Assurance emprunteur et maladie auto-immune : comment faire ?
Sommaire
par Pricille Greffeuille - Rédactrice Web Article supervisé par Marie Delefortrie
Vous avez un projet immobilier. Comme la plupart des Français vous devez contracter un crédit pour le financer. Vous allez donc vous adresser à une banque ou à un organisme de prêt. Dans ce cas, il y a de fortes chances que l’établissement prêteur vous demande de souscrire une assurance emprunteur généralement exigée pour obtenir le financement d’un emprunt immobilier.
Rappelons que cette assurance emprunteur est effectivement une garantie qui protège l’emprunteur, sa famille et l’établissement prêteur, en cas d’imprévus : invalidité, incapacité de travail, perte d’emploi ou encore décès. Elle permet le remboursement du prêt quand vous n’êtes plus en mesure d’honorer les mensualités.
Une maladie auto-immune entre dans la catégorie des risques aggravés. Alors si vous souffrez d’une maladie auto-immune comme une sclérose en plaques ou une polyarthrite rhumatoïde, les compagnies d’assurance et les organismes prêteurs vont estimer que vous présentez un risque d’invalidité et de perte d’emploi jugé élevé.
Et l’assurance de prêt immobilier risque d’avoir un coût élevé ? Effectivement, ce coût dépend de plusieurs critères : l’âge, le montant emprunté, la durée de prêt et les risques médicaux, tels que les maladies auto-immunes. Ces maladies peuvent compliquer l’accès à une assurance emprunteur car votre profil entre dans la catégorie des risques aggravés de santé. Une des conséquences est la hausse des tarifs. En effet, le prix de l’assurance emprunteur risque d’être plus élevé que pour un assuré en bonne santé physique.
Fort heureusement, des dispositifs, comme le droit à l’oubli ou la délégation d’assurance, existent en France pour les malades qui sont à la recherche des contrats adaptés à leur profil médical. Voici nos conseils pour optimiser votre dossier et obtenir une assurance emprunteur en cas de maladie auto-immune, au meilleur taux et avec les garanties les plus adaptées.
Ce qu'il faut retenir
- En cas de maladie auto-immune, l’organisme de prêt ou la banque va exiger un contrat d’assurance emprunteur plus protecteur.
- En cas de maladie auto-immune, l’assureur a quatre possibilités : l’exclusion de garantie, le refus de vous assurer, la surprime dont le coût est plus élevé que pour un emprunteur sans risque aggravé de santé et vous assurer aux mêmes conditions qu’un assuré en bonne santé.
- Vous pouvez échapper au questionnaire de santé même si vous souffrez d’une maladie auto-immune, à deux conditions : le remboursement de votre prêt immobilier doit se terminer avant vos 60 ans et la part assurée doit être inférieure ou égale à 200 000 €.
- Vous pouvez vous tourner vers la convention AERAS qui permet à une personne présentant un risque aggravé de santé de bénéficier d’une assurance emprunteur.
- En cas de risque aggravé de santé, il est préférable de privilégier la délégation d’assurance emprunteur.
- Si vous souffrez d’une maladie auto-immune, il est préférable de se faire accompagner par un courtier qui vous fera gagner du temps et de l’argent.
Une personne souffrant d’une maladie auto-immune peut obtenir une assurance de prêt immobilier comme vous venez de le lire. Ce n’est pas une raison pour déjà nous quitter au risque de passer à côté d’un détail qui pourrait contrarier votre projet d’investir dans la pierre. Retrouvez les tenants et les aboutissants de ce processus.
Les conséquences des maladies auto-immunes sur l’assurance emprunteur
Les risques variables des maladies auto-immunes pour le remboursement de votre crédit
Suivant les maladies auto-immunes, les risques de difficultés financières sont plus ou moins importants. Par exemple, les taches blanches du vitiligo ne sont pas esthétiques, mais n’empêchent personne de travailler.
A contrario, une sclérose en plaques, un lupus, un diabète de type 1 ou une polyarthrite rhumatoïde présentent un risque d’invalidité et de perte d’emploi élevé. Malgré un traitement médical, la maladie peut finir par provoquer un handicap incompatible avec le métier exercé.
Les 4 décisions possibles pour l’assurance emprunteur en cas de maladie auto-immune
En cas de maladie auto-immune, l’assureur va avoir le choix entre quatre décisions.
- L’exclusion de garantie : si votre maladie est exclue d’une garantie, par exemple l’incapacité temporaire totale (ITT), l’assureur ne remboursera pas votre prêt en cas d’arrêt de travail dû à votre pathologie.
- Le refus d’assurance : l’assureur déclenchera alors la procédure prévue par la convention AERAS, si vous y avez droit.
- La surprime : l’assureur augmente le taux de votre assurance pour couvrir les risques engendrés par votre maladie. Son coût est alors plus élevé que pour un emprunteur sans risque aggravé de santé.
- Vous assurer aux mêmes conditions qu’une personne en bonne santé.
