Souscrire une assurance emprunteur avec une sclérose en plaques en 2026
Sommaire
Les déplacements et le travail sont des épreuves pour les personnes atteintes de sclérose en plaques. Cette maladie auto-immune affecte le système nerveux central. En effet, la sclérose en plaques peut provoquer des troubles moteurs, cognitifs, sensoriels, ainsi qu’une fatigue intense, rendant les tâches de la vie quotidienne plus complexes. Mais que se passe-t-il quand une personne souffrant de cette maladie inflammatoire chronique souhaite acquérir un bien immobilier ? La sclérose en plaques, qui touchait plus de 122 000 personnes, dont 72 % de femmes et 28 % d’hommes en 2021, est, effectivement, considérée comme un risque aggravé de santé par de nombreux assureurs en France.
La Journée mondiale de la sclérose en plaques (SEP), qui se tient le 30 mai 2026, est l’occasion de faire le point sur les défis en matière d’assurance emprunteur pour un particulier souhaitant devenir propriétaire d’un logement, d’autant que les progrès de la médecine lui permettre de vivre plus longtemps.
Ymancipez vos projets en 1 clic
Comparez les offres d’assurance de prêt
et trouvez celle qui vous correspond.
Quel est l’objectif d’une assurance emprunteur ?
L’objectif principal est de protéger l’emprunteur et la banque. L’assurance de prêt immobilier, généralement exigée par les prêteurs, va prendre en charge le capital restant dû ou une partie de celui-ci pour permettre à la banque ou à l’organisme prêteur de récupérer son argent si l’assuré se retrouve dans l’incapacité de rembourser totalement ou partiellement ses mensualités à la suite d’un problème personnel et/ou professionnel. Elle permet aussi à l’assuré d’honorer les mensualités si un aléa de la vie venait à survenir pendant qu’il rembourse son crédit.
Une assurance emprunteur comprend de nombreuses garanties qui peuvent impacter son coût :
- Décès en cas d’accident ou de maladie.
- Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
- Invalidité permanente totale (IPT).
- Incapacité temporaire de travail (ITT).
- Invalidité partielle permanente (IPP).
- Perte d’emploi qui est une garantie optionnelle couvrant une partie des échéances en cas de licenciement.
Marie Delefortrie, directrice du pôle à distance Assurance Emprunteur et Mutuelle Santé, rappelle l’importance de choisir les bonnes garanties :
Le but d’une assurance est d’indemniser s’il arrive quelque chose. Au-delà de l’aspect santé, du montant et de la durée du prêt, ainsi que de l’âge, les garanties choisies vont évidemment jouer sur la tarification.
Ymancipez vos projets en 1 clic
Comparez les offres d’assurance de prêt
et trouvez celle qui vous correspond.
Est-il possible d’assurer une personne souffrant de sclérose en plaques ?
Certes, l’assureur peut refuser d’assurer un particulier souffrant d’une sclérose en plaques qui présente un risque d’invalidité ou de décès plus grand que la moyenne, comme d’autres maladies considérées à risque : l’asthme, l’hypertension artérielle, le paludisme ou encore l’obésité.
Certes, la tâche reste complexe. Toutefois, un particulier atteint de sclérose en plaques peut bénéficier d’une assurance emprunteur et assurer par conséquent son crédit immobilier. En revanche, la souscription ne se fera pas forcément aux conditions habituelles. Cette pathologie chronique étant un risque aggravé de santé, les assureurs accepteront de la couvrir, mais :
- Appliqueront des surprimes sur une ou plusieurs garanties.
- Excluront certaines garanties comme la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ou l’incapacité temporaire totale (ITT).
- Fixeront une période d’observation plus ou moins longue pour suivre l’évolution de la sclérose en plaques.
Comment assurer son crédit immobilier en étant atteint de sclérose en plaques ?
Un particulier doit souscrire une assurance emprunteur pour décrocher un emprunt immobilier auprès d’une banque ou d’un organisme de prêt. Il peut assurer son prêt immobilier en :
Passant par le prêteur
L’intéressé peut souscrire au contrat groupe proposé par l’établissement bancaire. Cependant, il doit savoir que les garanties et la grille tarifaire sont imposées et ne sont pas adaptées au cas par cas. Ce type de contrat applique les mêmes conditions à tous les emprunteurs, sans tenir compte de l’âge, de l’état de santé, de la profession ou des loisirs pratiqués. Il s’agit d’un contrat mutualisé qui peut devenir un inconvénient pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, car elles se verront imposer des surprimes ou des exclusions de garantie.
Optant pour une délégation d’assurance
L’emprunteur potentiel peut refuser le contrat groupe de l’établissement prêteur et opter pour un contrat individuel qui lui offrira une meilleure couverture assurantielle avec des tarifs plus attractifs et des conditions plus adaptées à son état de santé. Plusieurs assureurs sont spécialisés dans les risques aggravés. Grâce à une délégation d’assurance, l’assuré peut économiser des milliers d’euros par rapport à l’offre d’une banque, comme le rappelle Marie Delefortrie :
Le contrat individuel va vraiment être personnalisé en fonction des problématiques de santé. Ça va être beaucoup plus flexible, on va vraiment s’orienter sur les besoins [du client] et c’est la différence entre les deux [contrats]. On a plus de choix, et en plus de ça, en général, les contrats individuels sont jusqu’à deux fois moins chers.
Bon à savoir
Le prêteur doit obligatoirement remettre une fiche standardisée d’information (FSI) pour comparer les offres dans le cadre d’une délégation d’assurance de prêt.
