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Jeux olympiques 2024 : ce qu’il faut savoir pour louer son bien immobilier

Les Jeux olympiques et Paralympiques se tiendront à Paris, hôte pour la troisième fois de son histoire, du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 8 septembre 2024. Outre Paris, quelques départements situés aux alentours, auront le privilège d’accueillir des épreuves : les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, les Yvelines, la Seine-et-Marne. D’autres villes françaises ont également été élues : Lyon, Marseille, Lille, Bordeaux, Nantes, Saint-Etienne, Villeneuve-d’Ascq, Nice, Châteauroux. Sans oublier Tahiti qui accueillera les épreuves de surf.  

Beaucoup de Français craignent que cette compétition apporte des désagréments : recrudescence de visiteurs, nuisances sonores, embouteillages, transports bondés… En revanche, d’autres estiment que ces Olympiades sont l’occasion de mettre du beurre dans les épinards en créant une nouvelle discipline olympique : la course aux logements. Effectivement, ils ont décidé de mettre en location leurs biens immobiliers se situant dans des villes retenues. 

N’oublions pas qu’environ 16 millions de touristes passionnés ou pas par le sport devraient converger par Paris et sa banlieue l’été prochain. 

Les professionnels du tourisme, comme les hôtels, sont sur la brèche depuis des mois. Concernant les particuliers, certains ont déjà mis leurs biens en location sur les plateformes dédiées. D’autres s’apprêtent à le faire. C’est là que la règle de l’offre et de la demande va s’appliquer, risquant de faire flamber les prix des loyers à Paris mais aussi en France, durant l’été 2024.  

Les propriétaires, qui mettent pour la première fois leur bien en location, doivent savoir que des lois doivent être respectées, des démarches doivent être effectuées. Même pendant les JO 2024, compétition la plus regardée dans le monde. Voici ce qu’il faut savoir pour louer un appartement ou une maison en toute sérénité et en respectant la loi. C’est parti pour un tour d’horizon. 

Propriétaire, locataire, résidence principale… ce qu’il faut savoir  

Le marché de la location touristique aura sans aucun doute le vent en poupe pendant les Jeux olympiques d’été. Mais sera-t-il aussi rentable pour tous ceux qui ont l’intention de louer leurs biens immobiliers ?

Propriétaire : louer sa résidence principale

Si un propriétaire met sa résidence principale en location, il ne doit pas dépasser une limite : 120 jours par an. Un tel bien ne peut être loué au-delà de 90 jours consécutifs par le même client. En tant que propriétaire d’une résidence principale, il n’a pas besoin d’autorisation de changement d’usage. 

Cependant, ce particulier, voulant mettre son logement en location, devra effectuer une déclaration préalable en mairie pour obtenir un numéro d’enregistrement. Un numéro qui figurera dans les annonces de location. Si le particulier passe outre cette loi, il s’expose à une amende. 

En revanche, le propriétaire devra avoir un numéro SIRET qu’il obtiendra en déclarant son activité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ce numéro est indispensable pour la déclaration d’impôt dans laquelle le propriétaire devra reporter le montant des loyers reçus. Pour la location d’une résidence principale, la loi oblige les propriétaires à rédiger un bail puis à effectuer un état des lieux d’entrée et de sortie.

Propriétaire : louer sa résidence secondaire  

Un particulier peut louer sa résidence secondaire en location saisonnière, sous certaines conditions : le déclarer à la mairie et aux impôts et respecter les règles de location d’un meublé de tourisme. Ce type de logement peut être une villa, un appartement, un studio meublé. Il doit comporter certains équipements indispensables comme des meubles, de la literie, un réfrigérateur ou encore une gazinière. Cette location doit être de courte durée : location à la journée, à la semaine ou au mois. Ce bien immobilier ne peut être loué à un même client plus de 90 jours consécutifs par année civile (du 1er janvier au 31 décembre).

Le propriétaire d’une résidence secondaire doit aussi satisfaire aux autres règles de mise en location d’un meublé de tourisme : contrat de location et d’assurance… Si le détenteur d’une maison secondaire outrepasse la loi, il est passible d’une amende qui peut atteindre 50 000 €.

Locataire : louer son logement

Si un locataire veut louer son logement, il doit obligatoirement obtenir une autorisation écrite de son propriétaire bailleur. Il faut aussi indiquer le montant du loyer à son bailleur.  

Propriétaire en copropriété : louer son bien

Un propriétaire en copropriété doit vérifier qu’il n’existe pas une interdiction de location saisonnière ou de sous-location inscrite dans le règlement. Si le propriétaire fait fi de ce point de règlement, le syndic peut lui faire parvenir une mise en demeure ou porter l’affaire devant le tribunal.  

Bon à savoir : les locataires ne peuvent pas louer dans une résidence universitaire, dans les logements sociaux, ou dans un hébergement à titre gratuit, sous peine d’une amende et d’une résiliation de bail. 

Comment fixer le prix du loyer ?    

La location d’un bien immobilier va générer des revenus pendant les Jeux olympiques de Paris 2024. Comme l’encadrement des loyers ne s’applique pas aux locations touristiques, le propriétaire, mettant à disposition sa résidence principale, pourra fixer librement le prix. 

Signalons néanmoins que les loyers perçus durant cette période devront être déclarés en 2025, soit en bénéfices industriels et commerciaux (BIC), soit en micro-BIC, soit au régime réel. Un propriétaire, touchant plus 23 000 € de loyers, devra payer des cotisations sociales.  

Concernant un locataire qui veut sous-louer son appartement, le prix ne doit pas excéder la somme qu’il verse tous les mois. Si le locataire omet de notifier la sous-location à son bailleur, ce dernier peut exiger le versement des loyers perçus pendant la sous-location, voire résilier le bail. 

La ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, Olivia Grégoire veut limiter l’emballement et en appelle aussi à la bienveillance des plateformes de location. D’ici le début de l’année 2024, elle veut créer un observatoire des prix de la location saisonnière ainsi qu’une charte d’engagement pour informer les touristes d’éventuelles hausses impressionnantes. 

Le propriétaire peut passer par les sites de location en ligne comme Particulier à Particulier, SeLoger.com ou encore ParuVendu. Il peut aussi faire appel à des plateformes comme Abritel ou Airbnb. 

Pour les visiteurs, qui ne peuvent pas débourser une fortune pour se loger, ils pourront se rabattre sur les campings prêts à accueillir les touristes venant d’Europe, d’Amérique du Nord et du Sud, d’Asie, d’Afrique, d’Antarctique ou d’Océanie. Là aussi, les prix vont augmenter. Cependant, ils seront sûrement plus abordables que pour la location d’un appartement dans une des villes retenues les Jeux olympiques. 

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