Suivant les assureurs et votre profil, la décision variera pour une même maladie. Il est donc conseillé de consulter plusieurs compagnies d’assurance.
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La fin du questionnaire de santé pour les maladies auto-immunes
Avant d’évoquer la suppression du questionnaire de santé, rappelons ce que c’est et à quoi il sert :
Depuis 2022, la législation interdit aux assureurs de vous demander de remplir un questionnaire de santé, si vous réunissez deux conditions.
La première condition est que le remboursement de votre prêt immobilier s’achève avant vos 60 ans. La seconde est que la part assurée à
votre nom soit inférieure ou égale à 200 000 euros. Même si vous souffrez d’une sclérose en plaques ou d’un lupus, vous serez assuré au même taux qu’une personne sans risque aggravé de santé.
Nos trois conseils avant la souscription d’un contrat d’assurance.
- Lire attentivement la liste des exclusions de garantie. Votre maladie est-elle couverte ?
- Demander un rachat d’exclusion, si votre pathologie et ses risques sont exclus des garanties. Souvent, c’est possible moyennant le versement d’une surprime.
- Faire jouer la concurrence entre les compagnies d’assurance. Peut-être que l’une d’elles couvre sans surprime votre pathologie.
La convention AERAS pour l’emprunteur présentant un risque aggravé de santé
La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est une convention conclue entre l’État, les compagnies d’assurance et les banques. Elle permet à davantage de personnes atteintes d’une maladie auto-immune et présentant un risque aggravé de santé de bénéficier d’une assurance emprunteur. Elle limite le taux appliqué aux surprimes. Elle facilite ainsi l’accès à un prêt immobilier.
Qui peut bénéficier de la convention AERAS pour l’assurance de son prêt ?
Vous présentez des risques aggravés de santé, notamment à cause d’une maladie auto-immune ? Vous aurez le droit de bénéficier de la convention AERAS, si votre situation remplit ces quatre conditions.
- Le revenu de votre foyer ne doit pas excéder un certain montant. Ce seuil dépend du plafond annuel de la Sécurité sociale et du nombre de parts.
- Le contrat d’assurance doit s’achever avant votre 71e anniversaire.
- L’assurance concerne un prêt immobilier.
- Sauf s’il s’agit d’un crédit relais concernant l’achat de votre résidence principale, la part assurée doit, depuis 2023, être inférieure ou égale à 420 000 euros.
Le déroulement de l’examen de votre dossier emprunteur dans le cadre de la procédure AERAS
Si votre cas relève de la procédure AERAS, l’assureur enclenchera automatiquement cette démarche. Il peut y avoir jusqu’à trois niveaux d’examen pour un dossier.
Si votre dossier fait face à un refus d’assurance lors de l’examen de niveau 2, il sera examiné au niveau 3 par un bureau spécialisé : le Bureau Commun d’Assurances Collectives (BCAC). Il propose parfois la souscription d’une assurance avec exclusion de garantie et surprime. Toutefois, à ce stade, on estime à 20 % les chances d’obtenir une assurance emprunteur.
Contester le résultat de l’application de l’AERAS à votre dossier d’assurance de prêt
Il est possible de contester les décisions prises dans le cadre de l’AERAS auprès de sa Commission de médiation. Vous lui enverrez une copie de votre dossier à l’adresse suivante : Commission de médiation de la convention AERAS – 4 place de Budapest – CS 92459, 75436 Paris cedex 09.
Attention : cette commission est compétente sur les limitations et les exclusions de garantie ainsi que sur le taux d’assurance uniquement en cas de mauvaise application du droit à l’oubli. Elle facilite le dialogue entre le médecin du malade et celui de l’assureur.
Anticiper la procédure AERAS et la réponse des compagnies d’assurance
Le délai entre le dépôt d’une demande d’assurance emprunteur et la réponse définitive de l’assureur est long. Sa durée dépasse les deux mois.
Si vous présentez des risques aggravés très élevés, vous risquez un refus d’assurance au terme du 3e examen de votre dossier.
Si vous souffrez d’une maladie auto-immune potentiellement invalidante ou mortelle, il est conseillé d’effectuer la recherche d’une assurance emprunteur avant la demande d’un prêt immobilier aux banques.
Pour éviter tout retard, constituez votre dossier pour l’examen de niveau 2 avant de recevoir un refus d’assurance au premier niveau d’instruction de votre demande. En effet, vu le délai pour obtenir un rendez-vous chez votre médecin traitant ou pour obtenir l’avis médical d’un spécialiste, cela réduira de plusieurs mois la durée nécessaire pour compléter votre dossier et faire remplir le questionnaire de santé détaillé.
Les garanties conseillées pour l’assurance emprunteur en cas de maladie auto-immune
Les garanties conseillées dépendent de votre profil, notamment de votre situation financière et familiale. En effet, un handicap n’a pas les mêmes conséquences sur le remboursement d’un prêt selon la personne. Si quelqu’un est retraité, la dégradation de son état de santé n’affectera pas ses ressources financières. Ce n’est pas le cas, si à cause de la maladie, une personne perd son travail et qu’il s’agit de son unique revenu.
