Qu’est-ce qu’une assurance de groupe ?
L’assurance groupe ou contrat-groupe correspond au contrat d’assurance de prêt immobilier proposé à l’emprunteur par l’établissement prêteur. Présentée en même temps que l’offre de prêt, l’assurance groupe liste les garanties emprunteur exigées par la banque. L’emprunteur n’est pas contraint de choisir l’assurance groupe proposée par la banque. Il peut étudier les offres des organismes tiers et choisir la plus avantageuse.
Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine permet à l’emprunteur de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment. La banque ne peut refuser de substituer une assurance individuelle à l’assurance groupe. Il faut toutefois que le nouveau contrat d’assurance offre des garanties au moins équivalentes à celles contenues dans l’assurance groupe.
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Définition du contrat d’assurance de groupe
L’assurance groupe est un contrat d’assurance régi par le Code des assurances (Articles L141-1 à L141-7). D’après celui-ci, l’assurance de groupe est souscrite par une personne ou un chef d’entreprise, pour couvrir des risques liés au décès de l’assuré, à une incapacité de travail, une invalidité, une perte d’emploi, etc. Les contrats de groupe sont négociés par la banque auprès d’un assureur.
Dans le cadre d’un crédit immobilier, un contrat d’assurance emprunteur est souvent exigé par la banque lors de la souscription dudit prêt. L’assurance de prêt immobilier protège la banque en garantissant le remboursement total ou partiel des mensualités (capital et intérêt) du crédit en cas d’incapacité de paiement du souscripteur.
Les contrats de groupe reposent sur un principe de mutualisation des risques. C’est-à-dire que tous les emprunteurs assurés paient les mêmes cotisations, quel que soit le profil risque de l’assuré.
Quel est l’intérêt de l’assurance groupe ?
Les assurances de groupe présentent des avantages indéniables pour l’emprunteur.
- L’assurance de groupe mutualise les risques. En fonction de son âge, de son état de santé ou de sa profession, l’assurance de groupe peut s’avérer plus avantageuse qu’un contrat individuel pour les profils à risques.
- Elle représente un gain de temps pour l’emprunteur. Proposé en même temps que l’offre de prêt, le contrat groupe épargne des démarches supplémentaires à l’emprunteur.
Assurance groupe : que dit la loi ?
Le contrat groupe n’est pas la seule alternative possible. Pour assurer un crédit immobilier, l’emprunteur peut choisir entre deux types d’assurance : l’assurance groupe et l’assurance individuelle.
Une première loi (la loi Lagarde de 2010) a permis aux emprunteurs de choisir en toute liberté leur assureur grâce à la délégation d’assurance. S’ensuivront ensuite la loi Hamon et l’amendement Bourquin qui autorisent le souscripteur à changer d’assurance à chaque date anniversaire du contrat. Enfin, la loi Lemoine permet désormais aux assurés de résilier leur contrat d’assurance à tout moment, sans préavis ni date d’anniversaire à respecter.
Contrat groupe : quelles sont les garanties exigées par la banque ?
Si la délégation d’assurance est autorisée, l’emprunteur doit toutefois respecter l’équivalence des garanties prévues au contrat de groupe.
En règle générale, les garanties obligatoires sont :
- La garantie décès.
- La garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie).
- La garantie IPT (invalidité permanente totale).
- La garantie ITT (incapacité temporaire totale de travail).
- La garantie IPP (invalidité permanente partielle).
- La garantie MNO (maladie non objectivable).
Seule la garantie perte d’emploi est toujours facultative. Les autres garanties sont à négocier avec votre banque. Elles vont aussi dépendre de votre projet immobilier (résidence principale ou secondaire ou investissement locatif).
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