Rachat de crédits pour les couples pacsés : solutions et avantages 

Publié le 09 mai 2021, mis à jour le 08 mars 2024 par Valerie Dali - Rédactrice web

Avec le regroupement de crédits, les couples pacsés peuvent regrouper l’ensemble de leurs prêts en cours en un seul et même emprunt. Cette restructuration de dettes permet de simplifier la gestion du budget du ménage et d’envisager un niveau de vie plus serein. Elle concerne tout crédit immobilier, prêt à la consommation, découvert bancaire ou dettes fiscales. Vous souhaitez en apprendre davantage sur les conditions d’éligibilité au rachat de crédits en fonction de la situation maritale ? Parcourez notre article et découvrez les particularités qui caractérisent le rachat de crédits pour un couple pacsé.

Le rachat de crédits pour les partenaires de PACS

Le rachat de crédits est une solution de financement permettant aux partenaires de PACS de regrouper l’ensemble de leurs prêts. Il peut s’agir de crédits souscrits individuellement ou en commun. En rassemblant les différentes mensualités en un seul prêt, les emprunteurs pacsés peuvent diminuer leurs mensualités jusqu’à 60 %.

Principes du regroupement de crédits pour les couples pacsés

Les principes du rachat de crédits pour un couple pacsé ou un couple marié sont quasiment identiques. Cette solution financière permet de regrouper en un seul prêt l’ensemble des crédits souscrits par chaque partenaire. Ces crédits peuvent être antérieurs ou postérieurs au PACS. Dans ce cadre, le regroupement de crédits permet de diminuer le montant de la mensualité globale à payer grâce à :

• Un taux d’intérêt unique.
• Une durée de remboursement allongée.

Crédit pour les couples pacsés : quels avantages ?

Le regroupement de crédits s’avère particulièrement avantageux lorsque le taux d’endettement est élevé. En mutualisant les remboursements, les partenaires de PACS peuvent :

• Optimiser la gestion de leur budget.
• Retrouver un reste à vivre confortable.
• Inclure une source de trésorerie supplémentaire pour financer de nouveaux projets ou faire face à des dépenses imprévues.

Les différents types de régime de PACS et leur impact sur le regroupement de crédits

À l’image du contrat de mariage, le régime de PACS a un impact significatif sur le regroupement de crédits pour les couples pacsés. En fonction du régime choisi chez le notaire, les engagements financiers et la responsabilité vis-à-vis des crédits diffèrent.

Rachat de crédits pour un couple pacsé sous le régime de la séparation de biens

Sous le régime de la séparation de biens, chaque partenaire de PACS conserve la propriété exclusive des biens acquis avant ou après le PACS. Il en va de même pour les crédits contractés individuellement. En cas de regroupement de crédits sous le régime de la séparation de biens, chaque emprunteur pacsé est responsable uniquement de ses dettes personnelles. L’autre partenaire de PACS n’a pas à participer au remboursement. Il est donc possible d’effectuer un rachat de crédits individuellement, sans l’obligation de mutualiser les dettes.

Rachat de crédits pour un couple pacsé sous le régime de l’indivision

En indivision, chaque partenaire de PACS est solidaire des dettes contractées pendant le PACS pour les besoins de la vie courante. Ainsi, si un des conjoints projette un regroupement de crédits, l’autre conjoint est automatiquement impliqué dans l’opération. Le regroupement des crédits se fera alors conjointement. Les deux partenaires de PACS seront donc responsables du remboursement de la nouvelle mensualité unique.

Quels crédits peut-on inclure lors d’un rachat de crédits dans le cadre d’un PACS ?

Avec le rachat de crédits, les emprunteurs pacsés peuvent regrouper divers crédits en une seule opération. Ici, il s’agit aussi bien de crédit immobilier que de crédit à la consommation. Voici une liste des différents types de prêt que l’emprunteur peut racheter :

• Crédit immobilier ;
• Prêt à la consommation, prêt auto, prêt travaux ;
• Crédit renouvelable ;
• Prêt personnel ;
• Découverts bancaires ;
• Dettes fiscales ;
• Dettes familiales.

Le rachat de soulte en cas de séparation des partenaires de PACS

Payer une soulte peut s’envisager en cas de séparation des partenaires de PACS. Cette opération permet à l’un des partenaires de conserver le logement en rachetant la part de l’autre. Quels sont les principes du rachat de soulte au sein d’un PACS ? Comment évaluer le montant de la soulte ? Comment la financer ? Nous répondons à vos questions.

Achat immobilier : qu’est-ce qu’un rachat de soulte ?

Le rachat de soulte est une compensation financière bien connue en cas de succession. Elle peut aussi intervenir en cas de divorce ou de séparation des partenaires de PACS. Ainsi lorsqu’un héritier, un ex-époux ou un partenaire de PACS souhaite conserver un bien immobilier acquis en commun, le rachat de soulte permet de régler la répartition des droits de propriété.

Rachat de soulte : quelle implication pour les partenaires de PACS ?

Concrètement, le rachat de soulte consiste à verser un montant au conjoint renonçant à son droit de propriété sur le logement, en échange de ses parts. À terme, l’autre conjoint devient l’unique propriétaire du bien immobilier.

Lors d’une dissolution (séparation) de PACS, le partenaire cédant son droit de propriété devra être désolidarisé des crédits en cours liés au bien immobilier. L’emprunteur, qui souhaite acquérir la propriété du bien immobilier, doit acquitter :

• La soulte ;
• Les frais de notaire ;
• Le prêt immobilier en cours.

Évaluation du montant de la soulte dans le cadre d’un PACS

Dans le cadre d’une séparation des partenaires de PACS, racheter une soulte nécessite une évaluation minutieuse du montant à verser. Lors de cette estimation, les paramètres pris en compte sont les suivants :

• Valeur actuelle du logement ;
• Prêt immobilier en cours de remboursement ;
• Quote-part détenue sur le bien concerné.

Quel financement pour le rachat de soulte entre partenaires de PACS ?

Le rachat de soulte peut nécessiter un financement supplémentaire. Recourir à un emprunt immobilier dans ce cadre peut être opportun. Une fois encore, l’obtention d’un tel prêt dépendra de la situation financière globale de l’emprunteur. En effet, comme pour n’importe quel autre crédit immobilier, la banque évaluera l’éligibilité à un prêt pour rachat de soulte en tenant compte des critères suivants :

• Revenu de l’emprunteur ;
• Historique de crédit ;
• Charges financières existantes ;
• Capacité d’épargne ;
• Valeur du bien concerné par le rachat de soulte.

Pour en savoir plus sur le rachat de crédits en fonction de la situation maritale, vous pouvez consulter nos articles sur :

• Le rachat de crédit sans conjoint
•  Le rachat de crédit pour veuf ou veuve