien passée et Mme Ameziane est très gentille et très compétente

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Nous vous remercions pour votre commentaire positif et sommes ravis que notre accompagnement ait répondu à vos attentes Mme Mauviel. Bien à vous, Ymanci Poissy - Courtier en Rachat de crédits
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Sylviane Moulin
12 Novembre 2026
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Très satisfaite des prestations et ce qui est agréable c est d' avoir un interlocuteur qui ce déplace chez vous pour faire toute les démarches Cette personne est très agréable ce met à votre disposition et vous explique tout Merci Mme clémence poupon vous êtes formidable

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Un grand merci pour votre appréciation Mme Moulin, Nous vous remercions pour votre confiance. Bien à vous. Ymanci Montevrain - Courtier en Rachat de Crédits
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Audrey Datin
10 Novembre 2026
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Monsieur Turquetil a était très efficace et disponible. Mes échanges avec lui ce sont très bien déroulées. Je le remercie pour son professionnalisme et son écoute.

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Merci pour votre appréciation Mme. Datin. Nous sommes ravi que vous ayez apprécié l'accompagne de M. Turquetil en rachat de crédits. Bien à vous, Ymanci Caen - Courtier en Rachat de Crédits
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Yann Cellier
9 Novembre 2026
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Services efficace et réactif. Je recommande !

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Bonjour M.Cellier, Nous sommes ravis de savoir que notre efficacité et notre réactivité ont répondu à vos attentes. Votre recommandation est très appréciée. Merci. Cordialement, Ymanci Rennes - Courtier en Rachat de Crédits
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Pauline DURAND
7 Novembre 2026
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Réponse du propriétaire
Bonjour Mme Durand, Maxence fait partie de nos super conseillers, il sera très touché par votre témoignage. Ymanci fait de la qualité de son accompagnement en rachat de crédits une priorité et vous résumez parfaitement notre engagement et comment il se traduit. L'humain d'abord, avec l'écoute et l'absence de jugement, mais aussi la persévérance et le devoir de conseil. Merci pour votre confiance et pour vos mots. Nous sommes ravis d'avoir trouvé une solution pour votre regroupement de crédits. Bien. vous Ymanci Béthune - Courtier en Rachat de Crédits
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Mehmet Bekar
6 Novembre 2026
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Très bonne expérience, très humain et très professionnel. Je tiens à remercier particulièrement Mr Muller Julien.

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Nous sommes ravis que votre expérience ait été positive et que vous ayez apprécié notre professionnalisme et notre approche humaine M. Bekar. Merci pour votre témoignage. Ymanci Colmar - Courtier en Rachat de Crédits
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Eddy Filardi
5 Novembre 2026
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Nous avons étais incroyablement bien accompagner je recommande fortement ymanci Metz c est des professionnels vous suivez ce qu on vous dis je vous remercie vraiment pour votre professionnalisme rachel a fais un travail formidable

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Nous sommes ravis que votre expérience ait été positive et que vous ayez apprécié notre professionnalisme et notre approche humaine en rachat de crédits M. Filardi. Merci pour votre témoignage. Ymanci Metz - Courtier en Rachat de Crédits
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Vincent caron
5 Novembre 2026
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Merci madame Goupil pour votre implication sans faille cela se fait rare !

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Nous sommes ravis que votre expérience ait été positive et que vous ayez apprécié le professionnalisme de Mme Goupil, une de nos super conseillère. Merci pour votre témoignage. Ymanci Poissy - Courtier en Rachat de Crédits
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Yves WAGNER
5 Novembre 2026
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super serieux

Réponse du propriétaire
Un grand merci pour votre appréciation M. Wagner. Nous sommes ravis de vous savoir satisfait et nous vous remercions pour votre confiance. Bien à vous. Ymanci Metz - Courtier en Rachat de Crédits
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jean pierre chedhomme
4 Novembre 2026
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Carla Mortier a assumé et assuré deux rdv pour regroupement de crédits et la remercie vivement. Je reconnais son grand professionnalisme, tout d’abord dans sa ponctualité, la rapidité à traiter le dossier, sa réactivité pour rassembler les éléments nécessaires à l’acceptation du crédit. Je renouvelle mes félicitations à son égard , ainsi qu’à ses collaboratrices qui l’ont aidé dans ses démarches . Bien cordialement, Jp chedhomme

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Merci beaucoup pour votre appréciation et votre commentaire concernant l'accompagnement en rachat de crédits de Carla. Son accompagnement est effectivement très apprécié. Elle sera ravie par vos mots tout comme les autres membres de notre équipe de Toulon. Bien à vous. Ymanci Toulon - Courtier en Rachat de Crédits
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Nadine Augras
3 Novembre 2026
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A 100% contents du travail de Jérémie. Nadine et Didier Augras

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Un grand merci pour votre appréciation Mme et M. Augras Nous vous remercions pour votre confiance. Bien à vous. Ymanci Quimper - Courtier en Rachat de Crédits
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franck VERPILLAT
2 Novembre 2026
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Brice alibe nous a fait notre dossier de prêt pour l'achat de notre nouvelle maison. Il est vraiment au top et super efficace. Vous pouvez y aller les yeux fermés. Un grand merci

