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Taux d’usure pour décembre 2023 : la barre des 6 % est franchie

La nouvelle n’a pas fait l’effet d’une bombe puisque nous nous y attendions depuis des mois. Le taux d’usure, aussi appelé seuil de l’usure, dépasse la barre des 6 % et est fixé à 6,11 % pour les prêts immobiliers à taux fixe d’une durée supérieure à 20 ans. Et ce, à compter du 1er décembre 2023. Rappelons qu’au mois de novembre ce taux était de 5,91 %. Ce taux plafond, tout frais compris, n’avait plus atteint ce niveau depuis 2010.  

Le détail des taux d’usure qui devront être appliqués à compter du 1er décembre 2023 :

  • Pour les prêts à taux fixe de moins de 10 ans : 4,4 %. 
  • Pour les prêts à taux fixe entre 10 et 19 ans : 5,8 %.  
  • Pour les prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus : 6,11 %. 
  • Pour les prêts à taux variable : 5,52 %. 
  • Pour le prêt-relais : 6,17 %. 

Jusqu’à la publication des prochains taux de l’usure, fin décembre, les banques sont donc autorisées à accorder des prêts immobiliers à ces différents taux, en fonction de la durée du crédit, comme le stipule l’avis publié au Journal Officiel le 29 novembre de cette année. 

Sachez que l’article L341-50 du Code de la consommation peut sanctionner les banques ou les organismes de crédit qui prêtent de l’argent en dépassant le seuil de l’usure, fixé par la Banque de France. L’usure est passible d’une peine de deux ans de prison et d’une amende de 300 000 euros. Ces peines peuvent aussi s’accompagner d’autres sanctions comme l’interdiction d’exercer certaines activités professionnelles pendant une durée maximale de cinq ans. 

La révision est mensuelle dans un but bien précis

Depuis le 1er février 2023 et jusqu’au 31 janvier prochain, la Banque de France calcule tous les mois, au lieu de tous les trois mois, les taux d’usure pour les crédits immobiliers. Cette mise à jour mensuelle a été instaurée dans un but bien précis comme le précisait Bercy en janvier dernier :  

Il faut maintenir l’objectif de protection des emprunteurs qu’à le taux d’usure, tout en évitant une situation où le taux d’usure deviendrait un facteur de rationnement de l’offre de crédit.

L’effet boule de neige

Les dossiers de demande de crédit étaient bloqués entre les taux pris en compte pour le calcul du seuil de l’usure et les taux du marché. Et ce blocage était provoqué par les décisions de la Banque centrale européenne (BCE) contrainte de relever, à son tour, ses taux directeurs, pendant plusieurs mois, dix mois exactement, avant de les stabiliser en novembre, pour faire face au contexte inflationniste.

La révision du taux de l’usure sera-t-elle toujours mensuelle en 2024 ?    

Mensuelle ou trimestrielle ? La décision devrait être prise lors de la prochaine réunion du Haut conseil de stabilité financière qui se tiendra le 4 décembre 2023.

Les banques, à nouveau confiantes  

Depuis sa révision mensuelle, le seuil de l’usure est passé depuis le mois de janvier de 3,57 % à 6,11 %. Grâce à cette hausse, les banques ou les organismes de prêt reviennent sur le marché de l’immobilier en prêtant à nouveau et en dégageant une marge sur les emprunts immobiliers accordés. Certaines sont même confiantes puisqu’elles stabilisent aussi leurs taux, voire les baissent. 

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Et pour finir cet article traitant d’un sujet important : le niveau des taux en Europe en 2023 qui restitue la position de la France.

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