Les solutions pour accéder à l’assurance de prêt immobilier   

Florence Carpentier journaliste de la presse écrite
Publié le , mis à jour le par Florence Carpentier - Journaliste de la presse écrite

Nous connaissons tous, à un degré moindre, une personne ayant souffert ou souffrant d’un cancer qui, aujourd’hui encore, est la première cause de mortalité prématurée en France devant les maladies cardiovasculaires ¹. Cependant, les évolutions concernant les traitements contre cette maladie sont bel et bien réelles. La recherche progresse et permet d’augmenter le taux de guérison ². Devant cette réalité, il est tout à fait légitime que les particuliers ayant été atteints ou encore atteints par cette pathologie se projettent dans l’avenir en développant des projets dont certains peuvent avoir un rapport avec l’immobilier : acquisition d’un logement, rénovation de son habitat, agrandissement ou réaménagement d’un bien immobilier, etc.

Cependant, ces projets immobiliers nécessitent souvent de souscrire un emprunt auprès d’une banque ou d’un établissement de prêt. C’est là que le bât blesse puisque des particuliers peuvent encore essuyer un refus de prêt immobilier parce qu’ils ne parviennent pas à souscrire une assurance emprunteur, en raison de leur profil. Dans ce cas, il s’agit de leur état de santé. Certains assureurs proposent bien évidemment de couvrir le prêt d’une personne atteinte ou ayant été atteinte, par exemple, d’un cancer du sein, mais sous certaines conditions : surprimes, exclusions de garantie, tarifs exorbitants.

À cette étape, il est important de rappeler que l’assurance emprunteur va non seulement assurer les arrières de l’organisme de crédit, mais également ceux de l’intéressé et de ses proches. Cette assurance garantit, en effet, le prêt accordé par un prêteur dans le cas où l’emprunteur serait dans l’incapacité d’honorer ses créances après un accident de la vie. Si cette situation se présente, l’assureur prend la relève en remboursant la banque ou un autre établissement financier.

À l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre le cancer, version 2025, qui se tient tous les 4 février depuis sa création en 2000, la rédaction d’Ymanci se mobilise pour vous apporter des solutions permettant l’accès à une assurance emprunteur quasiment indispensable pour accéder à la propriété. Car cette journée, consacrée à la prévention, la détection de lutte contre la stigmatisation et le traitement, est l’occasion de rappeler que des progrès ont également été faits dans le secteur de l’assurance. Des mesures permettent aux personnes qui ont souffert ou qui souffrent d’un cancer de souscrire une assurance de prêt immobilier. Même si le cancer est toujours considéré comme un risque aggravé par de nombreux assureurs. Focus sur ces solutions :

1-La convention Aeras    

L’objectif de la convention Aeras, dont les lettres signifient s’Assurer et Emprunter avec un Risque aggravé de Santé, est de faciliter l’accès des malades à l’assurance emprunteur et, par conséquent, au prêt immobilier. Le prétendant au crédit immobilier peut bénéficier d’une assurance si sa maladie entre dans la grille de référence Aeras. Cette dernière dresse la liste des maladies et des pathologies autorisant un prétendant au prêt immobilier à accéder à l’assurance emprunteur dans des conditions dites « standard » ou qui s’en rapprochent, c’est-à-dire sans aucune surprime ou exclusions de garantie.

Trois conditions doivent néanmoins être réunies pour en bénéficier.

  • La demande d’emprunt doit concerner un emprunt immobilier ou professionnel en vue d’acquérir des locaux et/ou des matériaux.
  • Le montant assuré ne doit pas dépasser 420 000 € et doit permettre de financer une résidence principale.
  • L’échéance concernant les contrats d’assurance doit avoir lieu avant le 71e anniversaire de l’assuré.

À noter : l’obtention d’une assurance via la convention Aeras, dans le but d’obtenir un prêt immobilier, n’est pas une certitude. Néanmoins, elle ouvre le champ des possibles au niveau des conditions d’accès.

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2-La loi Lemoine   

La loi intitulée « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur » présente de nombreux avantages. Depuis son adoption en 2012, la loi, dite Lemoine, permet aux personnes ayant été victimes d’un cancer, mais aussi d’une hépatite C de :

  • Résilier l’assurance emprunteur dès que l’intéressé le décide.
  • Se soustraire au questionnaire de santé à condition que les emprunts immobiliers soient inférieurs à 200 000 € par personne et que la fin du remboursement du prêt arrive avant le 60e anniversaire de l’emprunteur.

Cependant, il y a un troisième avantage :

  • Le droit à l’oubli.

