Bientôt un nouveau prêt pour faciliter les travaux de rénovation dans les copropriétés         

Florence Carpentier journaliste de la presse écrite
Publié le , mis à jour le par Florence Carpentier - Journaliste de la presse écrite

Flambée des prix, baisse des transactions, contraintes énergétiques, frilosité des établissements prêteurs… La vie d’un propriétaire n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Surtout quand l’immobilier traverse, voire subit une crise, que certains professionnels du métier qualifient de « sans précédent », comme ces deux dernières années.

Tout le monde s’accorde à dire que le marché de l’immobilier a besoin d’un nouveau souffle. Pour le lui insuffler, le gouvernement a pris des décisions. Il a donné un nouveau sursis aux particuliers, qui ont investi dans la pierre en :

Une autre mesure pourrait donner ou redonner du baume au cœur aux propriétaires de copropriété : le prêt collectif pour la rénovation des copropriétés dégradées dont le vote a eu lieu le 19 mars 2024.

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Copropriété : focus sur ce nouveau prêt bancaire ?

Pour certains propriétaires, de gros travaux se profilent à l’horizon. Dès le 1er janvier 2025, les biens immobiliers voués à la location, mais affichant une note G dans le cadre du diagnostic de performance énergétique, ne pourront plus être loués, sauf si :

Les propriétaires ne peuvent plus jouer la montre. Les travaux dans les passoires thermiques doivent être réalisés sous peine de se voir sanctionnés : interdiction de louer un logement. Dans les copropriétés, le financement de ce type de travaux peut cependant être une pomme de discorde entre les personnes intéressées. Ces dernières ne veulent pas forcément faire preuve de mauvaise foi. Il y a souvent des raisons derrière ce refus de financement, cette faculté de remettre toujours à demain. Et ces raisons ont un rapport avec les finances ou la difficulté d’accéder à un emprunt immobilier pour couvrir les travaux.

Le gouvernement a donc adopté ce prêt collectif garanti par l’État. Cette nouvelle loi intitulée « Lutte contre les copropriétés dégradées » est censée accélérer puis simplifier les travaux de rénovation des immeubles appartenant à des copropriétés dégradées et faciliter l’obtention d’un crédit. Jusqu’à présent, une demande de prêt dédiée au financement des travaux de copropriété devait être votée à l’unanimité. Cette manière de procéder peut sérieusement compliquer la tâche, comme nous venons de l’indiquer ci-dessus.

Selon le député (LR) des Bouches-du-Rhône, Lionel Royer-Perreaut, l’idée est de mettre en place un prêt souscrit par le syndicat des copropriétaires ainsi :

La banque n’a plus alors qu’à s’assurer de la solvabilité du syndicat de copropriétaires et non de chaque copropriétaire, ce qui évite de retomber dans les lourdeurs du prêt collectif à adhésion individuelle.

Afin de rassurer les établissements bancaires, le gouvernement a annoncé que ces derniers pourront consulter le fichier des incidents de remboursements des crédits aux particuliers (FICP). Ce fichier contient les informations relatives aux défauts de paiement liés aux prêts immobiliers, aux crédits à la consommation et renouvelables, ainsi qu’aux découverts bancaires.

Une alternative à l’éco prêt à taux zéro ?       

Ce nouveau type de prêt bancaire destiné à financer des travaux de rénovation dans les copropriétés pourrait être une alternative à l’éco prêt à taux zéro qui n’a pas eu les faveurs des banques ou au prêt avance-rénovation en fonction des ressources des emprunteurs individuels.

Les modalités d’application par les établissements bancaires n’ont pas encore été définies. Un décret devra les préciser avant l’entrée en vigueur de ce prêt garanti par l’État qui favorise l’amélioration de l’habitat et la valorisation du patrimoine immobilier et qui, surtout, simplifie les démarches en vue d’une rénovation des passoires thermiques.