Choisir une bonne assurance emprunteur en cas de maladie de l’appareil digestif

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Publié le , mis à jour le par Juliette Hisler - Copywriter finance et assurance

Pour sécuriser votre projet immobilier, votre banque va probablement vous demander de souscrire une assurance de prêt. Son but ? Vous éviter la vente forcée de votre bien, si un accident de la vie vous empêchait financièrement de rembourser votre crédit.

Le taux de l’assurance (et donc son coût) dépend de la couverture choisie et de votre profil, notamment de vos risques médicaux (cancer, maladie de l’intestin, hépatite C, etc.). Voici nos conseils pour obtenir, au meilleur taux et avec les garanties les plus adaptées, une assurance emprunteur en cas de maladie de l’appareil digestif.

L’importance d’avoir une bonne assurance emprunteur en cas de maladie de l’appareil digestif

Les maladies de l’appareil digestif sont nombreuses. Certaines sont peu graves et de courte durée : qui n’a pas eu une gastro-entérite ? D’autres sont très graves et causent de nombreux décès, comme un cancer de l’estomac, de l’intestin ou du pancréas. D’autres sont chroniques et particulièrement pénibles pour les personnes atteintes. Pensons aux MICI (maladies inflammatoires chroniques de l’intestin), dont la plus connue est la maladie de Crohn.

Les conséquences des maladies de l’appareil digestif sur le remboursement de votre crédit immobilier

Si vous souffrez d’une maladie de l’appareil digestif qui soit est chronique, soit est grave, cela augmente le risque de rencontrer des difficultés de remboursement pour votre prêt. En effet, vous serez davantage sujet à un arrêt de travail de longue durée, une perte d’emploi, une invalidité, voire un décès prématuré.

Sans une bonne couverture d’une assurance emprunteur, vous risquez de ne plus avoir suffisamment d’argent pour régler vos mensualités. C’est notamment le cas, si vous êtes en âge de travailler et êtes le principal revenu de votre foyer. À terme, le risque est la vente forcée de votre bien immobilier. Une situation ennuyeuse s’il s’agit de votre résidence principale.

Les garanties conseillées pour une assurance de prêt immobilier

En fonction de vos risques, de ses conséquences sur votre famille, des exigences de l’établissement de prêt ainsi que des propositions des compagnies d’assurance, vous sélectionnerez le contrat le plus adapté.

Les garanties minimales demandées par la banque pour accorder un prêt immobilier

En général, l’établissement de prêt demande à l’emprunteur d’être assuré au moins en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (la garantie PTIA). Dans certains cas où celui-ci présente des risques difficilement assurables, dans le cadre de la convention AERAS, elle peut accepter une assurance ne comportant que la garantie PTIA.

Les garanties conseillées pour un crédit immobilier destiné à l’achat de votre résidence principale

S’il s’agit d’un crédit destiné à l’achat de votre résidence principale, aux garanties décès et PTIA, il est conseillé d’ajouter l’incapacité temporaire de travail totale (ITT) et partielle (ITP) ainsi que l’invalidité permanente totale (IPT) et partielle (IPP). De nombreuses banques les demandent avant d’accorder ce type de prêt immobilier.

Si vous souffrez d’une maladie qui risque de nécessiter un emploi à temps partiel, il est bien de prévoir aussi une garantie couvrant l’incapacité ou l’invalidité partielle.

Si vous êtes salarié en CDI et craignez de devoir effectuer une reconversion professionnelle en cas d’aggravation de votre pathologie, une garantie perte d’emploi peut s’avérer utile.

Enfin, les pathologies de l’appareil digestif augmentent les risques de dépression. Pour se prémunir de ses conséquences, une garantie maladie non objectivable est nécessaire.

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Les aides pour bénéficier d’une bonne assurance emprunteur en cas de maladie de l’appareil digestif

Les pathologies de l’appareil digestif augmentent vos risques. Pour s’en prémunir, les assurances ont plusieurs solutions. Elles peuvent faire figurer votre affection sur la liste des exclusions de certaines garanties. Dans ce cas, si vous voulez être couvert pour cette pathologie, vous devrez vous acquitter d’une surprime lors de la souscription.

L’État a décidé d’aider les emprunteurs présentant un risque aggravé de santé à obtenir une couverture satisfaisante de leur prêt, à un coût abordable.

Êtes-vous concerné par la suppression du questionnaire médical pour l’assurance de prêt ?

Depuis 2022, la loi interdit aux assurances de demander aux emprunteurs de remplir un questionnaire de santé. Cela permet aux personnes atteintes d’un cancer, de MICI comme la maladie de Crohn et autres pathologies de bénéficier d’une assurance de prêt aux mêmes conditions qu’une personne en bonne santé. Toutefois, il vous faut remplir impérativement deux critères.

  • Le remboursement de votre prêt doit se terminer avant vos 60 ans.
  • Le montant de votre quotité assurée doit être inférieur ou égal à 200 000 euros.

Pour information, la quotité assurée correspond à la partie de votre prêt couverte par l’assurance emprunteur. Elle est obligatoirement de 100 % si vous êtes seul à souscrire ce crédit. Si vous empruntez à deux, elle peut être moindre. Par exemple, dans un couple, la personne atteinte par une affection digestive peut être assurée à 40 % tandis que son conjoint l’est à 100 %.

Les évolutions de l’AERAS : une bonne nouvelle en cas de risque aggravé de santé

La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un accord conclu entre l’État, les banques et les compagnies d’assurance. Cette convention plafonne le taux de la surprime. Elle demande également, pour certains risques très aggravés, à l’établissement bancaire de dispenser l’assureur de proposer une garantie décès. Elle prévoit également un droit à l’oubli pour certaines maladies, dont les cancers affectant l’appareil digestif.

