Les greffes et l’assurance de prêt immobilier en 2025 : ce qu’il faut retenir !
À l’occasion de la Journée nationale de réflexion sur le don d’organes et la greffe, le dimanche 22 juin 2025, la rédaction d’Ymanci tient à rappeler que cet acte médical fait office de seconde chance pour des milliers de patients en France. Au-delà des considérations médicales, la greffe ou la transplantation peut toutefois devenir un obstacle pour ceux qui désirent souscrire une assurance emprunteur pour accéder à un prêt immobilier. Un élément indispensable pour obtenir ce type de financement, rappelons-le !
Que vous ayez subi une greffe ou que vous figuriez sur une liste d’attente, plusieurs d’entre vous veulent contracter une assurance de prêt indispensable pour obtenir un emprunt immobilier. Seulement voilà, vous avez entendu dire qu’une greffe ou qu’une transplantation, qu’elle soit cardiaque, rénale, hépatique, etc., était considérée comme un risque aggravé de santé par une majorité d’assureurs. En effet, des complications peuvent survenir chez les personnes greffées à cause des facteurs suivants :
- Le risque de rejet après la greffe d’un organe. Elle peut entraîner des complications graves ou nécessiter une nouvelle greffe.
- Les traitements immunosuppresseurs à vie. Ces médicaments évitent le rejet de l’organe transplanté, mais affaiblissent le système immunitaire, augmentant le risque d’infections graves, etc.
- Les complications médicales à long terme comme des problèmes de fonctionnement de l’organe greffé, des effets secondaires dus à la prise de médicaments, etc.
- L’espérance de vie réduite en raison des risques de rejet, des infections, etc.
- Les maladies, ayant conduit à une greffe, peuvent réapparaître et infecter du même coup l’organe greffé ou d’autres parties du corps. Cette récidive peut aggraver l’état de santé du patient.
Avec un profil difficile à assurer, vous risquez de vous heurter à des portes fermées. Toutefois, il n’y a pas que des problèmes, il y a également des solutions grâce aux réformes décidées par le gouvernement français.
Dans cet article, nous allons énumérer certains changements qui ont permis d’améliorer la situation des greffés ou des futurs greffés. Grâce à ces réformes, vous pourrez peut-être devenir propriétaire d’un appartement ou d’une maison, même si vous venez de subir la greffe d’un organe ou si vous êtes dans l’attente d’une transplantation.
Assurance de prêt immobilier et greffe : est-il possible de s’assurer ?
La rédaction d’Ymanci ne peut qu’acquiescer. Il est possible de souscrire une assurance emprunteur et d’obtenir ainsi un prêt immobilier avec ce profil médical. Néanmoins, la difficulté demeure. Ce risque aggravé de santé peut conduire des compagnies qui assurent à refuser votre dossier. C’est leur droit ! Quant à celles qui l’accepteront, elles voudront se protéger des défauts de paiement et risquent d’appliquer des pénalités par le biais :
- D’exclusions de garanties du contrat.
- De surprimes.
Sans aucun doute, ces pénalités auront des conséquences sur le tarif de votre contrat.
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Est-il possible d’obtenir une assurance emprunteur sans aucune surprime, ni exclusion ?
La réponse est encore oui, grâce à la loi Lemoine. Sa mission principale est de faciliter l’accès à l’assurance de prêt immobilier aux dossiers qui sortent de la norme. Un des points de cette loi stipule que l’assureur n’est plus autorisé à réclamer des informations sur l’état de santé du souscripteur. Le questionnaire médical est, en effet, supprimé sous certaines conditions. Il faut que :
- Le montant du prêt immobilier soit inférieur à 200 000 € par assuré.
- L’échéance du remboursement du prêt immobilier, attribué pour l’acquisition d’un bien à usage d’habitation ou mixte, prenne fin avant le 60e anniversaire de l’assuré.
Échapper au questionnaire de santé vous donne plus facilement accès à une assurance de prêt tout en bénéficiant de conditions tarifaires normales et sans aucune exclusion de garanties.
Le questionnaire de santé : à quoi et à qui sert-il ?
