Rachat de crédits pour les couples pacsés : solutions et avantages
Sommaire
par Valérie Dali - Rédactrice web Article supervisé par Pascal Dontail
Vous vous demandez si les couples pacsés peuvent envisager de regrouper l’ensemble de leurs prêts en cours en un seul et même emprunt ? Ne tournons pas autour du pot, la réponse est oui : le rachat de crédits pour un couple pacsé est tout à fait envisageable. Toutefois, il est important de connaître les conditions d’éligibilité au rachat de crédits, puisqu’elles peuvent être différentes que l’on soit unis sous le régime de la séparation de biens ou de celui de l’indivision.
Et en cas de séparation, que se passe-t-il pour vos crédits et rachat de crédits, vous demandez-vous ? Là encore, il existe des solutions. La rupture de pacs fait partie des raisons fréquentes pour racheter ses crédits. Nous vous les présentons dans cet article.
Ce qu'il faut retenir
- Le rachat de crédits pour un couple pacsé permet de regrouper tous les prêts souscrits individuellement ou en commun.
- Cette opération permet d’optimiser la gestion d’un budget, de retrouver un reste à vivre convenable, de bénéficier d’une trésorerie supplémentaire.
- Le régime de la séparation de biens ou le régime de l’indivision n’aura pas le même impact sur vos prêts en cas de séparation.
- En cas de rupture de pacs, des solutions existent pour vos crédits, notamment le rachat de soulte pour couple pacsé.
- L’intervention d’un courtier est un atout pour gérer les prêts des couples pacsés.
Parcourez notre article pour découvrir en détail les particularités qui caractérisent le rachat de crédits pour un couple pacsé.
Le rachat de crédits pour les partenaires de PACS
Le rachat de crédits est une solution de financement permettant aux partenaires de PACS de regrouper l’ensemble de leurs prêts. Il peut s’agir de crédits souscrits individuellement ou en commun. En rassemblant les différentes mensualités en un seul prêt, les emprunteurs pacsés peuvent diminuer leurs mensualités jusqu’à 60 %.
Principes du regroupement de crédits pour les couples pacsés
Les principes du rachat de crédits pour un couple pacsé ou un couple marié sont identiques. Cette solution financière permet de regrouper en un seul prêt l’ensemble des crédits souscrits par chaque partenaire. Ces crédits peuvent être antérieurs ou postérieurs au PACS.
Le regroupement de crédits permet de diminuer le montant de la mensualité globale à payer grâce à :
- Un taux d’intérêt unique.
- Une durée de remboursement allongée.
Crédit pour les couples pacsés : quels avantages ?
Le regroupement de crédits s’avère particulièrement avantageux lorsque le taux d’endettement est élevé. En mutualisant les remboursements, les partenaires de PACS peuvent :
- Optimiser la gestion de leur budget.
- Retrouver un reste à vivre confortable.
- Inclure une source de trésorerie supplémentaire pour financer de nouveaux projets ou faire face à des dépenses imprévues.
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Rupture de pacs : que deviennent vos crédits ?
Selon le régime matrimonial choisi lors de la conclusion du PACS, les conséquences sur les crédits en cours de remboursement ne sont pas les mêmes en cas de rupture du partenariat civil de solidarité.
Rupture de PACS sous le régime de la séparation de biens
Sous le régime de la séparation de biens, le partenaire reste propriétaire des biens qu’il a acquis personnellement, avant ou pendant le PACS, et est responsable de ses propres dettes et crédits. Ainsi, en cas de rupture, le second partenaire n’a pas à participer au remboursement du ou des crédits contractés par son ex-conjoint.
Si un bien immobilier a été acheté par les deux partenaires au cours du PACS, la répartition de la propriété se fait en fonction de la quote-part du financement réalisé par chacun. Autrement dit, si un partenaire finance à 40 % le bien et l’autre à 60 %, le premier est propriétaire à 40 % et le second à 60 %. En cas de rupture du pacs, chacun des partenaires récupère les biens à hauteur de la quote-part de propriété.
