Guide Comprendre le regroupement de crédits
Rachat de crédits : quels sont les documents à fournir ?

Pour réaliser un regroupement de crédits, vous allez constituer un dossier de financement composé d'un certain nombre de documents. C'est une étape essentielle dans votre démarche : l’acceptation de votre dossier et les conditions de votre éventuel futur nouveau prêt dépendent de cette liste de documents. Elle sera présentée aux établissements bancaires pour étude. Ymanci vous la présente.
Les justificatifs relatifs à votre état civil
Avant de vous accorder un rachat de crédits, l’organisme prêteur s’informe de votre identité et de votre situation familiale. La banque va vous demander de fournir :
- Une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport
- Une photocopie de votre livret de famille (si concerné)
- Une photocopie de votre contrat de mariage (si concerné)
- Une photocopie du jugement du divorce (si concerné)
BON Á SAVOIR : si vous êtes deux emprunteurs, il est nécessaire d’apporter les justificatifs et informations qui concernent chacun d’entre vous.
Les documents relatifs à vos revenus
Pour calculer le montant des mensualités que vous êtes en capacité de rembourser ainsi que votre futur taux endettement, vous devez apporter des documents qui concernent vos revenus et votre situation professionnelle. En fonction de votre situation, voici ce qu’il vous est demandé.
Salarié en CDI
- Les 3 derniers bulletins de salaires ainsi que celui de décembre A-1
- Le contrat de travail si moins de 2 ans d’ancienneté
- Le dernier avis d’imposition
Salarié en CDD
- Les 3 derniers bulletins de salaires ainsi que celui comportant le cumul imposable de l’année A-1
- Les 3 derniers avis d’imposition
Assistante maternelle
- Contrat d’agrément
- Les 3 derniers bulletins de salaire
- Le dernier avis d’imposition
Retraité
- Le dernier bulletin de retraite ou dernier bulletin de pension de réversion
- Le dernier avis d’imposition
Pré-retraité
- Le dernier bulletin de pré-retraite ou 3 derniers bulletins ASSEDIC
- L’estimation de retraite
- Le dernier avis d’imposition
Profession libérale
- La déclaration 2035 avec les annexes complètes des 3 derniers exercices
- Les attestations de moins de 3 mois indiquant que vous êtes à jour dans le paiement de vos impôts, taxes et cotisations ou à défaut indiquant les sommes restantes dues à ce jour
- Les 3 derniers avis d’imposition
Artisan, commerçant
- Les bilans avec les comptes de résultats, les liasses fiscales et les annexes complètes des 3 derniers exercices
- Les attestations de moins de 3 mois indiquant que vous êtes à jour dans le paiement de vos impôts, taxes et cotisations ou à défaut indiquant les sommes restantes dues à ce jour
- Les 3 derniers avis d’imposition
Dirigeant, gérant
- Les bilans avec les comptes de résultats, les liasses fiscales et les annexes complètes des 3 derniers exercices
- Les 3 derniers bulletins de salaires ainsi que celui de décembre A-1 si vous êtes gérant salarié
- Les 3 derniers avis d’imposition
Micro-entreprise
- Les 3 derniers avis d’imposition
SCI
- Les 3 derniers bilans
- Le statut à jour
- Les 3 dernières déclarations foncières
Si vous avez des revenus complémentaires, il vous sera demandé d’en apporter les justificatifs comme ceux pour :
- vos revenus fonciers
- vos pensions d’invalidité
- vos pensions alimentaires/ familiales
- vos allocations familiales
Cette liste est non-exhaustive. Des documents supplémentaires peuvent être demandés selon votre profil.
Les justificatifs qui concernent votre logement
Vous allez devoir fournir certains justificatifs complémentaires selon que vous êtes propriétaire, locataire ou hébergé gratuitement.
Propriétaire
- L’acte de propriété du bien avec identification des parties et désignation du bien
- La dernière taxe foncière
Locataire
- La dernière quittance de loyer ou contrat de bail
Hébergé à titre gratuit
- L’attestation sur l’honneur d’hébergement à titre gratuit
- La photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant
Pour chacun de ces profils
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’énergie ou de téléphone)
- La dernière taxe d’habitation
- L’attestation d’assurance multirisques habitation en cours de validité
BON Á SAVOIR : si vous êtes logé par votre employeur, vous pouvez déposer une demande de regroupement de crédits en fournissant une attestation de ce dernier.
Peut-on faire un regroupement de crédits sans pièces justificatives ?
Il est impossible de recourir à un regroupement de crédits sans fournir de documents justificatifs.
Bien que cette étape puisse paraitre chronophage, la constitution de votre dossier est primordiale puisqu’en découle l’accord de l’établissement bancaire à vous octroyer un prêt. L’étude de tous les documents demandés lui permet d’évaluer votre situation pour vous proposer la solution la plus adaptée. Pour vous accompagner dans vos démarches, nos experts sont à votre écoute et sont à vos côtés pour vous conseiller.
L’essentiel à retenir
Le montage de votre dossier est une étape importante dans votre opération de rachat de crédits. C’est à ce moment-là que va se jouer l’acceptation ou non de votre demande mais aussi les conditions de votre éventuel futur nouveau prêt.
Les pièces à fournir portent notamment sur :
- votre état civil (identité, situation familiale…)
- vos revenus. En fonction de votre profil, il vous sera demandé de justifier vos différentes sources de revenus (salaires, pensions, bilans, liasses fiscales…)
- votre situation bancaire (comptes-bancaires, crédits en cours…)
- votre lieu de résidence. Propriétaire ou locataire, vous n’aurez pas à fournir les mêmes documents.
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