Le droit à l’oubli des cancers de l’appareil digestif dans le questionnaire médical

Depuis 2022, vous n’avez plus à déclarer dans le questionnaire de santé votre cancer, si son traitement est terminé depuis au moins 5 ans et qu’il y a une absence de rechute. Tout comme quelqu’un qui n’a jamais souffert de cette maladie dans sa vie, vous n’aurez pas de surprime à cause de cette pathologie. De plus, elle ne peut pas faire l’objet d’une exclusion de garantie.

Qui peut bénéficier de l’AERAS pour obtenir une meilleure assurance emprunteur à moindre taux ?

Les personnes atteintes d’un risque aggravé de santé, tel qu’une maladie de l’intestin, de l’estomac, du foie ou du pancréas peuvent bénéficier de la convention AERAS. Il faut cependant que leur cas satisfasse ces trois critères.

  • Leur assurance de prêt immobilier doit se terminer avant qu’elles aient 71 ans.
  • Sauf pour un crédit relais concernant l’achat de leur résidence principale, leur part assurée doit, depuis 2023, être inférieure ou égale à 420 000 euros.
  • Le revenu de leur foyer ne doit pas dépasser un certain seuil. Celui-ci est défini par le plafond annuel de la Sécurité sociale et le nombre de parts.

Comment se passe la procédure AERAS pour obtenir une assurance emprunteur ?

Vous remplissez les critères pour bénéficier de la convention AERAS ? L’assureur va déclencher automatiquement cette procédure. Votre dossier peut faire l’objet jusqu’à trois niveaux d’examen.

Votre assureur vous a opposé un refus d’assurance lors de l’examen de niveau 1 ? Il vous demandera des documents complémentaires, dont un questionnaire médical à faire remplir par votre médecin. Il transmettra lui-même votre dossier pour un examen de niveau 2.

En cas de refus d’assurance au niveau 2, votre dossier sera transmis au Bureau Commun D’assurances Collectives (BCAC). Ce bureau spécialisé tentera de trouver une solution d’assurance, mais à ce stade, environ 80 % des dossiers ne reçoivent aucun devis de la part des compagnies d’assurance.

Conseils pour accélérer l’étude de votre dossier en vue d’obtenir une assurance emprunteur

Si votre dossier nécessite une étude de niveau 2, la procédure AERAS sera d’une durée d’au moins 2 mois. Pour éviter tout retard et vu les délais d’attente, anticipez votre rendez-vous chez votre médecin ainsi que les éventuels examens médicaux.

Contactez en même temps plusieurs assureurs. Pour un même dossier, la réponse des compagnies d’assurance sera différente. Là où l’une vous opposera un refus ou une exclusion de garantie, une autre peut vous proposer un devis d’assurance, parfois sans surprime.

Comment contester une mauvaise application de la convention AERAS à votre assurance de prêt ?

L’assureur a mal appliqué le droit à l’oubli pour votre maladie ? Vous pouvez adresser un recours et une copie de votre dossier à la Commission de médiation de l’AERAS. Son adresse postale ? Commission de médiation de la convention AERAS – 4 place de Budapest – CS 92459, 75436 Paris cedex 09.

Diminuer le taux de votre assurance emprunteur ou améliorer la couverture proposée

Avec l’assurance emprunteur, les petits ruisseaux font les grosses rivières en fin de contrat. Souscrire une assurance qui coûte seulement 6 euros de moins par mois pour la même couverture, au bout de 16 ans, vous aura fait gagner 1152 euros. Comment trouver une assurance de prêt au meilleur taux ?

Conseil n° 1 : Comparer l’assurance de groupe avec le contrat d’autres assureurs

Souscrire aveuglément au contrat d’assurance emprunteur proposé par la banque est une erreur. Vous courez le risque de payer plus cher ou d’avoir une couverture plus faible qu’avec une délégation d’assurance.

Par exemple, le contrat d’assurance proposé par l’établissement bancaire peut prévoir une exclusion de garanties de votre affection. Vous ne seriez alors pas couvert en cas de sinistre (arrêt de travail, incapacité, etc.) dû à cette maladie.

Vous n’aimez pas démarcher les assureurs et négocier avec eux un contrat sur mesure ? Contactez un courtier. Il vous soulagera de cette tâche.

Conseil n° 2 : Bénéficier d’un meilleur contrat d’assurance emprunteur grâce aux évolutions de la réglementation

Depuis 2022, la loi et la convention AERAS ont connu d’importants changements en faveur des assurés présentant des risques aggravés de santé :

  • fin du questionnaire médical ;
  •  augmentation du montant des prêts entrant dans le cadre de la convention AERAS ;
  • modification de la grille de référence de l’AERAS ;
  • réduction du délai pour bénéficier du droit à l’oubli.

Vous avez également désormais le droit de changer d’assurance emprunteur à tout moment de l’année. Qui sait ? Peut-être avez-vous droit désormais à des conditions d’assurance plus avantageuses. Pour le vérifier, contactez un courtier Ymanci.

Conseil n° 3 : Recourir à un courtier pour obtenir facilement le meilleur contrat d’assurance emprunteur

Grâce à son expertise et ses connaissances, un courtier Ymanci saura vous trouver le meilleur contrat d’assurance de prêt en fonction de votre profil et de vos propres risques aggravés. Il vous éclairera sur les subtilités des différentes garanties et leurs conséquences. Il vous aidera à faire le bon choix en cas d’arbitrage entre le taux d’assurance et l’étendue de la protection. Il vous facilite la souscription à l’assurance emprunteur la plus adaptée à votre cas spécifique.

Vous souffrez d’une autre maladie ? Ces articles vous donneront des informations utiles sur l’assurance emprunteur.