Rachat de crédits pour chômeurs

Publié le 29 novembre 2022, mis à jour le 16 septembre 2024 par Florence Carpentier - Journaliste de la presse écrite

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Un ménage confronté au chômage du jour au lendemain peut percevoir ce changement comme un échec. Outre ce ressenti tout à fait
humain, cette position inconfortable, surtout si elle perdure dans le temps, risque de bouleverser l’équilibre budgétaire du ménage. Comme beaucoup de foyers en France, ce ménage avait effectivement souscrit à plusieurs emprunts lorsque les deux personnes, en âge de travailler, exerçaient encore une activité : un prêt immobilier pour financer l’achat de leur bien, un crédit à la consommation pour rafraîchir et meubler leur logement, un emprunt pour acquérir une nouvelle voiture. Outre ces crédits, ce ménage devait aussi s’acquitter des dépenses de la vie courante, payer ses impôts… Les fins de mois étaient quelquefois tendues, mais le ménage réussissait malgré tout à s’acquitter des mensualités des différentes créances en cours.

Aujourd’hui, la question que ce ménage, frappé par le chômage, est en droit de se poser : comment va-t-il se débrouiller pour respecter le paiement de ses factures et de ses prêts alors que sa situation financière est devenue critique ? En effet, même si la personne au chômage perçoit des indemnités versées par Pôle Emploi, elle va très vite s’apercevoir :

• Qu’ils sont inférieurs à ses revenus précédents,
• Que son nouveau budget mensuel n’est plus compatible avec le montant des mensualités contractées antérieurement.

Pour couronner le tout, le ménage n’a pas contracté l’assurance chômage en même temps que les deux garanties systématiquement exigées par les établissements prêteurs : décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, aussi appelée PTIA. Cette garantie aurait pris en charge la totalité ou une partie des échéances de remboursement, à la place de l’assuré, durant sa période de chômage. À condition qu’il s’agisse d’un licenciement économique. En effet, elle ne couvre pas le licenciement pour faute, la rupture conventionnelle du contrat de travail ou la démission. Devant la réalité des faits, il est clair que ce ménage va devoir chercher, mais surtout trouver une solution acceptable qui lui permettra de :

• Garder un train de vie correct,
• Continuer à rembourser ses crédits,
• Ne pas connaître d’incidents de remboursement qui pourraient le conduire à un fichage auprès de la Banque de France.

Si vous êtes dans cette situation, le rachat de crédits peut être la solution à ce problème. Mise en place parfois après un accident de la vie, comme une perte d’emploi après un licenciement, cette solution financière permet de regrouper plusieurs types de créances comme un crédit à la consommation ou un prêt immobilier, en un seul emprunt, avec un taux unique. L’obtention d’un regroupement de prêts dépend de vos finances, parmi d’autres critères d’éligibilité. Mais sous certaines conditions, il est possible de négocier un rachat de crédit tout en étant au chômage.

Rachat de crédits quand on est chômeur : êtes-vous éligible ?

Le rachat de crédits, aussi appelé regroupement de prêts, peut être une solution afin d’adapter vos mensualités de crédits à votre nouvelle situation. Cette opération financière permet effectivement de :

• Bénéficier des mensualités plus souples et fixes pendant toute la durée du règlement de vos créances. Une précision s’impose : si elles sont réduites, la durée du remboursement du capital dû est en contrepartie allongée.
• Renégocier un taux d’intérêt plus avantageux auprès de l’organisme prêteur qui rachètera vos créances.
• Conserver un reste à vivre suffisant,
• Réduire le taux d’endettement et d’éloigner du même coup le spectre du surendettement.

Comme vous pouvez le voir, cette opération financière peut représenter la solution à vos soucis pécuniaires. Cependant, il y a certaines conditions à respecter pour en bénéficier. Découvrez-les dès maintenant.

Quelles sont les conditions à respecter ?

Votre statut récent de demandeur d’emploi ne plaide pas forcément en votre faveur. En effet, les allocations de chômage, n’étant pas considérées comme des revenus à part entière, ne peuvent pas entrer dans le calcul du taux d’endettement. Ces indemnités de chômage participent principalement à maintenir un reste à vivre suffisant.

Pour rappel, le reste à vivre désigne la somme qu’il vous reste quand vous avez fini de rembourser vos mensualités de crédits. Cette somme restante vous permet ainsi de gérer les dépenses quotidiennes comme la nourriture, l’habillement, les loisirs ou encore les transports.