Comment s’applique le droit à l’oubli ? Il fut un temps où les anciens malades d’un cancer étaient obligés de signaler leur ancienne pathologique dans un questionnaire de santé. Ce questionnaire sert effectivement à connaître l’état de santé de l’emprunteur potentiel avant de lui faire ou de ne pas lui faire une offre.

Le fait de signaler cette pathologie rendait l’accès à l’assurance de prêt immobilier difficile pour ces candidats à la propriété. Ce temps est révolu pour les futurs emprunteurs ayant souffert d’un cancer ou d’une hépatite C. La loi Lemoine a effectivement rectifié ce point en :

  • Raccourcissant le délai concernant le droit à l’oubli, effectif depuis le 1er juin 2022. Il est passé de dix ans à cinq ans, à compter de la fin du protocole thérapeutique et en l’absence de rechute.

3-La garantie  

Une garantie, telle que le cautionnement, le nantissement ou une hypothèque, peut faire pencher la balance du côté de l’intéressé, ayant souffert ou souffrant d’un cancer.

  • La caution : un tiers se porte garant. C’est-à-dire qu’il s’engage à rembourser au prêteur les sommes dues par l’emprunteur si ce dernier est dans l’incapacité d’honorer ses mensualités.
  • L’hypothèque : le bien hypothéqué sera une garantie puisqu’il pourra être saisi en cas de défaillance.
  • Le nantissement : la banque ou l’organisme de prêt se servira dans le capital (assurance vie, actions…) en cas de défaut de paiement.

4-La concurrence 

Il est conseillé dès qu’un futur emprunteur se lance dans un projet d’envergure, comme l’investissement immobilier, de multiplier les rendez-vous avec différents établissements bancaires, certes, mais aussi avec plusieurs compagnies d’assurance, pour trouver ceux et celles qui répondront le mieux à vos attentes. Le particulier peut ainsi faire jouer la concurrence et obtenir des conditions avantageuses en dépit de son profil à risque. En effet, les assureurs n’ont pas tous la même définition du risque aggravé de santé. Certains sont effectivement spécialisés dans les garanties dédiées aux personnes victimes d’antécédents médicaux lourds, comme un cancer.

En plus, la loi Lagarde permet depuis 2010 à un emprunteur de décliner l’assurance groupe, généralement proposée par l’établissement prêteur, et de privilégier la délégation d’assurance, plus à même d’assurer les personnes atteintes d’un cancer. Depuis 2022, la loi Lemoine offre la possibilité à un particulier de résilier l’assurance de prêt immobilier quand bon lui semble. Quel est l’intérêt ? Trouver un contrat d’assurance au meilleur tarif.

Une condition doit être respectée si l’intéressé veut bénéficier de la délégation d’assurance : les garanties doivent être similaires ou supérieures à l’assurance groupe.

À noter : si l’emprunteur décide d’opter pour une délégation d’assurance, le prêteur lui remettra une fiche standardisée d’information (FSI). Ce document permet de comparer les différentes offres disponibles sur le marché.

5-L’aide d’un courtier

À l’impossible nul n’est tenu ! Cependant nos courtiers, experts en assurance emprunteur, peuvent être d’une grande aide pour les particuliers ayant des profils compliqués, des dossiers difficiles. Nos professionnels possèdent un réseau de partenaires important comme des assureurs. Ce réseau a la capacité de prendre en charge des personnes dont le profil est considéré comme un risque aggravé. Ces courtiers en assurance de prêt immobilier sont bien évidemment habilités à démarcher de nombreux interlocuteurs… en votre nom. En outre, ce professionnel ne prélève une commission qu’à une condition : que l’emprunteur accepte l’offre de prêt proposé.

Grâce à ces dispositifs, les intéressés, qui se battent ou qui se sont battus contre un cancer, peuvent accéder à la propriété en bénéficiant des garanties obligatoires d’une assurance de prêt et en n’étant pas sanctionné par une surprime ou des exclusions de garantie.

Ces articles sur les garanties, dont certaines sont exigées lorsqu’il s’agit d’un prêt immobilier, pourraient aussi vous intéresser :

Ce qu’il faut retenir !

  • La convention AERAS peut être une solution si vous souffrez d’un cancer.
  • Le droit à l’oubli pour les cancers passe à cinq ans.
  • L’emprunteur potentiel ne doit pas se jeter sur la première offre, mais faire jouer la concurrence.
  • Le particulier peut réclamer l’aide d’un courtier Ymanci.

¹ L’Institut national du cancer estimait à 433 136 le nombre de nouveaux cas de cancer pour l’année 2023 en France métropolitaine : 245 610 chez l’homme, 187 526 chez la femme.

² Qu’entendons-nous par guérison ? Concernant une majorité des cancers, le terme de guérison est employé quand aucun signe de rechute n’a été décelé au cours des cinq années qui suivent la fin du traitement.