Qu’est-ce que l’assurance de crédit ?
Cette assurance protège la banque et l’emprunteur en cas d’imprévu, dans le cadre d’un emprunt bancaire : crédit à la consommation, prêt immobilier.
Le principe de l’assurance emprunteur est simple : en cas de défaillance de l’emprunteur, le remboursement des mensualités est pris en charge par la compagnie d’assurance.
L’assurance de crédit comprend au moins deux garanties : le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Des garanties complémentaires peuvent être proposées à l’emprunteur, selon sa situation personnelle.
L’assurance de crédit peut être souscrite auprès de l’organisme prêteur ou d’un établissement tiers (voir aussi Assurance individuelle). Aux yeux de la loi, elle n’est pas obligatoire. Quand l’emprunteur fera appel à une banque ou à un organisme de prêt pour l’obtention de son crédit immobilier, elle sera néanmoins demandée. Qu’il s’agisse d’une assurance groupe ou d’une assurance individuelle, son montant risque d’accroître le coût de l’emprunt. Est-il possible de la négocier pour éviter que la note ne soit trop salée ?
Si comme beaucoup de nos clients vous vous interrogez sur la possibilité de changer d’assurance emprunteur en cours de crédit, nous vous invitons à consulter la réponse dans la FAQ dédiée.
Est-ce utile de souscrire une assurance de crédit ?
Pour l’assuré, l’assurance de crédit offre une protection contre le risque de ne plus être en mesure de rembourser les mensualités du prêt. En cas de maladie, d’incapacité de travail, de perte d’emploi, d’invalidité ou de décès, l’assureur assume la responsabilité du solde restant dû. L’assurance de crédit évite donc à l’emprunteur la saisie de ses biens pour honorer sa dette.
Si le prêt a été contracté par plusieurs personnes, l’assureur assumera également le remboursement du capital restant dû si tous les emprunteurs sont assurés à 100 % contre les risques de décès ou d’invalidité. En revanche, si chaque emprunteur est couvert seulement pour une fraction du prêt, l’assureur ne remboursera que la part correspondant à la quotité assurée en cas de sinistre pour chaque assuré.
Pour la banque, l’assurance de prêt est la garantie de récupérer le capital prêté. Cela même si l’assuré devient incapable de s’acquitter des mensualités restantes.
Quelles sont les garanties prévues par l’assurance de crédit ?
Deux garanties sont obligatoires : décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Ces risques sont assurés jusqu’à un certain âge, lequel dépend des établissements prêteurs. En cas de décès ou si l’emprunteur devient dépendant après cet âge limite, la garantie ne s’applique plus.
En outre, l’assurance de crédit peut inclure l’incapacité de travail temporaire (ITT) et l’invalidité permanente partielle (IPP) ou totale (IPT). Certains contrats couvrent toutes les incapacités de travail et indemnisent l’emprunteur dès le premier jour d’invalidité. D’autres se limitent aux incapacités totales, avec une franchise imposée (période minimale de non-indemnisation).
Enfin, la garantie perte d’emploi est proposée en option pour les emprunteurs en CDI. Elle couvre le licenciement intervenu hors période d’essai.
Depuis 2022, tous les emprunteurs peuvent changer leur assurance de crédit à tout moment, même s’ils ont déjà un contrat en cours.
Pour en savoir plus : Qu’est-ce que la PTIA ?