Présenté ainsi, vous avez la sensation que ce montage financier est compromis, car vous êtes sans emploi. Vous ne devez pas perdre espoir. Vous pouvez en bénéficier si vous réunissez les conditions suivantes.

Si vous avez auparavant réalisé des emprunts, vous savez que l’organisme de prêts va examiner avec attention votre situation financière. Il va sans dire que vous devrez en conséquence :

• Présenter un budget stable,
• Prouver votre solvabilité.

Ne dit-on pas que l’union fait la force ? Le fait d’être marié, en concubinage ou en union libre peut être un sérieux atout. Si vous êtes en couple et que votre conjoint justifie de revenus stables et pérennes, a signé un contrat à durée indéterminée, plus communément appelé
CDI, et a validé sa période d’essai, il peut être déclaré comme emprunteur principal. Il devient du même coup solidaire de vos dettes.

Si vous êtes sans emploi et toujours célibataire, vous pouvez essayer de négocier un rachat de crédits avec hypothèque si vous possédez un bien immobilier.

Vous pouvez aussi bénéficier d’un regroupement de dettes si vous êtes dispensé d’une recherche d’emploi en vue d’une retraite proche. Dans ce cas, la banque ou l’organisme prêteur prendra en compte le plus faible des deux entre l’indemnisation Pôle Emploi et la retraite.

Si vous êtes bientôt retraité, l’établissement prêteur réclamera un état estimatif global ou EIG que vous pourrez demander auprès d’Info Retraite. Il vérifiera aussi si votre profil, comme l’âge par exemple, et votre projet vous autorisent à recourir au rachat de prêts retraite.

En dépit de cette position particulièrement précaire, notamment aux yeux des banques et des organismes prêteurs, cette opération financière pourra être acceptée si vous présentez une caution qui peut prendre par exemple la forme :

• D’un nantissement de contrats d’épargne comme une assurance-vie, un compte à terme…
• D’une vente à réméré. Ce dispositif permet au vendeur d’un bien immobilier de céder sa propriété à un tiers contre une somme d’argent.

Concernant la vente à réméré, le vendeur initial ne renonce pas à son bien. Il peut continuer de l’occuper mais aussi en redevenir propriétaire si ses finances et sa capacité d’endettement le lui permettent. Il devra cependant rembourser le prix principal, mais également les frais engagés dans le cadre de la vente.

S’il n’est pas en mesure de réunir la somme demandée, le vendeur initial perd la propriété de son bien. Il devient alors occupant sans droit ni titre du logement à l’issue du délai fixé et doit partir sous peine d’être expulsé. Le délai durant lequel le bien peut être racheté ne doit pas excéder cinq ans.

Sur quels documents l’organisme prêteur de base ?

Vous êtes en couple, vous avez un proche qui accepte de se porter garant et/ou vous apportez des garanties comme un nantissement. Vous réunissez les conditions pour bénéficier de cette opération financière. Néanmoins, la partie n’est pas gagnée pour autant. Lors de la prise de contact avec la banque ou l’organisme prêteur, des documents vous seront demandés pour évaluer votre éligibilité ou non à un regroupement de crédits. C’est pourquoi, vous devrez monter un dossier irréprochable. Les pièces justificatives, généralement réclamées par les organismes prêteurs, concernent principalement les informations qui ont un rapport avec :

• Votre historique bancaire,
• Votre parcours professionnel, vos recherches d’emploi.
• Les prêts à regrouper comme le taux, la durée et le montant des mensualités.
• Votre taux d’endettement.
• Vos ressources financières comme les charges récurrentes et non récurrentes…
• Vos garanties bancaires comme une hypothèque,
• Le détail de votre patrimoine immobilier.

À cette étape, vous pouvez faire jouer la concurrence en vous adressant à plusieurs organismes prêteurs. Cette démarche accroît en plus vos chances de voir accepter votre demande. Quant aux critères et conditions qui concernent cette opération financière, elles diffèrent d’un organisme prêteur à un autre.

Quelles sont les démarches pour réaliser un rachat de crédits pour chômeur ?

Si vous justifiez de garanties prouvant votre solvabilité, le rachat de crédits est en bonne voie. Cependant, il vous reste plusieurs étapes à finaliser avant que les fonds ne soient débloqués par une banque ou un établissement prêteur.

