L’assurance de prêt immobilier démarre à la date d’effet indiquée sur le contrat. L’emprunteur doit souscrire une assurance avant le déblocage des fonds par la banque. Il doit fournir une attestation d’assurance à l’organisme prêteur au plus tard le jour de la signature du contrat de prêt.
Il existe une différence notable entre la date d’adhésion à l’assurance et la date de prise d’effet dudit contrat. Dans la majorité des cas, certaines garanties sont soumises à un délai de carence, période qui s’écoule entre la date de souscription et la prise d’effet. Dans ce cas, la garantie en question ne prend réellement effet qu’après un délai d’attente, qui peut atteindre plusieurs mois. Même en cas de réalisation du risque, l’emprunteur ne sera pas couvert avant la fin du délai de carence.
Une autre question centrale qui revient : qu’est-ce qui est couvert ? Vous vous posez également d’autres questions au sujet du démarrage de l’assurance de prêt, voici ces autres questions et nos réponses.
Quand commence-t-on à payer son assurance de prêt ?
Les cotisations, aussi appelées primes, d’assurance sont prélevées dès lors que le contrat d’assurance de prêt a été signé, et qu’il prend effet. Autrement dit, vous commencez à payer votre assurance de prêt au moment de la signature de votre contrat d’adhésion.
Pourtant, les garanties adjointes à ce contrat ne sont pas encore opérationnelles. En effet, avant de pouvoir bénéficier de la couverture des garanties souscrites, comme le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie, il faut attendre que le délai de carence soit passé. Ce délai peut varier en fonction des risques couverts.
Pour mieux comprendre, prenons un exemple. Vous venez de souscrire un prêt immobilier auquel est rattachée une assurance emprunteur. La date de signature de l’offre de prêt et du contrat d’assurance est le 1er mars. Votre contrat d’assurance commence à cette date, vous commencez à payer les cotisations. Dans ce contrat, un délai de carence est fixé à 60 jours, ce qui veut dire que les garanties commenceront à être effectives au 1er mai. Avant cette date, si un incident couvert par l’assurance de prêt devait survenir, vous ne seriez pas indemnisé, et ce même si vos cotisations sont payées.
Quelle différence y a-t-il entre délai de carence et délai de franchise ?
Quand on parle d’assurance, et notamment assurance de prêt, il existe deux notions de délais auxquels il faut prêter une grande attention, car ils conditionnent la prise en charge des remboursements de vos mensualités. Ces deux délais sont le délai de carence et le délai de franchise.
Le délai de carence correspond à la période durant laquelle vous n’êtes pas encore couvert face aux risques garantis par son assurance emprunteur. Défini en nombre de jours, ce délai débute le jour de l’adhésion au contrat d’assurance et s’étend de 30 à 360 jours. Il peut être différent selon les garanties et selon les assureurs. Ce délai s’applique une seule fois au cours de la durée de vie du contrat, au début.
Le délai de franchise, quant à lui, s’applique à chaque fois qu’un incident couvert par l’assurance survient. Il détermine le laps de temps qui sépare la survenance d’un accident, d’une maladie et la prise en charge de l’assurance emprunteur. Autrement dit pendant le délai de franchise, vous êtes protégé contre le risque mais vous n’êtes pas indemnisé. Il faut attendre que le délai de franchise soit passé pour que l’assurance emprunteur prenne le relais de vos remboursements de mensualité de prêt.
Quand une assurance de prêt prend-elle fin ?
Plusieurs raisons peuvent expliquer qu’un contrat d’assurance de prêt prenne fin. Voici les plus courantes :
- Votre prêt est intégralement remboursé : parce qu’il est arrivé à son terme, votre prêt n’a plus besoin d’être assuré. Vous pouvez mettre fin à votre assurance. Si vous aviez souscrit une assurance groupe, à savoir l’assurance proposée par l’établissement prêteur, les démarches se font automatiquement, vous n’avez rien à faire.
- Vous revendez votre bien immobilier : parce que vous vendez votre bien, pour une mutation ou pour une envie de plus grand, vous remboursez par anticipation le prêt qui vous avait été octroyé pour son financement. Le prêt remboursé, vous n’avez plus besoin de l’assurer !
- Vous trouvez votre assurance de prêt trop chère : parce que les cotisations de votre assurance de prêt sont trop élevées, vous comptez résilier ce contrat. Depuis la loi Lemoine, la résiliation est possible à tout moment. Toutefois, vous devez souscrire un autre contrat répondant au principe d’équivalence de garanties.
Dans certains cas, plus rares et que nous ne vous souhaitons pas, la compagnie d’assurance, elle-même, peut décider de mettre fin à votre contrat. Parce que vous avez fait une fausse déclaration, parce que vous avez menti ou omis de mentionner un point dans votre questionnaire de santé par exemple, l’assureur est en droit d’invoquer la nullité du contrat.
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