Obtenir une assurance emprunteur en cas de maladie neurologique

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Publié le , mis à jour le par Juliette Hisler - Copywriter finance et assurance

Pour pouvoir vous accorder un prêt immobilier, la banque exige en général la souscription d’une assurance emprunteur. Son coût dépend, entre autres, de vos risques médicaux, tels que les troubles neurologiques, le cancer ou la maladie cardiaque. Voici nos conseils pour obtenir une assurance emprunteur en cas de maladie neurologique, même chronique ou évolutive.

Pour pouvoir vous accorder un prêt immobilier, la banque exige en général la souscription d’une assurance emprunteur. Son coût dépend, entre autres, de vos risques médicaux, tels que les troubles neurologiques, le cancer ou la maladie cardiaque. Voici nos conseils pour obtenir une assurance emprunteur en cas de maladie neurologique, même chronique ou évolutive.

Les pathologies neurologiques et leurs conséquences pour le remboursement du prêt

Les maladies neurologiques avec un faible risque d’invalidité ou de décès

Un trouble neurologique, comme la migraine ou une épilepsie estimée guérie, n’aura pas de conséquences sur votre assurance emprunteur. En effet, il ne vous empêche pas de travailler. Le risque qu’il entraîne une invalidité permanente ou temporaire, voire un décès prématuré, n’est guère différent de celui de la population en bonne santé.

Les troubles neurologiques graves et leurs conséquences sur le remboursement d’un crédit immobilier

La plupart des pathologies neurologiques sont graves. Elles engendrent une forte augmentation des risques d’invalidité permanente et de décès. Les plus connus sont les accidents vasculaires cérébraux (AVC), la maladie d’Alzheimer, la maladie de Charcot, la sclérose en plaques, la maladie de Parkinson, les tumeurs cérébrales. Elles font l’objet d’une reconnaissance en ALD (affection longue durée). Les personnes atteintes nécessitent une prise en charge coûteuse en institution.

Si l’emprunteur ou son co-emprunteur souffre de l’un de ces troubles neurologiques, le risque est grand de rencontrer des difficultés à finir de rembourser le crédit immobilier contracté. Des garanties étendues sont alors conseillées, s’il est possible d’en bénéficier.

L’assurance emprunteur en cas de maladie neurologique et le questionnaire de santé

Certaines pathologies neurologiques présentent un fort risque de décès ou d’invalidité avant la fin du prêt. Il sera alors difficile de trouver une assurance pour un crédit immobilier. Toutefois, cela reste possible dans certains cas.

Quand un questionnaire médical est-il interdit par la loi ?

Depuis 2022, l’assureur n’a pas le droit de vous faire compléter un questionnaire de santé, si vous remplissez deux conditions.

  • Vous aurez remboursé votre prêt immobilier avant vos 60 ans.
  • Votre part assurée est inférieure ou égale à 200 000 euros.

Vous n’avez donc pas à informer l’assurance que vous avez eu un AVC ou que vous souffrez de la maladie de Parkinson. Si vous empruntez à deux, vous pouvez choisir, lors de la souscription de l’assurance, de n’assurer votre crédit qu’à hauteur de 200 000 euros pour vous, en jouant sur la quotité assurée. Vous éviterez ainsi de dévoiler votre état de santé.

Veillez toutefois à ce que votre trouble neurologique ne fasse pas partie de la liste des exclusions du contrat d’assurance emprunteur. Si c’est le cas, procédez à un rachat d’exclusion ou faites jouer la concurrence entre les assurances.

Les conséquences de la mention d’une maladie neurologique dans le questionnaire de santé

Parfois, il est nécessaire de remplir un questionnaire médical. Comment le remplir et quelles seront ses conséquences en cas de trouble neurologique ?

Quand faut-il remplir un questionnaire médical pour obtenir une assurance de prêt ?

Votre demande d’assurance de prêt est supérieure à 200 000 euros pour votre part ? Le remboursement de votre crédit va s’achever après vos 60 ans ? Dans l’un ou l’autre de ces cas, l’assureur a le droit de vous demander de remplir un questionnaire de santé avant de vous fournir un devis d’assurance.

Comment remplir un questionnaire médical pour les personnes atteintes d’un trouble neurologique ?

Veillez à compléter ce questionnaire médical avec sincérité. En effet, si vous omettez de mentionner votre maladie neurologique, vous vous exposez à deux conséquences, si l’assureur le découvre.

Premièrement, il aura le droit de ne pas vous indemniser en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’autonomie, même si ce sinistre n’a aucun lien avec votre trouble neurologique.

Deuxièmement, il peut vous poursuivre en justice. Vous vous exposez alors à une amende élevée, voire à une peine d’emprisonnement.

Refus, ajournement, surprime ou exclusion de garantie par l’assurance : que faire ?

En fonction de votre trouble neurologique, l’assurance peut exprimer un refus de vous assurer ou un ajournement. L’ajournement signifie qu’elle reconsidérera votre demande après une certaine durée ou après consolidation de votre état de santé.

L’assureur peut aussi vous proposer un devis comportant une surprime. Vous serez assuré à un taux d’assurance supérieur par rapport à une personne sans risque aggravé. Par conséquent, le prix à payer sera plus élevé. L’assurance peut aussi vous soumettre un contrat comportant une exclusion de garanties. Par exemple, vous ne serez pas couvert en cas d’invalidité permanente totale provoquée par votre maladie neurologique.

Si l’assureur sollicité vous fait l’une de ces quatre réponses, demandez un devis à d’autres assurances. Chaque compagnie a ses propres critères pour assurer un risque.

