Dossier d’assurance emprunteur : quels sont les documents à transmettre ?
Sommaire
par Florence Carpentier - Journaliste de la presse écrite Article supervisé par Marie Delefortrie
Vous recherchez une couverture pour votre crédit immobilier ? Après l’étape du démarchage vient le moment de la constitution de votre dossier d’adhésion. Pour ne pas retarder la souscription de votre contrat, il doit être complet. Proposition d’assurance, questionnaire de santé, offre de prêt font partie des pièces à intégrer dans votre demande. Pour ne rien oublier, Ymanci vous détaille les informations à transmettre dans le dossier de demande d’une assurance de prêt immobilier.
Ce qu'il faut retenir
- Les pièces de base pour une demande d’assurance emprunteur comprennent notamment une copie de votre pièce d’identité, votre RIB, et la simulation ou l’offre de votre prêt immobilier.
- Le questionnaire de santé fait partie des informations demandées pour tout dossier d’assurance de prêt dont les montants sont supérieurs à 200 000 € ou s’ils sont remboursés après 60 ans.
- Pour une délégation d’assurance, le dossier de demande d’assurance emprunteur doit inclure la fiche standardisée d’information (FSI) et la fiche personnalisée remises par la banque pour respecter l’équivalence des garanties.
- En cas de changement après souscription, le dossier de demande d’assurance emprunteur nécessite en plus l’offre de prêt définitive et le tableau d’amortissement pour déterminer le capital restant à couvrir.
- Le choix des garanties et de la quotité doit être précisé dans le dossier de demande d’assurance emprunteur, avec au minimum décès/PTIA pour tous les projets, et IPT/ITT pour les résidences principales, la quotité devant couvrir 100% minimum du capital.
- Faites vous accompagner par Ymanci pour réunir les informations à transmettre lors de votre demande d’assurance emprunteur.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les informations à fournir pour votre future assurance emprunteur.
À quoi sert l’assurance de prêt immobilier ?
Marie Delefortrie, Directrice du pôle à distance Assurance Emprunteur et Mutuelle Santé, explique dans notre podcast le rôle d’une assurance emprunteur :
L’assurance emprunteur permet de garantir votre crédit immobilier. Au cours de sa vie, l’emprunteur n’est pas à l’abri d’un aléa tel qu’un décès, une invalidité, une incapacité ou une perte d’emploi. Selon les conditions du contrat, l’assurance de prêt immobilier vous couvre en cas de sinistre. L’assureur prend le relais. Ce qui signifie qu’il verse le capital restant dû selon la quotité assurée ou procède au remboursement des mensualités.
Par conséquent, l’assurance de prêt vous protège ainsi que votre famille. Sans cette couverture, vous pourriez avoir des difficultés à rembourser votre crédit immobilier.
L’assurance emprunteur, une étape indispensable pour l’octroi d’un crédit immobilier
L’assurance de prêt est une protection pour l’emprunteur. Toutefois, la souscription de ce contrat d’assurance est-elle obligatoire ? La loi ne vous oblige pas à souscrire une assurance emprunteur pour contracter un crédit immobilier. Dans les faits, rares sont les banques qui vous accorderont un prêt immobilier sans ce contrat.
Comme pour l’emprunteur, cette assurance est une protection pour la banque. Même si elle vérifie la solvabilité du candidat au crédit, elle prend un risque. Le capital est souvent conséquent et la durée de remboursement court sur plusieurs années. Ce qui explique que la banque ait besoin de garanties. Avec cette assurance, elle sait que les mensualités seront prises en charge en cas de sinistre.
Il existe des garanties alternatives, cependant elles ne remplacent pas l’assurance de prêt. Elles viennent plutôt en complément. Il s’agit notamment de l’hypothèque, du nantissement ou de la caution. Ces garanties interviendront en cas de décès ou de défaillance dans le remboursement du crédit. En revanche, elles ne vous couvriront pas pour une invalidité ou une incapacité.