Rupture de PACS sous le régime de l’indivision
Sous le régime de l’indivision, les biens acquis pendant le pacs sont réputés être des biens communs, peu importe qu’ils aient été achetés par un seul ou les deux partenaires. Pour l’achat d’un crédit immobilier, les partenaires sont alors considérés comme étant propriétaires chacun pour la moitié, et ce même si l’un des partenaires a financé l’achat plus que l’autre.
Chaque partenaire de PACS sous le régime de l’indivision est solidaire à 50 % des dettes contractées pendant le PACS. Les deux partenaires de PACS sont alors responsables du remboursement du crédit.
Rupture de PACS avec un crédit immobilier
Plusieurs solutions existent pour les partenaires pacsés ayant souscrit un crédit immobilier et qui se séparent :
La première consiste à revendre le bien immobilier. Il s’agit de la solution la plus simple et la plus courante. Le produit de la vente permet de solder le crédit en cours et de se répartir le solde, selon la part de chaque ex-partenaire.
Lorsque l’un des deux partenaires souhaite conserver le logement, il doit racheter la part de l’autre via ce qu’on appelle un rachat de soulte. Il devient alors seul propriétaire. Cette opération nécessite le plus souvent une désolidarisation du prêt immobilier. Autrement dit, le co-emprunteur qui cède sa part est libéré de ses engagements auprès de la banque, sous réserve que le nouvel emprunteur seul présente suffisamment de garanties.
Enfin, les ex-conjoints peuvent décider de continuer à détenir le bien en indivision et à rembourser ensemble le crédit. Cette solution impose de maintenir un accord de gestion et de partage, ce qui peut parfois s’avérer complexe à long terme.
Le rachat de soulte en cas de rupture de PACS
En cas de rupture de PACS, l’un des deux ex-conjoints peut vouloir converser le bien immobilier acheté à deux. Dans ce cas, il va devoir payer une soulte pour racheter la part de son ex-partenaire.
Qu’est-ce qu’un rachat de soulte ?
Le rachat de soulte est une compensation financière bien connue en cas de succession. Elle peut aussi intervenir en cas de divorce ou de séparation des partenaires de PACS. Ainsi lorsqu’un héritier, un ex-époux ou un partenaire de PACS souhaite conserver un bien immobilier acquis en commun, le rachat de soulte permet de régler la répartition des droits de propriété.
Rachat de soulte : quelle implication pour les ex-pacsés ?
Le rachat de soulte consiste à verser un montant au conjoint renonçant à son droit de propriété sur le logement, en échange de ses parts. À terme, l’autre conjoint devient l’unique propriétaire du bien immobilier.
Lors d’une dissolution (séparation) de PACS, le partenaire cédant son droit de propriété devra être désolidarisé des crédits en cours liés au bien immobilier. L’emprunteur, qui souhaite acquérir la propriété du bien immobilier, doit acquitter :
- La soulte ;
- Les frais de notaire ;
- Le prêt immobilier en cours.
Évaluation du montant de la soulte dans le cadre d’un PACS
Dans le cadre d’une séparation des partenaires de PACS, racheter une soulte nécessite une évaluation minutieuse du montant à verser. Lors de cette estimation, les paramètres pris en compte sont les suivants :
- Valeur actuelle du logement ;
- Prêt immobilier en cours de remboursement ;
- Quote-part détenue sur le bien concerné.
Comment financer le rachat de soulte en cas de rupture de PACS ?
Le rachat de soulte peut nécessiter le recours à un nouvel emprunt immobilier ou un regroupement de crédits incluant le montant de la soulte. L’obtention du prêt dépend naturellement de la situation financière globale de l’emprunteur. L’intervention d’un courtier peut augmenter vos chances d’obtenir un accord de prêt.
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Pour en savoir plus sur le rachat de crédits en fonction de la situation maritale, vous pouvez consulter nos articles sur :
- Le rachat de crédit sans avoir de conjoint
- Le rachat de crédit pour les veufs ou les veuves
- Le rachat de crédits en cas de séparation
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