La liste complète des documents et justificatifs à fournir pour constituer votre dossier de rachat de crédit (+ votre checklist personnalisée à télécharger)
Sommaire
par Florence Carpentier - Journaliste de la presse écrite Article supervisé par Pascal Dontail
L’organisme de rachat de prêt ne vous connait pas. Il va donc se baser exclusivement sur le dossier que vous allez lui fournir pour analyser votre profil, évaluer votre solvabilité et finalement statuer sur une acceptation ou un refus pour votre regroupement de crédits. Il évaluera également, grâce à votre dossier, votre motivation et votre capacité à respecter vos engagements.
La constitution de votre dossier de financement est la deuxième étape pour obtenir un rachat de crédits. Une préparation minutieuse des documents garantit un traitement plus rapide et efficace de votre demande. Rassemblez minutieusement les justificatifs et préparez des photocopies.
Découvrez sans plus attendre la liste des documents à fournir pour constituer votre dossier de rachat de crédits.
Ne repartez sans télécharger votre checklist personnalisée disponible un peu plus bas !
Ce qu'il faut retenir
- La constitution d’un dossier complet avec tous les justificatifs est une étape essentielle pour obtenir un rachat de crédits
- Les documents exigés se répartissent en 4 catégories : état civil, revenus professionnels, logement et situation bancaire
- Les justificatifs varient selon votre statut professionnel (CDI, CDD, indépendant, retraité, etc.)
- Vos relevés bancaires des 3 derniers mois permettent d’évaluer la gestion de vos comptes et votre capacité de remboursement
- Un dossier incomplet ou mal préparé peut entraîner des retards ou un refus de votre demande
L’importance de la constitution d’un dossier complet pour une demande de rachat de crédits
Comme pour tout autre crédit, la constitution d’un dossier solide, incluant un maximum de justificatifs, est une étape essentielle lors de votre demande de rachat de prêts. Ce dossier ne se limite pas à une simple formalité administrative : c’est la base sur laquelle l’organisme de financement va évaluer votre profil emprunteur et déterminer la faisabilité de votre projet.
Il permet à la banque ou à l’organisme de regroupement de crédits de comprendre précisément votre profil, votre situation financière, et vos besoins. Grâce à l’ensemble des informations et documents fournis (état civil, revenus, logement, situation bancaire, etc.), l’établissement va analyser votre solvabilité, votre taux d’endettement, et la cohérence de votre demande.
Un dossier complet et bien préparé témoigne de votre sérieux et de votre capacité à gérer vos finances. Il rassure le prêteur sur votre aptitude à rembourser le nouveau crédit unique qui regroupera tous vos prêts en cours, qu’il s’agisse de votre crédit immobilier, de vos prêts à la consommation ou même de vos dettes familiales ou autres.
Plus votre dossier est clair et exhaustif, plus vous augmentez vos chances d’obtenir une réponse rapide et favorable. À l’inverse, un dossier incomplet ou imprécis peut entraîner des retards, voire un refus de votre rachat de crédits de la part de la banque.
Anticiper la constitution du dossier vous permet d’identifier les éventuels points faibles de votre situation, et de préparer des réponses pour les justifier ou les corriger si besoin.
Les 4 types de justificatifs exigés pour une demande de rachat de crédits
Avant de déposer une demande de rachat de crédits, il est indispensable de réunir un ensemble de justificatifs permettant à la banque d’évaluer précisément votre profil emprunteur.
Ces documents sont regroupés en quatre grandes catégories : votre état civil, vos revenus et votre situation professionnelle, votre logement et votre situation patrimoniale, et votre situation bancaire et financière. Chacune de ces catégories répond à un objectif bien précis : vérifier votre identité, apprécier votre capacité de remboursement, comprendre votre environnement résidentiel et analyser la gestion de vos comptes.
Présenter un dossier complet dans chacune de ces rubriques facilite l’étude de votre demande et accélère le traitement de votre dossier par l’établissement prêteur.
Téléchargez votre checklist personnalisée des documents à fournir selon votre profil
Ma checklist de pièces justificatives
Répondez à quelques questions pour obtenir la liste personnalisée des documents à préparer pour votre rachat de crédits.
Les pièces justificatives varient selon son statut.
Votre checklist personnalisée est prête
Cochez les documents au fur et à mesure de leur préparation.
Votre dossier est bien structuré. Nos experts Ymanci vérifient vos pièces et vous accompagnent pour obtenir le meilleur taux.
