La taxe d’habitation bientôt remplacée par un nouvel impôt ?
Depuis le 1er janvier 2023, les contribuables ne sont plus soumis à la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Mais les Français doivent-ils redouter le retour imminent de cet impôt ? Depuis plusieurs semaines, la taxe d’habitation fait beaucoup parler notamment dans les travées de l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Certains députés estiment que sa suppression est une grave erreur et clament son retour. D’autres, comme le Premier ministre, Michel Barnier, ont récemment déclaré que la taxe d’habitation ne ferait pas son retour. Le successeur de Gabriel Attal a également écarté la création de nouveaux impôts pour la remplacer.
De son côté, la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, Catherine Vautrin, a exclu, elle aussi, le retour de cet impôt local.
Il n’y aura pas de retour de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
La contribution territoriale universelle, une alternative à la taxe d’habitation ?
Du moins pas sous cette forme ! Car cette dernière estimait, le 20 novembre dernier, que les citoyens ne devaient pas être écartés de l’action publique dans les territoires français. Par conséquent, elle ne serait pas contre la création d’une contribution territoriale universelle qui viendrait compenser la perte de revenus des communes à la suite de cette suppression :
En aucun cas, il n’est pas question de revenir sur la suppression de la taxe d’habitation, le Premier ministre l’a déjà dit. En revanche, que les concitoyens prennent en charge (en partie) l’action publique dans les territoires, oui. Rien n’est gratuit, quelqu’un doit payer, qu’il s’agisse du contribuable ou du citoyen.
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Que savons-nous de ce nouvel impôt ?
La contribution territoriale universelle, qui a déjà son acronyme CTU, serait appliquée aux résidents français et aux entreprises, indépendamment de leur revenu, sous un montant forfaitaire qualifié d’abordable. Certaines propositions incluent une exonération pour les ménages les plus modestes. Mais il se murmure également qu’elle pourrait s’élever à quelques euros par mois pour ces mêmes ménages.
La contribution citoyenne au service public inscrite dans le projet de loi des finances 2025 ?
Selon les dires de Catherine Vautrin, cette contribution citoyenne ne devrait pas être inscrite dans le projet de loi de finances pour 2025 actuellement examiné par le Parlement. Elle préfère effectivement ouvrir une concertation sur cette « contribution citoyenne au service public » début 2025, en allant à la rencontre des élus locaux, dont certains, comme le maire de Meaux, Jean-François Copé, prônent avec insistance la réintroduction de la taxe d’habitation dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025.
Si l’on doit recréer un impôt, c’est celui-là.
Taxe d’habitation : un impôt local qui pesait lourd dans le budget de certains foyers
Rappelons que la taxe d’habitation, dont les propriétaires, mais aussi locataires devaient s’acquitter, était considérée comme une contrainte financière supplémentaire pour beaucoup de Français. Cet impôt local, qui variait selon la localisation et la valeur locative du logement, pouvait peser lourdement sur le budget annuel de certains foyers.
Si la suppression de la taxe d’habitation a soulagé le porte-monnaie des Français, il semblerait que cette réforme ait porté atteinte aux finances des collectivités locales qui éprouvent, à leur tour, des difficultés à financer des services publics et des projets locaux.
Selon Les Échos, en décembre 2023, la taxe d’habitation était payée par 24 millions de foyers français et rapportait environ 19 milliards d’euros dans les caisses des communes. En plus, l’État y ajoutait quatre milliards pour compenser les exonérations.
Pourquoi une taxe d’habitation ?
Cet impôt aidait notamment à financer des équipements publics dans les territoires français, tels que les écoles ou les infrastructures sportives.
Rappelons que cet impôt local n’a pas totalement disparu. Les propriétaires de résidences principales et les locataires ne la paient plus. En revanche, ceux qui possèdent des résidences secondaires continuent de s’en acquitter.
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