Le taux d’usure poursuit sa progression en août 2023
Comme chaque mois depuis le début de l’année 2023, la Banque de France a publié au « Journal officiel » le nouveau taux d’usure. Depuis le 1er août, le taux maximum est de :
- 5,33 % pour les prêts à taux fixe de 20 ans et plus souscrits à partir du 1er août 2023.
- 5,28 % pour les prêts relais.
- 5,12 % pour les prêts à taux fixe d’une durée comprise entre 10 et 20 ans.
- 4,93 % pour les prêts à taux variable,
- 4,17 % pour les prêts à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans.
Les banques françaises ne peuvent pas accorder un crédit dont le taux serait supérieur au taux de l’usure. Ce taux a été instauré par l’État pour préserver les emprunteurs, voulant souscrire un prêt immobilier, contre les tarifs parfois excessifs des banques et des organismes de prêt et pour les protéger contre le surendettement.
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La mensualisation du taux d’usure, qui court jusqu’au 1er janvier 2024, a été instaurée pour :
- Prendre en compte le contexte inflationniste.
- Permettre aux particuliers dont le dossier de demande de prêt immobilier ne pouvait pas aboutir du fait des taux pris en compte pour le calcul du seuil de l’usure et des taux du marché d’y avoir accès.
Au-delà de cette date, la Banque de France reviendra éventuellement à une révision de ce taux d’usure tous les trimestres. Nous écrivons « éventuellement » car là encore tout dépendra notamment de l’évolution de la situation monétaire.
Le taux d’usure exprime le Taux Annuel Effectif Global maximal, plus connu sous l’acronyme TAEG. Aussi appelé seuil de l’usure, il comprend les frais inhérents à l’obtention d’un emprunt immobilier comme les intérêts, les frais de dossier, le coût de la garantie (hypothèque ou caution), les primes liées à l’assurance emprunteur mais aussi les frais annexes. Il est calculé d’après :
- Le type de prêt, qu’il soit à la consommation ou immobilier,
- Le montant du crédit
- La durée de l’emprunt.
Conditions pour accéder au prêt immobilier : seront-elles meilleures grâce à la hausse du taux d’usure ?
En France, le mois d’août n’est pas forcément propice à l’achat d’un bien immobilier. En dépit de ce constat, les Français vont-ils sauter sur l’occasion et profiter de la hausse du seuil de l’usure et de la décision du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) de rémunérer les réserves obligatoires à 0 % ?
Ou les Français vont-ils remettre à plus tard leur projet immobilier car l’activité des banques et des notaires tourne au ralenti pendant la période estivale ? Nous sommes de plus dans un contexte particulier. Les chiffres publiés en juin par le Crédit Logement/CSA montrent que le taux d’intérêt des prêts immobiliers, toutes durées confondues, ne baisse pas forcément. En effet, le taux a atteint 3,45 % en juin, hors assurance de prêt immobilier et frais de garantie, contre 3,31 % en mai. Il faut rappeler que le taux moyen était de 3,29 % au deuxième trimestre, contre 2,84 % au premier.
Certes, les taux ne baissent pas forcément mais les futurs propriétaires ne doivent pas renoncer à leur projet d’acquérir un bien immobilier. D’après l’Insee, les prix des logements, notamment anciens, baissent en Île-De-France et sont quasiment stables en Province. Réponse dans les semaines qui viennent…
Bon à savoir : avant de vous lancer dans l’achat d’un bien immobilier, nous vous invitons à consulter notre baromètre pour suivre l’évolution des taux dans votre région.
Nos articles sur l’évolution du taux d’usure en 2023 :