Appel gratuit
Les justificatifs d’état civil pour un rachat de crédits
Avant de vous accorder un rachat de crédits, l’organisme prêteur s’informe de votre identité et de votre situation familiale. La banque va vous demander de fournir :
- Une photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport
- Une photocopie de votre livret de famille si vous êtes concerné
- Une photocopie de votre contrat de mariage si vous êtes marié
- Une photocopie de votre contrat de PACS si vous êtes pacsé
- Une photocopie du jugement du divorce si vous êtes divorcé
Bon à savoir
Les justificatifs de revenus et de votre situation professionnelle pour le rachat de crédits
Pour calculer le montant des mensualités que vous êtes en capacité de rembourser ainsi que votre futur taux d’endettement, vous devez apporter des documents qui concernent vos revenus et votre situation professionnelle. En fonction de votre statut, les justificatifs de revenus exigés sont différents. Un salarié en CDI ou un fonctionnaire, dont les revenus sont stables, aura moins de pièces à fournir qu’un salarié en CDD, un artisan ou un micro entrepreneur, dont la rémunération peut varier selon les périodes. Le but de l’organisme de financement ici est de s’assurer de la stabilité et de la pérennité de vos revenus.
Les justificatifs pour un salarié en CDI
- Les 3 derniers bulletins de salaire ainsi que celui de décembre de l’année N-1 qui récapitule vos salaires de l’année
- Le contrat de travail si moins de 2 ans d’ancienneté
- Le dernier avis d’imposition
Les justificatifs pour un salarié en CDD
- Les 3 derniers bulletins de salaire ainsi que celui comportant le cumul imposable de l’année N-1
- Les 3 derniers avis d’imposition
Les justificatifs pour une assistante maternelle
- Contrat d’agrément
- Les 3 derniers bulletins de salaire
- Le dernier avis d’imposition
Les justificatifs pour un retraité
- Le dernier bulletin de retraite ou dernier bulletin de pension de réversion
- Le dernier avis d’imposition
Les justificatifs pour un pré-retraité
- Le dernier bulletin de pré-retraite ou 3 derniers bulletins ASSEDIC
- L’estimation de retraite
- Le dernier avis d’imposition
Les justificatifs pour un indépendant profession libérale
- La déclaration 2035 avec les annexes complètes des 3 derniers exercices
- Les attestations de moins de 3 mois indiquant que vous êtes à jour dans le paiement de vos impôts, taxes et cotisations ou à défaut indiquant les sommes restant dues à ce jour
- Les 3 derniers avis d’imposition
Les justificatifs pour un artisan ou un commerçant
- Les bilans avec les comptes de résultats, les liasses fiscales et les annexes complètes des 3 derniers exercices
- Les attestations de moins de 3 mois indiquant que vous êtes à jour dans le paiement de vos impôts, taxes et cotisations ou à défaut indiquant les sommes restant dues à ce jour
- Les 3 derniers avis d’imposition
Les justificatifs pour un dirigeant ou un gérant
- Les bilans avec les comptes de résultats, les liasses fiscales et les annexes complètes des 3 derniers exercices
- Les 3 derniers bulletins de salaire ainsi que celui de décembre N-1 si vous êtes gérant salarié
- Les 3 derniers avis d’imposition
Les justificatifs pour un microentrepreneur
- Les 3 derniers avis d’imposition
Si vous avez des revenus complémentaires, il vous sera demandé d’en apporter les justificatifs comme ceux pour :
- Vos revenus fonciers
- Vos pensions d’invalidité
- Vos pensions alimentaires/familiales
- Vos allocations familiales
Cette liste est non exhaustive. Des documents supplémentaires peuvent être demandés selon votre profil.
Les justificatifs qui concernent votre logement
Vous allez devoir fournir certains justificatifs complémentaires concernant votre logement selon que vous êtes propriétaire, locataire ou hébergé gratuitement. Le fait que vous ayez un patrimoine immobilier joue incontestablement en votre faveur : durée d’emprunt plus longue, meilleur taux d’intérêt. Cependant, le fait d’être locataire ou même hébergé à titre gratuit ne vous enlève aucune chance pour obtenir votre regroupement de crédits. L’objectif de la banque est de s’assurer que votre reste à vivre est suffisant pour que vous puissiez payer vos charges courantes ainsi que votre mensualité de crédit.
