Que faut-il savoir sur l’assurance emprunteur et les grossesses à risque ?
Un projet immobilier coïncide avec votre grossesse. Comme attendre un enfant n’est pas une maladie, une femme enceinte peut souscrire une assurance emprunteur en vue d’obtenir un prêt immobilier. Toutefois, une telle couverture n’est pas un jouet et la souscription de certaines garanties méritent une attention particulière surtout quand des complications viennent jouer les trouble-fête.
Une enquête menée à la demande de Premup, la fondation de coopération scientifique sur la grossesse et la prématurité, en 2023 constatait que pour quelque 830 000 femmes portant la vie en France chaque année, 160 000 risquaient de présenter une grossesse pathologique, c’est-à-dire une grossesse au cours de laquelle peut survenir un risque non négligeable pour la mère et pour l’enfant.
Dans ce cas, ces complications peuvent entraîner un suivi médical plus strict, des arrêts de travail à répétition ou encore une incapacité temporaire de travail (ITT). Mais peuvent-elles constituer un frein au moment de souscrire une assurance de prêt immobilier ? De telles situations peuvent, effectivement, mettre à mal votre capacité à rembourser votre emprunt.
Il est donc important de connaître les garanties obligatoires et optionnelles, les exclusions qui peuvent être appliquées. Nous vous donnons quelques précisions utiles si votre grossesse est qualifiée de « pathologique ».
Une grossesse entraînant des complications est-elle couverte ?
La grossesse n’étant pas inscrite sur la longue liste des maladies à risque, elle ne constitue pas un frein à la souscription d’un prêt immobilier et d’une assurance emprunteur pour la future maman. Toutefois, des complications peuvent perturber le bon déroulement de la grossesse. Et contrarier le quotidien des personnes concernées. En effet, la future maman peut faire face à un arrêt de travail de longue durée et se retrouver ainsi en incapacité temporaire de travail (ITT). Cette perte financière peut perturber le remboursement des mensualités du prêt immobilier. Quant à l’assurance emprunteur, cette grossesse pathologique va générer un risque supplémentaire, obligeant les assureurs à étendre les conditions et la couverture assurantielle.
Voici un échantillon des maladies qui peuvent compliquer une grossesse :
Alors que leur ventre s’arrondit, des femmes peuvent être confrontées à des complications susceptibles de provoquer un accouchement prématuré et/ou de mettre en danger les fœtus. Ces complications sont notamment :
- La toxémie gravidique, qui peut survenir au dernier trimestre de sa grossesse.
- Le diabète gestationnel, un facteur à risque pour la maman, mais aussi pour le bébé qui peut naître en surpoids.
- Une hypertension artérielle.
- Les troubles articulaires.
- Des fibromes présents dans l’utérus.
- Le décollement du placenta.
- Les problèmes respiratoires du fœtus.
- Une naissance prématurée qui peut entraîner des problèmes respiratoires, des déficiences motrices ou physiques chez le nourrisson.
- …
Dans ce cas de figure, les médecins jouent la prudence en arrêtant l’activité professionnelle provisoirement.
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Les assurances de prêt n’ont pas toutes le même regard sur la grossesse pathologique
Les conditions et l’étendue d’une prise en charge peuvent varier d’une assurance emprunteur à l’autre. En effet, les assureurs n’ont pas tous la même définition du terme « grossesse pathologique ».
Pour se prémunir contre les aléas de la vie, une femme enceinte doit opter pour une couverture assurantielle « en béton ». Outre les garanties systématiquement appliquées par les assureurs telles que le décès et la PTIA, il est préférable qu’elle souscrive à l’incapacité temporaire de travail (ITT). Cette garantie couvre le remboursement du crédit. Elle est effective le temps de cette incapacité, à condition que :
- Le caractère pathologique de la grossesse soit médicalement prouvé par un professionnel de santé, à même de diagnostiquer cette incapacité et de prescrire un arrêt de travail avant le congé maternité légal.
- L’assurée effectue les démarches nécessaires en bonne et due forme.
