Les justificatifs à fournir pour le rachat de crédits

Publié le 08 juin 2022, mis à jour le 24 septembre 2024 par Juliette Hisler - Copywriter finance et assurance

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Vous vous demandez comment faire un rachat de crédits ? Parmi les différentes étapes d’un tel processus, vous allez constituer un dossier de financement composé d’un certain nombre de documents. C’est une étape essentielle dans votre démarche : l’acceptation de votre dossier et les conditions de votre éventuel futur nouveau prêt dépendent de cette liste de documents. Elle sera présentée aux établissements bancaires pour étude. Ymanci vous la présente.

Les justificatifs relatifs à votre état civil

Avant de vous accorder un rachat de crédits, l’organisme prêteur s’informe de votre identité et de votre situation familiale. La banque va vous demander de fournir :

• Une photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport,
• Une photocopie de votre livret de famille si vous êtes concerné,
• Une photocopie de votre contrat de mariage si vous êtes marié,
• Une photocopie du jugement du divorce si vous êtes divorcé.

Les documents relatifs à vos revenus

Pour calculer le montant des mensualités que vous êtes en capacité de rembourser ainsi que votre futur taux d’endettement, vous devez apporter des documents qui concernent vos revenus et votre situation professionnelle. En fonction de votre situation, voici ce qu’il vous est demandé.

Salarié en CDI

• Les 3 derniers bulletins de salaire ainsi que celui de décembre A-1
• Le contrat de travail si moins de 2 ans d’ancienneté
• Le dernier avis d’imposition

Salarié en CDD

• Les 3 derniers bulletins de salaire ainsi que celui comportant le cumul imposable de l’année A-1
• Les 3 derniers avis d’imposition

Assistante maternelle

• Contrat d’agrément
• Les 3 derniers bulletins de salaire
• Le dernier avis d’imposition

Sénior et/ ou retraité

• Le dernier bulletin de retraite ou dernier bulletin de pension de réversion
• Le dernier avis d’imposition

Pré-retraité

• Le dernier bulletin de pré-retraite ou 3 derniers bulletins ASSEDIC
• L’estimation de retraite
• Le dernier avis d’imposition

Profession libérale

• La déclaration 2035 avec les annexes complètes des 3 derniers exercices
• Les attestations de moins de 3 mois indiquant que vous êtes à jour dans le paiement de vos impôts, taxes et cotisations ou à défaut indiquant les sommes restant dues à ce jour
• Les 3 derniers avis d’imposition

Artisan, commerçant

• Les bilans avec les comptes de résultats, les liasses fiscales et les annexes complètes des 3 derniers exercices
• Les attestations de moins de 3 mois indiquant que vous êtes à jour dans le paiement de vos impôts, taxes et cotisations ou à défaut indiquant les sommes restant dues à ce jour
• Les 3 derniers avis d’imposition

Dirigeant, gérant

• Les bilans avec les comptes de résultats, les liasses fiscales et les annexes complètes des 3 derniers exercices
• Les 3 derniers bulletins de salaire ainsi que celui de décembre A-1 si vous êtes gérant salarié
• Les 3 derniers avis d’imposition

Microentreprise

• Les 3 derniers avis d’imposition

SCI

• Les 3 derniers bilans
• Le statut à jour
• Les 3 dernières déclarations foncières

Si vous avez des revenus complémentaires, il vous sera demandé d’en apporter les justificatifs comme ceux pour :

• Vos revenus fonciers
• Vos pensions d’invalidité
• Vos pensions alimentaires/familiales
• Vos allocations familiales

Cette liste est non exhaustive. Des documents supplémentaires peuvent être demandés selon votre profil.

Les justificatifs qui concernent votre logement

Vous allez devoir fournir certains justificatifs complémentaires selon que vous êtes propriétaire, locataire ou hébergé gratuitement.

Propriétaire

• L’acte de propriété du bien avec identification des parties et désignation du bien
• La dernière taxe foncière

Locataire

• La dernière quittance de loyer ou contrat de bail

Hébergé à titre gratuit

• L’attestation sur l’honneur d’hébergement à titre gratuit
• La photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant

Pour chacun de ces profils

• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois comme une facture d’énergie ou de téléphone
• La dernière taxe d’habitation
• L’attestation de l’assurance multirisques habitation en cours de validité

Peut-on faire un regroupement de crédits sans pièces justificatives ?

Il est impossible de recourir à un regroupement de crédits sans fournir de documents justificatifs.

Bien que cette étape puisse paraître chronophage, la constitution de votre dossier est primordiale puisqu’en découle l’accord de l’établissement bancaire à vous octroyer un prêt. L’étude de tous les documents demandés lui permet d’évaluer votre situation pour vous proposer la solution la plus adaptée. Pour vous accompagner dans vos démarches, nos experts sont à votre écoute et sont à vos côtés pour vous conseiller.

L’essentiel à retenir

Le montage de votre dossier est une étape importante dans votre opération de rachat de crédits. C’est à ce moment-là que va se jouer l’acceptation ou non de votre demande mais aussi les conditions de votre éventuel futur nouveau prêt.

Les pièces à fournir portent notamment sur :

• Votre état civil (identité, situation familiale…)
• Vos revenus. En fonction de votre profil, il vous sera demandé de justifier vos différentes sources de revenus comme les salaires, pensions, bilans, liasses fiscales…
• Votre situation bancaire comme les comptes courants, les crédits en cours…
• Votre lieu de résidence. Propriétaire ou locataire, vous n’aurez pas à fournir les mêmes documents.

Il est dans tous les cas utile de vous rapprocher de votre courtier car chaque cas peut être un cas particulier, ne vous fiez donc pas aux informations sur les documents à fournir que vous trouvez sur les forums consacrés au rachat de crédits.

Afin de vous aider à compléter votre réflexion, nous vous proposons de découvrir également les articles suivants :

• Société de rachat de crédits : le guide complet
• Rachat de crédits : les  6 pièges à éviter
• Les arnaques en matière de rachat de crédits