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Devez-vous souscrire l’assurance emprunteur proposée par votre banque ?
Lors de son offre de prêt, la banque vous propose automatiquement l’assurance de son partenaire. Depuis la loi Murcef, elle a une obligation d’information. Elle doit vous notifier votre droit à sélectionner un autre assureur.
La banque propose un contrat groupe. Ce qui signifie que les risques et les garanties sont mutualisés. Le coût de l’assurance est calculé pour l’ensemble d’un groupe de personnes. Par conséquent, le contrat est identique pour tous ces assurés. Les profils peu risqués compensent les profils les plus risqués.
L’assurance individuelle est un contrat sur mesure. Pour calculer son tarif, votre âge, état de santé, activité professionnelle sont pris en compte. De plus, vous pouvez choisir des garanties qui correspondent à vos besoins. Généralement, en fonction de votre situation, le coût est moins élevé.
Crédit immobilier : choisir la délégation d’assurance
Instaurée par la loi Murcef et renforcée par les lois Lagarde et Lemoine, la délégation d’assurance vous permet de choisir votre assureur. Le coût du contrat d’assurance de prêt proposé par la banque est trop élevé ? Vous avez la liberté de démarcher plusieurs assureurs afin de trouver l’offre qui correspond à vos besoins. Et cela avant ou après la souscription de votre crédit immobilier. Cette tâche peut vite devenir chronophage. N’hésitez pas à vous adjoindre les services d’un courtier.
La condition sine qua non de ce dispositif ? Vous devez respecter l’équivalence des garanties du contrat proposé par la banque. À cette fin, cette dernière vous transmet deux documents : la fiche standardisée d’information (FSI) et la fiche personnalisée.
Vous avez le choix entre le contrat proposé par votre banque ou une délégation d’assurance. Les pièces de votre dossier seront sensiblement différentes.
Le détail des informations pour le dossier de demande d’une assurance de prêt immobilier
Avant de valider votre adhésion, l’assureur vous demandera différents documents. Lorsque vous optez pour le contrat d’assurance de la banque, votre interlocuteur est souvent le conseiller bancaire. C’est ce dernier qui vous transmettra le dossier à renseigner.
La proposition d’assurance
La proposition d’assurance résulte souvent d’une simulation. Celle-ci est réalisée par le courtier ou directement sur la page internet de l’assureur. Ce document reprend les renseignements que vous avez transmis. À partir de ces données, vos besoins en assurance ont été définis.
La proposition précise notamment le choix des garanties. Vous devez retourner la proposition datée et signée à l’assureur.
La copie de la pièce d’identité
Cette information permet à l’assureur d’avoir confirmation de votre identité et de connaître votre âge. L’âge étant un des critères pour évaluer le risque et définir le taux d’assurance.
Un relevé d’identité bancaire (RIB) et le mandat de prélèvement SEPA
Par le biais de ces documents, vous consentez à ce que la compagnie d’assurance prélève vos primes. Lors de la souscription et selon les assureurs, vous avez le choix du fractionnement qui peut être mensuel, trimestre, bimestriel ou encore annuel.
La simulation du prêt immobilier
Cette information permet de connaître le montant, le taux et la durée de remboursement que l’assureur doit couvrir. Ainsi, il peut évaluer le risque et déterminer la tarification de votre contrat d’assurance emprunteur.
La déclaration de santé
Selon le montant du crédit immobilier, l’assureur vous demandera de remplir un questionnaire médical. Cette déclaration lui permet de connaître votre état de santé. En fonction de vos réponses, vous pouvez avoir un second document à remplir, voire des examens médicaux.
Depuis le 1er juin 2022 (loi Lemoine), le questionnaire de santé a été supprimé sous certaines conditions :
- Le montant des crédits immobiliers ne doit pas excéder 200 000 euros par assuré. Ce qui signifie 400 000 euros pour un couple si la quotité est de 50 % chacun.
- Le remboursement du prêt est prévu avant les 60 ans de l’emprunteur.