La convention AERAS pour faciliter l’accès à l’assurance emprunteur

L’État a voulu faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes souffrant d’un risque aggravé de santé, tel qu’une maladie neurologique. Le but est qu’elles aussi puissent obtenir un prêt immobilier. Il a conclu avec les assurances et les banques, la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Elle permet très souvent d’obtenir une assurance de prêt avec au moins la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ou des garanties dont la surprime est plafonnée.

Les conditions pour bénéficier de la convention AERAS en cas de maladie neurologique

Si vous présentez un risque aggravé de santé, vous pouvez bénéficier de la convention AERAS à quatre conditions.

  • La couverture doit concerner un prêt immobilier.
  • La part assurée dans le prêt (la quotité) doit être inférieure ou égale à 420 000 euros, sauf en cas de crédit relais destiné à l’achat de votre résidence principale.
  • Le revenu de votre foyer ne doit pas dépasser un certain seuil. Ce montant dépend du plafond annuel de la Sécurité sociale et du nombre de parts.
  • Le contrat d’assurance doit arriver à échéance avant votre 71e anniversaire.

Les démarches pour bénéficier de la convention AERAS

Si l’assureur considère qu’un dossier donne droit à la convention AERAS, il la fera jouer automatiquement. Suivant les risques médicaux, la procédure peut être longue. Il y a jusqu’à trois niveaux d’examen pour votre dossier.

Niveau 1 : l’assurance se prononce sur le dossier de l’emprunteur

Au niveau 1, en fonction de la grille de référence de l’AERAS pour les pathologies et leurs conditions d’assurance, l’assureur décide s’il assure ou non la personne atteinte d’une maladie neurologique. Cette grille, depuis septembre 2023, prévoit un droit à l’oubli pour certaines formes d’épilepsie sans crise depuis cinq ans, ni traitement depuis deux ans.

Niveau 2 : questionnaire de santé détaillé, étayé de bilans et comptes rendus d’examens médicaux

En cas de refus d’assurance au niveau 1, le dossier est alors examiné au niveau 2. Il faut alors faire remplir par un médecin, un questionnaire de santé. Il est très détaillé. Selon la maladie, la personne doit fournir divers documents (scanner, comptes rendus médicaux, bilans neurologiques, ECG (électrocardiogramme), traitement suivi, lettre décrivant la vie quotidienne, etc.). Après réception du dossier complet, l’assureur dispose de trois semaines pour émettre une proposition d’assurance.

Niveau 3 : évaluation poussée du risque d’invalidité ou de décès de l’emprunteur

Si lors de l’examen de niveau 2, l’assureur oppose un refus d’assurance, le dossier passe au niveau 3. Il est examiné par le Bureau Commun d’Assurances Collectives (BCAC). Ce bureau, spécialisé dans l’étude des forts risques de santé, peut alors proposer la souscription d’une assurance avec exclusion de garantie et surprime. Toutefois, on estime à 20 % les chances d’obtenir une assurance emprunteur lors de l’examen de niveau 3.

La durée de la procédure pour bénéficier de la convention AERAS

En cas de trouble neurologique ou de maladie neurologique chronique, il vous faut chercher une assurance emprunteur avant de demander un prêt immobilier. Vous n’avez pas pu souscrire une assurance emprunteur lors de l’examen de niveau 1 ? Il vous faudra compter deux à trois mois jusqu’à la décision définitive du niveau 3. À cette durée, s’ajoute le temps nécessaire pour obtenir les bilans et les comptes rendus médicaux requis et la consultation par un médecin.

Si cette durée est trop longue pour votre projet immobilier, vous pouvez négocier avec la banque d’autres garanties, comme une hypothèque ou l’intervention d’un garant solvable.

Réduire le coût de votre assurance emprunteur, même en cas de maladie neurologique

Même si vous souffrez d’un trouble neurologique important, il est possible de réduire le taux, et donc le coût, de votre assurance tout en conservant les mêmes garanties ou en les améliorant. Une économie de 5 euros par mois sur 20 ans représente 1200 euros. Cela vaut le coup de faire le tour des compagnies d’assurances, non ?

Profiter des évolutions de la loi pour obtenir un meilleur contrat d’assurance

Depuis 2022, la loi a connu une évolution en faveur de l’emprunteur souffrant d’un risque aggravé de santé, y compris d’une affection longue durée (ALD). De plus, vous pouvez désormais changer d’assurance à tout moment de l’année.

Grâce à la suppression du questionnaire médical pour certains types de prêt, l’évolution du droit à l’oubli et de la convention AERAS, une diminution du taux de votre assurance pour votre crédit immobilier est fort probable. Il est aussi possible que vous bénéficiiez d’une meilleure couverture.

Vous manquez de temps ? Confiez à un courtier Ymanci le soin de vous trouver un contrat d’assurance plus avantageux.

Opter pour la délégation d’assurance au lieu du contrat de groupe proposé par la banque

Dès que quelqu’un présente plus de risques de santé (cancer, problème cardiaque, trouble neurologique, etc.), le contrat de groupe proposé par la banque est rarement le meilleur. Recourir à la délégation d’assurance vous permet d’obtenir un devis personnalisé. Vous pourrez ainsi souscrire une assurance au meilleur taux et avec les garanties les plus pertinentes pour votre situation.

Se faire accompagner par un courtier en assurance de prêt immobilier

Pour gagner du temps et de l’argent, un courtier Ymanci saura, en fonction de votre dossier médical et de votre profil, quelles assurances vous seront les plus favorables. Vous éviterez peut-être ainsi une surprime. Il vous aidera à comprendre les exclusions et leurs conséquences ainsi que les différentes modalités d’indemnisation.

Grâce aux conseils et à l’expertise de nos courtiers, vous obtiendrez une assurance proposant les garanties les plus adaptées, au meilleur taux et donc au moindre coût.

Vous souffrez ou votre co-emprunteur souffre d’une autre maladie ? Ces articles compléteront votre information.