Rachat de crédits : quels sont les documents à fournir ?

Pour réaliser un regroupement de crédits, vous allez constituer un dossier de financement composé d'un certain nombre de documents. C'est une étape essentielle dans votre démarche : l’acceptation de votre dossier et les conditions de votre éventuel futur nouveau prêt dépendent de cette liste de documents. Elle sera présentée aux établissements bancaires pour étude. Ymanci vous la présente.

Les justificatifs relatifs à votre état civil

Avant de vous accorder un rachat de crédits, l’organisme prêteur s’informe de votre identité et de votre situation familiale. La banque va vous demander de fournir :

• Une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport 
• Une photocopie de votre livret de famille (si concerné)
• Une photocopie de votre contrat de mariage (si concerné) 
• Une photocopie du jugement du divorce (si concerné)

Les documents relatifs à vos revenus

Pour calculer le montant des mensualités que vous êtes en capacité de rembourser ainsi que votre futur taux endettement, vous devez apporter des documents qui concernent vos revenus et votre situation professionnelle. En fonction de votre situation, voici ce qu’il vous est demandé.

Salarié en CDI

• Les 3 derniers bulletins de salaires ainsi que celui de décembre A-1
• Le contrat de travail si moins de 2 ans d’ancienneté
• Le dernier avis d’imposition

Salarié en CDD

• Les 3 derniers bulletins de salaires ainsi que celui comportant le cumul imposable de l’année A-1
• Les 3 derniers avis d’imposition

Assistante maternelle

• Contrat d’agrément
• Les 3 derniers bulletins de salaire
• Le dernier avis d’imposition

Retraité

• Le dernier bulletin de retraite ou dernier bulletin de pension de réversion
• Le dernier avis d’imposition

Pré-retraité

• Le dernier bulletin de pré-retraite ou 3 derniers bulletins ASSEDIC
• L’estimation de retraite
• Le dernier avis d’imposition

Profession libérale

• La déclaration 2035 avec les annexes complètes des 3 derniers exercices
• Les attestations de moins de 3 mois indiquant que vous êtes à jour dans le paiement de vos impôts, taxes et cotisations ou à défaut indiquant les sommes restantes dues à ce jour
• Les 3 derniers avis d’imposition

Artisan, commerçant

• Les bilans avec les comptes de résultats, les liasses fiscales et les annexes complètes des 3 derniers exercices
• Les attestations de moins de 3 mois indiquant que vous êtes à jour dans le paiement de vos impôts, taxes et cotisations ou à défaut indiquant les sommes restantes dues à ce jour
• Les 3 derniers avis d’imposition

Dirigeant, gérant

• Les bilans avec les comptes de résultats, les liasses fiscales et les annexes complètes des 3 derniers exercices
• Les 3 derniers bulletins de salaires ainsi que celui de décembre A-1 si vous êtes gérant salarié
• Les 3 derniers avis d’imposition

Micro-entreprise

• Les 3 derniers avis d’imposition

SCI

• Les 3 derniers bilans
• Le statut à jour
• Les 3 dernières déclarations foncières

Si vous avez des revenus complémentaires, il vous sera demandé d’en apporter les justificatifs comme ceux pour :

• vos revenus fonciers
• vos pensions d’invalidité
• vos pensions alimentaires/ familiales
• vos allocations familiales  
   

Cette liste est non-exhaustive. Des documents supplémentaires peuvent être demandés selon votre profil.

Les justificatifs qui concernent votre logement

Vous allez devoir fournir certains justificatifs complémentaires selon que vous êtes propriétaire, locataire ou hébergé gratuitement.   

Propriétaire

• L’acte de propriété du bien avec identification des parties et désignation du bien
• La dernière taxe foncière

Locataire

• La dernière quittance de loyer ou contrat de bail

Hébergé à titre gratuit

• L’attestation sur l’honneur d’hébergement à titre gratuit
• La photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant

Pour chacun de ces profils

• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’énergie ou de téléphone)
• La dernière taxe d’habitation
• L’attestation d’assurance multirisques habitation en cours de validité

Peut-on faire un regroupement de crédits sans pièces justificatives ?

Il est impossible de recourir à un regroupement de crédits sans fournir de documents justificatifs.

Bien que cette étape puisse paraitre chronophage, la constitution de votre dossier est primordiale puisqu’en découle l’accord de l’établissement bancaire à vous octroyer un prêt. L’étude de tous les documents demandés lui permet d’évaluer votre situation pour vous proposer la solution la plus adaptée. Pour vous accompagner dans vos démarches, nos experts sont à votre écoute et sont à vos côtés pour vous conseiller.