Les documents à fournir si vous êtes propriétaire
- L’acte de propriété du bien avec identification des parties et désignation du bien
- La dernière taxe foncière
Les documents à fournir si vous êtes locataire
- La dernière quittance de loyer ou contrat de bail
Les documents à fournir si vous êtes hébergé à titre gratuit
- L’attestation sur l’honneur d’hébergement à titre gratuit
- La photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant
Et pour chacun de ces profils :
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois comme une facture d’électricité ou de téléphone
- La dernière taxe d’habitation
- L’attestation de l’assurance multirisques habitation en cours de validité
Bon à savoir
Les justificatifs qui concernent votre situation bancaire et vos crédits
Les établissements de prêt vont aussi vous réclamer des documents concernant votre situation bancaire et financière. Ceci afin de vérifier la cohérence des autres documents, d’évaluer la gestion de vos comptes, de s’assurer qu’il n’y a pas d’incident et de détecter les fraudes. Un compte bien tenu avec un solde positif voire un peu d’épargne est un gage de sécurité pour la banque.
Vous devrez donc lui fournir :
- Les trois derniers mois des relevés de tous les comptes bancaires : personnel, professionnel, SCI, etc.
- Les trois derniers relevés d’épargne.
- Le relevé d’identité bancaire sur lequel les mensualités du rachat de crédits seront prélevées.
À ces documents, et parce que vous avez un ou plusieurs crédits en cours de remboursement, il faudra également joindre les justificatifs liés à vos emprunts en cours.
- Si votre demande de rachat de crédit inclut un rachat de prêt immobilier, votre offre de prêt immobilier et son tableau d’amortissement.
- Si vous demandez un rachat de crédits conso, vos offres de prêt à la consommation (crédit auto, prêt travaux, crédit perso, prêt étudiant, etc.) et leurs tableaux d’amortissement.
- Si vous avez souscrit des crédits renouvelables, les 3 derniers relevés.
Pourquoi me demande-t-on mes relevés de compte ?
Vos relevés bancaires vous sont demandés par souci de transparence. Ils permettent aux experts financiers d’apprécier le bon fonctionnement de vos comptes, de s’assurer de la cohérence de vos déclarations et de juger de votre motivation dans la restructuration de vos finances.
Les analystes regardent notamment si des frais de dysfonctionnement tels que des commissions d’intervention, des frais de rejet de chèques ou de prélèvement ou des saisies d’huissiers apparaissent sur vos relevés de compte. La présence de ces incidents influe directement sur la recevabilité de votre demande de regroupement de crédits et vos chances d’obtenir une offre.
Peut-on faire un regroupement de crédits sans pièces justificatives ?
Il est impossible de faire à un rachat de crédits sans fournir de documents justificatifs. Bien que cette étape puisse paraître chronophage, la constitution de votre dossier est primordiale puisqu’en découle l’accord de l’établissement bancaire pour votre rachat. L’étude de tous les documents demandés lui permet d’évaluer votre situation pour vous proposer la solution la plus adaptée.
Que se passe-t-il si mon dossier n’est pas complet ?
Si votre demande de regroupement de crédits est incomplète, votre dossier ne pourra pas être étudié, que ça soit par la banque ou par un courtier. S’il manque une pièce, elle pourra vous êtres réclamée. Mais, si votre dossier semble bâclé, ou pire, si vous avez tenté de dissimuler certains éléments, vous avez toutes les chances de voir votre rachat de crédits refusé.
J’ai envoyé tous les documents demandés, mais on m’en demande des nouveaux. Est-ce normal ?
N’ayez crainte si de nouveaux documents vous sont demandés, cela ne signifie pas que votre dossier va obligatoirement essuyer un refus. Il s’agit simplement pour l’organisme financier d’obtenir des informations complémentaires nécessaires à l’étude de votre demande.
Vous le savez déjà, une demande de regroupement de crédits ne se fait pas sans fournir un certain nombre de documents, qui constituent votre dossier. Ces documents permettent notamment à l’établissement prêteur susceptible de vous accorder un crédit de mieux vous connaître et de savoir si votre situation est suffisamment stable et solide pour racheter vos emprunts.
Au début de l’instruction de votre dossier, une liste de documents, dite « standard » et commune à tous emprunteurs potentiels, vous a été demandée. Après analyse par la banque ou votre courtier expert en rachat de crédits, vous devrez peut-être fournir des pièces justificatives complémentaires pour répondre aux attentes du financeur ou pour compléter votre dossier suite à l’analyse des premiers documents.
La constitution de votre dossier de demande fait partie de la mission d’un courtier en rachat de crédits comme Ymanci. Si vous avez besoin d’être accompagné à cette étape cruciale et que vous voulez mettre toutes les chances de votre coté, nos conseillers sont là pour vous. N’hésitez pas à nous contacter.
Afin de vous aider à compléter votre réflexion, nous vous proposons de découvrir également les articles suivants :
Consultant RH et expert en rachat de crédits
Article écrit par Florence Carpentier LinkedIn
Partager l'article :