Si vous ne remplissez pas l’un des deux critères mentionnés ci-dessus, vous devrez remplir ce document nécessaire. Il sert à l’assureur et à l’organisme prêteur pour évaluer votre pathologie avant de déterminer le prix de l’assurance et de vous proposer les garanties appropriées à un risque aggravé de santé.
Le médecin-conseil a l’autorité pour vous réclamer des informations sur le type de greffe, sur les examens effectués ainsi que des documents complémentaires relatant les traitements en cours, les analyses, les comptes-rendus opératoires, les bilans, etc.
Cette mission doit être honorée en toute transparence, en toute franchise. N’essayez pas d’imiter Pinocchio avec les assureurs. Certes, votre nez ne s’allongera pas comme le célèbre pantin de bois créé par le journaliste et écrivain italien, Carlo Collodi. Toutefois, vous pourrez écoper de sanctions et votre contrat pourrait cesser d’être valable si vous omettez volontairement de mentionner une information primordiale sur votre état de santé.
Quelles sont les pistes pour accéder à une assurance emprunteur immobilier ?
Ainsi que nous l’avons observé précédemment, certains profils peuvent se soustraire au questionnaire de santé grâce à la loi Lemoine. Que va-t-il se passer si vous souhaitez obtenir une plus grosse somme d’argent et que le remboursement de votre prêt s’étende au-delà de vos 60 ans ? Quelles sont les solutions pour vous permettre de mener à bien vos projets de vie ?
Recourir à la délégation d’assurance possible
Depuis la loi Lagarde promulguée en 2010, vous pouvez choisir votre assurance de prêt et accéder plus facilement à des offres personnalisées en fonction de votre profil, de votre état de santé, de vos besoins. Il s’agit de la délégation d’assurance. Cette dernière s’adapte plus facilement à votre profil et à votre pathologie, contrairement à un contrat généralement proposé par une banque. Le contrat groupe n’est pas forcément compétitif sur le plan financier et n’est pas spécifique à chaque client.
Il y a néanmoins une obligation à respecter si vous optez pour la délégation d’assurance : le contrat doit offrir les mêmes garanties que celui proposé par l’établissement financier.
Bon à savoir Chaque assuré peut désormais résilier son assurance à tout moment pour la remplacer par une autre. Cette manœuvre possible depuis 2022 grâce à la loi Lemoine peut réduire notamment le coût de l’assurance.
Comparer les offres en faisant jouer la concurrence
Quel que soit votre état de santé, il est toujours préférable de comparer les offres disponibles, puis de mettre en concurrence les acteurs présents sur le marché de l’assurance. Des assureurs sont spécialisés dans l’établissement d’un dossier hors norme. Ils n’ont pas tous les mêmes critères concernant l’établissement d’un contrat et la grille tarifaire.
À noter : les banques et les assureurs sont dans l’obligation d’informer tous les ans les emprunteurs sur leur droit de résilier leur contrat. Une résiliation n’engendre aucuns frais pour les particuliers ayant souscrit un emprunt immobilier à usage d’habitation ou mixte.
Vous tourner vers la convention AERAS
Signifiant S’assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé, ce dispositif est destiné aux particuliers qui ont présenté ou présentant un risque aggravé de santé. Cette convention a établi une grille de référence, qui recense les pathologies et les délais. Signalons que la convention AERAS est possible dès que l’achat d’une résidence principale n’excède pas les 420 000 € et que le contrat prend fin avant le 71e anniversaire de l’emprunteur.
Opter pour une garantie alternative
Ces garanties, qui doivent fournir la même sécurité pour les parties concernées, sont :
- Les cautions.
- Les hypothèques si vous êtes déjà propriétaire d’un bien immobilier.
- Le nantissement qui se présente sous la forme d’un produit financier comme un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, un plan d’épargne populaire (PEP), plan d’épargne en actions (PEA), un contrat d’épargne salariale, etc. En revanche, le nantissement d’un livret A, d’un livret de développement durable (LDD), d’un plan épargne logement (PEL) ou d’un compte épargne logement (CEL) n’est pas possible.
