Souscrire une assurance de prêt quand on a un cancer du sein en 2023
Le cancer du sein est considéré comme un risque aggravé de santé par beaucoup de compagnies d’assurance. Par conséquent, une femme, souffrant ou ayant souffert de cette pathologie cancéreuse, risque de se heurter à des surprimes, des exclusions de garanties, voire à des portes fermées, le jour où elle voudra souscrire une assurance emprunteur en vue de solliciter un prêt pour l’achat d’un bien immobilier.
À l’occasion de la 30e édition d’Octobre Rose, qui a commencé le 1er octobre et qui se terminera le 31 octobre 2023, nous estimons qu’il est nécessaire de rappeler les possibilités permettant d’accéder à la propriété pour les femmes qui ont souffert ou qui souffrent d’un cancer du sein.
Focus sur l’assurance de prêt
Ne nous voilons pas la face ! Même si les choses tendent à bouger, à s’améliorer, il est quasi impossible, voire impossible, de souscrire un prêt immobilier sans une assurance emprunteur. Aujourd’hui, en France, l’assurance emprunteur ne constitue pas une obligation d’un point de vue légale. Cependant, elle est exigée par les banques ou les organismes prêteurs surtout quand la demande de prêt est élevée, comme c’est généralement le cas pour un emprunt immobilier.
Deux garanties sont systématiquement inscrites dans le contrat :
- Décès,
- Perte totale et irréversible d’autonomie, connue sous l’acronyme PTIA.
Deux autres sont aussi réclamées lorsqu’il s’agit de l’achat d’une résidence principale ou secondaire :
- L’incapacité permanente totale (IPT),
- L’incapacité totale de travail (ITT).
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Cancer du sein : comment bénéficier d’une assurance de prêt en 2023 ?
Vous avez un projet immobilier qui nécessite de faire un prêt bancaire. Mais vous souffrez ou vous avez souffert d’un cancer du sein. Vous ne pouvez pas compter sur un co-emprunteur dépourvu de risques aggravés. Comment vous y prendre pour obtenir l’assurance de prêt exigée pour votre crédit immobilier ? En France, certaines dispositions existent.
Le droit à l’oubli
Grâce à la loi Lemoine, les femmes, qui sont ou qui ont été touchées par cette maladie, peuvent notamment bénéficier du droit à l’oubli. Ce droit, permettant de ne plus déclarer un cancer dans le questionnaire de santé, est passé à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique et en l’absence de rechute, au lieu de 10 ans.
Bon à savoir : le protocole thérapeutique concerne la phase des traitements actifs contre le cancer comme la chirurgie, la radiothérapie, les traitements médicamenteux…
Il y a néanmoins certaines conditions pour en bénéficier. La part assurée doit être inférieure à 200 000 euros. Le seuil est de 400 000 euros pour les crédits en couple avec une quotité d’assurance de prêt de 50 % sur chaque personne. Cet emprunt doit être remboursé avant les 60 ans de la personne qui a emprunté.
Si vous n’êtes plus malade, le droit à l’oubli peut vous offrir la possibilité de souscrire, sous certaines conditions, un prêt immobilier mais aussi une assurance emprunteur sans être pénalisé par une surprime, des exclusions de garanties ou encore un refus.
Le changement d’assurance
Outre la réduction de 10 ans à 5 ans du droit à l’oubli, la loi Lemoine permet de résilier son assurance de crédit immobilier à tout moment et sans frais. Si une assurée avait souscrit une assurance coûteuse, elle peut faire valoir les dispositifs de la loi Lemoine en la résiliant et en la remplaçant par un contrat mieux adapté à sa nouvelle situation, par exemple. Ymanci met à votre disposition son comparateur d’assurance de prêt immobilier qui vous aidera à accéder aux meilleures offres du marché.
La grille de référence de la convention AERAS
Outre la réduction du droit à l’oubli et le changement d’assurance, les femmes, ne pouvant pas bénéficier du « droit à l’oubli », ont à leur disposition un autre dispositif, instauré pour accéder plus facilement à l’assurance emprunteur : la grille de référence Aeras (GRA). Elle liste notamment les pathologies cancéreuses permettant d’accéder à l’assurance emprunteur. Cette grille ne convient qu’au contrat d’assurance pour :
- Un prêt immobilier visant à financer une résidence principale dont la part assurée ne dépasse pas les 420 000 euros, hors prêt relais.
- Un crédit professionnel ou immobilier sans aucun lien avec la résidence principale dont la part assurée ne franchit pas, là aussi, les 420 000 euros.
Quant au contrat d’assurance, son échéance doit arriver avant le 71e anniversaire de l’acquéreuse.
La convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) tend à faciliter l’accès vers une assurance emprunteur, et par conséquent au crédit immobilier pour une personne qui présente un risque aggravé de santé, comme le cancer du sein.
À quoi sert Octobre Rose ?
Octobre Rose est une opération annuelle et mondiale de lutte contre le cancer du sein. Cette campagne, qui dure tout le mois d’octobre, est destinée à sensibiliser les femmes au dépistage du cancer du sein, à soutenir la recherche grâce aux fonds récoltés.
Selon la Haute autorité de santé (HAS), une femme sur huit est susceptible d’être touchée par un cancer du sein en France. Il s’agit du cancer le plus fréquent et le plus meurtrier chez la femme : 11 900 décès en 2012. D’après la Ligue contre le cancer, celui du sein :
Est le cancer le plus fréquent en France et représente la première cause de décès par cancer chez la femme.
Une détection précoce de cette maladie permettrait de la guérir dans 90 % des cas.
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