Bon à savoir
La couverture ne s’appliquera qu’en cas d’une hospitalisation chez certaines compagnies d’assurance. Un délai de carence et de franchise peut être aussi fixé par les assureurs.
Faut-il déclarer sa grossesse à l’assureur ?
Si l’état de grossesse est connu au moment de souscrire le prêt immobilier et une assurance emprunteur, l’un ne va pas sans l’autre, il convient de le signaler dans le questionnaire de santé. Des documents ainsi que des informations complémentaires sur vos antécédents médicaux et vos traitements, peuvent être également réclamés par le médecin conseil.
Omettre une information en remplissant le questionnaire de santé peut entraîner des sanctions pouvant affecter le projet immobilier : exclusions de garantie ou annulation du contrat.
Bon à savoir
Le questionnaire médical n’est plus requis si l’emprunt immobilier ne dépasse pas 200 000 € par assuré et si l’emprunteuse est âgée de moins de 60 ans à la fin de la durée du prêt immobilier.
Résilier son assurance pendant sa grossesse, c’est possible ?
Vous avez signé le contrat groupe de l’assurance emprunteur proposé par l’établissement prêteur vous ayant accordé le crédit immobilier. Ce contrat groupe est efficace pour les emprunteurs qui n’ont aucun problème de santé et qui ont une situation professionnelle et financière stable. Seulement voilà, il n’est plus aussi efficace si la situation se complique.
Ne vous inquiétez pas ! Vous pourrez désormais résilier une assurance emprunteur, à tout moment grâce à la loi Lemoine. Et vous pouvez aussi faire jouer la concurrence grâce aux lois Hamon et Lagarde en choisissant une assurance externe. C’est la délégation d’assurance. En règle générale, ces assureurs externes proposent des contrats mieux adaptés au profil et au budget de l’emprunteur. Il faut néanmoins respecter l’équivalence des garanties exigée par l’établissement bancaire.
Quelles sont les principales offres et modalités de prise en charge à étudier avant de choisir son assurance de prêt immobilier ?
- L’application ou pas d’une surprime en cas de grossesse.
- Les exclusions de garantie liées aux risques pathologiques de grossesse.
- Le délai de franchise et de carence.
- Les conditions de prise en charge en cas d’hospitalisation d’alitement à domicile, etc.
- Le mode d’indemnisation.
- …
Assurance emprunteur : lire et relire le contrat
Une assurée doit connaître les clauses du contrat d’assurance emprunteur. Pour les connaître, il faut le lire et le relire correctement. En effet, des compagnies d’assurance optent parfois pour des conditions particulières comme une exclusion des grossesses pathologiques liées à des antécédents médicaux connus. La femme enceinte doit aussi s’assurer que son contrat respecte les principes d’égalité de traitement entre les sexes, et les dispositions légales en usage.
Quelle est la différence entre un arrêt maladie grossesse pathologique et un congé maternité légal ?
Le premier est prescrit par un médecin ou un gynécologue quand l’état de santé de la future maman le requiert et que les aboutissants sont incertains. Dans ce cas, la garantie ITT peut permettre le remboursement de l’emprunt immobilier dans ce cas de figure. Elle est active pendant toute la durée de la suspension de l’activité professionnelle causée par la grossesse pathologique.
Le second est une période de congé accordée aux femmes avant et après l’accouchement. Sa durée diffère en fonction du nombre d’enfants attendus et à charge. Elle peut commencer six semaines avant la date prévue d’accouchement et se terminer dix semaines après la naissance.
Le congé légal de maternité étant un événement certain, il n’entre pas dans la case « maladie ». Ce congé ne nécessite pas de prendre les garanties concernant l’incapacité permanente de travail (IPT) et l’incapacité temporaire de travail (ITT).
Ce qu'il faut retenir
- Une femme enceinte peut souscrire une assurance emprunteur pour son prêt immobilier.
- Une grossesse pathologique peut être assurée par certains assureurs.
- Une grossesse pathologique peut entraîner une incapacité temporaire de travail.
- La femme enceinte doit renseigner le questionnaire médical sauf si le prêt immobilier n’excède pas 200 000 € et si son échéance arrive avant son soixantième anniversaire.
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