Signer un contrat d’assurance emprunteur auprès d’une banque : tout savoir

Florence Carpentier journaliste de la presse écrite
Publié le , mis à jour le par Florence Carpentier - Journaliste de la presse écrite

Rares sont les banques qui accordent un crédit immobilier sans garanties. Vous devez décider où souscrire un contrat d’assurance emprunteur. C’est une sécurité pour le remboursement du capital en cas de perte d’autonomie ou de décès. Les banques proposent un contrat d’assurance groupe à chaque simulation de prêt immobilier. Grâce à la loi Lagarde, vous pouvez accepter cette offre ou opter pour la délégation d’assurance. Pourquoi souscrire une assurance de prêt immobilier auprès d’une banque ? Quelles sont les garanties proposées ? Voici les réponses !

L’intérêt de signer un contrat d’assurance emprunteur immobilier

L’assurance de prêt immobilier est une protection pour l’emprunteur et pour sa banque. Elle garantit à l’établissement prêteur le paiement des mensualités de crédit. Elle assure le remboursement du capital, si l’assuré est incapable d’assumer le remboursement de l’emprunt. Cela peut être dû à une invalidité, une perte d’emploi, une hospitalisation longue, le décès de l’emprunteur, etc.

Un contrat d’assurance contribue à sécuriser l’avenir de vos proches. Si vous êtes en situation d’invalidité prévue par les clauses du contrat, l’assurance prend le relais. Le remboursement du prêt immobilier ne reposera pas sur votre famille en cas de décès. De plus, vous ne risquez pas de perdre le bien en cours d’acquisition.

La loi Lagarde et l’obligation de souscrire une assurance emprunteur

L’assurance de prêt immobiliern’est pas obligatoire dans la loi française. Pourtant, les banques accordent rarement un prêt sans garanties. À chaque simulation de crédit, elles doivent indiquer les conditions de l’assurance emprunteur :

  • le niveau de garantie minimal ;
  • les protections composant le contrat d’assurance de la banque et son coût détaillé ;
  • la possibilité pour l’emprunteur de choisir une assurance emprunteur externe.

L’assurance emprunteur est donc incontournable. Votre banque vous proposera automatiquement un contrat d’assurance de crédit immobilier. La loi Lagarde vous donne le droit de la délégation d’assurance. Vous pouvez choisir un autre assureur que votre organisme prêteur. Mais avant de refuser ou d’accepter cette offre immobilière, il faut comprendre comment fonctionne l’assurance emprunteur auprès d’un établissement de prêt.

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Les types de contrats d’assurance emprunteur dans l’immobilier

Pour sécuriser un prêt, il existe deux types de contrats d’assurance emprunteur :

  • le contrat d’assurance individuel ;
  • le contrat d’assurance groupe.

Le contrat d’assurance individuel

Ce type de contrat est indépendant de l’organisme vous accordant le prêt immobilier. L’assureur établit un devis selon les besoins de l’emprunteur et le type d’emprunt. Vous le signez auprès d’une assurance extérieure. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance. Cependant, il faut que son niveau de garantie soit, au moins, équivalent à celui proposé par la banque. Sinon, elle peut l’invalider.

Le contrat d’assurance groupe

Lors de l’octroi d’un crédit immobilier, la banque propose à tous ses clients un contrat d’assurance unique. Les emprunteurs accèdent au même niveau de garantie à un tarif identique.

4 raisons de souscrire une assurance prêt immobilier auprès d’une banque

Devez-vous opter pour une assurance externe ou un contrat groupe ? Ce choix est possible grâce à la loi Lagarde. Pour prendre une bonne décision, analysez votre situation comme emprunteur. Voici quatre avantages à choisir un contrat d’assurance collective.

1. Mutualiser les risques des emprunteurs pour un coût unique

Certaines banques disposent d’une succursale dédiée à l’assurance. D’autres négocient un contrat groupe auprès d’une assurance partenaire pour tous leurs clients. Cela permet de mutualiser les besoins de tous les emprunteurs. Les profils les moins risqués compensent l’invalidité des autres en matière de critères d’assurance.

Cette mutualisation permet de réduire le coût de l’assurance de prêt immobilier. Les emprunteurs risqués payent les mêmes mensualités que les autres. Ils bénéficient des mêmes taux d’indemnisation en cas d’incapacité, de décès ou de perte d’emploi.

2. Emprunter pour un profil risqué et faire des économies à long terme

Les assureurs considèrent les seniors et personnes ayant des pathologies comme des profils risqués. Pour compenser une prise de risque plus élevée, ceux-ci doivent payer des mensualités plus chères. Or, le contrat d’assurance groupe n’applique aucun surcoût à ce type d’emprunteur. Le niveau de garantie est le même et le coût identique. Les profils “malussés” évitent ainsi de payer des mensualités plus élevées à cause de leur état de santé.

Votre organisme prêteur exigera une quotité de prêt minimale de 100 %. C’est la part du capital couverte par l’assurance. Si vous empruntez en couple, ce taux peut être réparti sur les deux co-emprunteurs. Les profils risqués peinent à garantir la totalité de l’emprunt avec une assurance de prêt externe. La tâche est plus simple avec l’offre d’assurance groupe.