De même, l’organisme de prêt exige un contrat d’assurance emprunteur plus protecteur, si l’emprunt concerne l’achat de votre résidence principale et non un bien immobilier locatif.
Les différentes garanties d’un contrat d’assurance de prêt
Votre prêt immobilier concerne l’achat de votre résidence principale ? En général, la banque exigera la garantie incapacité temporaire totale (ITT) et celle d’invalidité permanente totale (IPT) en plus des garanties obligatoires décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
Votre salaire est le principal revenu de votre foyer et vous souffrez d’une des pathologies auto-immunes potentiellement graves (sclérose en plaques, lupus, diabète, etc.) ? Il est conseillé la souscription d’une garantie invalidité permanente partielle (IPP) ainsi que la garantie maladie non objectivable (MNO) et celle perte d’emploi, en plus des autres garanties.
Conseils pour bien choisir son contrat d’assurance emprunteur en cas de maladie auto-immune
Vous souffrez d’un risque d’invalidité et de décès prématuré ? Vous avez intérêt à souscrire un contrat d’assurance de prêt qui couvre au mieux ces risques. À cause des surprimes, son coût sera plus élevé. Mais à quoi sert un contrat moins cher, s’il ne vous indemnise pas ?
Il vous faudra, cependant, veiller à ce que le taux de l’assurance ne fasse pas augmenter le taux annuel effectif global (TAEG) de votre prêt au-delà du seuil d’usure. La banque n’aurait alors pas le droit de vous accorder de prêt.
Lors de l’étude des contrats, vous ferez attention à la liste des exclusions et aux conditions d’indemnisation (délai de carence, délai de franchise, durée, modalités, etc.). Votre objectif ? Poursuivre sans difficulté le remboursement de votre prêt immobilier, en cas de sinistre.
Les assurances emprunteur sont un sujet complexe. Pour choisir parmi les contrats proposés, rien ne vaut les conseils d’un courtier. Ils seront particulièrement précieux si vous devez diminuer votre protection pour respecter le seuil d’usure.
Réduire le coût de son contrat d’assurance emprunteur et optimiser sa protection
Une baisse de cinq euros par mois sur 20 ans vous fait économiser 1200 euros. Vous préférez que cette somme soit sur votre compte en banque ? Voici trois conseils.
Profiter des évolutions de la loi pour faire jouer la concurrence entre les compagnies d’assurance
Depuis 2022, la loi Lemoine permet aux emprunteurs de changer d’assurance de prêt à tout moment de l’année. Or, comme nous l’avons vu, depuis juin 2022, il a été mis fin au questionnaire médical pour certains prêts. De plus, la grille de référence de la convention AERAS évolue fréquemment en fonction des progrès de la médecine pour soigner les pathologies concernées.
Si votre assurance emprunteur a été souscrite avant juin 2022, vous avez intérêt à faire le tour des assurances. Qui sait ? Vous pourriez faire l’économie d’une surprime ou être mieux protégé en cas d’invalidité ou d’arrêt de travail.
En cas de risque aggravé de santé, privilégier la délégation d’assurance emprunteur
Si vous souffrez d’une maladie auto-immune présentant un risque pour votre santé, le contrat de groupe proposé par la banque est rarement le meilleur.
Pour obtenir un contrat d’assurance sur mesure, il est conseillé de recourir à la délégation d’assurance. Vous pourrez ainsi obtenir une assurance au meilleur taux et avec les garanties les plus adaptées à votre cas.
Trouver rapidement la meilleure assurance emprunteur en cas de maladie auto-immune grâce à nos courtiers Ymanci
Vous n’avez pas le temps de lire tous les contrats d’assurance emprunteur sur le marché ? Vous ne savez pas s’il vaut mieux, dans votre situation, une indemnisation forfaitaire ou indemnitaire ? Et la liste n’est pas exhaustive ! Choisissez alors de vous faire accompagner par un courtier. Marie Delefortrie, Directrice du pôle à distance Assurance Emprunteur et Mutuelle Santé, vous explique pourquoi :
Grâce à ses connaissances et son expérience, un courtier Ymanci vous fera non seulement gagner du temps et de l’argent. Mais car il y a un mais. Il vous trouvera la meilleure assurance de prêt immobilier en fonction de votre maladie et de votre profil. Vous obtiendrez ainsi une assurance proposant les garanties les plus adaptées, au moindre coût.
En effet, le courtier peut vous orienter vers des assureurs pouvant vous proposer des contrats individuels plus souples que ceux proposés par les banques ou les organismes de prêt. En somme, nos professionnels du courtage assurantiel ont les capacités pour transformer un parcours complexe en une solution sur mesure.
La satisfaction de nos clients reste la plus belle illustration de notre accompagnement sur mesure. 96 % d’entre eux sont satisfaits de nos services.
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Directrice du pôle à distance Assurance Emprunteur et Mutuelle Santé
Article écrit par Pricille Greffeuille LinkedIn
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