Panorama des aides pour les primo-accédants en 2022
L’achat de son premier bien immobilier est un acte décisif impliquant un engagement financier conséquent. La plupart du temps, ce type d’investissement nécessite un financement bancaire. Pour donner un coup de pouce aux primo-accédants, plusieurs dispositifs d’aide à l’achat immobilier peuvent favoriser l’accession à la propriété. Prêt à taux zéro, prêt Action logement, prêt conventionné, PAS, PSLA : voici un panorama des aides pour un premier achat immobilier en 2022.
Les prêts réglementés pour l’achat d’un bien immobilier neuf
Divers dispositifs de l’État à destination des primo-accédants ont été mis en place pour favoriser l’accession à la propriété. Ces prêts aidés ou réglementés sont habituellement octroyés par les banques. Gros plan sur le PTZ, le prêt épargne logement, le PAL, le PC, le PAS, le PSLA et le PLS.
Aides pour les primo-accédants et prêt à taux zéro
Crédit gratuit réservé aux primo-accédants, le prêt à taux zéro (PTZ) vient en complément d’un crédit immobilier classique. Il permet de faire l’achat de sa première résidence principale. En d’autres termes, l’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire au cours des deux dernières années. Le PTZ est accordé sous condition de ressources. Il ne peut excéder le montant du crédit principal contribuant au financement du projet immobilier.
Pour bénéficier du PTZ, les revenus de l’emprunteur ne doivent pas dépasser certains plafonds. Ils sont déterminés selon le secteur géographique du logement et le nombre d’occupants. Le revenu fiscal de référence de l’année N-2 des futurs occupants sert de base de calcul. Le montant du prêt à taux zéro est déterminé en fonction du coût total de l’opération. La durée de remboursement du PTZ est de 25 ans au maximum, avec une période de différé allant de 5 à 15 ans.
Prêt épargne logement et conditions de crédit
Le prêt épargne logement est ouvert aux titulaires d’un plan d’épargne logement (PEL). Il peut être accordé dès la fin de la troisième année de souscription. Le taux d’intérêt de ce crédit immobilier se fonde sur la date d’ouverture du PEL. Il ne peut excéder 92 000 euros. La durée de remboursement va de 2 ans à 15 ans. Le prêt épargne logement peut faire l’objet d’un remboursement anticipé. Il est cumulable avec le prêt Action logement, le prêt conventionné et le PSLA.
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Prêt Action logement (ex 1 % logement) pour les salariés du privé
Le prêt Action logement (ex-prêt 1 %) est accordé aux salariés des entreprises du secteur privé de plus de 10 employés. Les salariés du secteur agricole peuvent bénéficier du prêt agri-accession. Ce crédit à taux fixe à 0,5 % doit servir à l’achat d’une première résidence principale. Les logements neufs doivent respecter la réglementation thermique applicable à ces bâtiments. Les logements anciens vendus par un organisme HLM doivent atteindre la classe E du DPE (diagnostic de performance énergétique).
Le prêt Action logement est accordé sous condition de ressources. Sa valeur est de 40 000 euros au maximum. La durée de remboursement du prêt Action logement est libre dans la limite de 25 ans. Il est cumulable avec le prêt d’accession sociale ou le prêt à taux zéro (PTZ).
La prime accession est une subvention de 10 000 euros destinée aux primo-accédants. Ce dispositif d’aides n’est pas remboursable. Les critères d’éligibilité sont semblables à ceux du prêt Action logement. La prime est cumulable avec le prêt accession et le prêt agri-accession sur une même opération.
Prêt conventionné (PC) : montant et remboursement
Le prêt conventionné est consenti sans conditions de ressources. Il est accordé aux primo-accédants pour l’achat de leur résidence principale. Son montant peut couvrir jusqu’à 100 % du coût de l’opération, hors frais de notaire et de dossier. Le taux d’intérêt de ce crédit conventionné varie selon les banques, dans la limite d’un plafond réglementé par l’État. La durée de remboursement du prêt conventionné est de 30 ans au maximum.
Le prêt conventionné est compatible avec le prêt d’accession sociale, le prêt à taux zéro, le prêt d’épargne logement et le prêt Action logement. Le prêt conventionné peut ouvrir droit aux APL. En revanche, il ne peut pas être complété par un crédit immobilier classique.
Prêt d’accession sociale (PAS) : conditions, montant et remboursement
Le prêt d’accession sociale à la propriété (PAS) est dédié aux primo-accédants pour l’achat de leur résidence principale. Ce crédit immobilier réglementé est distribué par les banques conventionnées par l’État.
L’obtention du PAS est conditionnée aux ressources de l’emprunteur. Elles ne doivent pas dépasser certains plafonds dépendant du secteur géographique du logement et du nombre d’occupants. Le revenu fiscal de référence de l’année N-2 sert de base de calcul. Le montant du prêt d’accession sociale peut couvrir jusqu’à 100 % du coût total de l’opération, hors frais de notaire et de dossier.
La durée de remboursement du prêt d’accession sociale est comprise entre 5 et 30 ans. Le PAS est compatible avec le prêt à taux zéro, le prêt d’épargne logement et le prêt Action logement. Il peut générer l’obtention des APL. En revanche, le PAS ne se cumule pas avec un prêt immobilier classique.
Prêt social location-accession (PSLA) : le mécanisme de la location-achat
Le prêt social location-accession (PSLA) est un crédit immobilier dédié aux “locataires-accédants” pour devenir propriétaire de leur logement (résidence principale). Ce dispositif permet d’acquérir, sous condition de ressources et sans apport personnel, le logement occupé avec statut de locataire.
La location-accession se déroule en deux temps. En premier lieu, le locataire acquitte une redevance comprenant une indemnité d’occupation et une épargne. Puis, le locataire opte pour le statut d’accédant à la propriété. La mensualité de remboursement du prêt social location-accession ne peut dépasser la redevance du dernier mois de la phase locative.
Les aides pour un premier achat immobilier au niveau local
Au niveau local, des aides pour un premier achat immobilier peuvent être offertes par les communes, les départements et les régions. Il en va notamment ainsi pour le prêt Paris logement 0 %, le nouveau chèque premier logement de Marseille, le plan 3A de la métropole de Lyon, le passeport premier logement de Bordeaux-Métropole ou le pass accession de Toulouse.
Les aides pour un premier achat immobilier dans le neuf
L’achat d’un bien immobilier neuf permet de bénéficier de certains avantages fiscaux et financiers.
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- La TVA est réduite à 7 % ou 5,5 % si le logement neuf se situe dans une zone ANRU (zone d’aménagement et de rénovation urbaine). Il doit se destiner à devenir la résidence principale de l’acheteur.
- L’exonération de la taxe foncière pendant deux ans (résidence principale ou secondaire) est possible.
- Des frais de notaire réduits à 2 ou 3 % du prix d’acquisition dans le neuf sont accessibles, contre 7 à 8 % dans l’ancien.
