Cancer du sein : comment souscrire une assurance emprunteur ?
Sommaire
par Florence Carpentier - Journaliste de la presse écrite Article supervisé par Marie Delefortrie
La 33e édition d’Octobre rose¹ se tient du 1er octobre au 31 octobre 2026. Ce mois consacré à la lutte contre le cancer du sein est l’occasion de rappeler que cette pathologie peut compliquer l’accès à l’assurance emprunteur, réclamée par les banques pour financer un projet immobilier. Cependant, des évolutions ont été constatées ces dernières années. Elles facilitent l’obtention d’une assurance de prêt immobilier pour les milliers de femmes² touchées ou ayant été touchées par un cancer du sein. La rédaction revient sur ces évolutions concrètes comme la loi Lemoine ou la convention AERAS.
Cancer du sein : quel impact sur l’assurance emprunteur ?
Un cancer du sein peut laisser des traces jusque dans les projets immobiliers. En effet, cette maladie figure sur la (longue) liste des risques aggravés de santé. Par conséquent, certaines compagnies d’assurance peuvent se montrer frileuses, surtout si le traitement est en cours ou récent. Selon la situation médicale de l’emprunteuse, l’assureur peut appliquer une surprime, une exclusion de garantie, voire reporter sa décision ou refuser de la couvrir. Autant dire que ces restrictions peuvent freiner l’achat d’un appartement ou d’une maison.
Cancer du sein : des dispositifs pour faciliter l’accès à l’assurance emprunteur
Des difficultés subsistent pour certaines femmes. Cependant, la mise en place du droit à l’oubli, de la suppression du questionnaire médical, de la convention AERAS ou de la délégation d’assurance a apporté des éclaircies dans le ciel assurantiel encore trop brumeux pour les profils qui figurent sur la liste des risques aggravés de santé. Mais les choses tendent à bouger en France. Aujourd’hui, plusieurs dispositifs existent :
Le droit à l’oubli
La loi Lemoine, en place depuis 2022, permet un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur pour les femmes présentant un risque aggravé de santé. Désormais, elles peuvent bénéficier du droit à l’oubli ! Concrètement, si la fin du protocole thérapeutique remonte à plus de cinq ans et qu’aucune rechute n’a été constatée, l’emprunteuse n’a plus à déclarer cet antécédent et l’assureur ne peut appliquer ni surprime ni exclusion de garantie.
Bon à savoir
Avant la loi Lemoine, il fallait attendre dix ans pour bénéficier du droit à l’oubli.
La suppression du questionnaire de santé
Grâce à cette loi, les femmes souffrant ou ayant souffert d’un cancer du sein peuvent être dispensées du questionnaire de santé, à condition de respecter les deux critères suivants :
- La part assurée du crédit immobilier pour un bien à usage d’habitation ne doit pas être supérieure à 200 000 € par assuré ou à 400 000 € par couple.
- Le prêt immobilier doit être remboursé avant les 60 ans de la personne qui emprunte.
Si vous êtes tenue de remplir le questionnaire médical, il est important de déclarer vos antécédents de santé en toute transparence et avec précision à la compagnie d’assurance. Le questionnaire de santé permet, effectivement, à l’assureur de recueillir des informations sur votre état de santé et sur vos antécédents médicaux. Si un risque aggravé de santé est détecté, l’assureur peut demander des renseignements, des documents ou des examens médicaux complémentaires pour étudier le dossier.
Le saviez-vous ? Les conséquences pour l’intéressée peuvent être lourdes en cas d’omission ou de déclaration inexacte. Si l’assureur estime que des informations ont été volontairement dissimulées, le contrat d’assurance peut notamment être déclaré nul.
La convention AERAS
La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objectif de faciliter l’accès à l’assurance emprunteur et au crédit immobilier pour les personnes présentant ou ayant présenté un risque aggravé de santé. Pour les femmes qui ne peuvent pas bénéficier du droit à l’oubli, sa grille de référence permet d’accéder à une assurance sans surprime, sans exclusion de garantie ou avec une surprime plafonnée, selon la pathologie et les critères prévus.
Les dispositions de cette grille s’appliquent notamment quand :
- La part assurée de l’encours n’excède pas 420 000 €.
- L’échéance du contrat d’assurance arrive avant le 71e anniversaire de l’assurée.