Parmi les informations du dossier de demande d’une assurance de prêt immobilier, vous devez également préciser la date de signature chez le notaire.
Délégation d’assurance : les informations à transmettre dans le dossier de demande
Le contrat groupe de votre banque ne correspond pas à vos besoins ? Vous avez la possibilité d’opter pour la délégation d’assurance. Vous avez la liberté de procéder au changement de votre contrat d’assurance quand vous le souhaitez. Ce qui signifie avant ou après la souscription de votre prêt immobilier.
Souscription initiale d’une assurance de prêt immobilier
Vous avez pour projet l’achat d’une résidence principale. Pour son acquisition, vous demandez un prêt immobilier à la banque. Lors de son offre de prêt, celle-ci doit vous informer de la possibilité de choisir votre assureur. Il s’agit de la délégation d’assurance. Vous pouvez partir en quête d’un nouveau contrat d’assurance.
Outre les documents cités ci-dessus, vous devez vous munir de la fiche standardisée d’information (FSI) et de la fiche personnalisée. Pour rappel, vous êtes en droit de changer d’assureur, à condition de respecter l’équivalence des garanties.
Changement d’assurance emprunteur : la fiche standardisée d’information (FSI)
La FSI est le premier document remis par l’établissement prêteur à chaque emprunteur. Vous empruntez en couple ? Vous et votre conjoint recevez chacun un document. Il comprend :
- Les informations au sujet du distributeur du contrat d’assurance telles que son nom, son adresse, etc. ;
- Les informations concernant l’emprunteur comme son nom, ses coordonnées, sa date de naissance, son activité, etc.
- Les données relatives au crédit immobilier : type d’acquisition et de prêt, montant emprunté, durée du remboursement, taux d’intérêt ;
- Les garanties minimales et leur quotité demandées par la banque ;
- Le détail de chaque garantie proposée à l’emprunteur par la compagnie d’assurance ;
- Les garanties que l’emprunteur envisage de choisir ;
- L’estimation du coût de l’assurance basée notamment sur le taux annuel effectif.
Dans cette fiche, il doit être indiqué le droit pour l’emprunteur d’avoir recours à la délégation d’assurance. La suppression du questionnaire de santé, sous certaines conditions, doit être précisée.
Changement d’assurance de prêt : la fiche personnalisée
La fiche personnalisée est le second document transmis par votre banque. Elle reprend les caractéristiques détaillées des garanties minimales demandées par l’établissement prêteur. Son contenu a été établi par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF).
Dans cette fiche, la quotité doit être précisée pour chaque garantie. La liste des critères est détaillée en fonction des garanties suivantes :
- Les garanties décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
- La garantie invalidité ;
- La garantie incapacité ;
- La garantie perte d’emploi.
Pour les garanties décès, PTIA, invalidité et incapacité, la banque doit choisir au maximum 11 critères sur 18. Pour la garantie perte d’emploi, ils sont limités à 4 sur 8.
Le délai de carence, le délai de franchise ou encore la durée d’indemnisation font partie de ces critères.
Souscription d’une assurance emprunteur après obtention du prêt immobilier
Dans le cadre de la délégation d’assurance, vous pouvez changer de contrat une fois que vous avez débuté le remboursement de votre prêt.
Les documents demandés sont la proposition d’assurance, la pièce d’identité, le RIB, le mandat SEPA, la FSI, la fiche personnalisée et la déclaration de santé (selon le montant). Étant donné que le prêt a pris effet avec le versement du capital, l’assureur ne vous demandera pas la simulation. À la place, vous devez transmettre la copie de l’offre de prêt et le tableau d’amortissement.
Le tableau d’amortissement permet de connaître le montant du capital qu’il reste à rembourser et la durée. La compagnie s’appuie sur ces données pour définir le tarif de votre assurance.
