Greffes et assurance emprunteur en 2026 : que devez-vous savoir ?
Sommaire
La Journée nationale de réflexion sur le don d’organes et la greffe se tient le lundi 22 juin 2026¹. Cet acte médical fait figure de seconde chance pour des milliers de patients en France. Au-delà des enjeux médicaux et de santé, la greffe ou la transplantation peut devenir un obstacle pour les personnes souhaitant souscrire une assurance emprunteur dans le cadre d’un projet immobilier. Pourtant des solutions existent ! Dans cet article, nous allons énumérer les évolutions qui ont permis d’améliorer l’accès à l’assurance pour les personnes greffées ou en attente de greffe. Grâce à ces avancées, les portes de l’assurance emprunteur, que vous pensiez peut-être fermées, pourraient se rouvrir pour vous permettre d’accéder à la propriété.
La greffe sur la liste des risques aggravés de santé
Que vous ayez subi une greffe ou que vous figuriez sur une liste d’attente, plusieurs d’entre vous veulent contracter une assurance de prêt indispensable pour obtenir un emprunt immobilier. Seulement voilà, une greffe ou une transplantation cardiaque, rénale ou hépatique, est considérée comme un risque aggravé de santé par une majorité d’assureurs. En effet, des complications graves peuvent se produire à cause des facteurs suivants :
- Le risque de rejet après la greffe d’un organe. Elle peut entraîner des complications graves ou nécessiter une nouvelle greffe.
- Les traitements immunosuppresseurs à vie. Ces médicaments évitent le rejet de l’organe transplanté, mais affaiblissent le système immunitaire, augmentant le risque d’infections graves, etc.
- Les complications médicales à long terme comme des problèmes de fonctionnement de l’organe greffé, des effets secondaires dus à la prise de médicaments, etc.
- L’espérance de vie réduite en raison des risques de rejet, des infections, etc.
- Les maladies, ayant conduit à une greffe, peuvent réapparaître et infecter du même coup l’organe greffé ou d’autres parties du corps. Cette récidive peut aggraver l’état de santé du patient.
Compte tenu de ces risques, les banques ou les organismes de prêt exigent une assurance emprunteur pour accorder un crédit immobilier. Bien que cette protection assurantielle ne soit pas une obligation légale, elle constitue une garantie indispensable pour les prêteurs. Elle permet effectivement d’assurer le remboursement du capital restant dû si l’emprunteur se retrouve dans l’incapacité d’honorer ses mensualités.
De plus, l’assurance de prêt immobilier ne protège pas que les prêteurs. Elle vous protège ainsi que vos proches. Ce filet de sécurité vous prémunit contre un aléa de la vie : arrêt de travail, perte d’autonomie, décès, etc. L’assureur se charge de rembourser à la banque ou à l’établissement de prêt la somme due, en partie ou en totalité, selon les conditions figurant sur le contrat. Ainsi vous ne mettez pas en péril votre situation financière. Les garanties revenant le plus souvent se trouvent ci-après :
- Le décès.
- La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
- L’invalidité permanente et totale (IPT).
- L’incapacité partielle de travail (IPP).
- La perte d’emploi.
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La mise en place des garanties citées ci-dessus et leur niveau dépendent d’un élément déterminant : l’évaluation du risque ! Cette évaluation, qui déterminera le profil médical de l’assuré, passe notamment par le questionnaire de santé.
Le questionnaire de santé : une étape (quasi) indispensable
Ce document médical sert à l’assureur et à l’organisme prêteur pour évaluer votre pathologie avant de déterminer le prix de l’assurance et de vous proposer les garanties appropriées à un risque aggravé de santé. Le médecin-conseil peut aussi réclamer des informations sur :
- Le type de greffe.
- Les examens effectués.
- La liste des traitements en cours.
- Les analyses.
- Les comptes-rendus opératoires.
- Les bilans.
- …
Le questionnaire de santé : le remplir en toute transparence
N’essayez pas d’imiter Pinocchio en mentant ou en dissimulant certaines pathologies. Votre nez ne s’allongera pas comme le pantin de bois créé par le journaliste et l’écrivain italien, Carlo Collodi. Toutefois, vous pourrez écoper de sanctions financières mais également pénales.
Souscrire une assurance emprunteur est possible pour un greffé en 2026
Ce risque aggravé de santé peut conduire certaines compagnies d’assurances à refuser votre dossier. C’est leur droit ! D’autres accepteront, mais voudront se protéger des défauts de paiement en appliquant des exclusions de garantie ou des surprimes. Ces pénalités entraîneront des conséquences sur le tarif de votre contrat d’assurance. Heureusement, des solutions existent pour contourner les obstacles et pour améliorer vos chances d’accéder à une assurance emprunteur.