Le co-emprunteur
Un emprunt à deux peut être un atout intéressant pour les prêteurs. La présence d’un co-emprunteur, financièrement stable et présentant un profil fiable, peut renforcer le dossier d’une personne souffrant ou ayant souffert d’un cancer du sein.
Cancer du sein : comment trouver une assurance de prêt immobilier ?
Les dispositifs comme le droit à l’oubli, la suppression du questionnaire de santé ou la convention AERAS représentent une belle avancée, il faut bien le reconnaître ! Mais comment trouver le contrat le mieux adapté à votre profil, à votre état de santé et à votre projet immobilier pendant ou après un cancer du sein ? En effet, les conditions d’assurance, notamment les tarifs et les garanties proposés, peuvent changer d’un assureur à l’autre. Plusieurs solutions peuvent alors être envisagées :
Changer d’assurance emprunteur
Depuis le 1er septembre 2022, les emprunteuses, y compris celles dont l’emprunt immobilier est déjà en cours, sont autorisées à changer leur assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais. Le nouveau contrat doit néanmoins respecter les garanties minimales réclamées par l’organisme prêteur.
Se tourner vers la délégation d’assurance
Vous l’avez compris, le choix de l’assurance emprunteur reste stratégique. Désormais, une emprunteuse n’est plus obligée de souscrire le contrat proposé par sa banque ou son organisme de prêt. Là aussi, le contrat souscrit doit respecter le niveau de garanties exigé par l’organisme qui finance le prêt immobilier. Cette mise en concurrence permet de rechercher et de trouver une couverture adaptée à votre situation et un coût plus attractif.
Comparer les assurances disponibles sur le marché
Il est possible de mettre en concurrence les offres pour comparer leurs garanties, leurs conditions et leurs tarifs. Pour faciliter votre démarche, vous pouvez utiliser un comparateur d’assurance de prêt immobilier qui vous aidera à identifier les contrats les mieux adaptés à votre profil.
Se faire accompagner par un courtier
Les conditions, les garanties et les tarifs diffèrent d’un assureur à l’autre. En effet, chaque assureur applique ses propres critères et ses barèmes. L’appui d’un courtier expert en assurance de prêt immobilier est une aide précieuse pour dénicher un contrat adapté. Ce professionnel est à même de vous accompagner dans toutes vos démarches, notamment lorsque votre état de santé nécessite une étude plus poussée de votre dossier.
Cancer du sein : quelles garanties d’assurance pour un prêt immobilier ?
L’assurance emprunteur n’est pas une obligation légale dans l’Hexagone. Dans les faits, elle est généralement exigée par les banques ou les organismes prêteurs pour accorder un prêt immobilier. Le contrat d’assurance comporte deux garanties essentielles : le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Deux autres, couvrant l’invalidité permanente totale (IPT) et l’incapacité temporaire de travail (ITT) pour l’achat d’une résidence principale ou secondaire, peuvent être demandées par l’établissement de prêt.
Ce qu'il faut retenir
- Le cancer du sein est encore considéré comme un risque aggravé de santé.
- Les emprunteuses, atteintes ou ayant été atteintes d’un cancer du sein, peuvent bénéficier du droit à l’oubli.
- Les femmes qui ont souffert ou qui souffrent de cette pathologie ne sont plus obligées de remplir le questionnaire médical si la part assurée est inférieure à 200 000 € par assuré ou à 400 000 € par couple et si le crédit immobilier est remboursé avant les 60 ans de la personne qui emprunte.
- Les personnes ayant ou ayant eu ce type de cancer peuvent se tourner vers la convention AERAS.
- Elles peuvent aussi opter pour une délégation d’assurance.
¹ Octobre rose est une opération annuelle et mondiale de lutte contre le cancer du sein. Cette campagne, qui dure tout le mois d’octobre, est destinée à sensibiliser les femmes au dépistage du cancer du sein et à soutenir la recherche grâce aux fonds récoltés. Selon la Haute Autorité de santé (HAS), une femme sur huit est susceptible d’être touchée par un cancer du sein en France.
² En France, le cancer du sein a représenté 61 214 nouveaux cas et a causé 12 757 décès en 2023, selon les chiffres de l’Institut national du cancer. Une femme sur huit développe cette maladie au cours de sa vie.
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