Ce qui doit changer pour l’immobilier après les annonces du gouvernement Barnier

Florence Carpentier journaliste de la presse écrite
Publié le , mis à jour le par Florence Carpentier - Journaliste de la presse écrite

Au cours de son discours de politique générale, le 1er octobre 2024, devant l’Assemblée nationale, le nouveau Premier ministre, Michel Barnier, a fait des annonces concernant les prochaines mesures propres à l’immobilier et au logement. Ces mesures, le gouvernement Barnier les veut rapides et efficaces pour le secteur de l’immobilier, du logement et du BTP en France, mais aussi pour les futurs acquéreurs d’un appartement ou d’une maison. Le Gouvernement a pour volonté :

D’étendre le prêt à taux zéro (PTZ) à tout le territoire et à tous les logements

Cette aide, accordée sous conditions de ressources, est, à ce jour, destinée aux ménages qui acquièrent leur première résidence principale ou n’étant plus propriétaires depuis au moins deux ans. Le PTZ avait été modifié récemment pour le recentrer sur l’acquisition d’un :

  • Logement neuf, collectif, en zone tendue.
  • Logement ancien avec travaux en zone détendue.

De simplifier le diagnostic de performance énergétique

Le mode de fonctionnement du DPE, servant à classer les logements avec des étiquettes allant de A à G en fonction de leur consommation d’énergie et de leur impact sur le climat, devrait être simplifié. Le DPE n’est pas forcément en odeur de sainteté auprès des propriétaires bailleurs puisqu’il entraîne une pénurie de logements dont les raisons sont multiples. Les professionnels du marché locatif font effectivement face à une demande supérieure à l’offre.

De repousser l’interdiction de louer des passoires thermiques

La loi Climat et résilience a été créée en 2021 dans le but d’éradiquer les passoires thermiques se trouvant sur le marché de la location. Pour supprimer les logements très mal isolés et énergivores, les propriétaires devaient entreprendre des travaux, sous peine de se voir interdire la location de leurs biens immobiliers. Mais, ils vont probablement obtenir un sursis pour les logements classés G. Car le Gouvernement estime que le fait de retirer des logements du marché pendant les travaux, entraînerait une pénurie encore plus importante.

Rappelons les dates concernant l’interdiction de louer les logements considérés comme des passoires thermiques avant le (possible) report :  

  • G : 1er janvier 2025. 
  • F : 1er janvier 2028. 
  • E : 1er janvier 2034. 

En ce qui concerne le nouvel échéancier, le gouvernement Barnier n’a pas précisé la date.

De faire évoluer le « zéro artificialisation nette » (ZAN)

Selon Michel Barnier, la crise du logement est liée à celle du foncier. Le Premier ministre a donc indiqué : 

Pour construire, il faut du foncier. Nous devons faire évoluer de manière pragmatique et différenciée la réglementation « zéro artificialisation nette » pour répondre aux besoins essentiels de l’industrie et du logement.

Cette analyse est notamment partagée par l’Union Nationale des Aménageurs (Unam) :

Pour construire, il faut du foncier.

De simplifier certaines normes

Sur ce point, le Premier ministre est resté flou. Il a néanmoins indiqué son désir de simplifier les normes qui pèsent actuellement sur la construction des logements neufs et la réhabilitation des anciens. Ces normes entraînent bien évidemment des délais très importants pour la livraison des biens immobiliers.

De ne pas négliger le logement social 

Au sujet du logement social, dont la demande est très importante, le Gouvernement demande que les bailleurs sociaux puissent examiner plus régulièrement la situation financière de leurs locataires dans le but d’adapter les loyers en fonction de leurs ressources. Ils pourraient par conséquent augmenter le montant des loyers dès que les revenus des locataires sont au-delà des barèmes d’éligibilité et ainsi libérer des places sur la liste d’attente des candidats à un logement social. Concernant l’attribution et la priorisation des logements sociaux sur le territoire français, le successeur de Gabriel Attal voudrait aussi donner plus de pouvoir aux maires.

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Les avis des acteurs de l’immobilier et du logement

Ces bonnes nouvelles pour la construction, le DPE, mais aussi pour le PTZ sont censées relancer l’investissement locatif et l’accession à la propriété, dans cette période où les taux d’intérêt, même s’ils ont commencé à baisser, peuvent paraître encore trop élevés pour certains profils, comme les ménages modestes.