Quelles sont les alternatives pour les particuliers souffrant de cette maladie chronique ?
Que faire en cas de refus des assureurs ? Fort heureusement pour les personnes atteintes de sclérose en plaques, des alternatives pour faciliter l’accès à une assurance de prêt adaptée existent.
La suppression du questionnaire de santé
Des conditions permettent à un particulier de ne plus remplir le questionnaire de santé même s’il souffre de cette maladie invalidante. Il faut que :
- La part assurée soit inférieure à 200 000 € par assuré.
- Le remboursement de la dernière mensualité intervienneavant le 60e anniversaire de l’emprunteur.
Si l’emprunteur ne répond pas à ces critères, il devra remplir un formulaire de santé pour permettre au médecin-conseil de l’assureur de mieux connaître l’évolution de la sclérose en plaques. Il faudra lui fournir les documents évoquant votre profil, votre situation sur le plan professionnel (temps plein ou partiel), vos traitements en cours et vos antécédents médicaux. Les documents demandés sont souvent les suivants :
- Une copie du traitement en cours : antidépresseur, anxiolytique, etc.
- Les comptes-rendus des médecins et/ou d’hospitalisation rédigés à la suite des consultations.
- Les résultats d’IRM.
- Les certificats médicaux.
- Le rythme des séances éventuelles de rééducation.
- …
Après cette étape, le médecin est autorisé à poursuivre des investigations plus poussées sur l’état de santé du particulier : examens complémentaires comme un bilan sanguin.
L’objectif du médecin-conseil est de mieux cerner votre état de santé. Il doit effectivement connaître la date du diagnostic, mais aussi la manière dont vous vivez avec la sclérose en plaques, les obstacles que vous rencontrez, le nombre de poussées, etc. Après une évaluation minutieuse, l’assureur décidera d’assurer ou non le particulier.
L’état de santé pouvant entraîner le refus d’une assurance de prêt, des emprunteurs pourraient être tentés de faire une fausse déclaration à la compagnie d’assurance. Nous conseillons plutôt l’honnêteté. La vérité remontant toujours à la surface, l’assureur pourrait :
- Annuler le contrat sans rembourser les primes déjà versées en cas de fausse déclaration ou de mauvaise foi.
- Engager une procédure pénale.
Quant à l’établissement prêteur, il peut exiger le remboursement du capital restant dû.
La convention AERAS (Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé)
Le but de cette convention, créée en 2007 par l’État, les assureurs, les banques et les associations de défense des consommateurs, est de faciliter :
- L’éligibilité à l’assurance des particuliers souffrant ou ayant souffert de graves problèmes de santé.
- L’accès au crédit immobilier.
Ce dispositif doit honorer deux conditions :
- Le prêt ne doit pas dépasser les 320 000 €, horsprêt relais, et doit financer une résidence principale.
- L’emprunt ne doit pas aller au-delà des 70 ans du souscripteur.
Ce dispositif national facilite l’accès à l’assurance pour les personnes présentant un « risque aggravé de santé » qui ne bénéficieraient pas du droit à l’oubli.
Bon à savoir Le droit à l’oubli ne concerne pas un malade souffrant de sclérose en plaques. Ce dispositif n’est valable que pour un ancien malade du cancer ou de l’hépatite C.
La possibilité de résilier et de changer d’assurance à tout moment
Un particulier peut résilier et changer d’assurance dès qu’il le désire, sans attendre la date d’anniversaire. Le souscripteur doit néanmoins respecter une condition : les nouvelles garanties du contrat doivent être équivalentes à celles proposées par l’établissement financier.
Cette facilité d’accéder à un nouveau contrat, sans verser aucune pénalité, est possible depuis 2022 et la loi Lemoine. Elle intervient après d’autres lois qui ont permis de renforcer la protection et les droits des emprunteurs pour la souscription d’un crédit immobilier.
- La loi Lagarde qui donnait l’occasion de changer d’assurance avant la signature d’un prêt immobilier.
- La loi Hamon qui offrait la possibilité de changer d’assureur un an après la signature d’un emprunt.
- L’amendement Bourquin qui permettait de résilier son assurance à chaque date anniversaire de la signature du contrat.
Les garanties alternatives
Si les alternatives énoncées ci-dessus n’aboutissent pas, vous pouvez recourir à une garantie alternative, à savoir :
- L’hypothèque si vous possédez un bien immobilier.
- Le cautionnement.
- Le nantissement d’un capital, tel qu’un contrat d’assurance-vie.
Le recours à un courtier
Nos courtiers chez Ymanci, spécialisés en crédit immobilier et en assurance de prêt, sont capables de trouver un contrat avec un prix attractif et des garanties sur mesure. Pour Marie, le rôle d’un courtier :
C’est un peu d’être un facilitateur et un négociateur entre le client et l’assureur. Parce qu’on est là aussi pour négocier des avantages tarifaires et des avantages de conditions d’octroi aussi.
Ymanci dispose également d’un comparateur, pouvant analyser les contrats et choisir celui qui convient le mieux au profil d’un client malade ou ayant été malade.
Ce qu'il faut retenir
- La sclérose en plaques est considérée comme un risque aggravé de santé.
- Cette maladie peut faire l’objet d’un surcoût et/ou d’une exclusion de garantie pour une assurance de prêt immobilier.
- Un particulier souffrant d’une sclérose en plaques doit remplir un questionnaire de santé, sauf sous certaines conditions.
- Une personne atteinte de SEP peut avoir recours à des solutions : la convention AERAS, la délégation d’assurance, les garanties alternatives.
D’autres articles pourraient également vous intéresser :