La loi Lemoine
La mission principale de la loi Lemoine est de faciliter l’accès à l’assurance de prêt immobilier aux dossiers qui sortent de la norme. Un des points de cette loi stipule que l’assuré n’est plus obligé de notifier les informations concernant son état de santé dans le questionnaire médical sous certaines conditions. Pour cela, il faut que :
- La part assurée du prêt immobilier soit inférieure à 200 000 € par assuré.
- L’échéance du remboursement du prêt immobilier, attribué pour l’acquisition d’un bien à usage d’habitation ou mixte, prenne fin avant le 60e anniversaire du souscripteur.
Dans ce cas, vous serez considéré comme un assuré en bonne santé et vous pourrez ainsi bénéficier de conditions tarifaires normales, c’est-à-dire sans aucune surprime, ni exclusion de garanties.
La délégation d’assurance
Depuis la loi Lagarde promulguée en 2010, vous pouvez choisir votre assurance de prêt et accéder plus facilement à des offres personnalisées en fonction de votre profil, de votre état de santé, de vos besoins. Cette liberté est possible grâce à la délégation d’assurance. Des assureurs sont, en effet, spécialisés dans l’établissement d’un dossier hors norme.
Bon à savoir
Les compagnies d’assurances n’ont pas toutes les mêmes critères concernant l’établissement d’un contrat et la grille tarifaire.
La délégation d’assurance s’adapte plus facilement à votre profil et à votre pathologie, contrairement à un contrat groupe proposé par l’établissement prêteur qui finance l’emprunt immobilier. Il y a néanmoins une obligation à respecter si vous optez pour la délégation d’assurance : le contrat doit offrir les mêmes garanties que celui proposé par l’établissement financier.
Le changement de contrat d’assurance emprunteur
Chaque assuré peut désormais le résilier à tout moment pour le remplacer par un autre. Cette manœuvre possible depuis 2022 grâce à la loi Lemoine peut réduire notamment le coût de l’assurance.
Bon à savoir
Les prêteurs et les assureurs sont dans l’obligation d’informer tous les ans les emprunteurs sur leur droit de résilier leur contrat. Une résiliation n’engendre aucuns frais pour les particuliers ayant souscrit un emprunt immobilier à usage d’habitation ou mixte.
La convention AERAS (S’assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)
Ce dispositif est destiné aux particuliers ayant présenté ou présentant un risque aggravé de santé. Cette convention a établi une grille de référence, qui recense les pathologies et les délais. La convention AERAS est possible dès que :
- L’achat d’une résidence principale n’excède pas les 420 000 €.
- Le contrat prend fin avant le 71e anniversaire de l’emprunteur.
Une garantie alternative
Les organismes prêteurs doivent sécuriser leur prêt. Vous en conviendrez ! Les sommes investies pour un crédit immobilier sont souvent colossales. Les durées d’emprunt sont souvent longues : près de trois décennies. Il peut s’en passer des choses ! Voilà pourquoi, les établissements prêteurs acceptent également certaines garanties :
- Les cautions.
- Les hypothèques si vous êtes déjà propriétaire d’un bien immobilier.
- Le nantissement qui se présente sous la forme d’un produit financier comme un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, un plan d’épargne populaire (PEP), plan d’épargne en actions (PEA), un contrat d’épargne salariale, etc. En revanche, le nantissement d’un livret A, d’un livret de développement durable (LDD), d’un plan épargne logement (PEL) ou d’un compte épargne logement (CEL) n’est pas possible.
L’intervention des courtiers en assurance de prêt immobilier
Devenir propriétaire en dépit d’un risque aggravé de santé est donc possible. Toutefois, les démarches peuvent s’avérer harassantes. En tant que futur candidat à l’emprunt, nous vous recommandons de prendre contact avec un professionnel de l’assurance emprunteur. Nos professionnels disposent d’une expérience dans le domaine de l’assurance et collaborent avec des partenaires assureurs connus et reconnus.
Ce qu'il faut retenir
- Les personnes greffées sont sur la longue listes des risques aggravés de santé par les assureurs.
- Certains profils peuvent échapper au questionnaire de santé à condition que la part assurée soit inférieure à 200 000 € par assuré et que son échéance de remboursement prenne fin avant le 60e anniversaire de l’assuré.
- La convention AERAS, la délégation d’assurance ou les courtiers sont des solutions pour permettre aux greffés ou futurs greffés de mener à bien leurs projets de vie.
¹La France a réalisé 6 034 greffes d’organes en 2024, soit 401 greffes de plus et une augmentation de 7,1 % par rapport à 2023. 22 585 patients sont inscrits sur la liste nationale d’attente au 1er janvier 2025, dont 11 666 en liste active, prêts à être greffés immédiatement. ¹ Les transplantations les plus fréquentes et possibles concernent :
- Les reins, le foie, le cœur, le pancréas, les intestins, les poumons.
- Les tissus tels que la cornée des yeux, la peau, la moelle osseuse…
- Les tissus composites des mains, des pieds, des bras, etc.
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