3. Gagner du temps sur la gestion de son contrat d’assurance

Pour trouver une assurance emprunteur externe, il faut passer par plusieurs étapes :

  1. Comparer différentes offres d’assurance emprunteur, demander plusieurs devis et faire un choix.
  2. Complétez la proposition d’assurance prêt immobilier avec toute information pertinente.
  3. Réaliser les formalités médicales, si nécessaires et demandées par l’assurance.
  4. Transmettre les documents nécessaires pour signer un contrat d’assurance prêt immobilier.
  5. Recevoir la décision de la compagnie d’assurance selon plusieurs critères.

La réponse de l’assurance externe n’est pas toujours positive. Les profils “malussé” écopent de beaucoup de refus. L’assurance emprunteur groupe est un raccourci. Votre banque connaît déjà votre situation. Elle a accepté de vous octroyer un crédit et vous propose un contrat d’assurance négocié avec la bonne quotité. Connaissant votre dossier de santé, elle vous demandera moins de formalités à faire.

4. Optimiser la gestion de ses contrats bancaires et d’assurance

Choisir l’offre de votre établissement bancaire, c’est minimiser les démarches à faire. Vous bénéficiez d’un seul interlocuteur pour vos deux contrats. Votre banquier gérera à la fois votre prêt immobilier et votre contrat d’assurance. Vous aurez donc beaucoup moins de travail à faire !

Les garanties d’un contrat d’assurance emprunteur immobilier

L’objectif du contrat d’assurance emprunteur est de sécuriser le remboursement du capital emprunté en cas de problèmes de santé, d’accident ou de décès. Votre banque exigera certaines garanties pour assurer le prêt immobilier.

Attention ! Une assurance groupe ou une délégation a le droit de refuser votre demande d’indemnisation. Des critères d’exclusion peuvent invalider la prise en charge d’un prêt immobilier par l’assurance. Il peut s’agir de l’exercice d’une activité professionnelle périlleuse ou d’un sport extrême. Vous devez déclarer toute information pertinente sur votre état de santé lors de la demande de crédit.

Votre assurance emprunteur doit couvrir deux garanties obligatoires.

  1. La garantie décès : l’assurance emprunteur sécurise le remboursement total du prêt immobilier.
  2. La garantie PTIA (Perte totale et irréversible d’autonomie) : l’assureur rembourse le crédit immobilier suite à une perte d’autonomie totale de l’emprunteur.

Le contrat d’assurance emprunteur peut contenir des garanties complémentaires. Certains organismes prêteurs exigent ces options pour octroyer un crédit immobilier.

La garantie IPT

La garantie IPT (Invalidité permanente et totale) rembourse partiellement le crédit. Elle intervient lorsque la perte d’autonomie survient avant l’âge de 65 ans avec un taux d’invalidité de 66 à 99,99 %. L’emprunteur perd alors son travail et devient incapable de réaliser les gestes du quotidien.

La garantie IPP

Avec un taux d’invalidité entre 33 et 66 %, l’assuré est incapable d’exercer son travail. Cependant, il peut occuper un emploi adapté. L’IPP (Invalidité permanente et partielle) couvre partiellement les mensualités du prêt.

La garantie ITT

En ITT (Incapacité temporaire totale), l’emprunteur est incapable d’exercer une activité professionnelle temporairement. C’est un médecin qui définit la durée et le taux de perte d’autonomie temporaire.

La garantie perte d’emploi

Cette garantie prend le relais des remboursements en cas de licenciement. L’ouverture d’une durée de chômage indemnisé est un critère pour le paiement temporaire des mensualités du prêt.

Le coût d’une assurance groupe de prêt immobilier

Une banque applique un tarif unique pour assurer tous ses emprunteurs. Un assureur externe propose une offre sur devis selon des critères : âge, état de santé, niveau de garantie, taux de quotité, etc.

Emprunter avec un contrat d’assurance groupe a un coût plus élevé pour les emprunteurs présentant un risque faible. Les profils présentant un risque faible compensent les autres. Vous êtes considéré comme un emprunteur difficilement assurable ? Optez pour l’offre négociée par votre établissement prêteur. Ce choix vous permettra de faire des économies à long terme.

La résiliation du contrat d’assurance en cours d’emprunt

Cela est possible grâce à la loi Lemoine du 28 février 2022. Tous les emprunteurs peuvent changer leur assurance prêt immobilier en cours de remboursement. La résiliation du contrat ne nécessite plus d’attendre la durée d’un an.

Toutefois, le nouveau contrat d’assurance doit couvrir une quote-part minimale de 100 %. Le niveau de garantie doit être au minimum équivalent à celui de l’assurance groupe. Un courrier recommandé demandant la résiliation du contrat déclenche la clôture. Vous devez y joindre les conditions particulières du nouveau contrat. La banque dispose d’un délai de 10 jours pour justifier son refus. Sinon, la résiliation se fera rapidement.

Souscrire une assurance de prêt immobilier est primordial lors d’un emprunt. La délégation d’assurance est adaptée aux profils souvent refusés par les assureurs. Le contrat d’assurance groupe est plus coûteux, mais avantageux pour un emprunteur malussé. Dans les deux cas, il faut bien étudier les garanties proposées.
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