Commençons par le commencement. Vous devez trouver l’organisme de financement qui convient le mieux à votre profil. Nous vous conseillons de vous adresser à un courtier spécialisé comme Ymanci. Ymanci travaille avec l’ensemble des banques en rachat de crédits. Nos experts pourront donc vous orienter vers la banque dont les critères d’éligibilité seront les plus adaptés à votre dossier et vers les crédits spécialisés dans ce genre de profil. Ymanci se propose d’analyser gratuitement votre situation financière pour vous aider à équilibrer votre budget. Notre expert va alors :

• Étudier votre capacité d’endettement et vous accompagner dans le montage d’un dossier convaincant.
• Vous orienter vers l’organisme prêteur le mieux adapté à votre profil.
• Négocier la meilleure mensualité et le meilleur taux auprès des établissements prêteurs.
• Vous accompagner jusqu’au déblocage des fonds

Grâce à son intervention, vous gagnerez du temps et bénéficierez aussi de ses conseils avisés.

Une fois la banque ou l’organisme financier trouvé, il identifiera vos besoins puis déterminera si vous êtes éligible. Si votre rachat de crédits est accepté, l’organisme financier vous accordera le prêt. Ainsi, toutes vos créances ne formeront plus qu’une.

Quels sont les inconvénients d’un rachat de crédits pour chômeur ?

Le regroupement de crédits ne possède pas que des avantages pour le futur emprunteur que vous vous apprêtez à devenir. Cette
opération financière peut en effet avoir un impact sur :

• Le coût final du nouvel emprunt : quand les taux sont plus élevés et que la durée d’un crédit est longue, il peut augmenter. Nous vous rappelons qu’en contrepartie, les mensualités sont moins élevées. Quand les taux sont corrects, le coût total du prêt peut baisser.
• La durée peut être rallongée en fonction du montant emprunté et de la mensualité souhaitée.

Dans le cadre d’un rachat de crédits, il y aura aussi certains frais complémentaires :

• Pénalités de remboursement anticipé. Ces pénalités représentent une charge venant s’ajouter au capital restant dû.
• Frais de dossier. Ils sont demandés par les établissements prêteurs pour l’ouverture du dossier, mais aussi la gestion de la demande.
• Frais de courtier. Il faut les régler si vous faites appel à ses services.
• Frais occasionnés par la souscription d’une garantie hypothécaire, par exemple. Ces charges, dont vous devrez vous acquitter, permettent notamment de payer le notaire et la taxe de publicité foncière.

Ces frais peuvent être intégrés dans la somme totale empruntée pour le rachat de crédits. Votre conseiller Ymanci vous indiquera l’ensemble des frais et étudiera avec vous la solution la plus avantageuse ainsi que l’intérêt ou pas de procéder au rachat de crédits. Vous aurez aussi une analyse avant/après votre opération de rachat de crédit vous permettant de comparer les mensualités, votre reste à vivre ainsi que le coût total. Comme toutes les transactions financières, il est conseillé de se tourner vers des professionnels de ce type d’opération. Ils seront en mesure d’évaluer votre demande et de procéder à une étude de faisabilité.

Chômeur : y a-t-il d’autres options au rachat de crédits ?

La baisse des revenus à la suite d’une perte d’emploi peut occasionner des retards dans vos paiements, des découverts bancaires… Ce type de risques n’est pas fait pour rassurer les établissements bancaires.

Si les organismes prêteurs spécialisés en rachat de crédits ne vous suivent pas dans ce projet en dépit des garanties et des démarches effectuées, vous pouvez solliciter le réméré, comme nous l’avons vu plus haut, ou encore un report d’échéances. Cette opération consiste à négocier avec votre banque la suspension ou la diminution temporaire du remboursement de vos mensualités.

Vers qui devez-vous vous tourner pour un report d’échéances ?

Si vous voulez demander une interruption temporaire du remboursement des mensualités de vos crédits, vous devrez entrer en contact avec les établissements prêteurs qui vous ont accordé les emprunts en cours. Ce report d’échéances peut être total ou partiel.

• Le report d’échéances partiel. Il consiste à reporter le remboursement du capital emprunté. Vous ne remboursez que les intérêts ainsi que l’assurance de prêt, le cas échéant.
• Le report d’échéances total. Il consiste à reporter le remboursement du capital et des intérêts pendant une durée définie. Vous devez en revanche vous acquitter de l’assurance de prêt. Cette option est plus onéreuse que le report partiel, car elle engendre plus de frais à cause des intérêts reportés.