Après avoir pris connaissance de ces différentes annonces, les constructeurs, les promoteurs ou encore les courtiers estiment que leur secteur redevient une des priorités. Un de nos courtiers, Eric Annovazzi, directeur d’agence à Vincennes, est revenu sur la volonté de modifier le PTZ :

Concernant le PTZ dans le neuf sur tout le territoire, c’est une bonne idée. Mais en gardant un seuil de revenus cohérent afin de ne pas l’ouvrir trop pour avoir une restriction l’année suivante. Pour le PTZ dans l’ancien, ils devraient le proposer également aux personnes achetant un bien en résidence principale avec un DPE E, F et G avec obligation de faire les travaux d’amélioration de la note.

Que pense-t-il des volontés gouvernementales pour le DPE ?

Concernant le DPE, pour l’achat en résidence principale, il faudrait faciliter l’achat en proposant le PTZ pour faire les travaux obligatoires. Pour l’achat en locatif, je ne pense pas qu’il faille repousser l’interdiction de louer les biens notés G. En effet, je trouvais l’idée plutôt bonne d’obliger le propriétaire bailleur à effectuer des travaux dans un bien noté E, F et G. C’est le minimum pour respecter la loi climat et pour que les locataires vivent dans des logements décents.

Avant de conclure, Eric a également précisé :

Il faudrait également assouplir l’endettement de 35 % pour les bons revenus.

De son côté, Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) a déclaré :

Enfin, le logement semble redevenir une réelle priorité pour le Gouvernement. Michel Barnier en a fait le deuxième de ses sept axes d’urgence. Cela démontre une réelle prise de conscience de l’urgence à agir et réagir, et c’est une bonne nouvelle.

Damien Hereng, président de la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles (FFC), secteur qui peine à se remettre sur les bons rails même si certains signaux encourageants prouvent que l’immobilier est en voie de guérison, est également optimiste :

Le retour du PTZ partout sur l’ensemble du territoire sera de nature à relancer l’accession à la propriété des primo-accédants et donc la construction neuve sous toutes ses formes. Par ailleurs, la prise de conscience des conséquences catastrophiques de la politique du ZAN (zéro artificialisation nette) sur les territoires périphériques est une excellente nouvelle.

Les acteurs de l’immobilier sont satisfaits. Mais ces annonces ne peuvent pas faire l’unanimité. Les sociétés spécialisées dans la rénovation énergétique ne sont pas aussi enthousiastes, comme le montre Audrey Zermati, directrice stratégie chez Effy, qui réclame le maintien du calendrier qui a été défini préalablement :

Après les stop-and-go réglementaires, après le coup de rabot sur l’enveloppe de MaPrimeRénov’, on nous annonce désormais un rétropédalage sur le calendrier d’interdiction des passoires. Nous assistons à un détricotage inquiétant des politiques de rénovation énergétique françaises. Quel message envoyé aux Français ? Quels repères donnons-nous aux propriétaires de biens ? Quelle ambition la France se donne-t-elle vraiment pour parvenir à rénover massivement et durablement les logements des Français ?

Sylvain Le Falher, cofondateur d’Hello Watt, plateforme qui aide les particuliers à réaliser la transition énergétique de leur logement grâce à des services gratuits, estime que cette annonce est une erreur :

Le fait de reporter ces obligations ne va pas dans le bon sens. Il faut une stabilité dans le cadre réglementaire. Les aides ont changé au 1er janvier, elles ont de nouveau changé en mai. Le DPE a été recalculé pour les petites surfaces récemment et en septembre on le change à nouveau. Le particulier est paumé et ne passe plus à l’acte. Il décale ses projets. Toutes ces remises en question produisent l’effet inverse que celui souhaité par les politiques.

Quant à la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb), elle réclame de faciliter l’accès au marché des artisans du bâtiment et attend des mesures pour :

  • Le budget de MaPrimeRénov’.
  • La simplification du label Reconnu garant de l’environnement (RGE) obligatoire pour les artisans qui sont amenés à réaliser des travaux de rénovation énergétique.  

Retour sur les précédentes actualités autour du PTZ et du DPE :