Les démarches de résiliation de votre contrat d’assurance de prêt
Grâce à la loi Lemoine, il n’existe plus de délai pour résilier un contrat d’assurance de prêt. Vous avez souscrit votre prêt immobilier ? Par conséquent, vous bénéficiez déjà d’une police d’assurance. Pour opérer un changement d’assureur, vous devez procéder à la résiliation de votre contrat d’assurance initial.
Avant d’envoyer votre lettre de résiliation, démarchez différents assureurs afin de trouver une assurance emprunteur qui correspond à vos attentes. N’oubliez pas de vous munir de la FSI et de la fiche personnalisée pour respecter l’équivalence des garanties. Votre nouvel assureur vous transmet un certificat d’adhésion à remettre à l’établissement prêteur. Ce dernier dispose de dix jours pour émettre un refus motivé. En principe, le seul motif valable est la non-équivalence des garanties.
Notez que votre nouvel assureur ou votre courtier peut s’occuper des formalités de résiliation à votre place.
Questionnaire de santé, examen médical : focus sur les formalités médicales
Avant de commencer sur les formalités médicales, Marie Delefortrie vous explique à quoi sert le questionnaire de santé :
Vous empruntez seul pour un montant supérieur à 200 000 euros ? La déclaration médicale fait partie des informations du dossier de demande d’une assurance de prêt immobilier. Cette formalité médicale permet à l’assureur d’évaluer le niveau de risque.
Le questionnaire de santé simplifié
En fonction du montant du prêt et de son échéance, l’organisme assurantiel vous demande de remplir ce document. Ce dernier se compose d’une dizaine de questions. Les réponses sont « oui » ou « non ». Elles portent notamment sur l’âge, le poids, la taille de l’emprunteur assuré, mais aussi sur ses situations médicales antérieure et actuelle.
Ce document médical est confidentiel. Seul le personnel médical est habilité à le consulter. En cas de réponse positive, il peut vous être demandé des informations complémentaires par le biais d’un questionnaire détaillé.
Grâce au droit à l’oubli mis en place par la convention AERAS, vous ne devez pas déclarer certaines pathologies après un certain délai. C’est le cas de certains cancers et de l’hépatite C.
Le questionnaire médical détaillé
Ce document vient en complément de la déclaration simplifiée. Il peut être obligatoire selon l’âge de l’emprunteur et le montant emprunté.
Ce questionnaire médical est plus complet. Outre des réponses par « oui » ou « non », il requiert plus de précisions comme les dates, la durée des traitements, etc. Le médecin-conseil peut également vous demander des justificatifs. Les questions portent entre autres sur :
- L’activité professionnelle de l’emprunteur ;
- Ses sports et loisirs ;
- Son poids et sa taille ;
- Sa consommation de tabac et d’alcool ;
- Les affections, accidents ou maladies infectieuses ;
- Sa situation actuelle.
L’examen médical
En complément des questionnaires, l’assureur peut vous demander de réaliser des examens médicaux. Il s’agit notamment :
- D’une analyse d’urine ;
- D’un test de nicotine ;
- D’une prise de sang avec contrôle de la glycémie ou du cholestérol.
Vous avez la possibilité de les faire dans un centre médical agréé par l’assureur. Dans le cas contraire, vous devrez transmettre les résultats et la facture pour être remboursé. En plus de ces examens, l’assureur peut réclamer un rapport médical rempli par un professionnel.
Assurance emprunteur et convention AERAS
La convention AERAS permet aux emprunteurs présentant un risque aggravé de santé de repousser les limites de l’assurabilité. Vous vous trouvez dans cette situation ? Généralement, les assureurs disposent d’un service dédié à ces cas. N’hésitez pas à en parler à votre courtier.
Dossier de demande d’assurance emprunteur : définir les garanties
Lors de l’adhésion à une assurance emprunteur, vous devez informer la compagnie sur le choix de vos garanties. Selon votre projet, l’établissement prêteur impose un certain niveau de garanties.