Comme son nom l’indique, cette opération ne fait que reporter les échéances de vos prêts. Pendant un certain laps de temps, ce report va effectivement vous permettre de respirer financièrement, de faire face à vos difficultés financières consécutives à une perte d’emploi. Mais, à un moment donné, vous devrez de nouveau vous acquitter des mensualités de vos crédits.

Vous devez savoir que le report d’échéances est impossible pour certains crédits immobiliers spécifiques comme :

• Le prêt à taux zéro, in fine, épargne logement
• Le prêt 1 % logement, à l’accession sociale,
• Le prêt relais et le prêt conventionné.

Vous n’avez trouvé aucun garant. Vous ne possédez aucun bien immobilier que vous auriez pu hypothéquer. Vos comptes bancaires ne présentent pas une gestion optimale. Les conditions proposées pour racheter vos emprunts ne vous conviennent pas, car le taux d’intérêt est par exemple trop haut. Par conséquent, vos demandes de regroupement de dettes ont été rejetées par les banques ou organismes prêteurs contactés. Vous reste-t-il un dernier recours ?

Comme d’autres Français avant vous, vous pouvez déposer un dossier de surendettement auprès de la commission de surendettement de votre département. Vous vous procurerez les informations nécessaires en vous rendant sur le site de la Banque de France.

En clair, ce fichage rend impossible l’obtention d’un prêt dans le cadre d’un rachat de crédits. Les banques et les organismes de prêts ne sont pas autorisés à prêter à un particulier déclaré en état de surendettement par la Banque de France.

Le regroupement de prêts et le chômage partiel, sont-ils compatibles ?

Une crise majeure qu’elle soit économique ou sanitaire oblige parfois les employeurs à instaurer le chômage partiel, dit aussi chômage technique. Ainsi, la personne au chômage partiel va être amputée d’une partie de son salaire, ce qui va entraîner une baisse des revenus. Ce changement de situation peut impacter le budget d’un ménage surtout s’il possède une ou plusieurs échéances de remboursement de prêts.

Concernant le rachat de crédits pour une personne au chômage partiel, le financeur réalisera là aussi un contrôle renforcé. La banque ou l’établissement prêteur fera comme d’habitude une étude de faisabilité pour s’assurer de la solvabilité et de la capacité de remboursement de l’emprunteur.

L’organisme de prêts se basera tout d’abord sur son statut professionnel. L’emprunteur au chômage partiel devra par conséquent prouver qu’il était en CDI et à temps plein. Pour cela, il devra notamment remettre à l’organisme prêteur l’attestation employeur avec la date de reprise ou ses bulletins de salaire. La banque ou l’établissement prêteur tiendra ensuite compte de sa situation familiale. S’il vit par exemple en couple, avec une personne qui travaille dans la fonction publique ou qui est en CDI, mais en activité. Sa demande sera effectivement calculée sur la globalité des revenus du couple. Il regardera enfin sa situation bancaire et s’il peut aussi offrir des garanties comme une hypothèque.

Si sa demande de rachat de crédits ne devait pas aboutir, l’emprunteur potentiel a-t-il une autre solution pour payer ses échéances de remboursement et garder un budget sain ? Assurément. Il peut s’adresser à la banque ou à l’établissement prêteur pour bénéficier d’une modulation d’échéances, d’une suspension d’échéances ou d’une délégation d’assurance.

• La modulation d’échéances peut augmenter ou réduire les mensualités d’un prêt. Si l’emprunteur choisit de les diminuer, la durée de son remboursement sera bien évidemment allongée.
• La suspension d’échéances. Comme son nom l’indique, elle suspend temporairement le remboursement d’un prêt. Dans cette situation, la durée de son remboursement sera également plus longue.
• La délégation d’assurance. Cette opération consiste à s’adresser à une compagnie d’assurance dans le but de réduire le montant de ses échéances, il va en effet échanger son assurance de prêt actuelle contre une autre moins coûteuse. Une condition : il doit prendre le même niveau de garantie.

La modulation d’échéances est plus abordable financièrement que la suspension d’échéances à l’emprunteur. La suspension aura effectivement un impact sur la durée et le coût total de cette opération. Pendant que l’emprunteur suspend le remboursement de ses mensualités, les intérêts continuent à courir.

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