Assurance de prêt et greffe : pourquoi est-il important d’assurer un prêt immobilier pour les parties concernées ?
Les organismes prêteurs ne peuvent pas travailler sans un filet de sécurité. Vous en conviendrez ! Les sommes investies pour un crédit immobilier sont souvent colossales. Les durées d’emprunt peuvent être très longues : près de trois décennies. Voilà pourquoi, ils exigent une assurance emprunteur. Cette protection, qui n’est pas obligatoire aux yeux de la loi mais indispensable pour les prêteurs, va assurer le remboursement de la somme d’argent prêtée au cas où le particulier se retrouverait dans l’incapacité d’honorer sa dette.
L’assurance de prêt immobilier ne protège pas que les banques ou les organismes de crédit. Elle vous protège ainsi que vos proches. Cette couverture assurantielle vous prémunit, ainsi que vos proches, contre une potentielle insolvabilité provoquée par un arrêt de travail, une perte d’autonomie, voire un décès.
Si l’une de ces situations se produisait, l’assureur rembourserait à la banque ou à l’établissement de prêt la somme due, en partie ou en totalité, selon les conditions figurant sur le contrat. Ainsi vous et/ou votre famille, vous pourriez garder votre habitation.
Quelles sont les principales garanties ?
Les garanties qui reviennent le plus souvent sont :
- Le décès.
- La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
- L’invalidité permanente et totale (IPT).
- L’incapacité partielle de travail (IPP).
Si certaines de ces garanties sont exigées par les prêteurs pour l’acquisition d’une résidence principale ou secondaire, la perte d’emploi ne l’est pas.
Le saviez-vous ? Le coût d’une assurance de prêt immobilier augmente en fonction du nombre de garanties auxquelles vous devrez souscrire, mais aussi des assureurs, dont les tarifs diffèrent, même si votre profil n’est pas considéré comme un risque aggravé de santé.
Assurance de prêt et greffe : nos courtiers connaissent les bons réflexes
Comme vous pouvez le constater, il n’est pas impossible de devenir propriétaire en dépit d’un risque aggravé de santé. Mais les démarches peuvent s’avérer harassantes, compliquées. Vous vous dites qu’un coup de main serait le bienvenu. Mais où trouver un courtier digne de ce nom ? Chez Ymanci !
En tant que futur candidat à l’emprunt, nous vous recommandons de contacter un professionnel de l’assurance si vous voulez une étude personnalisée pour rendre votre projet immobilier viable et/ou trouver l’assurance emprunteur correspondant à votre profil. Nos professionnels disposent d’une expérience dans le domaine de l’assurance, connaissent des assureurs en mesure d’accepter notamment les dossiers à risques. Ymanci met aussi à votre disposition des outils gratuits et sans engagement.
¹ Les transplantations les plus fréquentes concernent :
- Les reins, le foie, le cœur, le pancréas, les intestins, les poumons.
- Les tissus tels que la cornée des yeux, la peau, la moelle osseuse…
À noter : des transplantations de tissus composites, c’est-à-dire des mains, des pieds, des bras, etc., sont également réalisées.
Quelques chiffres sur la greffe
La France a réalisé 6 034 greffes d’organes en 2024, soit 401 greffes de plus et une augmentation de 7,1 % par rapport à 2023. 22 585 patients sont inscrits sur la liste nationale d’attente au 1er janvier 2025, dont 11 666 en liste active, prêts à être greffés immédiatement.
Ce qu'il faut retenir
- Les personnes greffées sont considérées comme des risques aggravés de santé par les assureurs.
- Certaines d’entre eux peuvent échapper au questionnaire de santé à condition que le montant du prêt immobilier soit inférieur à 200 000 € par assuré et que son échéance de remboursement se termine avant le 60e anniversaire de l’assuré.
- La convention Aeras et la délégation d’assurance sont deux des solutions pour leur permettre de mener à bien leurs projets de vie.
- Nos courtiers peuvent vous aider à devenir propriétaires avec un risque aggravé de santé.
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