Le choix des garanties est important. Marie nous les détaille dans ce podcast :
Quel que soit le projet immobilier, les banques vous demanderont de souscrire les couvertures décès et PTIA. Vous achetez votre résidence principale ? Il vous sera demandé de souscrire l’invalidité permanente et totale (IPT) et l’incapacité temporaire de travail (ITT). Certaines banques pourront réclamer des garanties supplémentaires comme les maladies non objectivables (MNO) et l’invalidité permanente et partielle (IPP).
En fonction de vos besoins, vous pouvez ajouter la garantie facultative perte d’emploi. Une autre garantie facultative a vu le jour : l’aide à la famille. Elle devrait être ajoutée aux contrats d’assurance de prêt d’ici juillet 2025. Elle concerne les parents qui doivent s’occuper d’un enfant accidenté ou malade.
Le choix de la quotité : une information à transmettre dans votre dossier de demande
La quotité est un élément important de votre contrat d’assurance. C’est à partir de la quotité qu’est défini le capital restant dû ou le remboursement des mensualités pour certaines garanties.
La quotité correspond à la part du capital que vous assurez. Elle doit être au minimum de 100 %. Si vous empruntez seul, vous ne pourrez pas choisir une quotité en deçà de 100 %. Vous avez un co-emprunteur ? Il vous est possible de sélectionner 100 % chacun ou de les répartir entre vous. 70 % et 30 % ou 50 % et 50 %, c’est vous qui choisissez.
L’accompagnement d’un courtier Ymanci : la clé d’un dossier d’assurance emprunteur sans faille
Constituer un dossier d’assurance emprunteur peut s’avérer complexe et chronophage. Entre les multiples documents requis, les formalités médicales et l’équivalence des garanties à respecter, les erreurs sont fréquentes et coûteuses. Le courtier Ymanci devient alors votre meilleur allié pour sécuriser cette étape cruciale.
Dans ce podcast, Marie donne les raisons de choisir Ymanci pour vous aider à trouver une assurance emprunteur :
Une expertise qui évite les pièges
Ymanci et ses courtiers maîtrisent parfaitement les exigences de chaque assureur et savent exactement quelles pièces fournir selon votre situation. Proposition d’assurance, questionnaire de santé, FSI, tableau d’amortissement : ils constituent un dossier complet du premier coup, évitant les allers-retours qui retardent votre projet.
Un accompagnement médical personnalisé
Pour les formalités médicales, le courtier Ymanci vous guide dans le remplissage des questionnaires de santé en optimisant vos déclarations. Il connaît le droit à l’oubli, les conditions de la loi Lemoine, et oriente les profils à risque vers les dispositifs appropriés comme la convention AERAS.
Le garant de l’équivalence des garanties
Respecter l’équivalence des garanties est essentiel pour éviter le refus de délégation. Nos courtiers spécialistes analysent méticuleusement la FSI et la fiche personnalisée de votre banque pour s’assurer que le contrat proposé répond parfaitement aux critères exigés.
Un gain de temps précieux
Déléguer cette mission à Ymanci, c’est vous libérer d’une charge administrative lourde tout en bénéficiant de son réseau et de son expertise. Nous coordonnons l’ensemble des démarches, gérons la résiliation de l’ancien contrat et assurons le suivi jusqu’à l’acceptation finale.
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Une question ? Un conseil ? Ymanci vous accompagne dans toutes vos démarches.
Pour en savoir plus sur la souscription d’un contrat, n’hésitez pas à consulter les articles suivants :
- Est-il possible de souscrire une assurance de prêt immobilier sans passer d’examen médical ?
- La suppression du questionnaire de santé grâce à la loi Lemoine à quelles conditions ?
- Assurance emprunteur : questionnaire santé et sélection médicale
- Assurance emprunteur : quelle quotité choisir ?
- Une assurance emprunteur est-elle obligatoire pour un crédit immobilier ?
- Remplir le questionnaire de santé avec sincérité
Directrice du pôle à distance Assurance Emprunteur et Mutuelle Santé
Article écrit par Florence Carpentier LinkedIn
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