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Monsieur Verpillat, Un grand merci pour votre avis et votre confiance ! 😊 Toute l’équipe est ravie que Brice ait pu vous accompagner efficacement dans le financement de votre nouvelle maison. 🏡 Nous vous souhaitons beaucoup de bonheur dans ce nouveau chez-vous et une très belle continuation ! Au plaisir de vous revoir.
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Bruno LONGONI
30 Octobre 2026
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Mon dossier de regroupement de crédits établi en 4 semaines. Une équipe à l' écoute et très professionnelle. Un climat de confiance avec M.Missounda très réactif et sympathique. Même le week-end le jour de son anniversaire , il m'a immédiatement rappelé. Je parlerai à mon entourage du sérieux et des avantages de travailler avec Ymanci. Merci Encore à M.Missounda

Réponse du propriétaire
Merci pour votre témoignage M.Longoni. Votre satisfaction vis à vis de la rapidité et du professionnalisme de M.Missounda illustre bien notre volonté d'offrir un accompagnement de qualité. Merci pour votre confiance. Bien à vous, Ymanci Reims - Courtier en Rachat de Crédits
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Lam NGUYEN
30 Octobre 2026
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Très belle expérience, Bien acompagner explications claire. Je conseille ymanci pour vos projets.
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Michel Duflos
30 Octobre 2026
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Bonjour Très bon contact et conseils. M Victor et ses collègues sont super efficaces et à prendre soin de leurs clients pour suivre les dossiers. Je recommande vivement

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Merci pour votre appréciation et votre recommandation. Bien à vous Ymanci Lille- Courtier en Rachat de Crédits
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Sandra Morin
30 Octobre 2026
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A l'écoute de votre projet et de vos craintes Je conseille. Anthony Geffroy nous a accompagner et conseiller tout le long de la procédure et à su être a l'écoute de nos demandes et bien nous conseiller cela va nous aider pour le futur.Merci
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aurelie tournois
29 Octobre 2026
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Super ravie, accompagnement au top,personne très a l écoute et disponible pour toutes questions.

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Merci pour votre appréciation et votre commentaire Mme Tournois. Nous sommes ravis d'avoir pu vous accompagner. Ymanci Limoges - Courtier en Rachat de Crédits
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Marine
29 Octobre 2026
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Claire Vandenhove est une personne très professionnelle, disponible et amicale. Merci pour ton travail en soutien à mon projet. Je l'a recommandons !

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Merci pour votre appréciation et votre commentaire Marine. Claire appréciera vos mots. Nous sommes ravis d'avoir pu vous accompagner.. Ymanci Valenciennes - Courtier en Rachat de Crédits
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Magalie Alix
28 Octobre 2026
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Je recommande vivement Ymanci et particulièrement Corentin qui a été d’un accompagnement et d’un professionnalisme irréprochable. Merci pour votre réactivité de la prise en charge à la finalisation du dossier !

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Merci pour votre appréciation et votre commentaire Mme Alix. Corentin appréciera vos mots. Nous sommes ravis d'avoir pu vous accompagner.. Ymanci Rouen - Courtier en Rachat de Crédits
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shainez jodts
27 Octobre 2026
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Bonjour , je suis très satisfait avec Jamal très à l’écoute .

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Merci pour votre appréciation et votre commentaire. Nous transmettons à Jamal. Bien à vous Ymanci Poissy - Courtier en Rachat de Crédits
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Sebastien Bertrand
22 Octobre 2026
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Super expérience, commercial à l'écoute merci Camille Bouet.😊😊😊

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Bonjour M.Bertrand, Nous vous remercions pour votre commentaire positif. Il est agréable de savoir que notre équipe a su répondre à vos attentes avec attention. Bien à vous Ymanci Rouen - Courtier en Rachat de Crédits
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Nathalie Serier
22 Octobre 2026
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G eu affaire à Ymanci il y a qq mois de sa tout c bien passé. G voulue refaire affaire avec eux sur le conseil d'une entreprise avec laquelle je fesait des travaux. Au début tout c'est bien passé. Sauf que mon dossier a été refusé donc aucun soucis sa arrive. C le jeu. Sauf que jocelyn ne m'a jamais contacter ni coup de téléphone ou message pour me prévenir. Je l'ai appris par l'entreprise qui me l'avait conseillé. Je trouve sa vraiment pas professionnel du tout et en plus na répondu à aucun de mes messages. Un dossier peu être refusée par les banques sa arrive c comme ça. Mais prévenir le client c la moindre des choses.

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Bonjour, Soucieux de la qualité de nos services et de votre satisfaction, nous vous remercions pour la publication de votre avis. Nous avons bien pris en compte l'ensemble des éléments que vous avez soulevés et vous avons apporté une réponse par mail. Notre réponse a été donnée mais pas de façon immédiate. Nous regrettons que cette situation ait pu vous donner le sentiment d’un manque de suivi, car ce n’était pas notre intention. Cordialement, L'équipe Ymanci
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felix ardevol
22 Octobre 2026
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Un grand professionnalisme, un accompagnement qui fait vraiment plaisir

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Cat Guillard
22 Octobre 2026
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très pro , à l'écoute, très réactif. Merci Mr RABHI

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Merci beaucoup pour vos compliments. Nous sommes heureux que notre service vous ait satisfait et que notre réactivité ait répondu à vos attentes. Bien à vous. Ymanci Rennes - Courtier en Rachat de Crédits
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