Les actualités
Crayon tordu et souple illustrant l'idée de complexité

4 nouvelles règles d’octroi sur le marché du crédit immobilier

Alors que le taux d’usure, à savoir le seuil maximal auquel un établissement bancaire peut octroyer un crédit, vient de dépasser la barre des 6 %, le Haut Conseil de stabilité financière, HCSF, présidé par Bercy, s’est réuni lundi 4 décembre 2023 pour examiner avec précision les règles d’octroi du crédit immobilier.

Face à un contexte économique morose et un marché de l’immobilier particulièrement tendu, Bruno Le Maire a annoncé la modification de certaines conditions d’octroi du crédit afin de faciliter l’accès au marché immobilier des Français.

Focus sur ces quatre nouvelles règles qui devraient être effectives sous une dizaine de jours.

La durée de crédit maximale allongée en cas de gros travaux  

Afin de favoriser les travaux de rénovation énergétique, le Haut Conseil de stabilité financière a décidé de passer la durée maximale de prêt de 25 à 27 ans.

Pour obtenir ce rallongement de durée sur son crédit, les travaux de rénovation engagés devront représenter plus de 10 % du coût total de l’opération. Jusque-là, il fallait que les travaux soient élevés à 25 % du coût total du crédit pour bénéficier de ces deux ans supplémentaires.

Cette mesure devrait permettre dans certains cas de baisser de manière significative la mensualité de prêt et le taux d’endettement de l’emprunteur.

La sortie des intérêts des prêts relais dans le calcul du taux d’endettement    

Pour fluidifier l’octroi du crédit immobilier, le HCSF a décidé d’exclure les charges d’intérêts liés aux prêts relais dans le calcul du taux d’endettement, si et seulement si :

[…] la quotité de financement est suffisamment prudente, c’est-à-dire inférieure ou égale à 80 % de la valeur du bien mis en vente.

Autrement dit, si le prêt relais représente moins de 80 % de la valeur du bien mis en vente, il sera possible pour l’établissement prêteur de ne pas tenir compte des intérêts versés dans le calcul d’effort, ou taux d’endettement de l’emprunteur.

En France, l’octroi d’un crédit immobilier est conditionné au taux d’endettement des futurs propriétaires. Ce taux d’endettement ne doit pas dépasser les 35%, assurance incluse.

Jusqu’à présent, le HCSF permettait aux établissements prêteurs de déroger à certaines conditions d’octroi, comme le taux d’endettement de 35 % et la durée maximale de prêt à 25 ans, pour une partie de leur production de crédits. Plus précisément, jusqu’à lundi 4 décembre 2023, les banques étaient autorisées à dépasser ces règles pour 20 % de leur production de crédit immobilier par trimestre.

Bien que ces dérogations ne soient utilisées qu’à hauteur de 14,3 % au troisième trimestre 2023, loin sous la barre des 20 % autorisés, Bercy a décidé d’assouplir un peu plus la règle. Aussi, la limite des dérogations reste bel et bien à 20 % de la production, mais elle s’applique sur trois mois glissants et non plus sur le trimestre.

En cas de dépassement limité constaté sur un trimestre, l’ACPR pourra considérer que le respect de ces limites sur la production globale de ce trimestre et des deux trimestres suivants constitue une action correctrice appropriée et suffisante,

Le Haut Conseil de stabilité financière s’est montré favorable à la mise en place d’une procédure d’examen de second niveau. Autrement dit, les emprunteurs, qui se sont vus refuser leur crédit malgré leur solvabilité, pourront demander un réexamen du dossier. Et en cas de nouveau refus, la banque sera dans l’obligation de donner une explication.

L’objectif de la mesure est de “fluidifier plus encore les relations avec les emprunteurs, que ce soit en donnant davantage d’explications quand un crédit est refusé, soit éventuellement dans le cas où l’emprunteur serait solvable, à pouvoir procéder à un réexamen sous de nouvelles conditions d’octroi de crédit.”

Avec ces nouvelles mesures, le HCSF espère relancer la production des crédits immobiliers, qui a chuté de 50 % en deux ans.

Très attendues par les professionnels de l’immobilier, qui demandent des changements depuis des semaines, ces nouvelles règles vont-elles vraiment permettre de rebooster le marché ?

Les avis des professionnels du courtage en crédit immobilier divergent en ce point. Alors que certains notent les efforts de Bercy même faibles et restent partisans du « c’est mieux que rien », d’autres montrent clairement leur mécontentement et regrettent l’annonce de ces 4 décisions qui, selon eux ne seront pas suffisantes pour relancer le marché de l’immobilier.

Nous saurons si ces nouvelles mesures portent leurs fruits d’ici quelques mois. Attendons donc les premiers résultats…

D’ici là ces articles devraient retenir votre attention :

Découvrez également le durcissement des conditions d’octroi en 2023 concernant le crédit à la consommation.

Ymancipez vos projets en 1 clic

Estimez votre future mensualité de prêt.
C’est simple, rapide et gratuit !


Préparez votre projet
immobilier

Votre crédit

en quelques clics